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Déliberation - 5cba4e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guissény.
Lien du pdf (Déliberation - 5cba4e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le27/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:27/09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM
22
0701-DE
sià l'Guissén
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Ne”
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
ets
N°CM/22-0701
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d'envoi
de
la convocation
: 16
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 18
Présents
= 16
Votants
= 18
RÉUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Informations
sur
les
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Maison
Communale,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Yves
BRAMOULLÉ,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Christelle
ELIES,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRÈS,
Jean
Louis
BONDU,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT
et,
Gwendoline
VLAEMYNCK
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Christine
DOISNEAU
donnant
pouvoir
à Herveline
CABON,
Jean-Claude
LE
BIDEL
donnant
pouvoir
à Jean-Yves
BRAMOULLÉ.
Le
quorum
est
atteint.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
est
assistée
dans
cette
fonction
par
Aurore
KLEIN-CONIS,
Directrice
Générale
des
Services.
EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur Raphaël
RAPIN,
le maire,
rappelle
à l'Assemblée,
que
par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
complétée
par
la délibération
du
21
mai
2021,
le Conseil
Municipal
lui
a donné
délégation
dans
différents
domaines,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Conformément
à l’article
L2122-23
du
même
code,
le maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
cette
délégation
:
DEVIS
MONTANT
Sécurisation
du
bourg
et
local
SNSM
(devis
signé)
33
136.33
€
Stores
pour
la mairie
(Nouvelles
pièces)
1 656.30
€
Réensemencement
du
terrain
de
foot
1 081.72
€
Le
conseil
municipal
en
prend
note.
|
À Guissény,
le 23
septembre
2022
|
Pour
extrait
conforme
au
registre,
|
PLU
T
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séancé
ï
\
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUÉRINET
|
TT
|
|
LL
\
À
Délibération
n°CM/22-0701