Déliberation - 20211126

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 20211126

Procès Verbal - 20150220

Procès Verbal - 20221209 PV

Procès Verbal - 20150911

Déliberation - 20241011 delib

Procès Verbal - 20241011 PV

Procès Verbal - 20181005

Procès Verbal - 20180928

Procès Verbal - 20121019

Procès Verbal - 20180330

Déliberation - 20211126 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Déliberation - 20211126)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Corbeny

EL _ SEANCE DU 26 novembre 2021

Date de la convocation : 22 novembre 2021

Date d'affichage : 29 novembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-six novembre à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, dans le lieu habituel de ses séances, dans la salle du conseil, mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny. Le

nombre maximal de personnes autorisées à y assister est fixé à 10.

Présents: Monsieur VANDOIS Dany, Monsieur GRANDJEAN Patrice, Madame

DESIMEUR Véronique, Madame FIDANZA Stéphanie (sauf délibération 2021-11-26-04),

Monsieur CURTIL Mickaël, Monsieur HOUPEAU Bernard, Monsieur GRALLA Régis,

Monsieur OGET Cyril, Monsieur DE CARVALHO Charles, Monsieur SAILLARD Eric.

Absents représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur KOLKES Julien par Madame FIDANZA Stéphanie (sauf délibération 2021-11-26- 04)

Absents : Monsieur SUBRA Thomas, Monsieur LARS Xavier, Monsieur DELOIZY Patrice

Secrétaire : Monsieur HOUPEAU Bernard

Le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

La séance est ouverte.

2021_11_26_01 USEDA : fourniture et pose de 10 prises illumination :

: Suffrages

CORARE exprimés avec Pour Contre Abstention ne f

À pouvoir P p

10 12 12 0 0 0

USEDA N° DOSSIER 02.2021.0995.05.215

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il envisage d’effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l’'USEDA : Fourniture et pose de 10 prises illumination

Le coût global de l’opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort

à 2 195.45 €HT.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021 - Page 1 sur 6En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 1 317.27 € HT, et se répartit comme suit :

NATURE DES MONTANT HT PARTICIPATION CONTRIBUTION

TRAVAUX DES TRAVAUX USEDA COMMUNE

Equipement à la carte

Prises illuminations 2 195.45 € 878,18 € 1 317.27 €

2 195.45 € 878.18 € 1317.27 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics,

conformément au marché public de travaux de l’USEDA en cours.

Après avoir ouf l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide

par 12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

1- D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante,

2- S’engage à verser à l’'USEDA, à l’issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’'USEDA et des travaux réalisés,

3- En cas d’abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude engagés seront

remboursés à l’'USEDA.

2021_11_26 02 —- EHPAD COALLIA MATRA : projet de création d’un tiers-lieu (un jardin partagé) :

. Suffrages Conseillers Le rime & : Non présents Poe 4 vec Pour Contre Abstention participant

10 12 11 1 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré les responsables de

l'EHPAD COALLIA MATRA qui souhaite répondre à l’appel à projets 2021 « un tiers-lieu dans mon EHPAD » en proposant un jardin partagé.

L’appel à projets s’inscrit dans un objectif global d’amélioration de l'offre, en résonnance avec les initiatives de transformation de l’'EHPAD qui ont fleuri durant la période covid afin de trouver des solutions à l’isolement social des résidents. L’objectif est d’aider le personnel, les résidents de l’'EHPAD et leurs proches à s’ouvrir sur l’extérieur.

Concrètement, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) souhaite

promouvoir les leviers qui permettront aux résidents d’« habiter » davantage le lieu où ils résident. A ce titre, elle encourage les gestionnaires d’'EHPAD à ouvrir et à valoriser leur établissement sur le territoire en inventant avec les riverains et autres acteurs locaux des activités et services qui favorisent le lien social.

Lieu de sociabilité, ni travail, ni domicile, le tiers-lieu est d’abord un espace de rencontres et d'échanges. Ouvert sur le monde, il s’apparente à une seconde « place du village ». Le tiers- lieu est un espace de possibles, mis à la disposition d’un ensemble de personnes aux profils divers ; autant d’acteurs dont les compétences sont valorisées.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021 - Page 2 sur 6La fiche projet établie par l'EHPAD reprend ces principes, créer un jardin participatif, partagé, sain, productif et esthétique. C’est un support d’animation, d’ouverture vers l’extérieur, de promenade et d’échanges entre les résidents,

les habitants, les associations et les écoles de

Corbeny.

La commune sera le lien entre les institutions collectives et les habitants. Elle contribuera

au développement local de l’action et à la communication

collective.

Le conseil municipal après avoir out l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

par 11 voix POUR, 1voix CONTRE et 0 ABSTENTION

:

- ADHÈRE au projet ainsi présenté par les responsables de l’'EHPAD COALLIA MATRA et s’engage à contribuer au développement local

de l’action et à la communication collective, La

commune de Corbeny sera le lien entre les institutions collectives et les habitants.

- HABILITE Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents concernant ce dossier.

2021_11_26_03 — Convention d'adhésion au service prévention et santé au travail 2002-2024 du Centre de Gestion de l'Aisne :

. Sutfrages Conseillers .

. Non A exprimés avec Pour Contre Abstention Le présents pouvoir

participant

10 12 12 0 0

0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une

convention.

La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre

de Gestion.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service de Prévention et

Santé au travail du Centre de Gestion, période 2022-2024.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par

12 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- DÉCIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Aisne,

la prestation de Prévention et Santé au travail, pour la période du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à si gner la convention d’adhésion.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021 - Page 3 sur 62021_11_26 04 — Modification du plan de financement du projet de création d’une MSP :

. Suffrages Conseillers

e . Non présents oo avec Pour

Contre Abstention participant

9 10 10 0 0 2

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code

Général des Collectivités Territoriales, Madame FIDANZA Stéphanie

quitte la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote. Le pouvoir donné par

Monsieur KOLKES Julien n’est donc pas applicable,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 20 février 2021 adoptant le

plan de financement pour le projet de création d’une MSP. Il précise que le projet ne répond

pas aux critères pour bénéficier d’une subvention au titre de APT mais qu’il est possible

de modifier la participation

de la région au titre du FRST.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré

par 10 voix POUR, 0 voix

CONTRE et 0 ABSTENTION, décide :

- de modifier le plan de financement du projet « création d’une MSP » comme suit :

Fonds spécial de relance FRST Initial (15%) 13 229.00 €

et de solidarité avec les territoires FRST Complémentaire (15%) 13 229.00 €

(FRST REGION)

- d’annexer le plan de financement modifié à la présente délibération,

- d’habiliter Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2021_11_26_05 — Acquisition de la parcelle ZB 248 :

. Suffrages Conseillers . . Non exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir

participant

10 12 12 0 0 0

Vu le plan de division de la parcelle ZB 142,

Vu l'extrait de plan cadastral modèle 1 précisant la désignation nouvelle de la parcelle ZB 142, 12 rue des plantins, soit ZB 247 (d’une contenance de 9a21ca) et ZB 248 (d’une contenance de la 15ca),

Considérant la nécessité de créer une aire de retournement Rue des Plantins pour permettre un meilleur accès au service

du SIRTOM pour le ramassage des ordures ménagères,

Vu le courrier de Monsieur DELCROIX Pierre en date du 1% octobre 2021 acceptant de vendre

à la commune de Corbeny, la parcelle ZB 248 au prix de 1 euro,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021 - Page 4 sur 6Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, par 12 voix

POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Décide d’acquérir la parcelle ZB 248 d’une contenance de 1a 15ca appartenant à Monsieur

DELCROIX Pierre au prix de un euro,

- DIT que les frais seront à la charge de la commune,

- HABILITE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié en l’étude de Maître VANDORME,

notaire à Bruyères et Montbérault et à payer le prix et les frais,

- CRÉE la décision modificative suivante :

OPNI : compte 2111:+ 500 €

OP 1802 Gymnase : compte 2313 : - 500 €

- PRECISE qu’un grillage mitoyen sera posé ainsi qu’un portail à la charge de la commune.

2021_11_26_06 — Désaffectation et déclassement du domaine public de l'immeuble sis rue des Remparts du Midi, référence cadastrale AB 398 :

, Suffrages Conseillers e

. Non < exprimés avec Pour Contre Abstention . présents pouvoir

participant

10 12 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’immeuble sis rue des Remparts du Midi,

cadastré AB 398 n’est plus à l'usage du public ni à usage public et qu’il convient de constater

que cet immeuble n’est plus à l’usage du public ni à usage public et nécessite donc

sa désaffectation.

Le conseil municipal après avoir out l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 ABSTENTION décide la désaffectation de l’immeuble sis rue

des Remparts du Midi, cadastré AB398.

Vu le constat de désaffectation de l’immeuble sis rue des Remparts du Midi, cadastré AB 398,

il convient de le déclasser du domaine public communal vers le domaine privé communal.

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 12

voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION :

- Décide de déclasser l’immeuble sis rue des Remparts du Midi, cadastré AB 398, du domaine

public vers Le domaine privé communal,

- Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2021 - Page 5 sur 62021_11_26_07 - Organisation du repas des aînés :

| Sutfrages Conseillers

cn | Non : exprimés avec Pour

Contre Abstention fie présents pouvoir

participant

10 12 12 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés est prévu le 12 décembre

2021 et qu’il est offert aux personnes de 60 ans et plus qui peuvent être accompagnées sans

condition d’âge, mais le repas sera alors facturé pour le ou les accompagnant. |

Madame FIDANZA Stéphanie précise que la commission pour les fêtes et cérémonies s’est

réunie pour organiser les festivités (repas, animation, liste des personnes de 60 ans et plus, envoi

des invitations).

Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé et en avoir délibéré, par 12 voix POUR, 0 voix

CONTRE, 0 ABSTENTION :

- PREND NOTE que le repas des aînés est organisé le 12 décembre 2021. Le repas sera

confectionné par le restaurant LE GRILL PICARD de Corbeny et l’animation retenue est

l’orchestre Ludovic Tissier d'El Castiello — « Maryline, Ludo et Jules » (rémunération des

artistes et GUSO).

- FIXE le prix du repas à 35 euros par accompagnant.

- HABILITE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

8 — Les décisions du maire :

Conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les

décisions prises :

N° | OBJET SOCIETE

Marché public sans publicité ni mise en | Entreprise SAUR

concurrence préalable: Entretien du

réseau d’assainissement collectif et du

système de traitement

9 - Questions diverses :

- Monsieur HOUPEAU Bernard demande s’il est possible de prévoir de l'éclairage public dans

la sente rue de la Chaussée et rue des Remparts du Nord. Monsieur le Maire précise que la

commune n'est pas encore propriétaire de la sente et que l'éclairage sera prévu au budget

dès que possible.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h15.

, Fait à CORBENY, les jours tan susdits

Ma novPé Le maire,

K D.VANDOIS 21

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 N