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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 11 spl aer rapport annuel 2023
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08 11 spl aer rapport annuel 2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
s
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
_
Publié
le
EU
La
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08_11-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
19
décembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
CHAVANNE,
Thomas
BIETRY,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-
GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean-
Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounes
ABDOUN-SONTOT
à Daniel
BOUR,
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thierry
MARCJAN
à
Jean-Jacques
DUPREZ,
Sophie
PHILIPPE
à
Daniel
FRERY
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
29
novembre
2024
Le
10
décembre
2024
En
exercice
50
Présents
29
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Annick
PRENAT
est
désignée. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2024-08-11
- SPL
—
Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
—
Franche
Comté
- Rapport
annuel
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
_11-DE
Vu la délibération
n° 2018-02-15
du
08 mars
2018
relative
à l'entrée
de la Collectivité
dans
le capital
de
l'Agence
Économique
Régionale
Bourgogne-Franche-Comté,
Préambule L'Agence
Economique
Régionale
Bourgogne-Franche-Comté,
dans
laquelle
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
détient
une
action,
est
issue
du
rapprochement
en
2017
de
l’ARDIE
Bourgogne
et de
la SPL
ARD
Franche-Comté.
Cette
SPL
est
au
service
du
développement
économique
de
la
Région
BFC.
Elle
a
pour
missions
d’assurer
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
économique
et
de
l’emploi,
d’accompagner
les projets
d’innovation
et de
transition
écologique
et de
promouvoir
l’attractivité
économique
de
la
Région
en
accompagnant
les différents
territoires
dans
leur politique
de
développement
économique.
Grâce
à
son
ancrage
territorial,
| Agence
compte
désormais,
aux
côtés
de
la
Région,
83
EPCI
actionnaires,
sur
les
113
de
Bourgogne-Franche-Comté.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
est représentée
au
sein
de
l’ Assemblée
Spéciale
par
Christian
RAYOT.
1.
Gouvernance
de
la
SPL
Président
Jean-Claude
LAGRANGE
Vice-Présidents
Arnaud
MARTHEY
Didier
KLEIN
Directrice
générale
Martine
ABRAHAMSE-PLEUX
Le
Conseil
d'Administration
est composé
de
18
administrateurs
:
11
administrateurs
pour
le Conseil
Régional,
7 administrateurs
pour
les
EPCI.
Sont
présents
également
11
membres
associés
censeurs
du
monde
économique
(5
partenaires
et
6
industriels). L’Assemblée
Spéciale,
organe
d’informations,
d’échanges
et
de
préconisations
est
composée
de
83
élus
issus
des
EPCI
actionnaires.
Le
Comité
de
Contrôle
Analogue,
issu
des
services
du
Conseil
régional
et
des
services
des
EPCI,
est composé
de
85
membres
et est présidé
par
Olivier
RITZ
L’Instance
Économique
Régionale
composée
de
69
membres
a
un
rôle
de
relais
des
actions
de
l’Agence.
Elle
est force
de
proposition
et de
cohésion
avec
le monde
économique.
En
2023
se
sont
tenus
:
e
4
Conseils
d'Administration ;
e
4 Assemblées
Spéciales
;
e
4 Comités
de
Contrôle
Analogue ;
e
4 Instances
Économiques
Régionales
;
e
1 Assemblée
Générale
Ordinaire. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
_11-DE
Innovation
:
l’Agence,
en
2023,
apporte
un
soutien
constant
à
l’innovation,
la
recherche
et
la
transition
écologique.
Le
pôle
a organisé
la 5°"
édition
de
l’évènement
« Créer
Demain,
2 jours
pour
innover
en
Bourgogne-Franche-Comté
»
qui
a mobilisé
plus
de
442
participants
dont
plus
de
60%
d’entreprises. Dans
l'objectif
d’apporter
toujours
plus
de
valeur
aux
entreprises,
l’équipe
innovation
du
pêle
renforce
son
offre
de
services
visant
à accompagner
leurs
projets
d’innovation
: 132
visites,
32
%
de
taux
de transformation.
En
éco-conception,
60
entreprises
ont
fait
l’objet
d’un
financement
et/ou
d’un
suivi
technique
approfondi
et 24
en
récupération
de
chaleur.
4.
Projets
2024 :
- renouvellement
du
cycle
de
certification
ISO
9001
;
-
amélioration
du
process
de
passation
des
commandes
et
de
la
facturation
avec
les
différents
actionnaires
;
- ouverture
de
l’actionnariat
aux
collectivités
n’étant
pas
encore
actionnaires
;
- renforcement
de
l’accompagnement
des
EPCI ;
- aller
vers
une
labellisation
R.S.E
(Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
prendre
acte
du
présent
rapport
d’activités
2023
de
l’Agence
Économique
Régionale
de
Bourgogne-Franche-Comté.
Annexe
: le rapport
annuel
2023
de
l’A.E.R
est disponible
sur
demande
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
,
\
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYO
Et
publication
ou
notification
le
A
NOT
23Dfc
2024
Le
Président,
en am S
Le
Président\iô
Christian
RAYO Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241219-2024
08
11-DE
2.
Situation
financière
de
la
SPL
Capital
social
1 000
000,00
€
Chiffre
d’affaires
2023
4 424
819,37
€
Marché
2023
Région
= 4 275
126,00
€ HT
EPCI
2023
=
149
634,00
€ HT
Chiffre
d’affaires
par
activités
Bénéfice
de
l’exercice
2023
43
912,07
€
Pour
l’année
2024,
l’Agence
Économique
Régionale
prévoit
un
chiffre
d’affaires
prévisionnel
de
4 350
000,00
€ HT
3.
Synthèse
de
l’activité
de
la
SPL
5 pôles
métiers
avec
:
-
Pôle
Développement
et
Prospection
;
-
Pôle
Innovation
et
Recherche ;
-
Pôle
Transition
Énergétique
et Économie
Durable
:
-
Pôle
Intelligence
Économique
et Territoriale
;
-
Pôle
Promotion
et Attractivité.
1 pôle
ressources
Prospection
: le pôle
développement
et prospection
a mené
un travail
d’ingénierie
de projets
avec
742
projets
d’entreprise
en
portefeuille
à
fin
décembre
2023,
47
%
de
projets
exogènes.
92
projets
d’entreprises
ont
abouti
et 3 626
emplois
ont
été
créés
ou
maintenus.
Dans
ce
cadre-là,
1 533
rendez-vous
ont
été
effectués
dont
411
rendez-vous
par
les
chefs
de
projets.
L’Agence
a poursuivi
en
2023
sa montée
en
compétence
en
matière
de
prospection
avec
notamment
de
nouveaux
modes
de
prospection
(web
marketing,
plateforme
immobilière).
Salons
en France
: elle
a participé
à 27
salons
et événements
en
France
dont
3 sur
l’hydrogène,
3 sur
l’immobilier
d’entreprise,
5 sur
l’énergie,
2 sur
le
luxe,
3 sur
la thématique
santé,
3 sur
les mobilités,
3
sur
le
numérique/e-commerce
et
5
autres
sur
les
thématiques
suivantes
:
bois,
industrie,
alimentation,
aéronautique/défense/sécurité,
et enfin
la logistique.
Prospection
à
l'étranger
: elle
a
participé
également
à
11
événements
à
l’international
dont
4
en
partenariat
avec
BUSINESS
France
(Chine,
Israël,
Canada
et Amérique
du
Nord).
Promotion
de
l'attractivité
résidentielle
de
la
région
et
des
territoires
: avec
la
réalisation
de
12
brochures
de
promotion
et d’accueil
Promotion
des
filières
d'excellence
:
l Agence
définit
et
met
en
œuvre
un
plan
de
promotion
économique
des
filières
et des
savoir-faire
régionaux.
Pour
l’année
2023,
les
filières
stratégiques
de
la région
ont
été
mises
en
avant
lors
des
différents
salons
régionaux
et nationaux
auxquels
|’ Agence
a participé.