Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv seance du 15 juin 2021
Procès Verbal - PV SEANCE 24 02 2026
Procès Verbal - PV SEANCE 19 11 2024
Procès Verbal - PV SEANCE 24 JUIN 2025
Procès Verbal - PV SEANCE DU 24 0CTOBRE 2024
Procès Verbal - PV 05 SEANCE 20 MAI 2025
Procès Verbal - PV 09 du 21 decembre 2023
Procès Verbal - pv de la seance du 21 janvier 2020
Procès Verbal - pv 07 avril 2022
Procès Verbal - pv seance cm 05 10 2021
Procès Verbal - PV SEANCE 15 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Tabanac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 15 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Département
de
la Gironde
Arrondissement
de
Bordeaux
Mairie
de
TABANAC
33550
TABANAC
PV
SÉANCE
du
15
décembre
2022
sisi
dés
ssésséb
Es
sisidbtiéiidisbiitéi
ss
SEE
de
dd
dE
ES
bd
de dde
de LE
de de
bed
de
LE
SD
Le
hs
S
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/12/2022
Date
d’affichage
de
la
convocation
à la
mairie
: 09/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre,
à 18H30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Hélène
GOGA,
Maire.
8 Présents
: Mme
Hélène
GOGA,
M.
Christian
RAPIN,
M.
André
DELPONT,
M.
Cédric
GIL,
Mme
Florence
JOUNY,
Mme
Charlotte
LHUISSET-ZORZI,
M.
Benoit
de
GUIGNÉ,
M.
Jacques
JOUNY.
4 Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Michèle
JOANNES
à Mme
Florence
JOUNY,
M.
Mathieu
VERDIER
à Mme
Charlotte
LHUISSET-ZORZI,
M.
Eric
CARLSBERG
à Mme
Hélène
GOGA,
Mme
Elise
AMIET
à M.
André
DELPONT
Le
quorum
est
atteint.
Cédric
GIL
été
désigné
secrétaire
de
séance
Mme
le Maire
lit
la lettre
de
démission
de
M.
Bruno
CIOTTA
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
1-
Approbation
de
la séance
du
08
novembre
20
| délibération
2022/45
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
doit
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
L’approbation
ne
donne
pas
lieu
à débat.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à cette
occasion
que
pour
une
rectification
à apporter
au
procès-verbal.
La
rectification
éventuelle
est
enregistrée
au
procès-verbal
suivant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
vote
et
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
08
novembre
2022
qui
a été
communiqué
à l’ensemble
des
membres
de
l’assemblée.
2-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
au
tableau
des
effectifs/
délibération
2022/46 (Modification
du
nombre
d'heures
n'excédant
pas
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
fixé
par
la
délibération
ayant
créé
l'emploi
et
n'ayant
pas
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l’affiliation
à la
CNRACL)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L.
313-1
et L.
542-3
;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
catégories
C ;
Vu
le décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la fonction
publique
territoriale
;
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE -
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’emploi
d’adjoint
technique
est
portée
de
28
heures
à 29
heures
à compter
du
01/01/2023; -
La
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune. 3-
Convention
mise
à disposition
CDC
2022-mode
de
remboursement/
délibération
2022/47
Considérant
la convention
de
mise
à disposition
de
services
entre
la Commune
de
Tabanac
et la
CDC
des
Portes
de
l’Entre-Deux-Mers
pour
l’organisation
des
remboursements
des
frais
liés
à l’exercice
des
compétences
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
voirie
et équipements
sportifs
;
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire,
le conseil
municipal
par
7 voix
pour
et 5
abstentions
(Mme
Lhuisset-Zorzi
; M.Verdier
; Mme
Jouny
; Mme
Joannes
; M.Jouny)
*décide
d’accepter
les
termes
de
ladite
convention,
*autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
relatifs
à ce
dossier. PV
0%
du
1S
décembre
2022.doc 4-Clôture
du
budget
annexe
du
Transport
Scolaire
22450
Vu
la participation
tarifaire
élevée
demandée
aux
familles
par
la Région
pour
bénéficier
du
service
d’un
Transport
Scolaire
par
la commune,
Vu
la baisse
de
fréquentation
des
demandes
des
familles
souhaitant
bénéficier
de
ce
service
de
transport
pour
leurs
enfants, Vu
la fin
de
validité
de
la licence
de
Transports
de
personnes,
Considérant
qu’il
faut
une
délibération
décidant
de
la clôture
au
31/12/2022,
avec
reprise
de
l'actif,
du
passif
et des
résultats
de
ce
budget
dans
le budget
communal
en
2023,
Le
Conseil
Municipal
par
1 voix
contre
(Mme
Hélène
GOGA)
et 11
voix
pour
décide de
clôturer
le Budget
annexe
du
Transport
Scolaire
22450
avec
reprise
de
l'actif,
du
passif
et des
résultats
de
ce
budget
dans
le budget
communal
en
2023.
Questions
diverses
* Mme
Goga
fait
un
point
sur
:
-le
remplacement
de
M.Bruno
Ciotta
par
M.Mathieu
Verdier
en
tant
que
délégué
communautaire
à la
CDC
des
Portes
de
l’Entre-Deux-Mers.
-le
départ
de
la famille
LIU
en
tant
que
entre
les
2 communes
régisseurs
du
Château
Renon
-la
réintroduction
de
poissons
supplémentaires
(goujons
et gardons)
dans
le Rouquey
- la
réunion
du
08/12/2022
à l'initiative
des
élus
du
Tourne
rassemblés
pour
évoquer
3 points
:
* une
éventuelle
mutualisation
des
moyens
(matériel/personnel)
entre
les
2 communes
par
convention
* la
circulation
sur
le Pont
de
rose
suite
à la
mise
en
sens
unique
et la
création
de
pistes
cyclables
à envisager
* l’avenir
de
la salle
Moulin
Carreyre
face
à la
volonté
de
développer
une
offre
locative
(petits
ilôts
de
logements)
et de
créer
une
salle
polyvalente
plus
petite
sur
le terrain
appartenant
au
SIVOM
Le
Tourne-
Tabanac La
séance
est
levée
à 21h
Mme
Hélène
GOGA,
Maire
M.Cédric
GIL,
secrétaire
de
séance
PV
0%
du
1S
décembre
2022.
doc