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Compte-Rendu - 2016 04 13 cr cm
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 13 cr cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET
LIGNY-LE-RIBAULT
Compte rendu de séance
Séance du 13 Avril 2016
L'an 2016 et le 13 Avril à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances
Salle des réunions sous la présidence de DURAND-GABORIT
Anne Maire
Présents : Mmes : DE NOTER Armelle, DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, MM : CHAUMET Nicolas, FOUGERET Eric, GLORIAN Jérémy, GRUGIER Olivier,
LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI
Marc
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DRUPT Dominique à M. GRUGIER Olivier, KAKKO-CHILOFF Anne à M. LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, NAUDIN Diane à Mme MINIERE-GAUFROY
Claire, SOULIER Patricia à M. VALLICCIONI Marc, M. GOUBERT Alex
à M. THEFFO Jean Marie
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
° Présents : 10
Date de la convocation : 06/04/2016
Date d'affichage : 07/04/2016
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET
le : 28/04/2016
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 - 2016-022 BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - 2016-023
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTATS - 2016-024
EAU et ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 EAU et ASSAINISSEMENT - 2016-025
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - 2016-026
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTATS - 2016-027 VOTE DES TAXES COMMUNALES — ANNÉE 2016 - 2016-028
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2016 - 2016-029
VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU et ASSAINISSEMENT ANNEE 2016 - 2016-030
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE « CLASSE DE DECOUVERTE » ECOLE DE JOUY-LE-POTIER - 2016-031
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 -réf: 2016-022 * Vu la délibération
du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015 approuvant le budget primitif
pour lexercice 2015,
* Vu les délibérations des 18 novembre 2015 et 9 décembre 201 5 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
* Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M. Olivier GRUGIER, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de M. Olivier GRUGIER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, le compte administratif de l’exercice 2015 arrêté comme suit :
— Recettes de fonctionnement et d’investissement :1.365.271,95 €
— Dépenses de fonctionnement et d’investissement :1 .094.755,55 €
D’où un excédent de : 270.516,40 €
Et donne QUITUS à Madame le Maire de sa gestion pour l'exercice 2015.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - réf : 2016-023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le Receveur de La Ferté-Saint-Aubin
et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au
compte administratif de la Commune.
* Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTATS - réf : 2016-024
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2015,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un excédent de fonctionnement de : 265.550,43 Euros
* un excédent d’investissement de : 4.965,97 Euros
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte R 002 pour un montant de 208.731,40 €
et au compte R 1068 pour un montant de 56.819,03 €.
- décide d’affecter le résultat d'investissement au compte R 001 pour un montant de 4.965,97 €
à l'unanimité
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions :0)
EAU et ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 EAU et ASSAINISSEMENT - réf :2016-025
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 mars 2015 approuvant le budget primitif
pour l’exercice 2015,
* Vu les délibérations des 21 septembre 2015 et 9 décembre 2015 approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,
* Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de M. Olivier GRUGIER, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2015 arrêté comme suit :
— Recettes d’exploitation et d'investissement : 528.939,85 €
— Dépenses d’exploitation et d’investissement : 284.996,50€
D’où un excédent de : 243.943,35 €.
Et donne QUITUS à Madame le Maire de sa gestion pour l’exercice 2015.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 - DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - réf : 2016-026
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a
été réalisées par le Receveur de La Ferté-Saint-Aubin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service Eau et Assainissement.
* Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
* Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l'exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTATS -réf : 2016-027
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015, Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
* un excédent d'exploitation de : 23.544,90 Euros
* un excédent d'investissement de : 220.398.,45 Euros
* décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte R 002 pour un montant de 23.544,90 € * décide d’affecter le résultat d'investissement au compte R 001 pour un montant de 220.398,45 €
à l'unanimité.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)
VOTE DES TAXES COMMUNALES — ANNÉE 2016 -réf: 2016-028
Madame le Maire, expose l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016 et suggère de ne pas augmenter la part communale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité, se prononce pour le maintien des taux suivants :
e Taxe d’habitation 13,25 %
e Taxe foncière pour le bâti 2225 %
e Taxe foncière pour le non bâti 55,00 %
A l'unanimité (pour : 15 contre: 0 abstentions : 0)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2016 - réf : 2016-029
Madame Le Maire présente, aux Membres du Conseil Municipal, le budget primitif 2016 de la Commune. Ce budget
s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1.308.337,80 Euros
* Recettes et dépenses de fonctionnement : 1.104.194,40 Euros
* Recettes et dépenses d’investissement : 204.143,40 Euros
Ce budget est approuvé et voté à la majorité moins 2 abstentions Monsieur Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE.
A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions :2)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU et ASSAINISSEMENT ANNEE 2016 - réf : 2016-030 Madame Le Maire présente, aux Membres du Conseil Municipal, le budget primitif Eau-Assainissement 2016. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 572.265,35 Euros
* Recettes et dépenses d'exploitation : 236.510,90 Euros
* Recettes et dépenses d’investissement : 335.754,45 Euros Le budget est approuvé et voté à l’unanimité.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)
DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE « CLASSE DE DECOUVERTE » ECOLE DE JOUY-LE-POTIER réf : 2016-031
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur et Madame GAUTHIER Gaël domiciliés "La Mésiène" Route de
la Crimée, qui sollicitent une participation financière pour leur fille Maëlys,
scolarisée à Jouy-le-Potier et qui participera à une classe de découverte à Combloux en Savoie, du 22 au 28 mai 2016.
Le coût du séjour est de 405 € par enfant. Le Conseil Général participe à hauteur de 45,50 €,
la Commune de Jouy-le-Potier participe à hauteur de 64,20
€ pour les enfants joviciens.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de participer à la même hauteur que la commune de Jouy-le-Potier, soit 64,20 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le principe et demande qu'un courrier soit adressé à la famille en rappelant que l'école de
la Commune est en mesure d'accueillir ses enfants.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :0)
Questions diverses :
ENQUETE PUBLIQUE PERIMETRE CAPTAGE CHATEAU D'EAU
Monsieur Olivier GRUGIER rappelle que l'enquête publique,concernant le périmètre de protection de captage du château d'eau, aura lieu du 17 mai au 4 juin
2016. Le commissaire enquêteur nommé par Monsieur le Préfet sera
présent à la Mairie les :
- MARDI 17 MAI 2016 de 9H00 à 12H00,
- JEUDI 26 MAI 2016 de 14H00 à 17H00
- SAMEDI 4 JUIN 2016 de 9H00 à 12H00.
Les propriétaires riverains ont été avisés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une publication aura lieu dans les journaux locaux.
Le document de consultation sera mis à la disposition des administrés qui souhaient le consulter.
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 21:10
En mairie, le 25/04/2016
Le Maire
Anne DURAND-GABORIT