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Déliberation - 5cba4e c866bafc430c4573807e35c916dca2cd
Arrêté - 5cba4e e2b88271535749cda45166190433e83a
Déliberation - 5cba4e 6aabe98722db4f0989ccfa87bcf10713
Déliberation - 5cba4e a32e388cc869403a8e70459dcabda699
Procès Verbal - 5cba4e df330360c0484d588a6ed294f69b5ec9
Compte-Rendu - 5cba4e 40fc15bee818458cb69af028c58395d4
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Déliberation - 5cba4e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guissény.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM
22
0712-DE
Date
de
mise
en
ligne
: 27/09/2022
' Guisséna
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Finistère
N°CM/22-0712
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la convocation
: 16
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 18
Présents
= 16
Votants
= 18
RÉUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Avenant
au
marché
de
modernisation
de
la mairie
pour
le lot
4 : Carrelage
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Maison
Communale,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Yves
BRAMOULLÉ,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Christelle
ELIES,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRÈS,
Jean
Louis
BONDU,
Gérard
LE GUEN,
Maud
LE QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT
et,
Gwendoline
VLAEMYNCK
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Christine
DOISNEAU
donnant
pouvoir
à Herveline
CABON,
Jean-Claude
LE
BIDEL
donnant
pouvoir
à Jean-Yves
BRAMOULLÉ.
Le
quorum
est
atteint.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
est
assistée
dans
cette
fonction
par
Aurore
KLEIN-CONIS,
Directrice
Générale
des
Services
EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le maire
indique
que
les
travaux
de
modernisation
de
la mairie
sont
en
cours.
Lors
de
l'enlèvement
des
sols
plastiques
existants,
les
supports
se
sont
révélés
hétérogènes
(parquet
bois,
carrelage)
et
inaptes
à recevoir
un
revêtement
carrelage.
Le
montant
initial
de
ce
lot
était
de
15
303,
99
€ HT.
L'entreprise
propose
la réalisation
d’un
ragréage
fibré
et
la pose
d’un
sol
PVC
en
lés
U3P3
de
qualité
usage
intensif.
La
modification
de
ce
procédé
entraine
la rédaction
d’un
avenant
avec
suppression
de
certaines
lignes
et
créations
de
prix
nouveaux.
Ceci
entraine
une
moins-value
de
3 482,
14
€ HT
soit
4 178,
57
€ TTC
(annexe
1).
Le
montant
pour
ce
lot
est
maintenant
de
11
821,
85
€ HT.
DÉLIBERATION Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
18
voix
«€ pour
» :
Article
1 : Autorise
monsieur
le maire
à signer
l'avenant
correspondant
(annexe
2).
| Î
À Guissény,
le 23
septembre
2022
TV,
nl
Pour
extrait
conforme
au
registre,
/ oo,
{|
|
a
Le
maire,
|
Le
secrétaire
de
déahe
vu
—
Pr
Laurence
GUERNET/
Délibération
n°CM/22-0712
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
Annexe
2 délibération
n°CM/22-0712
|
2
E
ID
: 029-212900773-20220923-CM_22_0712-DE
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.)
COMMUNE
DE
GUISSENY
PLACE
PORTHLEVEN
SITHNEY
29880
GUISSENY
[Indiquer
le nom
commercial
et
la dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le mandataire
du
groupement.]
SALAUN
CARRELAGES
— SALAUN
SA
5 rue
Victor
Grignard
29
490
GUIPAVAS
m Objet
du
marché
public
ou
de
laccord-cadre
:
(Reprendre
le contenu
de
la mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
d’allotissement,
préciser
également
l'objet
de
la consultation.
En
cas
d'accord-cadre,
indiquer
l'objet
de
ce
dernier.)
Modernisation
de
la
mairie
de
GUISSENY
m Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
: 25
avril
2022
m Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 6 mois.
m Montant
initial
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
" Taux
dela
TVA:20%
sn Montant
HT:
15
303,
99
€
n Montant
TIC
:18
364,
79
€
m Modifications
introduites
par
le présent
avenant
:
(Détailler
toutes
les
modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou
l’'accord-cadre
par
le
présent
avenant.
Préciser
les
articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi
que
l'incidence
financière
de
chacune
des
modifications
apportées.)
Le
présent
avenant
a pour
objet
la modification
des
qualités
des
revêtements
des
sols
car
lors
de
l'enlèvement
des
sols
plastiques
existants,
les
supports
se
sont
révélés
hétérogènes
(parquet
bois,
carrelage)
et
inaptes
à recevoir
un
revêtement
carrelage.
L'entreprise
a proposé
la réalisation
d'un
ragréage
fibré
et
la pose
d'un
sol
PVC
en
lés
U3P3
de
qualité
usage
intensif.
1
Formulaire
non
obligatoir
e disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l'Economie.
1
=ntre
Ja
nmunale
(2020
- M Incidence
financière
de
l'avenant
:
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
ID : 029-212900773-20220923-CM
22
0712-DE
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
(Cocher
la case
correspondante.)
[]
NON
Montant
de
l'avenant
:
» Taux
dela
TVA
:20%
sn Montant
HT:-3482
14€
sn Montant
TTIC:-4178,57
€
DT
OUI
n %
d'écart
introduit
par
l'avenant
: - 23
%
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
» Taux
de
la TVA:
20
%
n Montant
HT:11
821,
85€
mn Montant
TTC:
14
186,
22€
|
GIIC
oublic
ou
qe
1 accora-Caor
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente.
F
- Signature
au
pouvoil
Pour
l’Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
" adjudicateur
(ou
de
l'entité
L
L
e
atrice)
adiudic LA
À |
1T
+
Æel
À :
Guissény,
le 23
septembre
2022
Le
Maire
Raphaël
RAPIN
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM
22
0712-DE
sm En cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous
:
« Reçue
à titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
À...
Je
oignature
du
titulaire,
s En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et
signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
sm En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la présente
notification
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.)
Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011.
EXE10
— Avenant
n°
1 Annexe
1 délibération
n°
CM/22-0712
alaun CARRELAGES
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le27/09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM
22
0712-DE
La compétence
pour
référence
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
SA
au
capital
de
64
000
€
5 rue
Victor
Grignard
- 29490
GUIPAVAS
Tél.
02
98
41
09
60
Fax.
02
98
41
07
28
accueil@salaun-carrelages.fr
- www.salaun-carrelages.fr
MAIRIE
DE
GUISSENY
D
E
4
! S
|
Place
Porthleven
Sithney
Référence
: 2206044
29880
GUISSENY
Affaire
suivie
par
Vincent
PELLEN
Objet
du
devis
N°
CHANTIER
22038-
MAIRIE
DE
GUISSENY
- Modernisation
de
GUIPAVAS,
le 27/06/2022
la mairie
Référence
Désignation
Un
|
Quantité
| Prix
Unit.
Mont.Eur
|Tva
1
LOT
04:
REVÉTEMENTS
DE
SOLS
1.1
TRAVAUX
EN
MOINS
1.1.1
Travaux
préparatoires
avant
pose
du
carrelage.
M?
-132,50
7,24
-959,30
3
4.1.2
Fourniture
et
pose
collée
de
grès
cérame
30x60
type
Loft
M?
-132,50
59,78
-7
390,84
3
de
chez
DESVRES
ou
équivalent.
1.5.5
Fourniture
et
pose
de
plinthes
9x60
dito
Loft
de
chez
MI
-107,00
38,47
-4116,2%
3
DESVRES.
Sous-total
TRAVAUX
EN
MOINS
-12
466,44]
1.2
TRAVAUX
EN
PLUS
1.2.1
Réalisation
de
reprise
divers
sur
plancher
bois
existant
Ft
1,00
975,70
975,70
3
1.2.2
Réalisation
d'un
ragréage
fibré
compris
primaire
M?
145,00
14,58
2114,10,
3
d'accrochage
1.2.3
Fourniture
et
pose
de
PVC
en
lès
U3P3
type
Tapiflex
M?
145,00
39,57
5/37,65
3
excellence
de
chez
Tarkett
1.2.4
Tapis
de
sol
encastré
type
CORAL
BRÜSH
PURE
de
chez
|
U
1,00
156,85
156,83
3
FORBO
SARLINO
Sous-total
TRAVAUX
EN
PLUS
8 984,30
Sous-total
LOT
04:
REVÊTEMENTS
DE
SOLS
-3 482,14
Garantie
Décennale
: SMABTP
RENNES
6-8
Allée
du
Bâtiment
- CS
71149
- 35011
RENNES
CEDEX
- Zone
de
Couverture
: France
Métropololitaine.
(ACnnn
SIRFT
31382194400052
- CODE
APE
43337
- RCS
Brest
B 313821944
- Domiciliations
bancaires
: BPO
Brest
St-Marc
09321480640
- CMB
Brest
St-Marc
011151848044
Page
1
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2022
Affiché
le27/09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM_22_0712-DE
Si
acceptation
du
présent
devis
et
conditions
générales
de
vente,
nous
faire
retour
d'un
exemplaire
revêtu
de
la
mention
“”
Bon
pour
accord
et
exécution
des
EUROS
travaux"
suivi
de
votre
signature
F
à
Validité
du
devis
: 1
mois.
Total
H.T.
-3
482,14
L'ENTREPRENEUR
=
CLIENT
TVA
,
: 20,00
%
-696,43
ELAGE-REVET
ARR
Total
T.T.C.
-4
178,57
AD
TE
Net
à
payer
-4
178,57
:
ds
ax
02
98
41
0
«
pay
À
PECLI
LL
LE
LLEELLES
ie
ail
sf
La
LA
*
»
e
.
x
1
.
,
Le
prix"
axes
omprises
a été
calculé
suivant
la règlementation
en
vigueur
à l'établissement
de
ce
devis.
Il est
susceptible
de
varier
en
fonction
de
la législation
au
moment
de
la réalisation
de
la facture.
Garantie
Décennale
: SMABTP
RENNES
6-8
Allée
du
Bâtiment
- CS
71149
- 35011
RENNES
CEDEX
- Zone
de
Couverture
: France
Métropololitaine.
ane
SIRET
31382194400052
- CODE
APE
4333Z
- RCS
Brest
B 313821944
- Domiciliations
bancaires
: BPO
Brest
St-Marc
09321480640
- CMB
Brest
St-Marc
01151848044
Page
2