Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DB 2022 03 24 03 taux pieces annexes
Déliberation - D 2024 19 vote taux 2024
Convocation - D 2025 20 vote taux 2025 1
Déliberation - CM22 03 14 04.1 Vote des taux 2022
Convocation - D 2022 03 24 19 bp2022
Déliberation - D 2023 03 23 30 taux 2023
Convocation - D 2022 03 24 16 ca 2021
Déliberation - D 18 03 2022 VOTE DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCAL
unknown - DB 2022 03 24 02 ca 2021 signe
Déliberation - 2026 03 vote des taux d imposition
Convocation - D 2022 03 24 18 vote taux 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 03 24 18 vote taux 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
3... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le 25/08/2022 ee
ID : 038-213800345-20220324-D 2022 18-DE
EXTRAIT DU REGIS DES DEEE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 mars 2022
DATE D’AFFICHAGE :
17 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-18
L'an deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Serge BERNARD -Sylvie DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA — Emilie
RATTON - — Jessica ROSINET - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK -- Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Annie
MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice MOULIN-MARTIN) —- Nathalie
LACOSTE (pouvoir Eliane GEOFFROY) -
Etaient absents : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE — Michel CHEVALIER —
Willy GABRIEL — Ilyes TELALI
M Serge BERNARD été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote des taux — Budget primitif 2022
Monsieur Jérémie VIAL rappelle que la loi des finances 2022 traduit un certain nombre d'évolutions et de
mesures concernant la fiscalité locale, notamment la réforme de la taxe d'habitation.
Il rappelle également la note Préfectorale du 2 février 2021 précisant qu'il n'était pas nécessaire de voter
un taux de taxe d'habitation, celui-ci étant figé à son niveau de 2019. Il en est de même pour la TH sur les
résidences secondaires, sauf si la Commune souhaite modifier ce taux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité :
Donne son accord pour le vote des taux de la fiscalité communale comme suit :
e Taxe sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.08 %
e Taxe sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63.27 %
Maire
Yannick PA
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.