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Arrêté - at2024 040 arr voirie colas france annuel 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 040 arr voirie colas france annuel 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Saint Agrève.
-O\
a.
ARRÊTE
DE
VOIRIE
PERMANENT
POUR
L’ANNÉE
2024
Mairie
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L2213-1
et 2213-2 ;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
le
19/01/1982
approuvant
l'instruction
relative
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
présentée
par l’entreprise
COLAS
France — Le
Pouzin,
chez
SOGELINK,
TSA
70011,
69134
Dardilly
Cedex.
Pour
nécessité
de
service :
Considérant
que
l’entreprise
COLAS
France
intervient
pour
l’implantation
de
la fibre
sur tout
le territoire
communal,
en
vue
d’obtenir
une
permission
de
voirie
pour
autorisation
de
travaux
et
d’occupation
du
domaine
public
d’une
durée
annuelle.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
L’entreprise
COLAS
France
bénéficie
d’un
arrêté
de
voirie
permanent
pour
l’année
2024
(sauf pour
les
mois
de juillet
et août)
hors
et en
agglomération,
pour
nécessité
de
service
pour
l’implantation
du
réseau
de
fibre
optique
sur
la commune
de
Saint-Agrève.
ARTICLE 2 : L’entreprise
COLAS
France
chargée
de
l’exécution
des
travaux
prendra
toutes
les mesures
de
protection
utiles
afin
d’assurer
la sécurité
des
riverains
et des
usagers
de
la voie
publique.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains
et leur
accès
devra
être
préservé.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
réglementée
pendant
la durée
des
travaux
comme
suit
:
e
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
e
la limitation
de
vitesse
pourra
être
réglementée,
e
feux
tricolores
si nécessaire,
e
_siles travaux
nécessitent
l’interdiction
totale
de
circulation,
la voirie
pourra
être mise
en
«Route
barrée
».
Dans
ce
cas
une
déviation
sera
mise
en
place.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
l’entreprise
COLAS
France.
Dans
le cas
où
seront
utilisés
des
feux
tricolores,
celle-ci
devra
pouvoir
assurer
pendant
toute
la
période
de
leur utilisation
une
intervention
immédiate
en
cas
de panne
ou
de
détérioration
de
ce matériel,
Le
chantier
sera
balisé
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
la
chaussée
et
ses
abords
soient
dégagés
de
tous
obstacles
et remis
en
parfait
état
à la fin
du
chantier.
ARTICLE 3 : Tous
travaux
et interventions
prévus
pour
l'année
à venir
(N)
sur une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
par
courrier
adressé
au
Maire
au
plus
tard
le
15
Février
de l'année
en
cours
(N)
afin
que
ces
travaux
et interventions
soient
pris
en
compte
dans
le programme
de
voirie
de
la commune
de
Saint-Agrève.
Tous
travaux
et
interventions
engagés
dans
l'urgence
(panne,
risques
humains...)
sur
une
portion
de
voirie
communale
ayant
été
récemment
refaite
doivent
être
signalés
au
plus
tard
48h
avant
le
début
du
chantier. ARTICLE
À :
En
cas
de
non-respect
des
règles
mentionnées
dans
cet
arrêté,
le
Maire
se
réserve
le
droit
d'annuler
le
présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le
présent
Arrêté
sera
transmis
à, chacun
en
ce
qui
les
concerne : :
e
M.
le Maire
de
Saint-Agrève
e
Services
techniques
de
la Ville
e
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.gouv.fr
e
M.
Valentin
LEBOEUF
: valentin.leboeuf@colas.com
Saint-Agrève,
le 29
mai
2024
Le
Maire,
Michel
Villemagne.