Procès Verbal - PV 07 du 20 octobre 2022

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Procès Verbal - PV 07 du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Tabanac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, PV 07 du 20 octobre 2022.doc 1

Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Mairie de TABANAC

33550 TABANAC

PV SÉANCE du 20 octobre 2022

************************************************************************************* Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2022

Date d’affichage de la convocation à la mairie : 13/10/2022

Nombre de conseillers en exercice : 13

L’an deux mille vingt-deux, le 20 octobre, à 18H30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Hélène GOGA, Maire.

9 Présents : Mme Hélène GOGA, M. Christian RAPIN, M. André DELPONT, Mme Michèle JOANNES, M. Bruno CIOTTA, M. Cédric GIL, Mme Florence JOUNY, M. Jacques JOUNY, M. Mathieu VERDIER. 4 Absents ayant donné procuration : Mme Elise AMIET à Mme Michelle JOANNES, M. Eric CARLSBERG à Mme Hélène GOGA, Mme Charlotte LHUISSET-ZORZI à M. Mathieu VERDIER M. Benoit de GUIGNÉ à M. Cédric GIL

Le quorum est atteint.

Cédric GIL été désigné secrétaire de séance

1- Approbation de la séance du 13 septembre 2022 / délibération 2022/38 Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal doit procéder à l’approbation du procès-verbal de la séance précédente. L’approbation ne donne pas lieu à débat. Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal.

La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote et approuve le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.

2- Rapports sur le Prix et la Qualité des Services de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif – année 2021 -délibération 2022/39

Madame le Maire informe les élus que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement collectif et non collectif.

Ces rapports devant être transmis aux communes adhérentes dans les 12 mois clôturant l’exercice. Ils contiennent des indicateurs permettant de suivre les progrès des services ou d’établir les points à améliorer. Ils sont publics et permettent l’information des usagers.

Le SIAEPA de Langoiran, lors de sa séance du 26 septembre dernier, a adopté ces rapports. M.Jacques JOUNY se charge de leur présentation :

Service de l’eau (géré par Suez depuis 2017)

7 communes (Langoiran, Capian, Le Tourne, Lestiac sur Garonne, Tabanac, Paillet et Villenave de Rions) – 3332 abonnés au réseau d’eau potable pour 6940 habitants environ.

- volume d’eau mis en distribution : 609 430 m³ dont 56 222 M³ vers HAUX

- volume d’eau consommé: 331 395 m³ (+3.6%)

3 forages : Le bourg à Langoiran, Lasserre à Paillet et le Château d’Eau de Villenave de Rions alimentent le Syndicat

105 km de réseau ...

L’eau du SIAEPA provient de forages profonds et fait l’objet de nombreuses analyses qui lui assurent une bonne qualité.PV 07 du 20 octobre 2022.doc 2

L’indice linéaire de perte (=volume d’eau perdu dans le sol chaque jour par km de réseau) est de 7.26 m3/km/jour (5,35 en 2019 et 6,45 en 2020), ce qui n’est pas bon pour un réseau semi-rural. La mise en place des compteurs de sectorisation devrait permettre de mieux connaître le fonctionnement du réseau et de diminuer les fuites qui se maintiennent à environ 100 par an.

Le prix moyen du M3 d’eau pour une consommation de 120 m3 / an est de 2,084 €/m3 TTC.

Les conclusions du rapport constatent une bonne qualité de l’eau, 100% conforme sur les aspects bactériologiques physico-chimiques.

Service de l’assainissement

2052 abonnés raccordés (augmentation de 34 abonnés par rapport à 2020) avec un fort taux d’impayés et de nombreuses réclamations sur la facturation. Seuls, 61,6% des abonnés au réseau d’eau potable sont concernés par l’assainissement collectif. (193 abonnés à Tabanac).

Le réseau linéaire gravitaire total est de 31 km, celui des refoulements est de 6 km (20 postes de refoulement).

Le taux de renouvellement, par le syndicat, des réseaux est faible mais en progression.

3 stations d’épuration : Lestiac, Le Tourne, Capian.

Bon fonctionnement de la station d’épuration de Lestiac redevenant conforme, cependant elle doit faire l‘objet d’entretien et de diagnostics. Il est prévu la mise en place d’une benne filtrante pour améliorer et fiabiliser le traitement des boues. La quantité de boues produites est cependant beaucoup moins importante qu’en 2020.

Disparition des points de curage fréquents.

Le prix du M3 assaini pour 120 m3 /an était de 4,26€/m3 TTC en 2021 (4.32€/m³ en 2022). Un prix classant le Syndicat dans les 10 collectivités les plus chères de Gironde, très au-dessus des valeurs moyennes nationales.

Service de l’assainissement non collectif (le SPANC en assure les missions obligatoires)

1261 abonnés à l’ANC (dont 313 pour Tabanac (1084 habitants source INSEE 2018) :

98 contrôles effectués par le service (21 pour Tabanac : 5 créations/réhabilitations/ 9 ventes/ 7 conceptions)

Les tarifs varient selon les prestations effectuées : 78 € diagnostic / 100 € contrôle conception /

82 € conformité du contrôle et 2ème passage

Sur les 53 contrôles des installations par le SPANC, 12 ont été jugées non conformes et 10 réalisations avec la mention non conformes avec risques.

Sur les 35 ventes : 13 sont jugées conformes ; 12 non conformes sans risques et 10 non conformes avec risques (points noirs).

Taux de conformité : 77.9% mais seulement 33% des installations totalement opérationnelles

Les indicateurs sont similaires aux années précédentes. Mais il faut que les maires interviennent au titre de la salubrité publique pour régler les problèmes des 20% des habitations non conformes et présentant un risque pour la salubrité publique.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

3- Autorisation à madame le Maire d’engager les démarches pour le bornage de la parcelle A826 à la zone artisanale / délibération 2022/40

Madame le Maire propose de délibérer sur le bornage de la parcelle A 826 située dans la Zone Artisanale dite « La Lande » et demande aux conseillers de l’autoriser à signer et à engager toute démarche nécessaire à réaliser cette étude par un géomètre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir à madame le Maire pour engager les démarches nécessaires en vue du bornage de cette parcelle et pour signer tous documents à l’application de la présente délibération. PV 07 du 20 octobre 2022.doc 3

Questions diverses

* Suite à plusieurs courriers d’administrés faisant part de fissures dans leurs habitations à cause la sécheresse, Mme le Maire et les conseillers sont d’accord pour demander une reconnaissance de l’état de « catastrophe naturelle » à la Préfecture.

Ils décident de communiquer l’information auprès de la population pour que chacun puisse déposer un courrier à la mairie avant le 11 novembre 2022 s’ils en sont victimes.

* Mme Michèle Joannes rejoint le CIAS.

* Mme Goga fait un point sur :

-les dates à retenir vend 21 oct Halloween à la SDF/ Jeu 03 nov dictée loufoque à la bibliothèque de 15h à 18h / Dim 06 nov Vide ta chambre à Moulin Carreyre / Jeu 10 nov accueil nouveaux arrivants 19h sdf /Sam 26 nov 20h sdf « Ds la valise de Boby »/

- l’élection de 6 enfants à Commission Développement Durable des Jeunes qu’elle souhaite inviter au prochain CM

- comment faire face à l’augmentation du prix de l’électricité : rdv sera pris avec le SDEEG après les vacances de Toussaint pour trouver des solutions pour pouvoir éteindre l’éclairage public la nuit l’année prochaine et mettre ainsi en place un plan de financement pour le BP 2023. M.Rapin indique que les illuminations de Noël sur la D10 seront équipées d’un système d’extinction. -la distribution par quartier/conseiller. M.Ciotta évoque son manque de temps pour un secteur trop grand (61 boites aux lettres).Elle propose que chaque responsable de secteur réunisse « ses » administrés pour rendre compte du Plan Communal de Sauvegarde et du Plan Prévention Risques Innondations.

* M.Rapin revient sur l’investissement effectué :

- enrobés des routes (Chemin des Noisettes, Cocurot)

- éclairage cour de l’école amélioré mais perfectible

- pas de jardinières possibles devant chez M.Dupuy, le CRD s’opposant à toute installation infranchissable sur une départementale même en agglomération.

Il animera une réunion publique sur son projet de places de stationnement à Rouquey. M.Verdier intervient pour insister sur l’autorisation de la libre circulation des porteurs.

*Suite à la dernière réunion EPRCF, M.Verdier revient sur l’inestimable travail des 2 ingénieurs et propose de les inviter à présenter leur travail sur les carrières et falaises lors d’un CM. La cotisation au Syndicat passerait de 3 à 4 €.

* M.Delpont revient

- sur la réunion du projet Rouquey du mercredi 19 octobre qui réunissait une trentaine d’administrés et les architectes de l’agence Moonwalk Local qui présentaient 3 faisabilités autour de l’aménagement de la place en question.

Il explique que les questions des présents se centraient majoritairement sur le problème du stationnement et sur le financement du projet bien que sa présentation de la réunion ne se limitait pas à cela. Cet échange a permis de « choisir » la 3ème proposition (cf documents disponibles en mairie). Il incite les conseillers à faire part des enjeux pour chacun d’entre eux sur le projet « car à un moment donné, le CM devra prendre ses responsabilités ». Un PV de la réunion sera publié prochainement. -Lors de la discussion sur l'eau et l'assainissement, il demande qu'une intervention soit faite auprès du SIAPEA, en particulier par les représentants, ainsi que par un courrier du maire, pour que soit mis à l'étude un plan de travaux pluriannuel, intégrant l'avis du délégataire, pour remettre aux normes le réseau de canalisations

(madame le maire ayant émis l'idée que soit évoqué au sein du SIAPEA, le principe et les modalités d'une fusion avec des syndicats voisins dans le même champ de compétences)

La séance est levée à 20h20.

Mme Hélène GOGA , Maire M.Cédric GIL, secrétaire de séancePV 07 du 20 octobre 2022.doc 4