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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 27b plan de relance du sud territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 27b plan de relance du sud territoire)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
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Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020 ~ `~
Aff iché le i
ID:090-24900024120200625-2020_04_278-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 25 juin à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY,Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER,Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GLTYON, Hamid IIAN~,IL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Imann EL MOUSSAFER,Robert NATALE,Emmanuelle PALMA GER.ARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Florence PFHiJRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOi.)RNL7, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires,.
Étaient excusés : Madame Catherine CLAYELIX, et Messieurs Roland DAMOTTE, Patrice DLTMORTIER, Christian GAILLARD, Jean LOCATELLI,Anaïs MONNIER, Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Monsieur Jean LOCATELLI à Sophie GUYON, Christian GAILLARD à Cluistian RAYOT et Madame Anaïs MONNIER à Cédric PERRIN, Madame CLAYELTX à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 19 juin Le 19 juin En exercice 50 Présents 43
Votants 47
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Hamid HAMLIL est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-04-27B Plan de relance du Sud Territoire
Rappoi°teacr: Christian RAYOT
II Proposition à la Région de mise en oeuvre d'un dispositif complémentaire
Ce dispositif proposé par la Région vise les entreprises de 0 à 10 salariés qui, numériquement, représentent la très grande majorité des entreprises de notre pays.
En ce qui concerne les grandes entreprises, l'Etat s'est fortement engagé en faveur de celles les plus en difficulté, en leur apportant des avances remboûisables, et a mis en oeuvre des plans de relance
2020-04~27B Plan de t•elance dn Sud Territoire Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 03!07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020 P ~
Affiché le -
ID:090-249000241-20200625-2020 04 27B-DE
sectoriels, destinés à couvrir les différents domaines stratégiques qui font la force de notre économie, dans un souci de long terme et de développement.
Des entretiens avec les chefs d'entreprises, résulte la remontée de deux problématiques. La première est celle de la capillarité dont disposeront ces plans sectoriels, et de leur capacité à atteindre les différents sous-traitants, en particulier dans les domaines de l'automobile et de l'énergie, qui sont ceux qui concernent le plus notre tissu industriel. C'est en effet l'ensemble de la chaîne de la création de valeur qu'il importe de soutenu et non les seuls grands groupes, si nous souhaitons que l'impact soit profond. II appartiendra à l'Etat d'y veiller.
La seconde est celle de la prise en considération combinée du court, du moyen et du long terme dans l'industrie. Pour la plupart des entreprises de production, dont le chiffre d'affaires s'est effondré, en particulier dans le secteur automobile, la structure des dépenses est particulièrement rigide. Pour• assurer leur pérennité, ces entreprises risquent d'avoir à opérer des arbitrages en défaveur du moyen et du long terme, et les activités de recherche-développement risquent d'être pat~ticulièrement pénalisées. Or, du maintien et du développement de la R&D dépendra l'avenir à moyen et long terme de notre tissu industriel, dans un contexte mondialisé. Notre pays ne peut plus se permettre de voir se perpétuer• le déclin de son industrie, et cette menace est forte.
Il me paraît donc fondamental que puisse être mis en place, sous l'égide de la Région, un programme de soutien à la R&D, apportant aux entreprises intermédiaires des aides d'un niveau suffisant pour que les arbitrages qu'elles vont avoir à faire en la matière préservent l'avenir. De même, il serait hautement souhaitable que la Région pilote un engagement fort des écoles d'ingénieur et universités, afin que les stages en entreprises de leurs élèves puissent être pris en charge et que ces forces importantes dont nous disposons puissent être mises à disposition du tissu industriel afin de l'aider à passer ce cap difficile, toujours dans la logique de ne pas avoir à sacrifier l'avenir au court terme.
Le même raisonnement pourrait être tenu quant au maintien de l'appareil productif aujourd'hui sous-utilisé du fait de la chute de l'activité, afin que l'abandon des programmes d'entretien ne vienne pas obérer les capacités de réaction immédiate à une reprise des commandes.
Sur ces différentes questions, le Président de la CCST a pris l'initiative de solliciter Madame la Présidente du Conseil régional, en s'engageant au nom de la collectivité, si de tels dispositifs d'aide étaient mis en place, à apporter la contribution financière de la Communauté de communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• d'approuver l'engagement de la CCST dans les dispositifs d'aides complémentaires le cas échéant,
• de donner mandat au Président pour le suivi de ces questions,
• d'autoriser le Président~à signer tout acte administratif, juridique et financier relatif à
cette prise de décision et engager les crédits nécessaires.
2020-0~4-27B Plan de relance dl~ Sud Territoire Page ?sur 3 Envoyé en préfecture le 03/07/2020
Reçu en préfecture le 03/07/2020
Aff iché le ~ ''
I D:090-249000241-20200625-2020 04 27B-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notiûcation le ~ ~ ~~~~~,
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2020-04-2713 Plan cle eel~nee ciu Sud Territoire Page 3 sur 3