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Compte-Rendu - 20150220 Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150220)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(20 février 2015)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE

QUINZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, BERSANO Francis, HERBULOT Odile,

GRANDIJEAN Patrice, SAILLARD Éric, RAYBAUD Michaël, VANDOIS Dany,

MAHDJOUB Jason, BARBANÇON Aurélie, BILLART Isabelle, DUPONT Katia,

Marc OLIVIER.

Etaient absents représentés: SENEPART Thierry pouvoir à GRANDJEAN Patrice, DELOIZY Gilles pouvoir à OLIVIER Marc.

Absents excusés : TURCHET Marc.

Convocation : 16 février 2015

I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la

séance.

II - APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du Conseil Municipal du 05 décembre 2014.

IL - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, M. OLIVIER Marc est élu secrétaire de séance.

IV — 01 2015 CCCD APPEL PROJETS TOURISTIQUES 2015 2017 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’installer les pierres de la

Fontaine à Loriots en face de la chapelle Saint Marcoul. Ce projet fait partie des

projets susceptibles d’être subventionnés par la Communauté de Communes du

Chemin des Dames. Monsieur le Maire pensait présenter la demande pour le triennal

2015-2017, cependant actuellement le terrain est en zone non constructible et est en cours de succession chez le Notaire.

Par conséquent Monsieur le Maire propose de reporter la demande de

subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des

membres présents.

V 02 2015 CDDL : DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire rappelle les éléments du projet d’agrandissement de la micro

crèche, mais au vu des réponses de la CAF, la demande de subvention au CDDL ne sera

pas déposée. En effet la CAF subventionne le projet d’agrandissement à hauteur de 80

%. Cet agrandissement permettrait une meilleure organisation de la vie de la micro crèche pour les enfants. La part des travaux non pris en charge par la CAF sera couverte par une augmentation du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer

la convention avec la CAF.

1Le vote se décompose comme suit :

Pour: 12

Contre : 1

Abstention : 1

VL 03 2015 CONVENTION UTILISATION LOCAUX :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des conventions entre le syndicat

scolaire, l’inspection académique, le club gymnastique et club de Yoga, autorise

Monsieur le Maire à signer celles-ci. Conventions qui ont pour objet le prêt de la salle

d’évolution pour l’activité gymnastique le jeudi de 20h à 21h, ainsi que l’activité YOGA

le mercredi de 20h à 21h

VIL 04 2015 DETR DEMANDE DE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

sollicite de l'Etat pour la mise aux normes du cimetière, une subvention au titre de la

dotation d'équipement des territoires ruraux, de 25 % du montant H.T. des travaux.

Le montant des travaux étant de : 52 270.50 €

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

VIII 05 2015 DELIBERATION AVIS ENQUETE PUBLIQUE GENERATION

Si

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique de Génération 5 en vue d’exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de

plats cuisinés sur le territoire de Corbény, cette installation classée pour la protection

de l’environnement est soumise à enregistrement, émet un avis favorable à celle-ci, à l’unanimité des membres présents.

IX 06 2015 DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITE A

S'ENGAGER DANS LE DOCUMENT UNIQUE ET A RECEVOIR UNE

SUBVENTION DU FNP :

Le Maire rappelle à l’assemblée ;

Dans chaque collectivité, le Code du Travail (Art R.4121-1) impose à l’Autorité

Territoriale de réaliser l’évaluation des risques professionnels de ses agents et de

consigner les résultats dans un document intitulé « Document Unique ».

L'évaluation des risques professionnels consiste à :

- Recenser les dangers et relever les risques auxquels sont soumis les agents.

- Hiérarchiser les risques inhérents à l’activité de travail des agents.

- Proposer des mesures de nature à améliorer les conditions de travail afin de limiter la

survenue des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Afin de mener à bien un tel projet, un partenariat peut être réalisé entre les collectivités et le Fonds National de Prévention de la CNRACL. Ce projet au-delà du caractère

subventionnable, permettra d’entamer une réflexion sur les méthodes de travail appliquées dans les services, et sur la prise en compte des aspects santé/sécurité à tous les niveaux de la Collectivité.

2Par ailleurs, le service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de

l’Aisne accompagne les Collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de

prévention. Une aide technique est apportée pour le montage du dossier de demande de

subvention ainsi que pour la procédure de mise en œuvre et de suivi de la démarche, dès

lors que la Collectivité est adhérente au service de prévention et santé au travail (sans

coût financier supplémentaire)

Le Maire propose au Conseil Municipal de :

- S’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée

sur la réalisation préalable du document unique.

- Solliciter l'accompagnement du Centre de Gestion de l’Aisne.

- S’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mettre en place des

actions de prévention.

- Nommer en interne un agent référent qui aura la charge de suivre et d’animer la

démarche.

- Solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention de la CNRACL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE ces propositions à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en

œuvre de la démarche,

AUTORISE la Commune à recevoir la subvention du Fonds National de Prévention

correspondant au travail réalisé par les agents.

X 07 2015 DELIBERATION D’AUTORISATIONS _D’ABSENCES_ DES AGENTS :

Le Maire rappelle à l'Assemblée que conformément à l'article 59 (notamment

alinéa 5) de la loi n° 84 — 53 du 26 janvier 1984, il appartient aux Collectivités

territoriales de définir, après avis du Comité Technique, la liste des événements ouvrant

droit à autorisation d'absence n'entrant pas en compte dans le calcul des congés annuels

ainsi que les modalités d'application correspondantes.

L'octroi des autorisations d'absence est lié à une nécessité de s'absenter du

service : ainsi un agent absent pour congés annuels, RTT, maladie... au moment de

l'événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Le Maire propose à l'Assemblée d'adopter les autorisations d'absence suivantes :

Evénements Nombre de De droit/

jours pouvant être Sur

accordés autorisation

Mariage

- de l'agent (ou 5 jours Sur autorisation

souscription PACS) 3 jours Sur autorisation- d'un enfant, père, mère 1 jour Sur autorisation

- d'un frère, sœur

Décès

- du conjoint (ou 6 jours Sur autorisation

partenaire lié par un

PACS) 5 jours Sur autorisation

- d'un enfant, 4 jours Sur autorisation

- père, mère, 3 jours Sur autorisation

- beau-père, belle-mère 1 jour Sur autorisation

- autres ascendants et 2 jours Sur autorisation

descendants 1 jour Sur autorisation

- frère, sœur, 1 jour Sur autorisation

- oncle, tante, neveu, nièce 1 jour Sur autorisation

- beau-frère, belle-sœur

- gendre / belle fille

HOSPITALISATION

- du conjoint (ou 3 jours Sur autorisation

partenaire lié par un

PACS) 3 jours Sur autorisation

- d'un enfant, père, mère,

beau-père, belle-mère

NAISSANCE OÙ 3 jours Sur autorisation

ADOPTION

MATERNITE

Aménagement des 1 heures par jour à Sur autorisation,

horaires de travail partir du 3° mois après avis du

grossesse médecin de

Séances préparatoires à Durée des séances prévention

l’accouchement Sur autorisation,

Durée de l’examen après avis du

Examens médicaux 1 heure par jour à médecin de

obligatoires prendre en deux fois prévention

allaitement De droit

Sur autorisation

GARDE D'ENFANT Durée des

MALADE obligations

hebdomadaires de

service+1jour

Durée doublée si :

- L'agent assume

seul la charge de

l’enfant

- Le conjoint est à la

recherche d’un

Sur autorisationemploi

- Le conjoint ne

bénéficie pas d’ASA

pour ce motif

CONCOURS ET

EXAMENS

Préparation au concours et

examen

Déménagement du

fonctionnaire

Rentrés scolaire

Parents d’élèves

Les jours d’épreuves

La veille du concours

si le lieu du concours

implique un

déplacement

important

1 jour

1 jour

1 heure (jusqu’en

CM2)

Durée de la réunion

Sur autorisation

Sur autorisation

Sur autorisation

Sur autorisation

Sur autorisation

MOTIFS CIVIQUES

Jury d'assises Durée de la session De droit Témoin devant le juge Durée de la session De droit pénal

MOTIFS

PROFESSIONNELS Au minimum tous les De droit Visite médicale deux ans

Règles générales

- Elles sont accordées en fonction des nécessités de service.

- La durée de l'événement est incluse dans le temps d'absence même si celui-ci

survient au cours de jours non travaillés.

- Les journées accordées doivent être prises de manière consécutive.

- L'agent doit fournir la preuve matérielle de l'événement (acte de décès, certificat

médical. ), tous documents officiels qui justifient la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote : pour : 13

Contre: 1

Abstention : 0

Décide d'adopter les modalités d'octroi d'autorisations d'absence aux agents de la

Collectivité ainsi proposées.

Dit qu'elles prendront effet à compter du 1” mars 2015,

Et qu'il appartiendra à l'Autorité territoriale d'accorder les autorisations

individuelles en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.

XL 08 2015 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL :Après l'exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du

budget communal 2014, à l’unanimité. Le compte administratif présente les soldes

suivants :

- en investissement 2014 :

- en fonctionnement 2014

-13113.03 €

+79 419.66 €

XI 09 2015 AFFECTATION RESULTAT 2014 BUDGET COMMUNAL :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l'affection du

résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2014 :

RECETTES 2014 :

RESULTAT 2014 :

RESULTAT 2013 :

A AFFECTER :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2014 :

RECETTES 2014 :

RESULTAT 2014 :

RESULTAT 2013 :

A AFFECTER :

Restes à réaliser 2014 : dépenses :

Recettes :

RESULTAT A AFFECTER EN 2014 :

1068 : 33 947.30 €

002 : 243 461.44 €

- 455 539.20 €

+ 534 958.86 €

+ 79 419.66 €

+ 197 980.18 €

+277 408.84 €

- 85 017.30 €

+71 904.27 €

- 13 113.03 €

+7 965.73 €

+ 5147.30 €

- 28 800.00 €

+0€

- 33 947.30 €

XII 10 2015 COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET COMMUNAL :

Compte de gestion dressé par M. THEVENIN, Receveur, pour le service de la

Commune de CORBENY, Budget annexe du C.C.A.S. (comptabilité M14).

Après s’être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que 1 ’état de l’actif et du passif,

l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014

Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes6émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2014 au 31

décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Adopte ce document à l’unanimité des présents.

XIII 11 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT :

Après l’exposé des chiffres, le Conseil Municipal, adopte le compte administratif du

service eau et assainissement 2014, à l’unanimité. Le Compte Administratif présente les soldes suivants :

- en investissement 2014 - 241 179.16 €

- en exploitation 2014 + 86 713.09 €

XIV __12 2015 AFFECTATION DU _ RESULTAT BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT 2014 :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, l’affection du

résultat comme suit :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES 2014 : - 130 923.80 €

RECETTES 2014 : +217 636.89 €

RESULTAT 2014 : 86 713.09 €

RESULTAT 2013 : +0E€

A AFFECTER : + 86 713.09 €

INVESTISSEMENT :

DEPENSES 2014 : - 2 725 559.61 €

RECETTES 2014 : +1 552 512.78 €

RESULTAT 2014 : - 1 173 046.83 €

RESULTAT 2013 : -+ 931 867.67 €

A AFFECTER : - 241 179.16 €

Restes à réaliser 2014 : dépenses : - 523 101.00 €

Recettes : +790 678.00 €

RESULTAT A AFFECTER EN 2014 : + 26 397.84 €1068 :0 €

002 : 86 713.09 €

XV 13 2015 COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2014 :

Compte de gestion dressé par Monsieur THEVENIN, Receveur, pour le service eau et

assainissement de la commune de CORBENY (comptabilité M49)

Après s’être fait présenter le budget primitif 2014 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passe dans ses écritures.

Considérant que les comptes sont justes :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au 31

décembre 2014.

2°) Statuant sur l’exécution de budget de l’exercice du budget en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014, par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

Adopte ce document à l’unanimité des présents.

XVI 14 2015 NOMINATION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE L’AISNE AXONAISE NON

NAVIGABLE ET DE SES AFFLUENTS :

Le Conseil Municipal de la commune de Corbény,

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral portant création du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion du ru de Beaurepaire et de ses affluents;

Vu l'article des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à l'élection des délégués ;

Désigne à l’unanimité des membres présents :

Le délégué titulaire est :

A : BERSANO Francis

Les délégués suppléants sont :

A : TURCHET Marc

B : DELOIZY GillesXVII 15 2015 DEMANDE AUTORISATION BALISAGE POUR LA VIA

FRANCIGENA :

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier du

Comité Départemental de la randonnée pédestre de l’Aisne, qui sollicite de la

commune l'autorisation d’un balisage de sentiers de grande randonnée sur la commune de Corbény (dont le plan a été joint au dossier), accepte ce balisage et accepte que ces

chemins soient inscrits au plan départemental itinéraires promenades et randonnées.

La mise en place de ces balisages étant à la charge du Comité Départemental, ainsi que

leur entretien.

XVIH QUESTIONS DIVERSES :

STEP : les essais de la nouvelle STEP ont commencés. Il reste un branchement

électrique à effectuer, rue de la Tournelle Rouge.

AMENAGEMENT : Monsieur VANDOIS demande l’autorisation d’investir dans des rondins de bois pour les parterres de la commune. Aucune objection n’est formulée.

COMMISSIONS DES FINANCES : Une réunion est programmée semaine 9.

TAPIS SALLE POLYVALENTE : Monsieur SAILLARD informe l’Assemblée que la moquette qui protège le parquet est usée. Elle sera remplacée courant 2015.

BUREAUX DE VOTE : le bureau de vote pour les élections départementales est établi.

DELIBERATIONS :

01 2015 CCCD APPEL PROJETS TOURISTIQUES 2015 2017

02 2015 CDDL : DEMANDE DE SUBVENTION

03 2015 CONVENTION UTILISATION LOCAUX

042015 DETR DEMANDE DE SUBVENTION

052015 DELIBERATION AVIS ENQUETE PUBLIQUE GENERATION 5 06 2015 DELIBERATION AUTORISANT LA COLLECTIVITÉ A S’ENGAGER DANS LE DOCUMENT UNIQUE ET A RECEVOIR UNE SUBVENTION DU FNP 07 2015 DELIBERATION AUTORISATIONS D’ABSENCES DES AGENTS 08 2015 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL

09 2015 AFFECATION RESULTAT 2014 BUDGET COMMUNAL

10 2015 COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET COMMUNAL

11 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 12 2015 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2014

13 2015 COMPTE DE GESTION BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2014 14 2015 NOMINATION DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE L’AISNE AXONAISE NON NAVIGABLE ET DE SES AFFLUENTS

15 2015 DEMANDE AUTORISATION BALISAGE POUR LA VIA FRANCIGENA

La séance est levée à 23h00

DEBOUDT Philippe,

BERSANO Francis,

GRANDIJEAN Patrice,SAILLARD Éric,

VANDOIS Dany,

MAHDJOUB Jason,

HERBULOT Odile,

BARBANÇON Aurélie,

DUPONT Katia,

BILLIART Isabelle,

RAYBAUD Michaël,

OLIVIER Marc,

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 24 février 2015 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.

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