Compte-Rendu - CR 20211126

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Compte-Rendu - CR 20211126 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Gandelu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20211126)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Banque, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 novembre 2021

Présents : BOUDEVILLE Denis, CANESSA Bernard, FAVIER Romain, BARRIERE Caroline, CANESSA-BROUARD Laëtitia, FENEL-KARTOBI Laurence, FRONTIGNY Sébastien, KNECHT Vincent, LEROY Jean-Luc, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Pierre, THUILLIER Isabelle (arrivée en cours de séance, à partir de la délibération n° 2021-028)

Absents : BONNET Benjamin, LEFEVRE Benjamin, LOPES Lysiane

Le quorum est atteint.

Approbation du compte-rendu du 2 septembre 2021.

Secrétaire de séance : Canessa-Brouard Laëtitia

La séance est ouverte à 19h00

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la délibération suivante : - Installation de 20 prises illuminations

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Colis de noël pour les personnes de 70 ans et plus (délibération n° 2021-022)

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de la commission animation concernant les colis de noël pour les personnes de 70 ans et plus : « Les délices de noël » à 19,95 € l'unité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide la proposition de la commission animation

-__ décide de commander 85 colis « les délices de noël » à 19,95 € l'unité

Vote pour: 11 Vote contre: 0 Abstention : 0

Spectacle de noël pour les enfants (délibération n° 2021-023)

Monsieur le Maire présente la proposition de la commission animation pour le spectacle de noël qui aura lieu dimanche 12 décembre : « Pousse de bambou » à 850,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le choix de la commission animation.

Vote pour: 11 Vote contre: 0 Abstention : 0

Subvention pour le Téléthon (délibération n° 2021-024)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Téléthon aura lieu le samedi 4 décembre et sera organisé par l'association « Tous avec le Téléthon ».

Il propose :

- De verser une subvention de 200 € à l'AFM TELETHON

-_ D'offrir à l'association « Tous avec le Téléthon » un bon d'achat de 150 € chez Gandelu Alimentation pour l'organisation de la manifestation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les propositions de Monsieur le Maire.

Vote pour: 11 Vote contre: 0 Abstention : 0

Révision des attributions de compensation GEPU — mode dérogatoire (délibération n° 2021-025) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5216-5 et L5211-5,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement,

Vu le rapport de la CLECT approuvé par délibération par la commune en date du 2 septembre 2021,Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry en date du 27 septembre 2021,

Considérant qu'une commission locale d'évaluation des charges transférées a eu lieu le 4 mai 2021 et portait sur le transfert des charges liés à la prise de compétence « gestion des eaux pluviales urbaines »,

Considérant que l'adoption du rapport de la CLECT est décidée par délibérations concordantes des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise lors de la création de l'établissement public de coopération intercommunale,

Considérant que le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry a approuvé la révision des attributions de compensation telles que proposées dans le rapport de la CLECT (annexe 3),

Considérant qu'une délibération concordante de la commune est nécessaire pour pouvoir appliquer des compensations dérogatoires telles que proposées dans le rapport de CLECT (annexe 3), Ilest proposé au conseil municipal d'approuver des compensations dérogatoires telles que proposées dans le rapport de la CLECT (annexe 3). Il est précisé qu’en l'absence de délibération concordante, c'est le droit commun qui s’appliquera (annexe 1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ approuve à l'unanimité la révision des attributions de compensation gestion des eaux pluviales urbaines en mode dérogatoire tel que présentée dans le tableau en annexe

- charge le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry

Vote pour: 11 Vote contre: 0 Abstention : O0

Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) — désignation d’un membre suppléant (délibération n° 2021-026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020, portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 juillet 2020 portant sur la composition de la CLECT, Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2021 approuvant le principe de suppléance ;

Chaque commune dispose d'un délégué par tranche de 2 000 habitants toute tranche entamée donnant droit à un délégué. La population de référence est la dernière population municipale sans double compte publiée par l'INSEE.

IL convient pour les communes ne disposant que d'un délégué titulaire, de proposer au Conseil municipal de désigner un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité Monsieur CANESSA Bernard délégué suppléant pour la commune.

Vote pour: 11 Vote contre: 0 Abstention : 0

Adhésion au service de prévention et santé au travail 2022-2024 (délibération n° 2021-027) Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive. Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d'une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à l'assemblée d’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.

Vote pour: 11 Vote contre: 0 Abstention : 0Acquisition de la parcelle n° 778 section B (délibération n° 2021-028)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle de terrain n° 778 section B est à vendre 300 €. Ce terrain appartenant à Madame Mugard Jeaninne est situé rue du champ dieu, au niveau du container à verres.

Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu l'inscription au prochain budget du montant nécessaire à l'acquisition, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__Accepte d'acheter la parcelle n° 778 section B

-__ Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de cet immeuble pour un prix maximum de 300 € plus les frais de notaire.

Vote pour: 12 Vote contre: 0 Abstention : 0

Emprunt TVA subventions de 30 000,00 € (délibération n° 2021-029)

Monsieur le Maire explique que le remboursement de la TVA des travaux de sécurité routière dans la traversée du village, ainsi que la subvention D.E.T.R. des travaux d'accessibilité du cabinet médical/agence postale et le subvention D.S.I.L. France Relance ne seront perçus qu'en 2022. Il convient donc de contracter un emprunt TVA subventions de 30 000,00 € sur un an. Les Membres présents, à l'unanimité, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues :

1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,

2° - Décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reims, 25, rue Libergier, l'attribution d'un Prêt Court Terme de 30 000,00 Euros, d'une durée d'un an. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l'Euribor 3 mois + 0,90 %. Taux plancher = marge.

Frais de dossier ou commission d'engagement de 0,20 %

3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants, 4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,

5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Monsieur le Maire, pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

Vote pour: 12 Vote contre: 0 Abstention : 0

Décision modificative n° 2/2021 (délibération n° 2021-030)

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Ayant dû régler deux années de cotisation A.P.V. sur le budget 2021, les crédits au chapitre 65 sont insuffisants pour payer la desserte de Prément vers le collège. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2021 :

Fonctionnement Dépenses Recettes

61221 - entretien de bâtiments - 8 000,00 6558 — autres contributions obligatoires + 3 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise à l'unanimité la décision modificative.

Vote pour: 12 Vote contre: 0 Abstention : 0

Demande de subvention au titre de l’A.P.V le revêtement des trottoirs rue de la colline et rue des cytises (délibération n° 2021-031)

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants:Nature des Appellation et numéro | Longueur Montant Montant travaux de la voie TTC HT Revêtement de VC 11 : rue de la colline 525 m 36 828,00 € | 30 690,00 € trottoirs VC 13 : rue des cytises

Le Conseil Municipal s'engage à l'unanimité :

e à affecter à ces travaux 36 828,00 € sur le budget communal

e à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Vote pour: 12 Vote contre: 0 Abstention : 0

Demande de subvention au titre de l’A.P.V pour les bordures de chaussée du chemin du plan

{délibération n° 2021-032)

Le Conseil Municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants:

Nature des travaux | Appellation et numéro | Longueur Montant Montant de la voie TTC HT

Borduration de VC 17: chemin du plan | 120 ml 8 754,00 7 295,00 €

chaussée

Le Conseil Municipal s'engage à l'unanimité :

e à affecter à ces travaux 8 754,00 € sur le budget communal

e à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Vote pour: 12 Vote contre: 0 Abstention: 0

Installation de 20 prises illuminations (délibération n° 2021-033) Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants dans le cadre des compétence transférées à l'USEDA : Installation de 20 prises illuminations. Le coût global de l'opération, calculée aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à

3 347,64 € HT. En application des conditions financières de l'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 2 008,58€ HT et se répartit comme suit :

Nature des travaux Montant HT Participation de | Contribution de l'USEDA la commune

Equipement à la carte :

Prises illuminations 3 347,64 € 1 339,06 € 2 008,58 €

La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics,

conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours.

Après avoir oui l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -__ d'inscrire cette opération sur son budget 2022

- s'engage à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés

- en cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront

remboursés à l'USEDA

Vote pour: 12 Vote contre: 0 Abstention: 0

Point sur les travaux et subventions

- Travaux de mise en accessibilité du cabinet médical et de l'agence postale communale: la dernière facture n’a pas encore été payée à cause d’un problème avec la porte d'entrée. Nous

ne pourrons donc probablement pas percevoir le versement de l'intégralité de la subvention. D.E.T.R. sur le budget 2021.

- Travaux de réfection d'une partie de la toiture de l'église : 12 435,60 € TTC. Le versement de la subvention a été demandé.

- WC de l'école: les employés communaux ont monté les cloisons, peint les murs et posé la faïence. Nous attendons les devis du plombier et de l'électricien.Suite à une infiltration d’eau dans la cuisine de la salle polyvalente, un devis a été demandé pour une rénovation de l'étanchéité du toit plat : 1 542,75 € (7 298,50 € pour une rénovation totale).

Devis de l'USEDA pour l'installation de 3 poteaux d'éclairage public rue du jeu d'arc et chemin du plan : 4 818,77 €

Un devis a été demandé pour la reprise de l'éboulement rue d'Orléans : 4 770,00 € TTC

Un plombier a été contacté pour détecter une fuite au niveau du réseau d’eau du chauffage de la mairie et de l’école.

Questions diverses

Une convention a été signée avec la trésorerie pour la mise en place du dispositif Pay'Fip afin de permettre à tous de payer par carte bancaire pour la location de salle polyvalente, la location du hangar, les concessions dans le cimetière communal …

Le rapport 2020 sur la qualité comptable de la commune fait apparaître de bons résultats.

Monsieur Mouchelin Mickaël signale les limitations de vitesse ne sont pas respectées rue du champ dieu.

æ Monsieur le Maire répond qu'il a reçu cette semaine Monsieur Kinoo, riverain de la rue du champ dieu au sujet de ce problème et qu'un rendez-vous a été demandé à la voirie

départementale.

La séance est levée à 20h30.

Le Maire, Denis Boudevillé