Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - conseil 13 05 14
Convocation - CONSEIL 13 11 14
Convocation - CONSEIL 13 11 14
Déliberation - conseil 7 05 14
Déliberation - conseil 7 05 14
Convocation - conseil 17 07 14
Convocation - conseil 17 07 14
Convocation - conseil 26 06 14
Déliberation - CONSEIL 18 12 14
Déliberation - CONSEIL 18 12 14
Convocation - conseil 13 05 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Convocation - conseil 13 05 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Séance
dutreize
mai
2014
Convocations
: 7
mai
2014
L'an
deux
mil
quatorze
le
13
mai
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
, Monsieur
EXERTIER
Pascal
,Monsieur
THIBAUD
Alain,
Madame
FAYOLLE
Myriam,
Madame
CAILLOD
Catherine,
Monsieur
DENCHE
Pascal,
Madame
VOINOT
Valérie,
Madame
CORDEL
Sophie,
Monsieur
FLEURET
Hubert,
Monsieur
EXERTIER
Bertrand,
Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Madame
POMEON
Nathalie.
Excusé
: Monsieur
LAMBERT
Dominique
.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
Benoit
Exertier.
Trois
ordres
du
jour
sont
rajoutés
:
Les
rythmes
scolaires
Le
site
Intemet
de
la
commune
Autorisation
activité
paramoteur
1
)Les
nouveaux
rythmes
scolaires :
Madame
Sophie
Cordel
présente
un
power
point
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
En
résumé
ces
nouwaux
rythmes
scolaires
doivent
alléger
les
joumées
d'école
et
proposer
des
activités
périscolaires.
Une
discussion
s'engage
entre
les
élus
sur
les
possibilités
offertes
, les
élus
avaient
déjà
délibéré
sur
les
horaires
des
activités
périscolaires
en
partenariat
avec
les
écoles
des
Mallettes
et
de
Saint
Hélène
du
Lac,
et
à
savoir
deux
après
midi
avec
l’école
qui
se
termine
à
15
h
10
( mardi
et
wndredi)
et
école
le
mercredi
matin.
Le
recensement
d'éventuels
intervenants
et
des
locaux
disponibles
est
significatif
sur
le
peu
de
moyen
dont
dispose
la
commune,
Madame
Cordel
informe
que
l'inquiétude
des
parents
d'élèves
est
sensible
et
qu'il
serait
judicieux
de
communiquer
rapidement
avec
eux.
Après
ce
débat
deux
questions
sont
mises
au
vote :
e
Est
ce
que
le
conseil
municipal
signe
le
courrier
d'opposition
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires
7?
A
l'unanimité,
les
élus
répondent
oui.
e
Est
ce
que
le
conseil
fait
parvenir
un
courrier
au
DASEN,
et
à
l'inspecteur
académique
de
Montmélian,
pour
refuser
l'application
de
la
réfommes
des
rythmes
scolaires
:
A
l'unanimité,
les
élus
répondent
oui.
Enfin
un
courrier
sera
fait
aux
parents
par
le
camet
scolaire
de
liaison
des
enfants
fréquentant
l’école
de
Laissaud,
ainsi
qu’un
article
dans
le
Dauphiné
Libéré.
2 )Création
d’un
site
internet:
Madame
Myriam
Fayolle
fait
part
des
travaux
de
l’association
de
communication
:
la
création
d'un
site
intemet
pour
la
commune.
Après
diverses
démarches
auprès
d'éventuels
prestataires,
Madame
Myriam
Fayolle,
Madame
Sophie
Cordel
et
Monsieur
Bertrand
Exertier
organiseront
une
rencontre
avec
les
prestataires.
Un
cahier
de
charges
sera
élaboré
en
amont.
Madame
Myriam
Fayolle
s'engage
à
réaliser
une
lettre
d'information
suite
aux
élections
municipales
du
23
mars
2014
sur
la
nouvelle
équipe
municipale
et
la
répartition
des
élus
dans
les
commission
communales.
3
) Délégués
commission
communale
des
impôts
directs :
A
la
demande
des
serices
de
la
Préfecture,
le
conseil
doit
dresser
une
liste
de
12
noms
dont
un
propriétaire
mais
non
résident
dans
la
commune,et
l'envoyer
à
la
préfecture
qui
décidera
des
membres
siégeant
dans
la
CCID.
Après
discussion
et
délibération
, les
élus
proposent
les
noms
suivants
délégués
titulaires :
Monsieur
Jacques
Thibaud,
Madame
Michèle
Rambaud,
Monsieur
Jacky
Travers,
Monsieur
Dominique
Lambert,
Madame
Nathalie
Poméon,
Monsieur
Pierre
Faug
Dit
Girard.
délégués
suppléants :
Monsieur
Pascal
Exertier,
Monsieur
Léopold
Monnet,
Monsieur
Michel
Gonnet,
Monsieur
Fassy
André,
Monsieur
Hubert
Fleuret,
.Monsieur
Gilles
Monnet,
4
Emploi
saisonnier:
Le
Maire
explique
que
l'employé
communal
doit
être
remplacé
pour
entretenir
les
espaces
verts
lors
des
ses
congés
annuels.
Et
il faut
auparavant
créer
un
poste
d'emploi
saisonnier.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
élus
donnent
leur
accord
pour
la
création
de
ce
poste,
des
affiches
pour
candidature
avec
le
profil
souhaité
seront
faites
et
placardés
dans
les
panneaux
d'affichage.
5)-Révision
n°1
du
POS
: après
annulation
des
délibérations
du
13
janvier
et
10
février
2014
(563130114
et575100214)
extension
de
la
zone
des
Carrières
des
Glières
et
de
PRé
Couardin:
ARTICLE
L.123-13
Il
(Article
L.123-13
alinéa
7)
DU
CODE
DE
L'URBANISME @
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
jugement
du
11
awil
2013,
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
a
annulé
la
délibération
du
9
mai
2011
approuvant
le
PLU.
A
ce
jour,
le
document
d'urbanisme
opposable
aux
tiers
est
le
POS
antérieur
approuvé
le
19
février
1999.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
annulation
a
été
confirmée
par
la
cour
administrative
d'appel
de
Lyon.
Conformément
à
l'article
L123-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLU
ayant
été
annulé,
le
POS
remis
en
vigueur
peut
faire
l'objet
d'une
révision
en
application
de
l'article
L
123-13
chapttre
2.
Dans
l'attente
de
l'élaboration
d'un
futur
PLU,
la
commune
souhaite
permettre
la
poursuite
de
l’activité
économique
relatiw
aux
carrières
présentes
sur
son
territoire.
En
effet,
cette
exploitation
est
arrivée
en
limite
de
capacité
de
traitement
sur
le
site
qui
lui
est
actuellement
dédié.
La
poursuite
de
l’activité
est
conditionnée
par
l'extension
du
périmètre
d'exploitation.
Ainsi
la
zone
spécifiquement
désignée
à
cet
usage,
classée
Ncb
doit
être
étendue
sur
une
partie
de
la
zone
Nc
du
secteur
Pré
Couardin
et
des
Glières.
L'extension
envisagée
est
reprise
dans
le
tableau
suivant
:
Les
Glières,
parcelles
à
inscrire
en
zone
Ncb
(actuellement
en
zone
Nc
et/ou
Nd) :
SURFACE
SECTION
LIEUX-DITS
PARCELLES
SURFACE
DEMANDEE
EN
N°
CADASTRALE
EXTENSION
Aî
Conthieu
742
39
a
20
ca
39
a
20
ca
Aî
La
Glière
20
34
a
80
ca
34
a
80
ca
21
54
a
50
ca
54
a
50
ca
22
15
a 30
ca
15
a
30
ca
23
28
a
45
ca
28
a
45
ca
Ai
Les
Glières
10
1ha03a00
ca
1
ha
03
a
00
ca
11
81
a
80
ca
81
a
80
ca
12
81
a
40
ca
81a
40
ca
13
90
a 55
ca
90
a
55
ca
14
90
a 40
ca
90
a
40
ca
15
73
a
35 ca
73
a
35
ca
16
73
a 60
ca
73
a
60
ca
17
70
a 90
ca
70
a
90
ca
18
30
a
41
ca
30
a
41
ca
19
1 ha
26
a
80
ca
1
ha
26
a
80
ca
897
30
a
41
ca
30
a
41
ca
949
7a52ca
7a52ca
950
24
a
12
ca
24
a 12
ca
Ai
Mas
de
Coise
148p
4
ha
31
a
00
ca
65
a
50
ca
149
16
a 50
ca
16
a 50
ca
150
33
a
50
ca
33
a
50
ca
151
57
a 40
ca
57
a
40
ca
152p
6ha
15a 70
ca
3
ha
16
a
24
ca
158
27a
50
ca
27
a
50
ca
159
50
a
30
ca
50
a
30
ca
160
22
a
75ca
22a75ca
161
51
a
15
ca
51
a
15
ca
162
43
a
00
ca
43
a
00
ca
953p
6
ha
42
a
45
ca
4
ha
92
a
27
ca
955
7ha27a78ca
7ha27a78
ca
A1
Mas
des
24
90
a
44
ca
90
a
44
ca
Essards
25
78a51ca
78
a
51
ca
26
75
à
30
ca
75
a
30
ca
27
46
a
94
ca
46
a
94
ca
28
37
a
30
ca
37
a
30
ca
893
57
a
40
ca
57
a
40
ca
912
37
a
30
ca
37
a
30
ca Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
123.6
à
L.
12313
et
L
300-2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
4)
De
prescrire
la
révision
du
POS
N°1,
dans
le
cadre
de
l’article
L.123-13,
Il
(article
L.123-13
alinéa
7)
du
code
de
l'urbanisme,
ayant
définis
les
objectifs
poursuivis
et
ayant
déterminé
les
modalités
de
la
concertation
;
Affichage
de
la
délibération
pendant
la
durée
de
toutes
les
études
nécessaires,
Une
réunion
publique,
Articles
dans
le journal
local,
Consultation
du
dossier
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
avec
mise
à
disposition
d’un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
Possibilité
d'écrire
au
maire,
Courrier
à
tous
les
administrés
21
De
confirmer
les
modalités
de
concertation
définies
ci-dessus,
notamment
en
fixant
un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
le
registre
sera
laissé
à
la
disposition
du
public,
l'affichage
sera
réalisé,
et
les
habitants
auront
la
faculté
d'écrire
au
Maire.
La
municipalité
se
réserw
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
révision
du
POS A
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Une
réunion
d'examen
conjoint
du
projet
de
révision
après
son
arrêt
sera
organisée
par
Monsieur
le
Maire
avec
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées.
Le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
marché
de
prestations
intellectuelles
ou
de
serice,
nécessaire
à
cette
révision.
Les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
au
budget
de
l’exercice
considéré
(chapitre20
article
202
)
sont
inscrits
au
budget
principal
2014.
L'association
des
serices
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'article
L123-7
du
code
de
l'urbanisme
est
demandée
Confommément
à
l'article
L
123.6
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet,
et
notifiée :
au
président
du
conseil
régional
;
au
président
du
conseil
général ;
au
président
du
syndicat
mixte
Métropole
Savoie
chargé
du
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
et
industrie,
agriculture)
;
Elle
sera
également
transmise
pour
information
aux
communes
voisines,
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Conformément
aux
articles
R
123.24
et
R
123.25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
-6)
“Révision
n°2
du
POS
extension
de
la zone
d'activité
économique
sur
le
secteur
de
Pré
jenvieux
: ARTICLE
L.123-13
Il (Article
L.123-13
alinéa
7)
DU
CODE
DE
L'URBANISME
après
annulation
des
délibérations
du
13
janvier
et
10
février
2014
(564130114
et576100214 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
jugement
du
11
awril
2013,
le tribunal
administratif
de Grenoble
a annulé
la
délibération
du
9 mai
2011
approuvantle
PLU.
A ce
jour,
le
document
d'urbanisme
opposable
auxtiers
estle
POS
antérieur
approuvé
le
19
février
1999.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
annulation
a
été
confirmée
par
la
cour
administrative
d'appel
de
Lyon.
Conformément
à
l'article
L123-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLU
ayant
été
annulé,
le
POS
remis
en
vigueur
peut faire
l'objet
d'une
révision
en
application
de
l'article
L
123-13
chapitre
2.
Dans
l'attente
de
l'élaboration
d'un
futur
PLU,
et
pour
faire
face
à
la
demande
d'installations
de
nouvelles
activités,
la
commune
souhaite
permettre
l'extension
de
sa
zone
d'activité
économique
sur
le secteur
de
Pré
Jenvieux,
Des
artisans,
charpentiers,
maçons,
électriciens
souhaitant
s'établir
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'extension
envisagée
consiste
à
permettre
l'extension
de
la
zone
d'activité
économique
sur
le
secteur
de
Pré
Jenvieux
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
envisagé
la
création
d'une
zone
spécifique
INAE,
sur
des
terrains
actuellement
classés
at
POS
en
zone
NC
et
ND.
L'extension
envisagée
estreprise
dans
le tableau
suivant:
SECTION
LIEUX-DITS
N°
PARCELLES
SURFACE
CADASTRALE
EN
M A2
La
Glière
291
21a9,5ca
21a9%5ca
292
22a20ca
22a20
ca
293
21a20ca
21a20ca
A2
Mas
des
294
29
a
90
ca
29
a
90
ca
Essards
295
14
a
45
ca
14
a
45
ca
296
14
a 45
ca
14
a 45
ca
297
25
a
00
ca
25a00
ca
298
54
a
90
ca
54
a
90
ca
299
28
a 10
ca
28
a
10
ca
300
30
a
75
ca
30
a
75
ca
301
33
a
10
ca
33
a
10
ca
303
1
a
40 ca
1
a
40 ca
308
12a
10 ca
12a10ca
309
13
a
60
ca
13
a
60 ca
310
31
a
15
ca
31a
15ca
311
1
a
00
ca
1
a
00
ca
Chemin
de
Pontcharra au
Mas
des
19a97ca
Essarts
TOTAL
37
ha
58
a
81
ca
Pré
Couardin,
parcelles
à
inscrire
en
zone
Ncb
(actuellement
enzone
Nc
et/ou
Nd): SURFACE
SECTION
LIEUX-DITS
PARCELLES
N°
SURFACE
DEMANDEE
EN
CADASTRALE
EXTENSION
A
Pré
Couardin
335
18
a
80
ca
18
a
80
ca
336
20
a
90
ca
20
a
90
ca
337
34
a
20
ca
34
a
20
ca
338
34
a
20
ca
34
a
20
ca
339
15
a
20
ca
15
a 20
ca
340
13
a
90
ca
13
a
90
ca
341pp
1ha01a10ca
67
a 08
ca
342pp
36
a
60
ca
26
a
25
ca
343
8a35ca
3a 35ca
344
66
a
O0
ca
66
a
00
ca
326pp
2ha72a80ca
74
a
25
ca
327pp
3
ha
06
a
10
ca
69
a
50
ca
328
36
a
/0
ca
36
a
70
ca
TOTAL
4
ha
80
a
33
ca
Après
avoir
ainsi
défini
les
objectifs
poursuivis
comme
le
prévoit
l'article
L123-6
du
code
de
l'urbanisme,
il convient
de
délibérer
sur
les
modalités
de
concertation
avec
la
population,
Affichage
de
la délibération
pendant
la durée
de
toutes
les
études
nécessaires,
Une
réunion
publique,
Articles
dans
le joumnal
local,
Consultation
du
dossier
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
avec
mise
à
disposition
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
Possibilité
d'écrire
au
maire,
Courrier
à
tous
les
administrés.
Le
Maire
souligne
qu'il
y
a
lieu
de
préciser
que
le
registre
sera
laissé
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
de
deux
mois,
durée
d'élaboration
prévue
du
projet
de
la
révision
n°1.
Le
maire
précise
également
que
l'affichage
visé
au
point
ci-dessus,
ainsi
que
la
possibilité
d'écrire
au
Maire,
auront
une
durée
identique
de
deux
mois.
Dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
la
réunion
publique
sera
organisée,
et
le
courrier
sera
transmis
à
tous
les
administrés
pour
les
informer.
Il
est
ici
précisé
que
dans
l'hypothèse
où
l'élaboration
du
document
devait
être
prolongée,
ainsi
que
la
durée
de
la
concertation,
le
Conseil
Municipal
serait,
à
nouvwau,
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
prolongation. B
PRE
JENVEUX
1927
1688
B
PRE
JENVEUX
383
2850
B
PRE
JENVIEUX
384
6290
B
PRE
JENVIEUX
385
1360
B
PRE
JENVIEUX
386
9020
B
PRE
JENVEUX
387
1560
B
PRE
JENVEUX
388
2740
Par
ailleurs,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.300-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
a
d'une
part,
défini
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
POS
N°2,
et,
d’autre
part,
défini
les
modalités
de
la
concertation.
En
tant
que
de
besoin,
il est ici
rappelé
que
les
modalités
de
la
concertation
retenues
sontles
suivantes
:
Affichage
de
la
délibération
pendant
la
durée
de
toutes
les
études
nécessaires,
Une
réunion
publique,
Articles
dans
le journal
local,
Consultation
du
dossier
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
avec
mise
à
disposition
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
Possibilité
d'écrire
au
maire,
Courrier
à
tous
les
administrés.
Le
Maire
souligne
en
outre
qu’il
y
a
lieu
de
préciser
que
le
registre
sera
laissé
à
la
disposition
du
public
pendant
une
durée
de
deux
mois,
durée
d'élaboration
prévue
du projet
de
la
révision
n°2.
Le
maire
précise
également
que
l'affichage
visé
au
point
ci-dessus,
ainsi
que
la
possibilité
d'écrire
au
Maire,
auront
une
durée
identique
de
deuxmois.
Dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
la
réunion
publique
sera
organisée, et
le courrier
sera
transmis
à tous
les
administrés
pour les
informer. ll est
ici
précisé
que
dans
l'hypothèse
où
l'élaboration
du
document
devrait
être
prolongée,
ainsi
que
la durée
de
la
concertation,
le
Conseil
Municipal
serait,
à
nouveau,
appelé
à
se
prononcer
sur
cette
prolongation.
Le
Conseil
municipal,
Oui l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
1/
De
confirmer
la
prescription
de
la
révision
du
POS
N°2,
dans
le
cadre
de
l’article
L.123-13,
Il (article
L.123-13
alinéa
7)
du
code
de
l'urbanisme,
ayant
définis
les
objectifs
poursuivis
et ayant
déterminé
les
modalités
de
la concertation ;
Affichage
de
la
délibération
pendant
la
durée
de
toutes
les
études
nécessaires,
Une
réunion
publique,
Articles
dans le
journal
local,
Consultation
du
dossier
en
mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
avec
mise
à
disposition
d'un
registre
destiné
aux
observations
de
toute
personne
intéressée,
Possibilité
d'écrire
au
maire,
Courrier
à
tous
les
administrés.
2!
De
confirmer
les
modalités
de
concertation
définies
ci-dessus,
notamment
en
fixant
un
délai
de
deux
mois
pendant
lequel
le
registre
sera
laissé
à
la
disposition
du
public,
l'affichage
sera
réalisé,
et
les
habitants
auront
la
faculté
d'écrire
au
Maire.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s'avérait
nécessaire.
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au point
du projet de
révision
du
POS
Al'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Une
réunion
d'examen
conjoint
du
projet
de
révision
après
son
arrêt
sera
organisée
par
Monsieur
le
Maire
avec
l'ensemble
des
personnes
publiques
associées.
Le
conseil
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
et
à
signer
tout
contrat,
avenant
ou
marché
de
prestations
intellectuelles
ou
de
senice,
nécessaire
à
cette
révision.
Les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
au
budget
de
l'exercice
considéré
(chapitre20
article
202
) sont
inscrits
au
budget
principal
2014.
L'association
des
services
de l'Etat
dans
le
cadre
de
l'application
de
l'article
L123-7
du
code
de
l'urbanisme
est
demandée
Conformément
à l'article
L
123.6
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet,
et notifiée
:
au
président
du
conseil
régional
;
au
président
du
conseil
général
;
au
président
du
syndicat
mixte
Métropole
Savoie
chargé
du
suivi
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
auxreprésentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
etindustrie,
agriculture) ;
Elle
sera
égalementtransmise
pour
information
aux
communes
voisines,
à
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Conformément
aux
articles
R
123.24
et
R
123.25
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. @)
7)
Autorisation
de
renouvellement
et
d'extension
des
carrières
situées
à
Pré-couardin
et
les
Glières
:
Monsieur
Alain
Thibaud
lit
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
qui
émet
un
avis
favorable
à
la
demande
présentée
par
la
société
Granulats
Vicat
aux
fins
d'obtenir
l'autorisation
de
renouvellement
et
d'extension
d'exploitation
des
deux
carrières.
Cet
avs
favorable
est
temporisé
par
des
réserws
( modification
du
POS
de
la
Commune,
accord
de
la
direction
d’Alpespace
pour
la
circulation
pendant
15
ans
des
camions
sur
“
leur
wirie
“,
contrôler
régulièrement
et
par
une
autorité
de
contrôle
indépendante
l'impact
sur
la
poussière
développée,
la
baisse
de
la
nappe
phréatique
etc,
connaître
les
dispositions
émises
par
le
SISARC
et
les
respecter
sans
demande
d'indemnité,
et
enfin
respecter
les
engagements
pris
envers
la
commune
sur
l'importance
du
trafic
routier.
après
avoir
entendu,
le
rapport,
les
élus
avec
6
voix
pour,
6
abstention
et
deux
contre
acceptent
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sur
le
renouvellement
et
d'extension
des
carmières
situées
à
Pré-couardin
et
les
Glières .
8)
Point
sur
l’embellissement
de
la
commune :
Monsieur
Bertrand
Exertier
prend
la
parole
et
à
l'aide
d'une
projection
de
photographies
de
la
commune,
propose
un
nouvel
agencement
des
jardinières.
Le
conteneur
du
vwrre
perdu, devant
la
salle
polyvalente
sera
déplacé
pour
dégager
l'entrée
du
square.
Une
cuve
à
eau
de
500|
avc
une
pompe
themmique
( ou pas
thermique
?
finalement
cela
n’a pas été
décidé.
et
un
enrouleur
seront
achetés
pour
faciliter
l'arosage
dans
la
commune.
Cet
achat
ayant
un
caractère
de
durabilité,
il
sera
sera
imputé
au
compte
de
dépense
d'investissement
21757
(achat
outillage)
. Une
décision
modificative
doit
être
faite
pour
alimenter
ce
compte .
Il sera
inscrit
: article
21757
: +
2000
(achat
matériel
et
outillage
article
2111
: - 2000
(achat
terrain)
Avec
l'accord
du
conseil,
Monsieur
Hubert
Fleuret,
lundi
matin
à
partir
de
8
h
30
s’occupera
de
déplacer
les
jardinières
,
Madame
Catherine
Caïllod
est
mandatée
pour
l'achat
des
fleurs.
9)
Autorisation
activité
motorisée
:
Le
maire
lit
le
courrier
de
la
société
Granulats
Vicat
demandant
l'avis
du
conseil
municipal
pour
renouveler
l'autorisation
à
la
société
Savoie
paramoteur
d'exercer
son
activité
sur
la
parcelle
A955.
Avec
13
voix
pour
et
une
contre,
les
élus
autorisent
la
société
Savoie
Paramoteur
a
continué
d'exercer
son
activité,
avec
l'autorisation
de
la
société
Granulats
Vicats.
sur
la
parcelle
A955
pour
une
durée
de
un
an.
Un
courrier
sera
envoyé
à
Monsieur
Monsonis
Sébastien.
10)
Divers :
Suite
à
une
visite
de
la
commune,
la
commission
d'embellissement
a
constaté
le
déplacement
des
tuiles
sur
le
toit
de
l'abri
bus
du
carrefour
des
Cortannes.
Pour
supprimer
le
danger
existant,
une
gouttière
sera
posée
pour
stabiliser
l'abord
du
toit.
l'abri
bus
devant
la
maison
Surget
( en
face
de
l’ancienne
mairie)
est
prêt
à
tomber,il
sera
fait
rapidement
une
consolidation.
Le
talus
du
terrain
de
Monsieur
Aleo
Angelo
continu
de
s’avachir
dans
la
route
de
Sainte
Anne,
réduisant
sensiblement
la
largeur
de
cette
route.
Un
courrier
sera
fait
à
Monsieur
Angelo
Aleo
pour
l’inviter
à
dégager
la
wie
de
circulation.
Election
européennes
du
25
mai
2014 :
e
8h-12h:
Bertrand
Exertier,
Pascal
Exertier,
Nathalie
Poméon
e
12h-15h
: Dominique
Lambert,
Bemard
Chassande-Barmioz,
Yves
Armand
e
15h-18h
: Pascal
Denche,
Alain
Thibaud,
Sophie
Cordel.
Madame
Agnès
Bemès,
correspondante
du
Dauphiné
libéré,
demande
l'envoi
des
comptes
rendu
du
conseil
municipal.
Les
élus
n’envisagent
pas
de
faire
cet
envoi
systématiquement,
par
contre
suivant
l'actualité,
communiqueront
à
Madame
Agnès
Bernès
des
articles
à
publier.
Le
prochain
conseil
aura
lieu
le jeudi
26
juin
à
20
h
30
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz.