Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 19 12 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 26 09 20
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 11 spl aer rapport annuel 2024
Document publié le Dimanche 1 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02 11 spl aer rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
-
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
lan
t48
55
Publié
le
Le
ID
: 090-249000241-20260305-2026_02_11-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
5
mars
à
18
h
07,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAVYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et Bernadette
BOVE
membre
suppléante.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Imann,
EL
MOUSSAFER,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Anissa
BRIKH
à Christian
GAILLARD
et Catherine
CREPIN
à Jean
LOCATELLI.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
23
février
2026
Le
25
février
2026
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
»
5
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-02-11
SPL
Agence
Economique
Régionale
Bourgogne
Franche-Comté
— Rapport
annuel
pour
l’année
2024
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_11-DE
A
Vu la délibération
n° 2018-02-15
du
08
mars
2018
relative
à l'entrée
de
la Collectivité
dans
le capital
de
l'Agence
Économique
Régionale
Bourgogne-Franche-Comté,
Préambule L’Agence
Economique
Régionale
Bourgogne-Franche-Comté,
dans
laquelle
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
détient
une
action,
est
issue
du
rapprochement
en
2017
de
l’ARDIE
Bourgogne
et de
la SPL
ARD
Franche-Comté.
Cette
SPL
est
au
service
du
développement
économique
de
la
Région
BFC.
Elle
a
pour
mission
d’assurer
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
économique
et
de
l’emploi,
d'accompagner
les
projets
d’innovation
et de
transition
écologique
et de
promouvoir
l’attractivité
économique
de
la
Région
en accompagnant
les différents
territoires
dans
leur
politique
de développement
économique.
Grâce
à
son
ancrage
territorial,
l'Agence
compte
en
2024,
aux
côtés
de
la
Région,
85
EPCI
actionnaires
(entrée
en
2024
de
deux
nouveaux
EPCD),
sur
les
113
de
Bourgogne-Franche-Comté.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
est
représentée
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
par
Monsieur
RAYOT.
1.
Gouvernance
de
la
SPL
Président
Jean-Claude
LAGRANGE
Vice-Présidents
Arnaud
MARTHEY
Didier
KLEIN
Directrice
générale
Martine
ABRAHAMSE-PLEUX
L Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
18
administrateurs
:
[1
administrateurs
pour
le Conseil
Régional,
7 administrateurs
pour
les
EPCI.
Sont
présents
également
12
membres
associés
censeurs
du
monde
économique
(6
partenaires
et
6
industriels). L'Assemblée
Spéciale,
organe
d’informations,
d'échanges
et de
préconisations
est
composée
de
85
élus
issus
des
EPCI
actionnaires.
Le
Comité
de
Contrôle
Analogue,
issu
des
services
du
Conseil
régional
et
des
services
des
EPCI,
est composé
de
89
membres
et est présidé
par
Olivier
RITZ
L’Instance
Economique
Régionale
composée
de
72
membres
a
un
rôle
de
relais
des
actions
de
l’Agence.
Elle
est force
de
proposition
et de
cohésion
avec
le monde
économique.
En
2024,
18
réunions
de
gouvernance
ont
été
organisées :
e
4
conseils
d'administration
+
1 Conseil
d'Administration
Extraordinaire ;
e
4 Assemblées
Spéciales
;
e
4 Comités
de
Contrôle
Analogue
;
°
4 Instances
Économiques
Régionales
;
e
| Assemblée
Générale
Ordinaire. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_11-DE
pes
nt
2.
Situation
financière
de
la
SPL
Capital
social
1 000
000,00
€
Chiffre
d’affaires
2024
4 467
424,16
€
Marché
2024
Région
= 4
148
239,00
€ HT
EPCI
2024
= 318
518,49
€ HT
Chiffre
d’affaires
par
activités
Bénéfice
de
l’exercice
2024
141
245,16
€
3.
Synthèse
de
l’activité
de
la
SPL
5
pôles
métiers
avec :
-
Pôle
Développement
et Prospection
;
-
Pôle
innovation
et Recherche
;
-
Pôle
Transition
Énergétique
et Économie
Durable
;
-
Pôle
Intelligence
Économique
et Territoriale
;
-
Pôle
Promotion
et Attractivité.
1
Pôle
ressources
Prospection
: le
pôle
développement
et
prospection
a mené
un
travail
d’ingénierie
de
projets
avec
567
projets
d’entreprise
en
portefeuille
à
fin
décembre
2024,
47
%
de
projets
exogènes.
64
projets
d’entreprises
ont
abouti
et
1 333
emplois
ont
été
créés
ou
maintenus.
Dans
ce
cadre-là,
1 168
rendez-vous
ont
été
effectués
dont
753
rendez-vous
par
les
chefs
de
projets.
La
prospection
représente
une
partie
centrale
de
l’activité
de
l’A.E.R
BFC.
Soutenue
par
plusieurs
partenaires,
l’ Agence
a de
nouveau
effectué
plusieurs
missions
à dimension
internationale
en
2024.
Grâce
à
ses
compétences
digitales
et
aux
rencontres
réalisées
lors
de
salons
ou
missions
ciblées,
l'A.E.R
dispose
de
moyens
complets
pour
une
prospection
efficace.
Salons
en France
: elle
a participé
à 19
salons
et événements
en
France
dont
3 sur
l'hydrogène,
1 sur
la logistique,
1 sur
l’alimentation,
2
sur
le
luxe,
5
sur
la thématique
santé,
1 sur
le numérique
et
1 sur
l'aéronautique
et 5 autres
sur
des
thématiques
diverses.
Prospection
à
l'étranger
: elle
a
participé
également
à
13
événements
à
l’international
(Belgique,
Allemagne,
Espagne,
Finlande,
Japon,
Suisse,
Etats-Unis).
Promotion
de
l'attractivité
résidentielle
de
la
région
et
des
territoires
: avec
la
réalisation
de
10
nouvelles
brochures
venant
compléter
les
12
brochures
de
promotion
et d’accueil.
Innovation
et
transition
écologique
:
le
pôle
Innovation
et
Transition
écologique
de
l’AER
Bourgogne-Franche-Comté
a renforcé,
en
2024,
l'accompagnement
des
entreprises
dans
leurs
projets
d’innovation
et
de
transformation
durable.
Il
a animé
l’écosystème
régional
de
l’innovation
à travers
des
événements
structurants,
dont
«Créer
Demain»,
et
des
dispositifs
d’appui
comme
« Presta’INNO
».
L'agence
a
également
soutenu
les
entreprises
dans
leurs
démarches
de
transition
énergétique
et
d’éco-conception,
contribuant
ainsi
à
la
compétitivité
et
à
la
durabilité
du
tissu
économique
régional. Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260305-2026
02_11-DE
LT LIL
Intelligence
économique
et territoriale
: au
cours
de
l’année
2024,
l’AER
Bourgogne-Franche-Comté
a
renforcé
son
rôle
d’observatoire
des
dynamiques
économiques
régionales
grâce
à
Décidata,
une
plateforme
en ligne
réunissant
plus
de
600
indicateurs
dédiés
à l’analyse
des
relations
entre
économie,
emploi
et
formation.
L'année
a
été
marquée
par
la
publication
de
près
de
700
contenus
à
portée
régionale
et territoriale.
Par
ailleurs,
l'Observatoire
régional
du
foncier
économique
(OFER
BFC)
poursuit
la
collecte,
l'analyse
et la valorisation
des
données
géographiques
relatives
aux
sites
économiques
de
Bourgogne-
Franche-Comté,
au
service
de
l’attractivité
et de
la promotion
économique
du
territoire.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
présent
rapport
d’activités
2024
de
l’ Agence
Economique
Régionale
de
Bourgogne
Franche-Comté
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
FMERC
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
REDI
1 1 MARS 2026