unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020196 Attribution dune subvention à lassociation du Pays de Tronçais

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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020196 Attribution dune subvention à lassociation du Pays de Tronçais Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020196 Attribution dune subvention à lassociation du Pays de Tronçais)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20201210-D2020196-DE

Séance du 10 décembre 2020

Délibération n° 2020-196

L'an deux mil vingt, le 10 du mois de décembre à 20 heures, se sont réunis, à Ainay-le-Château dans le foyer

rural, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 1° décembre 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur

Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie

CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE,

Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame

Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Denis CLERGET,

Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur Sébastien DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur David

LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD

Absentes excusées : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY

Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Alain

BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice | 25

Nombre de Membres présents | 221

Nombre de suffrages exprimés | 22

Votes Pour | 22

| Votes Contre | 0

Abstentions 0

| NOMENCLATURE ACTES

N°:7.5 | Thème : Subventions

Objet : Attribution d’une subvention à l’Association du Pays de Tronçais

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU l'arrêté n°1245 portant dissolution du Syndicat Mixte pour le Développement et

l'Aménagement Touristique du Pays de Tronçais et de sa Région, en date 09 mai 2019;

VU la délibération n°2020-06 portant approbation du contrat de quasi-régie relatif à la gestion des

centres de tourisme de Champ Fossé et des Ecossais, en date du 06 février 2020 ;

VU la convention de liquidation du SMAT de la Forêt de Tronçais et de sa Région, en date du 11

février 2019 ;Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Considérant

Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le ne

ID : 003-240300558-20201210-D2020196-DE

que le Syndicat Mixte d'Aménagement Touristique de la Forêt de Tronçais et de sa

région a été dissous ;

que l’actif et le passif du SMAT ont été transférés à la communauté de communes du

Pays de Tronçais,

que le contrat de quasi-régie relatif à la gestion des centres de tourisme de Champ

Fossé et des Ecossais est conclu entre la communauté de communes du Pays de

Tronçais et l’Association du Pays de Tronçais ;

que les principes généraux dudit contrat sont :

- L'Association s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la

continuité ainsi que la qualité du service dont la gestion lui est confiée ;

- L’Association s'engage à prendre toute mesure utile pour l'amélioration

de la rentabilité économique et financière du service, de la qualité des

prestations, du nombre de prestations de services etc, dans le respect des

textes législatifs et réglementaires en vigueur et des stipulations du

contrat de quasi-régie ;

- Le contrat de quasi-régie est conclu sans condition de durée ;

que l’Association est rémunérée par l’ensemble des redevances perçues sur les

usagers ainsi que le produit de l’ensemble des activités mises en œuvre sur les deux

sites ;

que compte-tenu de la participation de l'Association au développement touristique et

des exigences particulières du fonctionnement du service public, la communauté de

communes prend en charge sur son budget propre la différence entre les recettes et

produits d’exploitation et l’ensemble des dépenses de fonctionnement dans la limite

de 50 000 euros par an selon les missions dévolues à l'Association par la communauté

de communes;

que ces missions sont notamment :

-_ Entretien des espaces verts extérieurs au camping (plage, zone autour du

minigolf, de l'aire de jeux, hangar nautique) : tonte, taille des haies,

ramassage des déchets ;

- Entretien de l'aire de jeu et des terrains de sport (tennis et multisports) :

balayage, petites réparations ;

- Nettoyage des toilettes sèches ;

- Gestion des toboggans aquatiques et du bassin de réception : entretien,

maintenance, surveillance, BNSSA ;

- Surveillance de la plage BNSSA ;

- Gestion des locatifs de loisirs (pédalos, paddles, canoës) : personnel pour

location, stockage, entretien, achats des gilets de sauvetage ;

- Bâtiments : entretien des chalets et petites réparations ;

- Charges courantes liées à la plage de l’Etang de Saint-Bonnet-Tronçais :

o Eau des toboggans et du bassin de réception, électricité, produits

de traitement de l’eau ;

o Electricité liée à ces équipements ;Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le ua

ID : 003-240300558-20201210-D2020196-DE

o Paiement des redevances des analyses d’eau (étang et bassin de

réception toboggans) ;

o Paiement de l'enlèvement des ordures ménagères ;

o Consommation d’eau des douches de la plage.

Considérant qu’au regard de ces différentes charges, l’Association a dépensé 48 514,38 €, Ces

dépenses se répartissent de la manière suivante :

BAIGNADE ET TOBOGGAN (HT)

Charges personnel 21 819,54 €

Analyses ARS 1737,54 €

Matériel secours 569,00 €

Fournitures diverses 2 388,25 €

Eau toboggan + douches 2 232,83 €

Maintenance toboggan* 3 000,00 €

Electricité toboggan* 1 500,00 €

Autres interventions 250,00 €

TOTAL 33 497,16 €

ESPACES EXTERIEURS

Charges personnel 11 869,52 €

Fournitures 183,23 €

Carburant 542,24 €

Ordures ménagères 1387,50 €

Entretien matériel 1 034,73 €

TOTAL 15017,22€

TOTAL GENERAL 48 514,38 €

Considérant qu’en contrepartie, l'Association a encaissé les recettes suivantes :

Canoës 1 036,67

Pédalos 2 148,33

Toboggan 6 778,33

Paddle 855,83

TOTAL 10 819,16

Considérant que le calcul de la subvention s'établit donc comme suit : 48 514,38 € - 10 819,16 € =

37 695,22€;

Considérant que Messieurs Didier REGRAIN et Francis LEBLANC sont respectivement Président et

secrétaire de l’Association du Pays de Tronçais, ils ne peuvent pas prendre part aux

votes ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :Envoyé en préfecture le 16/12/2020

Reçu en préfecture le 16/12/2020

Affiché le ee

ID : 003-240300558-20201210-D2020196-DE

Article 1 : d’allouer une subvention d'exploitation de 37 695,22 € à l’Association du Pays de

Tronçais au titre de l'exercice 2020.

Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2020.

Article 3 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 10 décembre 2020,

,

tions les membres présents. Ont signé au registre des È

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr