Procès Verbal - 1775206456 Proces verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026 1

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Procès Verbal - 1775206456 Proces verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026 1 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Trizac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775206456 Proces verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026 1)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 30 MARS 2026 A 20 H 00

Le Conseil municipal, dûment convoqué le 26 mars 2026 s’est réuni à la salle du Conseil le vendredi 20 mars 2026 à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Serge ARNAL.

Présents : Serge ARNAL, Marie ROBERT, Thomas DUTERTRE, Isabelle RAYNAL, Marie PICARD, Alexis HAUTIER, Laurie AGNELLO, Rozenn de LAROUZIÈRE, Jean-Luc VERGEADE, Jean-Louis COLOMBIER

Excusé : Philippe CHAUDIÈRE représenté par Serge ARNAL

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 11

Président de séance : Serge ARNAL

Secrétaire de séance : Isabelle RAYNAL

Ordre du jour :

- Validation du procès-verbal du 20 mars 2026

- Désignation des délégués syndicaux et représentants de la commune

- Création des commissions permanentes

- Indemnités des élus

- Remboursement des frais de déplacement

- Création et validation du règlement intérieur du Conseil municipal

- Recrutement d’un emploi saisonnier pour les locations et régie des gîtes du haras - Questions diverses : Délégations de compétences et de signatures des adjoints ; Recherche d’un prestataire pour travaux communaux ponctuels ; Etat de suivi des travaux urgents (réalisés et à réaliser) et notamment chaudières de la salle des fêtes et de la mairie ; Toitures du garage communal, de l’accueil du camping et des haras ; Etat de situation des travaux de la toiture de l’ancienne école ; Etat de la situation de la téléphonie et Internet

Validation du procès-verbal du 20 mars 2026 : Validé à l’unanimité

Désignation des délégués syndicaux et représentants de la commune : Validé à l’unanimité

- Délégués communautaires : Serge ARNAL & Marie ROBERT

- SIDRE du Font Marilhou : Jean-Luc VERGEADE & Laurie AGNELLO - SIVOM du Plateau de Trizac : Serge ARNAL & Alexis HAUTIER

- Syndicat d’Electrification et d’Energie du Cantal (SDEC) : Jean-Luc VERGEADE & Thomas DUTERTRE

- Syndicat intercommunal de Cylindrage : Jean-Luc VERGEADE & Alexis HAUTIER - Syndicat de la zone nordique : Philippe CHAUDIERE & Jean-Louis COLOMBIER2

- ENS du Marilhou : Marie ROBERT, Laurie AGNELLO & Jean-Louis COLOMBIER - Cantal Ingénierie des Territoires (CIT) : Serge ARNAL, titulaire & Marie ROBERT, suppléante

- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Haut-Cantal et Dordogne : Isabelle RAYNAL & Marie ROBERT

- Parc Régional des Volcans d’Auvergne : Marie ROBERT, titulaire & Jean-Louis COLOMBIER, suppléant

- CCAS : Conseillers municipaux : Marie PICARD, Rozenn de LAROUZIERE & Jean-Louis COLOMBIER – Administrés : Muriel CHANCEL + 2 personnes

- CNAS : Isabelle RAYNAL

- Syndicat AGEDI : Isabelle RAYNAL

- Défense / Sécurité : Thomas DUTERTRE, titulaire & Marie ROBERT, suppléante - Incendie / Secours : Thomas DUTERTRE, titulaire & Jean-Luc VERGEADE, suppléant - RBA : Laurie AGNELLO, titulaire & Rozenn de LAROUZIERE, suppléante

Création des commissions permanentes : Validé à l’unanimité

Serge ARNAL précise que ces commissions ne sont pas obligatoires et ne revêtent qu’un caractère informatif. Toutefois, leur objectif étant de réunir les membres formant ces commissions pour des réunions de travail en vue de valider les opérations concernées lors des séances de conseils municipaux. Le Maire informe l’assemblée que la précédente municipalité en avait créé quinze. Il propose de la réduire à six dans un souci de rationalité et d’efficacité. Elles sont dénommées comme suit :

1. Administration générale

2. Finances et Appel d’offres

3. Infrastructures

4. Affaires économiques et touristiques

5. Education, culture, sports & patrimoine

6. Associations, affaires sociales et environnement

Le champ de compétences et la composition des commissions sont décomposés selon tableau joint en annexe.

Par ailleurs, au regard de chaque commission, des référents ont été désignés. Ils seront les interlocuteurs privilégiés des habitants et des tiers.

Indemnités des élus : Validé à l’unanimité

Le Maire rappelle à l’assemblée que, par principe, l’exercice d’un mandat local est gratuit (Art. L.2123-17 du CGCT). Toutefois, les indemnités permanentes ou ponctuelles attribuées aux élus locaux permettent à ces derniers de ne pas devoir engager des dépenses à titre personnel pour la commune et de pouvoir consacrer une partie de leur emploi du temps à des missions d’ordre public dans l’intérêt général de la collectivité.

Conformément aux dispositions des articles L.2123-20 et L.2123-24 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant mensuel des indemnités de fonction des trois adjoints au Maire par référence au taux de 10,89 % (pour une population inférieure à 500 hab.) de l’indice brut terminal (IBT) 1027, soit :

- Marie ROBERT : 10,89 %, soit 447,64 € ;

- Thomas DUTERTRE : 10,89 %, soit 447,64 € ;

- Isabelle RAYNAL : 10,89 %, soit 447,64 €.3

L’indemnité du Maire est fixée de droit à 28,10 % de l’IBT sans délibération du Conseil municipal. Comme il s’y est engagé, il consacrera l’intégralité de son indemnité à des dépenses d’intérêt communal ou associatif.

Pour une année pleine, le montant total net des indemnités des élus s’élève à environ 27 000 €. Il a été de 36 441 € en 2025. Les indemnités seront décomptées à compter du 1er avril prochain.

Remboursement des frais de déplacements de tous les élus :

(pour information)

Serge ARNAL explique à l’assemblée que les membres du Conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de déplacement (transport, restauration et hébergement) qu’ils ont engagés à l’occasion de réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune (art. L.2123-18 du CGCT).

La prise en charge des frais se fait à partir d’un barème forfaitaire concernant les frais kilométriques, de repas (15,25 €) et, le cas échéant, d’hébergement (60 € la nuitée) et ce, dans les mêmes conditions que pour les agents de l’Etat.

Les formalités en sont les suivantes :

- justificatifs de la mission (convocation / invitation : formation, réunion ; note d’hébergement ;

- production de la carte grise et de l’attestation du véhicule utilisé ;

- ordre de mission signé ;

- état de remboursement des frais.

Création et validation du règlement intérieur du Conseil municipal : Validé à l’unanimité

Obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants, Serge ARNAL appuie sur le fait qu’il est important que chaque commune en possède un. Il proposera d’ailleurs à la Communauté de Communes du Pays Gentiane de mutualiser la démarche auprès des autres communes membres.

Ce document a vocation de formaliser et « réglementer » les procédures et décisions émanant du Conseil municipal mais également celles pouvant relever de la gestion municipale.

Recrutement d’un emploi saisonnier pour les locations et régie des gîtes au haras : Validé à l’unanimité

Précédemment gérés par Isabelle RAYNAL, de par sa fonction d’élue, il ne lui est dorénavant plus possible d’en opérer la gestion. Elle présente à l’assemblée la fiche de poste correspondante. Un appel à candidature sera effectué pour la période du 1er mai au 30 septembre.

Questions diverses :

- Délégations de compétences et de signatures aux adjoints : En application de l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté municipal une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. En outre, le Maire peut, de ce fait, déléguer sa signature avec la mention « par délégation du Maire ».

Les arrêtés du Maire ne pouvant être rétroactifs, ils prendront effet au plus tard, le 15 avril prochain.4

- Recherche d’un prestataire pour des travaux communaux ponctuels : Il est fait mention principalement de l’entretien et de l’élagage des arbres des abords du camping. Serge ARNAL propose de demander des devis à deux entreprises spécialisées pour l’entretien des abords. Pour ce qui est de la borne électrique à terre, le Maire a contacté un professionnel pour la changer. La facture s’élèverait à 1 200 € et serait à la charge du gestionnaire, à savoir ONLY CAMP.

- Etat des travaux urgents (réalisés ou à réaliser) : Concernant le système de chauffage de la salle des fêtes, le Maire a fait procéder à la réparation d’une fuite d’eau persistante et a fait programmer très rapidement le remplacement d’une des deux têtes de circulateur défectueux depuis plusieurs mois, par un professionnel agréé.

Pour ce qui est de la toiture du garage communal, des plaques manquent et la pluie tombe sur le local du stand de tir. Le toit étant entièrement recouvert d’amiante, une entreprise locale va intervenir en urgence.

Pour ce qui est d’une partie du toit du hall d’accueil du camping, cette même entreprise va procéder à sa réfection partielle pour faciliter l’ouverture du camping le 1er mai prochain.

- Point sur la situation de la toiture de l’ancienne école des garçons : Serge ARNAL revient sur la genèse de « l’affaire » :

 2022 : l’ABF préconise des ardoises d’Espagne, moins onéreuses que les corréziennes, soit environ 140 000 € HT ;

 La municipalité jugeant le tarif élevé, l’ABF préconise alors le bac acier à joint debout pour une somme sensiblement équivalente ;

 Deux appels d’offres sont alors lancés auprès du cabinet « Métafore » pour la maîtrise d’œuvre. Les deux AO successifs se révèlent infructueux autorisant le Maire à procéder, de gré à gré avec une entreprise ;

 L’entreprise GIRE d’Ytrac, sollicitée, propose alors un devis de 125 283 € HT, soit 150 339 € TTC faisant apparaître une pose de bac acier simple ;

 Peu de temps après, le cabinet « Métafore » stoppe net sa maîtrise d’œuvre au prétexte que « les conditions d’exécution sont incompatibles avec la bonne conduite de l’opération » ;

 A son tour, l’Entreprise GIRE stoppe le chantier, début 2026 ;

 90 000 € HT ont déjà été versés à ladite entreprise par le biais de deux états de situation ;

 Début 2026, le Maire a sollicité un recours gracieux auprès de l’ABF (avec copie à la Préfecture et Sous-Préfecture) afin de pouvoir continuer les travaux avec les matériaux commandés et reçus, stockés dans la cour du bâtiment. Si le retour est négatif, et avant d’entreprendre une procédure juridique, Serge ARNAL se propose de porter le recours gracieux devant les autorités de tutelle et au Ministère de la Culture, en dernier lieu. Face à cette situation très regrettable et préjudiciable pour la gestion financière de la commune, tout en étant vigilant sur les conditions environnementales et historiques de notre bourg, il convient de mettre en avant l’intérêt général de la collectivité. A défaut, le doublement du coût supporté par la commune mettrait en péril l’équilibre financier de la commune déjà bien fragile.5

- Point sur l’état de la téléphonie et d’Internet : Le constat de la société d’Orange est édifiant : une box est présente dans la salle des fêtes mais non connectée ; dans la salle Géraud Jouve, aucune accès Internet ; à la mairie : matériels obsolètes, difficultés d’accès à Internet, très mauvaise réception en téléphonie mobile.

A la demande du Maire, « Orange » propose un nouveau contrat Internet avec fibre à la mairie et à la salle des fêtes. L’acquisition de trois postes téléphoniques (A l’usage du Maire, de l’adjointe et de la secrétaire de mairie pour améliorer l’accueil téléphonique et les contacts personnalisés et d’urgence) mobiles (à 70 € l’un au lieu de 209 € l’unité chez un autre prestataire). Quant aux adresses mail inexistante du personnel communal ainsi que des adjoints et des conseillers, une offre a été faite de 2 € / an / personne. Le Maire indique que d’ici une dizaine de jours tout devrait fonctionner parfaitement. A propos d’Internet, Marie PICARD fait observer qu’il serait judicieux d’installer la Wifi aux gîtes des haras, le camping l’ayant déjà.

En derniers points, en sus des deux parcours de petite randonnée identifiés sur la commune, le Maire souhaiterait qu’au moins cinq chemins de randonnée soient praticables, balisés et documentés à partir de la place du bourg, pour cet été. Il serait également envisagé de faire appel à une conférencière pour des visites guidées du bourg et de l’église, notamment durant les marchés du terroir. Il souhaite également rendre plus visibles et accessibles les visites du site de Cotteughes.

Enfin, à l'école, suite au double problème récurrent, d'une part, de « cantine très bruyante », et d'autre part, « d'agitation et de difficultés de concentration » lors de la reprise de la classe, une nouvelle organisation de la plage horaire du 12 h / 13 h 20 a été proposée, à savoir : . de 12 h 00 à 12 h 15 : récréation ;

. de 12 h 15 à 13 h 00 : repas sur fond musical (doux) avec un " timer " lisible par tous (petits et grands !) ;

. de 13 h 00 à 13 h 20 récréation.

En concertation avec l'école, Marie ROBERT et Marie PICARD, conseillères municipales, devraient organiser ce premier essai le mardi 31 mars, afin que chacun retrouve le plaisir de la table.

Prochain conseil municipal : 20 avril 2026

La séance est levée à 22 h 50.

Le Maire,

Serge ARNAL

La secrétaire de séance,

Isabelle RAYNAL