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Convocation - D 2022 03 24 15 cg2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 03 24 15 cg2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
2 VILLE De
BeaurepP
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le 25/03/2022 +42
EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220324-D 2022 15-DE
ire | DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 mars 2022
DATE D’AFFICHAGE :
17 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 21
POUR : 21
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-15
L'an deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Serge BERNARD -Sylvie DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA -— Jessica
ROSINET - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK -- Claude VARENNES - Jérémie
VIAL
Avaient_ donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Annie
MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice MOULIN-MARTIN) —- Nathalie
LACOSTE (pouvoir Eliane GEOFFROY) -
Etaient absents : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE — Michel CHEVALIER —
Willy GABRIEL -— Ilyes TELALI - Emilie RATTON
M Serge BERNARD été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Compte de gestion exercice 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport présenté en commission des finances le 16 février 2022
Considérant la concordance des écritures comptables et l’ordonnateur et du comptable,
Résultat d'exécution du budget principal
(a) (b) (c) d=(a-b+c) Résultat clôture 2020 (art 1068) Résultat 2021 Résultat de clôture 2021
Investissement 1780 700,51 63 615,84 1 844 316,35
Fonctionnement 1.583 283,59 700 283,59 794 207,11 1677 207,11
3 363 984,10 857 822,95 3 521 523,46
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité:
APPROUVE le compte de gestion 2021.
Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux-ans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l’application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.