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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 03 24 23 demande subvention dsil 2022 centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
13 VILLE De
Beaurepaire |
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le 25/03/2022 +42
ID : 088-218800345-20220324-D 2022 28-DE . | EXTRAIT DU REG peg-peemermerorre
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
17 mars 2022
DATE D’AFFICHAGE :
17 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 18
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION:0
CONTRE : O
N° 2022-23
L'an deux mille vingt-deux, le 24 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Serge BERNARD -Sylvie DESCHAMPS - Yann FLAMANT -- Eliane GEOFFROY -
Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick
PAQUE - Valérie PELLETIER - Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA — Emilie
RATTON - — Jessica ROSINET - Kenan SOLMAZ - Hélène TALARCZYK -- Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration: Mesdames et Messieurs Sébastien BIZET
(pouvoir Jean-Luc PETIT) — Marie-Dolorès THUDEROZ (pouvoir Annie
MONNERY) - Pascal ROUSSET (pouvoir Béatrice MOULIN-MARTIN) —- Nathalie
LACOSTE (pouvoir Eliane GEOFFROY) -
Etaient absents : Fatima BENKHEIRA — Cyril BRUZZESE — Michel CHEVALIER —
Willy GABRIEL — Ilyes TELALI
M Serge BERNARD été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Demande de subvention dossier DSIL 2022 — Aménagement du centre bourg
Vu le Code général des collectivités territoriales,
M. le Maire rappelle que la commune a décidé la requalification du centre-bourg de Beaurepaire. Les
travaux sont prévus en 5 tranches pour une estimation totale de 2 189 867 € HT hors frais de MOE
La première tranche, secteur 1, porte sur la Place des terreaux, la rue Lamartine, la rue Gambetta et la rue
Mably.
Un maître d'œuvre (ALP Etudes) a été désigné pour assurer la maîtrise d'œuvre de la réalisation des
aménagements VRD et paysager du secteur précisé ci-dessus.
Le coût prévisionnel estimé par le bureau d’études est de 815 000 €HT et 54 515€ HT de MOE pour la
première tranche soit un total de 869 709€ HT.
L'Etat est susceptible d'intervenir sur ce dossier, au titre du DSIL 2022
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve la première tranche des travaux telle que présentée portant sur le secteur 1 - Place des
terreaux — rue Lamartine - rue Gambetta et rue Mably
Autorise le Maire à solliciter auprès de l'Etat :
Une subvention à hauteur 30% sur la base du coût prévisionnel de 869 709 € H.T soit une subvention de
260 912.70€
A demander l'autorisation du démarrage des travaux avant validation de la subvention
Autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Maire
Yannick PAQU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Vienne ou via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.