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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 26 09 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 26 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Consommateurs,
me
E
ds
ns
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le 26
septembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI
Robert
NATALE,
Nicolas
PETERLINI,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Imann
EL
MOUSSAFER,
André
KLEIBER,
Christian
GAILLARD,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD),
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: André
KLEIBER
à Annick
PRENAT,
Claude
MONNIER
à Dominique
TRELA,
Christian
GAILLARD
à Christian
RAYOT,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY,
Anissa
BRIKH
à Monique
DINET,
Jean
LOCATELLI
à Robert
NATALE,
Florence
PFHURTER
à Noël
CASTEX,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
LARCHER
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
16
septembre
2024
Le
17
septembre
2024
En
exercice
50
Présents
27
Votants
36
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Noël
CASTEX
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
L'sur
32 Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2024-06-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’approuver
le
Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
4 juillet
2024.
Annexe
: Procès-Verbal
du
4 juillet
2024
2024-06-01
Fonds
de
concours
pour
la
création
de
locaux
médicaux
dans
l'aile
Est
de
la
MARPA
de
Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
soutien
d’une
part
aux
bourgs-centres
de
son
territoire,
d’autres
part
aux
médecins
dans
un
objectif
d'amélioration
de
l’offre
de
soins
s’est
portée
acquéreur
:
-
En
2018,
de
3
cellules
pour
une
surface
d’environ
238
m?
pour
un
montant
de
502
739
euros
HT
dans
le
projet
de
construction
sur
la
commune
de
Beaucourt
«
Pôle
médico-
tertiaire
»
Espace
Simone
Veil,
afin
de
permettre
l’accueil
de
deux
jeunes
médecins
pour
rétablir
la démographie
médicale
sur
la Ville
de
Beaucourt
et les communes
avoisinantes.
-
En
2020,
de
2 cellules
pour
une
surface
d’environ
155m?
pour
un
montant
de
302
639.50
euros
HT
dans
le projet
de
construction
sur
la commune
de
Delle
«
le
Parc
de
Déridé
»,
accueillant
une
maison
médicale
ayant
pour
objectif
de
permettre
l'installation
de
médecins
(généralistes
ou
spécialistes)
ou
professions
para-médicales,
permettant
de
rétablir
la démographie
médicale
sur
la Ville
de
Delle
et les communes
avoisinantes.
À
l'instar
de
ces
2
projets,
la
commune
de
Grandvillars
envisage
d'aménager
l’aile
Est
de
la
MARPA. En
effet,
la MARPA
de
Grandvillars
connaît
actuellement
une
remise
en
question
de
son
modèle,
entre
le développement
du
maintien
à domicile
d’une
part
et les
EHPAD
d’autre
part.
En
quelques
mois,
8 logements
se
sont
ainsi
libérés
et n’ont
pas
trouvé
de
nouveau
locataire.
La
commune
a
donc
demandé
à
l’association
«
les
Rives
de
l’Allaine
»,
gestionnaire
de
la
MARPA,
de
concentrer
les
logements
vacants
dans
l’aile
Est,
et de
rassembler
les
locataires
dans
le reste
du
bâtiment.
I
s’agit
ainsi
de
reconfigurer
les
espaces
de
l’aile
Est
en
transformant
des
logements
d’environ
34
m°
chacun
en
locaux
médicaux.
Les
deux
opérations
importantes
- et à réaliser
en
premier
lieu
- porteront
sur
le
cabinet
dentaire,
qui
nécessite
de
coupler
deux
logements,
de
même
que
le
cabinet
de
kinésithérapie.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
2
sur
32 Par
ailleurs,
l’arrivée
d’un
chirurgien-dentiste
souhaitant
s’installer
à
Grandvillars
est
actée
de
même
que
l’installation
de
deux
kinésithérapeutes
(septembre
2024
et printemps
2025).
Une
orthophoniste
souhaite
également
s’installer
rapidement
dans
la commune
et des
discussions
avec
l’association
ASALEE
et
la
CPAM
se
poursuivent
dans
l’objectif
de
l’ouverture
d’une
antenne
ASALEE
(éducation
thérapeutique
des
patients)
à Grandvillars.
C’est
pourquoi
cet
aménagement
de
l’aile
Est
apparait
nécessaire
afin
de
répondre
à
ces
demandes. Les
services
de
la
commune
procéderont
en
régie
à
la démolition
des
cloisons
et
des
sanitaires
superflus,
en
ne
conservant
qu’une
salle
de
bain
en
l’état
dans
le
futur
cabinet
dentaire
et
idem
dans
le cabinet
de
kinésithérapie.
Travaux
à
réaliser :
Au
sein
du
cabinet
dentaire :
-
Création
des
circuits
d’air
comprimé,
d’arrivée
et
d’évacuation
d’eau
spécifiques
au
fauteuil
de
dentisterie
-
Aménagement
d’une
salle
de
stérilisation
-
Aménagement
d’un
espace
dédié
à
la
radiologie
dentaire
et
respectant
les
normes
de
radioprotection
-
Installation
électrique
et réseaux
de
téléphonie
et internet
- _
Remplacement
des
plafonds
et sols
conformément
aux
normes
sanitaires
en vigueur
-
Ajouts
de
cloisons
et menuiseries
Au
sein
du
cabinet
de
kinésithérapie
:
-
Création
des
espaces
permettant
d’accueillir plusieurs
patients
en
simultané
sur
différents
appareils
-
Ajout
de
points
d’eau
en
nombre
suffisant
-
Installation
électrique
et réseaux
de
téléphonie
et internet
-
Remplacement
des
plafonds
et sols
conformément
aux
normes
sanitaires
en vigueur
-
Ajouts
de
cloisons
et menuiseries
Les
espaces
d’accueil
respectent
déjà
les
normes
en
matière
d’accessibilité.
Des
toilettes
PMR
seront
à prévoir.
Considérant
:
-
Que
la demande
d'installation
ne
faiblit pas
sur
la commune,
-
Que
les
besoins
de
santé
de
la population
ne
se résorbent
pas
mais
s’accroissent
encore,
-
Que
l’ensemble
de
ces
services
médicaux
à
la
population
rayonnent
et
profitent
ainsi
largement
au-delà
des
limites
communales,
et même
largement
au-delà
des
limites
de
la
CCST,
Il importe
que
la Communauté
de
communes
s’engage
résolument
dans
ce
dossier.
A
ce
titre
il est
proposé
d’allouer
un
fonds
de
concours
au
titre
de
l’amélioration
de
l’offre
de
soins
sur
le territoire
de
la COST,
à la commune
de
Grandvillars
pour
la réalisation
de
ce projet.
y
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
3
sur
32 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Architecte
8
152.00 |
Fonds
de
concours
CCST
36
513.75
Coordination
SPS
+CT
4
300.00 |
DETR
30
000.00
Travaux
90
575.50
Autofinancement
36
513.75
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
103
027.50 | TOTAL
103
027.50
Compte
tenu :
+ _ Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’exception
de
Christian
RAYOT
qui
est
intéressé,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
GRANDVILLARS
pour
la
création
de
locaux
médicaux
dans
l’aile
Est
de
la
MARPA,
+
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
36513.75
€ dans
la limite
prévue
par
l’article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
la
Vice-présidente,
Madame
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
à
signer
la convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-02
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
BRETAGNE
pour
aménagement
de
trottoirs
et
de
dispositifs
de
sécurité
rue
de
l’Egalité
—
Grande
rue
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
BRETAGNE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
BRETAGNE a sollicité
la CCST
pour :
e
L’aménagement
de
trottoirs
et
de
dispositifs
de
sécurité
rue
de
l’Egalité
—
Grande
rue
(*
PS
‘
)\
\
)
}
—
1
se
29
€
onseil
Communautaire
26-09-2024
Page
4
sur
32 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Aménagement
de
trottoirs
166
984.00 |
Fonds
de
concours
CCST
43
444.40
et de
dispositifs
de
Aides
aux
communes
30
000.00
sécurité
rue
de
l’Egalité
—
DETR
50
095.20
Grande
rue
Autofinancement
43
444.40
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
166
984.00 | TOTAL
166
984.00
Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BRETAGNE
pour
l’aménagement
de
trottoirs
et
de
dispositifs
de
sécurité
rue
de
l’Egalité
—
Grande
rue,
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
43
444.40
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-03A
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la commune
de
COURCELLES
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
COURCELLES,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES
à sollicité
la CCST
pour :
e
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
e
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
e
L’aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la boutique
e
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la Pâle
e
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
e
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
5 sur
32 A-
Réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Réhabilitation
de
l’ancien
16
486.10 |
Fonds
de
concours
CCST
6
185.05
terrain
de
tennis
Fonds
vert
4
116.00
Autofinancement
6
185.05
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
16
486.10 | TOTAL
16
486.10
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
6
185.05
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-03B
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la commune
de
COURCELLES
pour
les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
COURCELLES,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES a
sollicité
la CCST
pour :
e
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
e
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
e
L’aménagement
extérieur
de
l'atelier
dit
la
boutique
e
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la
Pâle
e
La
mise
en
conformité
de
lPaccessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
e
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
Conseil
Communautaire
26-09-2024 B-
Travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€ HT
Travaux
de
modernisation
73
906.05 |
Fonds
de
concours
CCST
36
953.03
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
Autofinancement
36
953.02
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
73
906.05 | TOTAL
73
906.05
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
des
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de 36
953.03
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-03C
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
l'aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la boutique
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
COURCELLES,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
e
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
e
L’aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la boutique
e
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la Pâle
e
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
7 sur
32 e
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
C-
Aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la
boutique
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Aménagement
extérieur
3
372.00 |
Fonds
de
concours
CCST
1
686.00
de
l’atelier
dit la boutique
Autofinancement
1 686.00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
3 372.00 | TOTAL
3 372.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
l’aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la
boutique,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
1 686.00
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-03D
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à la commune
de
COURCELLES
pour
les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et rue
de
la Pâle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
COURCELLES,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
e
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
Conseil
Communautaire
26-09-202
Page
8
sur
32 e
L’aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit la boutique
e
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la Pâle
e
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
e
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
D-
Travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la
Pâle
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Travaux
de
modernisation
69
715.70 |
Fonds
de
concours
CCST
24
857.85
de voies
communales
rue
Département
20
000.00
de
Montignez
et rue
de
la
Pâle
Autofinancement
24
857.85
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
69
715.70 | TOTAL
69
715.70
Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
des
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et rue
de
la
Pâle,
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
24
857.85
€
dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-03E
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
COURCELLES,
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
9
sur
32 Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES à sollicité
la CCST
pour :
e
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
+
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
e
L’aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la boutique
e
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la
Pâle
e
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et
Eglise
e
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
E-
Mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Mise
en
conformité
de
2
432.36 |
Fonds
de
concours
CCST
1216.18
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
Autofinancement
1216.18
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
2 432.36 | TOTAL
2 432.36
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et
Eglise,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1 216.18
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-03F
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
fourniture
et la pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Pause
10
sur
32 Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
COURCELLES,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
réhabilitation
de
l’ancien
terrain
de
tennis
e
Les
travaux
de
modernisation
d’une
voie
communale
rue
de
Réchésy
e
L’aménagement
extérieur
de
l’atelier
dit
la boutique
e
Les
travaux
de
modernisation
de
voies
communales
rue
de
Montignez
et
rue
de
la Pâle
e
La
mise
en
conformité
de
l’accessibilité
des
ERP
Mairie
et Eglise
e
La
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
F-
Fourniture
et la pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Fourniture
et pose
de
7
150.00 |
Fonds
de
concours
CCST
3 575.00
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère
Autofinancement
3 575.00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
7 150.00 | TOTAL
7
150.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
manteaux
de
cheminée
dans
l’ancien
Presbytère,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
3
575.00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-04
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
COURTELEVANT
pour
l’acquisition
d’équipement
spécifique
classe
enfants
de
maternelle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
11
sur
32 Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
COURTELEVANT,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
COURTELEVANT a
sollicité
+
L’acquisition
d'équipement
spécifique
classe
enfants
de
maternelle
Budget
prévisionnel
la CCST
pour
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Acquisition
d'équipement
19
913.89 |
Fonds
de
concours
CCST
4 978.47
spécifique
classe
enfants
CD
90
9 956.94
de
maternelle
Autofinancement
4
978.48
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
19
913.89 | TOTAL
19
913.89
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURTELEVANT
pour
l’acquisition
d'équipement
spécifique
classe
enfants
de
maternelle,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
4 978.47
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-05
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
FAVEROIS
pour
la
création
de
trottoir
et passage
piétons
— rue
Principale
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée par
la commune
de
FAVEROIS,
Consett
Communautaire
26-09-2024 Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
FAVEROIS
a sollicité
la CCST
pour :
e
La
création
de
trottoir
et passage
piétons
— rue
Principale
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Création
de
trottoir
et
43
077.50 |
Fonds
de
concours
CCST
13
000.00
passage
piétons — rue
CD
90
8 000.00
Principale
DETR
2022
9 000.00
Autofinancement
13
077.50
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
43
077.50 | TOTAL
43
077.50
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FAVEROIS
pour
la
création
de
trottoir
et
passage
piétons
—
rue
Principale,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
13
000
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-06
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à la commune
de
FECHE
L'EGLISE
pour
la pose
de
murs
en
L
- Grande
Rue
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée par
la commune
de
FECHE
L'EGLISE,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la commune
de
FECHE
L'EGLISE a
sollicité
la CCST
pour :
e
La
pose
de
murs
en
L
- Grande
Rue
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
13
sur
32 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Pose
de
murs
en
L
-
16
396.00 |
Fonds
de
concours
CCST
8
198.00
Grande
Rue
Autofinancement
8
198.00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
16
396.00 | TOTAL
16
396.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FECHE
L'EGLISE
pour
la
pose
de
murs
en
L
- Grande
Rue,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
8
198.00
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-07A
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
LEBETAIN
pour
le
remplacement
des
ordinateurs
de
la
salle
de
classe
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
LEBETAIN,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
LEBETAN
a sollicité
la CCST
pour :
e
Le
remplacement
des
ordinateurs
de
la
salle
de
classe
e
L’achat
d’un
tracteur
multi-services
e
L’achat
d’une
cuve
GNR
de
1
500
L
A-
Remplacement
des
ordinateurs
de
la salle
de
classe
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Puge
14
sur
32 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€ HT
Remplacement
des
2
852.74 |
Fonds
de
concours
CCST
1 426.37
ordinateurs
de
la salle
de
classe
Autofinancement
1 426.37
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
2
852.74 | TOTAL
2
852.74
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LEBET AIN
pour
le
remplacement
des
ordinateurs
de
la
salle
de
classe,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1
426.37
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-07B
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à la commune
de
LEBETAIN
pour
l’achat
d’un
tracteur
multi-services
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
LEBETAIN,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
LEBETAIN
a sollicité
la CCST
pour
:
e
Le
remplacement
des
ordinateurs
de
la
salle
de
classe
e
L’achat
d’un
tracteur
multi-services
e
L’achat
d’une
cuve
GNR
de
1 500
L
B-
Achat
d’un
tracteur
multi-services
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
15
sur
32 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Achat
d’un
tracteur
70
000.00 |
Fonds
de
concours
CCST
35
000.00
multiservices
Autofinancement
35
000.00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
70
000.00 |
TOTAL
70
000.00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la commune
de
LEBET
AIN
pour
l’achat
d’un
tracteur
multi-services,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
35
000.00
€ dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-07C
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à la commune
de LEBETAIN
pour
l’achat
d’une
cuve
GNR
de
1 500
L
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées
par
la commune
de
LEBETAIN,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la
commune
de
LEBETAIN
a sollicité
la CCST
pour :
e
Le
remplacement
des
ordinateurs
de
la salle
de
classe
e
L’achat
d’un
tracteur
multi-services
e
L’achat
d’une
cuve
GNR
de
1 500
L
C-
Achat
d’une
cuve
GNR
de
1
500
litres
Conseil
Communautaire
26-09-2062
Page
16
si Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Achat
d’une
cuve
GNR
1 545.00 |
Fonds
de
concours
CCST
772.50
Autofinancement
772.50
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
1
545.00 | TOTAL
1 545.00
Compte
tenu :
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LEBET AIN
pour
l’achat
d’une
cuve
GNR,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
772.50
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-08
Fonds
de
concours
enveloppe
2024
à
la
commune
de
LEPUIX-NEUF
pour
le
remplacement
des
hydrants
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours présentée
par
la commune
de
LEPUIX-NEUF,
Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2024,
la commune
de
LEPUIX-
NEUF a sollicité
la CCST
pour
:
e
Le
remplacement
des
hydrants
défectueux
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
17
sur
32 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€
HT
Détail
Montant
en
€
HT
Remplacement
hydrants
9
601.00 |
Fonds
de
concours
CCST
4
800.50
Autofinancement
4
800.50
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
9 601.00 | TOTAL
9 601.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est
bien
un
investissement
;
°
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le fonds
de
concours
sera
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
LEPUIX-NEUF
pour
le
remplacement
des
hydrants,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
4
800.50
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
LS214-16
du
CGCT,
°
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
2024-06-09
Attribution
d’une
subvention
à
l’association
Solid’R
Auto
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la demande
de
subvention
2024 formulée
le
18/06/2024
par
le bénéficiaire
Solid'R
Auto,
L'association
Solid’R
Auto,
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
a
débuté
son
activité
le
O1
avril
2021
dans
une
cellule
du
bâtiment
Relais
de
la
ZAC
des
Chauffours
à
Delle.
Son
objet
est
de
permettre
aux
particuliers
d’accéder
à un
espace
adapté
et encadré
par
une
personne
qualifiée
pour
réparer
et entretenir
des
véhicules
personnels.
Il s’agit également
de permettre
aux
personnes
en
difficulté,
selon
un
barème
de
ressources,
d’accéder
à la mobilité
ou
de
l’améliorer
grâce
à une
offre
d’entretien
et
de
réparation
de
leurs
véhicules
à
moindre
coût.
L'association
récupère
également
des
véhicules,
les
remet
en
état
puis
les
propose
à
la vente
ou
à
la
location
en
faveur
de
publics
fragilisés
dans
une
logique
d'économie
circulaire.
M.
WUILLAUME,
Président
de
Solid’R
Auto,
a
fait
part
à
la
CCST
de
difficultés
financières.
L'association
compte
un
peu
plus
de
100
adhérents
dont
50
%
résident
dans
le Sud
Territoire.
Les
comptes
annuels
de
l’exercice
2023
présentent
un
chiffre
d’affaires
de
208
KE.
L'association
percevait jusqu’en
2023
une
subvention
du
Département.
Or
le montant
de
cette
aide
est diminué
pour
l’année
2024
de
75
%.
Dans
ce
contexte,
M.
WUILLAUME
sollicite
la
CCST
pour
l’attribution
d’une
subvention.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
ue
18
sur
32 Pour
soutenir
ce
garage
associatif
au
service
des
plus
démunis,
il
est
proposé
de
verser
à
l’association
Solid’R Auto
une
subvention
exceptionnelle
de
5.000
€ pour
l’année
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
l'attribution
de
la
subvention
exceptionnelle
de
5.000
€
(cinq
mille
euros)
à
l’association
Solid’R
Auto,
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
2024-06-10
Désignation
de
représentants
de
la CCST
au
sein
du
Comité
Départemental
pour
PEmploi
(CDE)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
décret
n°2024-560
du
18
juin
2024
qui
précise
les
missions,
la
composition
et
le
fonctionnement
de
CDE
Par
courrier
reçu
en
date
du
19
août
2024,
la
Préfecture
nous
sollicite
afin
de
désigner
un
représentant
et son
suppléant
au
sein
de
ce
comité.
Le
CDE
est
en
premier
lieu
une
instance
de
concertation
sur
tout
sujet
relatif
aux
missions
du
réseau
pour
l’emploi
ainsi
qu’aux
missions
de
coordination;
son
objectif
est
de
définir
la
meilleure
stratégie
à mettre
en
œuvre
à l’échelon
départemental
et pouvoir
la décliner
en
feuille
de
route.
Le
CDE
assure
ainsi
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
d’insertion
des
publics
éloignés
de
l’emploi
et notamment
des
allocataires
du
RSA
grâce
à
la construction
de
parcours
adaptés
et d’une
offre
de
solutions
qui
répondent
aux
besoins
des
publics
ainsi
qu’aux
besoins
des
entreprises
mobilisées.
Les
groupements
de
communes
sont
membres
de
droit
du
Comité
départemental.
En
application
de
l’article
R.5311-23
du
code
du
travail,
il convient
de
proposer
un
représentant
et son
suppléant.
Les
membres
sont
élus
pour
trois
ans.
De
plus,
il est souhaitable
que
toute
désignation
s’inscrive,
dans
la
mesure
du
possible,
dans
le
respect
du
principe
de
parité
en
désignant
un
membre
suppléant
d’un
sexe
différent
de
celui
du
titulaire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
De
désigner
Fatima
KHELIFI
en
tant
que
titulaire
et Dominique
TRÉLA
en
tant que
suppléant,
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
sein
du
Comité
Départemental
pour
l'Emploi
(CDE)
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
19
sur
32 2024-06-11
Convention
de
programme
partenarial
entre
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et l’Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
— année
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.5214-8
et
L.5214-
2816
;
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
l’article
L.132-6
;
Vu
la
note
technique
du
30
avril
2015
relative
aux
conditions
de fonctionnement
des
agences
d'urbanisme,
leurs
modalités
de financement
et le rôle
des
services
de
l’État
;
Vu
les statuts
de
l’Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de Belfort
(AUTB),
modifiés
en
2013
Considérant
les
changements
sociétaux,
urbains
et environnementaux
en
cours
;
Considérant
l’évolution
de
notre
territoire
en
termes
d'aménagement
du
territoire
et
de
problématique
foncière,
issue
notamment
de
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
« Loi
Climat
&
Résilience
»;
Considérant
que
cette
évolution
des
besoins
et
des
problématiques
de
notre
territoire
invite
à
renforcer
l’observation
et
la veille,
l’ajustement
des
méthodes
d'aménagement
et
d’anticipation,
à mieux
identifier
les enjeux
et les priorités
d’action
;
Considérant
la volonté
de
poursuivre
l’inscription
de
notre
territoire
dans
un
urbanisme
porteur
d’une
haute
qualité
de
vie,
qui
soit
adapté
à
ses
caractéristiques
géographiques,
sociales,
environnementales,
paysagères
et économiques
;
Considérant
la volonté
de
conforter
l’accompagnement
des
projets
communaux,
départementaux
et métropolitains,
et de
développer
les
coopérations
;
En
application
de
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à
l’ Agence
d’urbanisme
du
Territoire
de
Belfort
(AUTB) ;
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
__d’approuver
le projet
de
convention
de
programme
partenarial
2024
en
annexe
+
de
valider
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
financement
du
programme
d’activité
de
l’Agence
de
25
000
euros
pour
l’année
2024,
e _
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
cette
opération,
notamment
la
convention
d’adhésion
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
: projet
de
convention
de programme
partenarial
2024
CCST
-AUTB
2024-06-12
Marché
de
travaux
-Réhabilitation
bâtiment
en
briques
futur
siège
CCST
Lot08
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la
délibération
n°2024-01-19
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
du
futur
siège
de
la
CCST
qui
annule
et
remplace
la
délibération
2023-07-10
Vu
la
délibération
n°2024-05-22
relative
à
l'annulation
de
l'attribution
du
lot
08
plâtrerie
peinture
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du futur
siège
de
la CCST,
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
26 septembre
2024,
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
2)
sur
3 Une
consultation
a
été
lancée
le
8
novembre
dernier
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
(travaux
de
gros
œuvre
et second
œuvre)
du
bâtiment
situé
28,
faubourg
de
Belfort
à Delle,
anciens
bureaux
de
l’entreprise
LISI,
afin
d’y
délocaliser
le siège
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Il s’agit
de
la première
tranche
des
travaux,
concernant
l’enveloppe
du
bâtiment
(travaux
de
gros
œuvre
rendus
nécessaires)
et l’aménagement
intérieur
de
2 étages
(rdc
+
ler
étage).
Les
travaux
ont
été répartis
en
différents
lots :
Lot
n° 01
: DÉSAMIANTAGE
Lot n° 02
: TERRASSEMENT
- VOIRIES
— RÉSEAUX
Lot n° 03
: DÉMOLITIONS
— GROS
OEUVRE
Lot n° 04
: COUVERTURE
- ÉTANCHÉITÉ
- ZINGUERIE
Lot n° 05
: MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ALUMINIUM
Lot n° 06
: SERRURERIE
Lot n° 07
: MENUISERIES
INTÉRIEURES
BOIS
Lot
n° 08
: PLATRERIE
- PEINTURE
Lot
n° 09
: CARRELAGE
- FAIENCE
Lot n°
10
: SOLS
SOUPLES
Lot n°
11
: FAUX
PLAFONDS
— CLOISONS
MODULAIRES
VITRÉES
Lot n°
12
: ASCENSEUR
Lot n°
13
: ÉLECTRICITÉ
Lot n°
14
: CHAUFFAGE
— VENTILATION
— PLOMBERIE
- SANITAIRE
A
l'issue
de
cette
consultation,
11
lots
ont
été
attribués
à l’entreprise
L'AUBE.
Concernant
les
3 lots restants,
la procédure
a été
déclarée
sans
suite
et a fait l’objet d’une
nouvelle
consultation. Il s’agit
des
lots
:
Lot n° 01
: DÉSAMIANTAGE
Lot n° 08
: PLATRERIE
- PEINTURE
Lot n°
10
: SOLS
SOUPLES
Lors
de
la nouvelle
consultation,
2 des
3 lots
(01
DÉSAMIANTAGE
et
10
SOLS
SOUPLES)
ont
été
attribués
le 23
mai
2024.
Concernant
le lot
08,
la procédure
a été
déclarée
sans
suite
au
motif
d’irrégularité
de
la procédure
et une
nouvelle
procédure
a été passée,
uniquement
pour
ce
lot.
Cette
nouvelle
consultation a
été
lancée
le 5 juillet 2024
sur la plate-forme
e-marchespublics.fr.
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
26
septembre
2024,
a
décidé
d’attribuer
le
lot
08
PLATRERIE
—
PEINTURE
à
l’entreprise
L’AUBE
pour
un
montant
de
157
000
€
HT
comme
étant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de valider
l'attribution
du
lot présenté
ci-dessus,
°e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
21
sur
32 2024-06-13
Zone
d’activités
du
Technoparc
à Delle
— vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
par
la
SCI
«
DELLE
»
basée
à
Belfort
et qui
a pour
gérant
M.
FERREUX
Guy.
Cette
société,
dont
l’activité
est
la promotion
et
la gestion
immobilière,
souhaite
acquérir
sur
la zone
d’activités
du
Technoparc
à Delle
le foncier
suivant :
-
parcelle
section
BO
n°
99
d’une
contenance
de
7 996
m2
-
16
700
m2
environ
à détacher
de
la parcelle
section
BO
n°
126
d’une
contenance
totale
de
18
623
m2
Cette
opération
a pour
but
de
compléter
l’offre
commerciale
déjà
réalisée
par
la SCI
DELLE
sur
la zone
d’activités.
Après
négociation
le prix
de
cession
est
fixé
à
trente-quatre
euros
hors
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
(34,00
€
HT/m?)
le
mètre
carré
et
la
surface
définitive
du
foncier
à
vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le géomètre.
L’avis
des
Domaines
a
été
sollicité.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
le prix
de
cession
des
parcelles
situées
sur
la
ZA
du
Technoparc
à Delle,
section
BO
n°126
pour
partie
et
BO
n°99
à
34.00
€
HT/m°
hors
frais
notariés,
sous
réserve
de
la connaissance
et
la
validation
des
types
de
commerce
à
implanter
;
+ _
D’autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
: Plan
cadastral provisoire
— ZAC
Technoparc
90
100
Delle
Avis
des
Domaines
Christian
RAYOT précise
que
l’un
des
objectifs
de
cette zone
binationale
est d'éviter
la fuite
des
commerces
mais
également
de
trouver
des
commerces
qui ne font pas
concurrence
avec
ceux
déjà
en
place.
Ce
n'est
pas
toujours
simple,
d'où
la
clause
(sous
réserve
de
la
connaissance
et
la
validation
des
types
de
commerce
à implante).
Jean-Michel
TALON
demande
à qui
est donné
cette
clause.
Le
Président
indique
que
cette
clause
s'adresse
à l’aménageur.
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
ajoute
qu'il
faut
faire
attention
à
la
concurrence
avec
les
commerces
du
bourg-centre
et les défendra
si un projet fait de
la concurrence
avec
de
l'existant.
Elle
précise
qu'Action fonctionne
très
bien
avec
la
clientèle
suisse
et que
Basic
Fit fonctionne
bien
également.
Deux
autres
surfaces
arrivent
; l’une
pour
une
boulangerie
à
destination
des
frontaliers
et
une
cellule
sera
réservée
aux
professionnels
(fournitures,
papeterie).
L'avis
du
Maire
sera forcément
sollicité pour
l'ouverture
des prochaines
surfaces. 2024-06-14
Inventaire
des
zones
d’ Activités
économiques
(IZAE)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et notamment
les
articles
L.318-8-I
et L.318-8-2,
Vu
la loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
Loi
Climat
&
Résilience,
Depuis
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
et
notamment
son
article
220
codifié
aux
article
L.318-8-1
et suivants,
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a l’obligation
de
réaliser
un
inventaire
des
zones
d’activités
économiques
présentes
sur
son
territoire.
L’inventaire
des
zones
d’activités
économiques
doit
comporter
:
-
Un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
zone
d'activités
économiques,
comportant
la surface
de
chaque
unité
foncière
et l'identification
du
propriétaire,
-
L'identification
des
occupants
de
la zone
d'activités
économiques,
-
Le
taux
de
vacance
de
la zone
d'activités
économiques.
Il doit
ensuite
être
soumis
à la consultation
des
propriétaires
et occupants
de
la zone
d’activités
économiques
pendant
30 jours.
La
Communauté
de
communes,
avec
l’appui
de
l’ Agence
d'Urbanisme
du
Territoire
de
Belfort,
s’est engagée
dans
cette
démarche
d’inventaire
en 2023.
Les
zones
d’activités
économiques
retenues
par
la CCST
à l’échelle
du
territoire
intercommunal
sont
les
suivantes
:
-
Les
Popins
à Beaucourt,
-
Le
centre
commercial
de
l’Allaine
à Delle,
-
Le
Technoparc
à Delle,
-
Les
Chauffours
à Delle,
-
Les
Grands
Sillons
à Grandvillars,
-
La
Pellerie
à Grandvillars,
La
consultation
des
propriétaires
et occupants
s’est déroulée
du
lundi
1%
avril 2024
au vendredi
3
mai
2024.
Plusieurs
supports
de
consultation
et recueils
des
réponses
ont
été
proposés :
-
Envoi
par
courrier
à
chaque
propriétaire
et
occupant
d’un
questionnaire
papier
accompagné
de
la fiche
de
la zone
d’activités
économiques
concernée,
-
Consultation
d’une
cartographie
en
ligne,
-
Formulaire
de
réponse
en
ligne.
Sur
les
119
courriers
envoyés
dans
le
cadre
de
la
consultation,
61
propriétaires
et/ou
occupants
ont
formulé
une
réponse.
Les
fiches
de
chacune
des
zones
d’activités
économiques
ayant
été
mises
à jour
à
la
suite
de
la
consultation,
l’inventaire
peut
être
arrêté
par
le
Conseil
communautaire.
Le
code
de
l’urbanisme
prévoit
sa mise
à jour
au
moins
tous
les
six ans.
Considérant
l’ensemble
des
éléments
énoncés,
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
23
sur
32 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
° __ D’arrêter
l’inventaire
des
zones
d’activités
économiques
Conformément
à
l’article
L.318-8-2
du
code
de
l’urbanisme,
l’inventaire
sera
transmis
:
-
au
syndicat
mixte
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
du
Territoire
de
Belfort,
-
aux
communes
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars.
Annexe
: fiches
inventaires
de
chacune
des
zones
d'activités
économiques
2024-06-15
Budget
Assainissement
-Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public-
RPQS
2023
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Les
articles
L.2224-5
et
D.
2224-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposent
la réalisation
d'un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l'Assainissement
Collectif,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
soit
le 30
septembre
2024
au plus
tard.
En
application
de
l’article D.2224-7
du CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L. 213-2
du
code
de
l’environnement
: le SISPEA.
Ce
dernier
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2023
e
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
e
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
e
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
Annexe
: RPOS
2023
Conseil
Communautaire
26-09-20? 2024-06-16
Budget
SPANC
-— Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
—
RPQS
2023
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Les
articles
L.2224-5
et
D.
2224-7
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposent
la réalisation
d'un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
(RPQS)
de
l'Assainissement
Non
Collectif,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération,
soit
le 30
septembre
2024
au plus
tard.
En
application
de l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa délibération
seront transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article L. 213-2
du code
de
l’environnement
: le SISPEA.
Ce
dernier
correspond à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Le
présent rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’adopter
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif 2023
e
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
e
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
e
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Annexe
: RPOS
2023
Annick
PRENAT
demande
s'il y a encore
des
aides
de
l'Agence
de
l’Eau pour
l'assainissement
individuel. Christian
RAYOT
lui répond par
la négative,
cette
disposition
n’a pas
été reconduite.
2024-06-17
Attribution
du
marché
de
travaux
eau
potable
et
assainissement
rue
Rusconi
(RD19)
et
rue
de
la
Première
Armée
(RD36)
à
Grandvillars
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le PV de
la CAO
du
26/09/2024,
La
commune
de
Grandvillars
s’est
engagée
dans
un
projet
de
recalibration
de
la RD
19.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
25
«1 La
première
tranche
des
travaux
porte
sur
le secteur
situé
entre
le rond-point
des
Forgerons
et la
rue
de
la Première
Armée.
La
CCST
a
été
associée
au
projet
et
a
décidé
de
mettre
aux
normes
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement
de
la première
tranche.
Les
services
eau
potable
et assainissement
de
la CCST
travaillent
en
étroite
collaboration
afin
de
mutualiser
leurs
opérations
de
travaux.
Outre
une
cohérence
d’action,
cela
permet
également
de
réaliser
de
substantielles
économies.
Une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
a donc
été
confiée
au
Bureau
d’Etudes
B.E.J,
depuis
l’élément
de
mission
PROJET
jusqu’à
la réception
des
travaux.
Le
marché
de travaux
prévoit
une
tranche
ferme
et une
tranche
optionnelle.
>
En
tranche
ferme
(rue
Rusconi)
Assainissement
+
création
d’un
réseau
gravitaire
d’eaux
usées
strictes
de
495
ml
en
@
200
mm
et de
125
ml
de
canalisations
@
160
mm
+
création
de
22
branchements
d’eaux
usées
° _
reprises
ponctuelles
de
conduites
d’eau
pluviale
Eau
potable e
création
d’une
canalisation
de
distribution
d’eau
potable
G
100
mm
sur
560
ml
et 315
ml
en
©
150
mm
e
renouvellement
de
32
branchements.
>
En
tranche
optionnelle
(assainissement
rue
de
la
première
Armée)
Ces
travaux
ont
pour
objet
de
mettre
l’ensemble
du
secteur
en
séparatif.
Il
s’agit
de
poser
un
linéaire
de
75
ml
de
réseau
@
200
mm
et de
créer
5 branchements.
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
mis
en
ligne
le
14
août
2024.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats
est fixée
au
13/09/2024
à
12h00.
La
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
en
date
du
26
septembre
2024
afin,
après
examen
des
candidatures
a décidé
d’attribuer
le marché
à l’entreprise
EUROVIA
pour
un
montant
de
666
666
€ HT
comme
étant
l’offre
économique
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
valider
la proposition
de
la CAO
concernant
le choix
de
l’attributaire
;
e
d’inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
eau
potable
et assainissement
;
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
Conseil
Communautaire
26-09-2027
Page
26
sur
32 2024-06-18
Convention
de
participation
conclue
par
le
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
pour
le
risque
prévoyance
des
agents
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction publique,
Vu l'accord collectif national portant réforme
de la protection
sociale
complémentaire
des agents
publics
territoriaux
en
date
du
11 juillet 2023,
Vu
l'accord
collectif relatif à la prestation
sociale
complémentaire
du
Territoire
de Belfort
signé
le
13
décembre
2023,
Vu
la
convention
de participation
conclue
par
le
CDG
90
avec
l’Institution
de
Prévoyance
des
Salariés
des
Entreprises
du groupe
Caisse
des
dépôts
(IPSEC),
Vu
l'avis favorable
du
comité
social
territorial
du
24/09/2024
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
participent,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
827-11
du
code
général
de
la
fonction
publique,
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
risques
d’incapacité
de
travail,
d’invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
auxquelles
souscrivent
les agents.
La
participation
de
l’employeur
devient
en
outre
obligatoire
dès
le
1°" janvier
2025.
Cette
participation
financière
ne peut
être versée
qu’aux
contrats
à caractère
collectif sélectionnés
par
les employeurs
publics
au terme
d’une
procédure
de
mise
en concurrence
ou
aux
conventions
de
participation
conclues
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics.
Le
CDG
90
a donc
produit
un
appel
d’offres
visant
à retenir
un
partenaire
pour
la construction
d’une
convention
de participation
de
6 ans.
Cette
mise
en
concurrence
s’est
achevée
le
3
juillet
dernier
par
une
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
attribuant
cette
dernière
à
l’Institution
de
Prévoyance
des
Salariés
des
Entreprises
du
groupe
Caisse
des
dépôts
(IPSEC)
associée
au
courtier
SIACI.
La
convention
de participation
du
centre
de
gestion
bénéficie
en conséquence
d’un
taux
de
1,53%
du
brut
de
l’agent
pour
une
garantie
de
90%
de
sa
rémunération
lorsque
- et uniquement
lorsque
- la Loi
réduit
tout
ou
partie
de
son
traitement,
régime
indemnitaire
compris.
Ce
taux
est
garanti
par
IPSEC
pendant
les
deux
premières
années
du
contrat.
Il peut
ensuite,
si
l'équilibre
financier
du
contrat
le
nécessite,
être
affecté
d’une
hausse
annuelle
maximale
de
cotisation
de
15%,
sous
le contrôle
d’une
commission
de
suivi
placée
sous
l’autorité
du
centre
de
gestion. Les
agents
peuvent
en
outre
souscrire
certaines
options
(95%
ou
100%
de
couverture
du
traitement)
ou/et
certaines
prestations
facultatives
(décès,
perte
de
retraite,
etc.).
Ces
choix
sont
en
revanche
à la seule
charge
de
l’agent.
Souhaitant
en
outre
être
parfaitement
en
phase
avec
l’accord
national
du
11
juillet
2023
conclu
entre
tous
les
syndicats
nationaux
et toutes
les
associations
d’élus,
le conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a
choisi
de
la
rendre
obligatoire
à
l’ensemble
du
personnel,
avec
une
participation
minimale
de
l’employeur
de
50%
de
la cotisation
individuelle
de
chaque
agent.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
27
sur
32 Le
centre
de
gestion
justifie
ce
choix
par
le
fait
que
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
prévoit
l’adhésion
obligatoire
des
agents
via
la
généralisation
du
recours
au
contrat
collectif,
excluant
ainsi
le
recours
à
la
labellisation.
Accord
qui
a
reçu
lui-même
une
déclinaison
locale,
négocié
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département,
sur
le fondement
des
articles
L221-1
à L227-4
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il convient
donc
de
délibérer
sur
l’application
de
ce
dispositif
à compter
du 1°
janvier
2025.
Choix
à
faire
par
la
collectivité
:
La
collectivité
doit
se
prononcer
sur
sa
participation
à la cotisation
des
agents.
Le
minimum
obligatoire
est fixé
à 50
%.
Traîtement
brut
mensuel
Taux
de
cotisation
cotisation
totale
mensuelle
100%
de
tous
les
agents
CCST 232
793,00
€
1,53%
3
561,73
€
Traitement
brut
annuel
de tous
les agents
(projection
Taux
de
cotisation
cotisation
totale
annuelle
100%
base
1er
sem
2024)
2 793
516,00
€
1,53%
42
740,79 €
Taux
de
participation
à fixer
Montant
mensuel
à
la charge
|
Soit
un
montant
annuel
|
de
la collectivité
à la charge
de
la collectivité
90%
3 205,56
€
38
466,72
€
80%
2 849,39
€
34
192,68
€
70%
2 493,21
€
29
918,52
€
60%
2
137,04
€
25
644,48
€
50%
1780,87
€
21
370,44€
Compte-tenu
de
l’unanimité
dans
laquelle
l’accord
national
du
11 juillet
2023
a été
obtenu,
il ne
fait
aucun
doute
que
le
gouvernement
le
transformera
dans
les
mois
qui
viennent
en
Loi
et/ou
Décret,
rendant
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
inévitable,
la
CCST
n’ayant
pas
la
taille
critique
pour
négocier
un
accord
elle-même,
il est
proposé
de
se
rattacher
à
la convention
de
participation
proposée
par
le CDG
90.
Le
comité
social
de
la CCST
s’est
prononcé
sur
cette
question
lors
de
sa séance
du
24
septembre
2024
et a rendu
un
avis
favorable.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d’instaurer
au
1‘
janvier
2025
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
souscrits
par
les
agents
de
la collectivité
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation
conclue
par
le Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort
pour
le
risque
prévoyance,
selon
les conditions
reprises
ci-dessus,
e
de
fixer
le taux
de
participation
de
la collectivité
à 75
%,
e
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à son
paiement,
°
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision. 2024-06-19
Avenant
à la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la délibération
2022-05-084
relative
à l'adhésion
au
nouveau
service proposé
par
le Centre
de
Gestion
du
Territoire
de
Belfort.
Cet
avenant
à la convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
est
proposé
par
le
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
auquel
adhère
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Cet
avenant
introduit
tout
d’abord
à
l’article
5-4
une
nouvelle
activité
ayant
trait
à
la
prise
en
charge
d’actions
particulières
demandées
par
un
adhérent
comme
par
exemple
un
audit
à finalité
médico-psychologique. Il
s’agit
généralement
d’actions
longues
et
faisant
intervenir
plusieurs
professionnels.
Elles
ne
peuvent
donc
être
prises
en
charge
au titre du
traditionnel
tiers temps.
Elles
font
donc
l’objet
d’une
évaluation
de
la
charge
de
travail
par
devis,
à
accepter
par
l’assemblée
délibérante
du
demandeur,
avant
tout
début
de prise
en
charge.
L'article
10
de
la
convention
initiale,
ensuite,
est
totalement
réécrit
avec
la
suppression
de
l'indication
des
tarifs.
Ces
derniers
sont présentés
en
annexe
de
la convention
sous
forme
de tableau.
Un
refus
de
cet avenant
ne pourrait
entrainer
que
la sortie
du
service
de médecine
professionnelle
et préventive. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: ed’approuver
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
professionnelle
et préventive
du
Centre
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort,
e D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
Annexe
: Avenant
à
la
convention
d'adhésion
2024-06-20
Service
Gestion
des
déchets
—
Contrat
d’apprentissage
licence
pro
Gestion
traitement
des
déchets
économie
circulaire
Rapporteur
: Bernard
CERF
Le
service
de
gestion
des
déchets
a été contacté
par
un
étudiant
dans
le but d’effectuer
une
licence
professionnelle
en
alternance,
gestion
traitement
des
déchets,
économie
circulaire
à
l’université
de
Franche
Comté
de
Besançon,
l’école
est délocalisée
à Lons
Le
Saunier.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
29
sur
32 Son
temps
de
présence
dans
les
locaux
de
la collectivité
sera
réparti
comme
suit
:
-
Semaine
40
: du
30
septembre
au
5 octobre
2024
-
Semaine
44
: du
28
octobre
au
2
novembre
2024
-
Semaine
45
: du
4 au
9 novembre
2024
-
Semaine
52
: du
23
au
28
décembre
2024
-
Semaine
1 : du
30
décembre
2024
au
4 janvier
2025
-
Semaine
2
: du
6 janvier
au
11 janvier
2025
-
Semaine
8
: du
17
février
au
22
février
2025
-
Semaine
9
: du
24
février
au
1°
mars
2025
-
Semaine
14
à semaine
35
: du
31
mars
2025
au
30
août
2025
Les
missions
qui
pourront
lui être
confiées
sont
les
suivantes
:
- _
Exploitation
des
données
à des
fins
d’analyse
-
Actions
pour
la baisse
des
refus
de
tri
-
Etude
nouvelles
filières
-
Biodéchets
Ce
type
de
contrat
est
un
contrat
de
droit
privé,
il
n’offre
pas
de
possibilité
particulière
d’embauche
ultérieure
dans
la
fonction
publique.
Il
permet
cependant
de
préparer
un
diplôme
dans
les
mêmes
conditions
de
formation
que
pour
les
apprentis
du
secteur
privé.
L’apprenti
est
obligatoirement
suivi
par un
maître
d'apprentissage.
Il a pour
mission
de contribuer
à l’acquisition
par
l’apprenti
des
compétences
nécessaires
à
l’obtention
du
diplôme
préparé
en
liaison
avec
l’université
de
Besançon.
La
responsable
du
service
de
gestion
des
déchets,
pourrait
être
désignée à
ce titre.
L’employeur
est exonéré
des
cotisations
patronales
relatives
aux
assurances
sociales,
chômage
et
allocations
familiales.
La
grille
de
rémunération
se fera
en
fonction
de
la règlementation
en
vigueur.
La
durée
de
cette
formation
est
de
1 an.
Le
coût
pour
la collectivité
représenterait
environ
9 300
€ pour
12
mois.
L’apprenti
bénéficie,
non
plus
de
congés
scolaires,
mais
du
même
nombre
de
jours
de
congés
payés
dans
l’année
que
les
autres
salariés
de
la
collectivité.
Il
a
droit
à
25
jours
ouvrables
de
congés
payés
pendant
la période
de
référence
(1° janvier
au
31
décembre
2025).
Ainsi, les
jours
de
fermeture
pour
« congés
scolaires
»
de
l’établissement
de
formation
dont
il
dépend
devront
être
travaillés.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
la mise
en
place
d'une
préparation
à une
« Licence
professionnelle
gestion,
traitement
des
déchets,
économie
circulaire
»
par
le
biais
d'un
contrat
d'apprentissage
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
pour
la
période
2024-2025,
e
D'autoriser
le Président
à désigner
le Maître
d'apprentissage,
e
D'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
concernés,
°
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
e
D'autoriser
le Président
à
faire
toute
demande
de
financements
complémentaires Christian
RAYOT
souligne
que
compte
tenu
de
l’évolution
de
la règlementation
et des
nouvelles
filières,
il est important
d'être
accompagné
par
ce jeune
étudiant.
2024-06-21
Convention
de
mise
à disposition
avec
le Groupement
d’Employeurs
Profession
Sport
Loisirs
25-90
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
la
délibération
n°
2019-06-19
relative
à
la
prise
de
compétence
du
Centre
Aquatique
Intercommunal, Suite
aux
difficultés
de
recrutement
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
(pénurie
au
niveau
national),
nous
proposons
l’embauche
d’un
contrat
de
professionnalisation
en
alternance
sur
le
poste
de
maître-nageur
Sauveteur.
En
effet
un
Sauveteur
aquatique
souhaitant
évoluer
vers
un
poste
de
Maitre-Nageur
Sauveteur
nous
a proposé
sa candidature
suite
son
projet
de professionnalisation
en
alternance
pour
obtenir
le BP
JEPS
AAN
via
le
CREPS
de
Besançon.
L'organisme
« Prêt
pour
l’emploi
» - Groupement
d’Employeurs
Profession
Sport
Loisirs
25-90
serait
l’employeur
de
cet
apprenti
MNS
qu’il
mettrait
à
la
disposition
du
Centre
aquatique
Intercommunal
via une
convention
de
mise
à disposition.
Il s’agit
d’une
association
à but non
lucratif ayant
pour
objet
exclusif de mettre
à la disposition
de
ses
adhérents
un
ou
plusieurs
salariés.
Son
domaine
d’intervention
principal
vise
tous
les emplois
dans
les
secteurs
du
sport,
de
l’animation
et des
loisirs.
L’adhérent
doit
s’acquitter
d’une
cotisation
annuelle,
basée
sur
l’année
civile,
d’un
montant
de
20
euros,
quelle
que
soit
la date
d’entrée
dans
le groupement.
Le
temps
de présence
de
l’apprenti
dans
les locaux
de
la collectivité
serait
du
1°’ octobre
2024
au
30
septembre
2025
du
mercredi
au
dimanche.
Il
serait
en
formation
théorique
au
CREPS
de
Besançon
les
lundi
et mardi.
Les
missions
qui
pourraient
lui être
confiées
sont
les suivantes :
-
Participation
aux
séances
d’apprentissage
de
la natation
sur
les
créneaux
scolaires
-
Prise
en
charge
d’une
ou
plusieurs
activités
sportives
telles
que
l’aquagym
et l’aquabike
-
Participation
à plusieurs
activités
aquatiques
telle
que
l’aquaphobie
par
exemple
-
Préparation
d’un
projet
pédagogique
pour
l’obtention
de
son
diplôme.
Pour
la
CCST
le
coût
annuel
global
représenterait
23
688.08
€
charges
comprises
(soit
un
coût
mensuel
de
2
148.46€).
Le
coût
de
la formation
(environ
8 000
€)
sera
entièrement
pris
en
charge
par
l’organisme
« Prêt
pour
l’emploi
» - Groupement
d’Employeurs
Profession
Sport
Loisirs
25-90.
La
mise
à disposition
pourrait
être
effective
à compter
du
1%
octobre
2024.
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Page
31
sur
32 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’adhérer
au
Groupement
d’Employeurs
Profession
Sport
Loisirs
25-90,
+
De
valider
la
mise
à
disposition
d’un
apprenti
dans
le
cadre
de
sa
préparation
au
«
BP
JEPS
AAN
»
par
le
biais
d'un
contrat
de
professionnalisation
en
alternance
pour
la
période
du
1er
octobre
2024
au
30
septembre
2025,
e
_ D’autoriser
le Président
à signer
la convention
relative
à cette
mise
à disposition
ainsi
que
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision
e
D'autoriser
le Président
à
faire
toute
demande
de
financements
complémentaires
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
concernés
Annexe
: modèle
fype
de
convention
de
mise
à
disposition
avec
le
Groupement
d'Employeurs
Profession
Sport
Loisirs
25-90
2024-06-22
Restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
Marché
d’Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(A.M.O)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Par
délibération
2024-05-21,
le
Conseil
communautaire
a
décidé,
dans
le
cadre
de
la
restructuration
du
site
d’Isola
Composite
France
à Delle,
de
valider
le recours
à une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
d’autoriser
la
publication
de
l’appel
d’offres
correspondant,
dont
les
résultats
seraient
soumis
à
la
Commission
d’appel
d’offres
avant
validation
par
l’assemblée
délibérante. La
Commission
d’appel
d’offres,
réunie ce
jour,
a décidé
de
retenir
la candidature
déposée
par
la
SODEB
pour
un
montant
de
186
260
€ HT.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
la proposition
de
la Commission
d’appel
d’offres
;
e
En
conséquence,
de
retenir
la
candidature
de
la
SODEB
;
e
D’autoriser
le Président
à
notifier
le
marché
correspondant ;
e
De
lui donner
délégation
pour
signer
tout
document
relatif à ce
marché
et à en
assurer
le
paiement.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
19
h 00
Le
secrétaire
de
séance,
Noël
CASTEX
Conseil
Communautaire
26-09-2024
Pace
32
sur
32