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Compte-Rendu - 5cba4e ddc763cd344b4292839628a5c75d78aa
Compte-Rendu - 5cba4e ffa05f1fcf754407b4cfa76405525c3a
Procès Verbal - 5cba4e 551ba734bebf4d82b30fb5d1ae94126e
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Déliberation - 5cba4e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guissény.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
.
.
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
: 27/09/2022
atohé
le 27/09/2022
ID : 029-212900773-20220923-CM_22_0710-DE
à anses
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
7
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GUISSÉNY
Linie
N°CM/22-0710
Tél
/ Pellg
: 02
98
25
61
07
Date
d’envoi
de
la convocation
: 16
septembre
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
= 18
Présents
= 16
Votants
= 18
RÉUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2022
Demande
d'intervention
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
dans
le cadre
d’une
enquête
administrative
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Maison
Communale,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Raphaël
RAPIN,
maire.
Étaient
présents
: Jean-Yves
BRAMOULLÉ,
Herveline
CABON,
Mickaël
CONQ,
Christelle
ELIES,
Renée
GALL,
Laurence
GUERINET,
Jérémy
JAFFRÈS,
Jean
Louis
BONDU,
Gérard
LE
GUEN,
Maud
LE
QUÉRÉ,
Marie-Michelle
LORGERE,
Valérie
NIVEZ,
Joël
PASCOËT,
Raphaël
RAPIN,
Jean-Yves
ROUDAUT
et,
Gwendoline
VLAEMYNCK
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
et
représentés
: Christine
DOISNEAU
donnant
pouvoir
à Herveline
CABON,
Jean-Claude
LE
BIDEL
donnant
pouvoir
à Jean-Yves
BRAMOULLÉ.
Le
quorum
est
atteint.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil,
Laurence
GUERINET
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées.
Elle
est
assistée
dans
cette
fonction
par
Aurore
KLEIN-CONIS,
Directrice
Générale
des
Services
EXPOSÉ DES MOTIFS Monsieur le Maire
informe
l'assemblée
qu’un
agent
communal
a alerté
l’autorité
territoriale
sur
ses
conditions
de
travail,
qu’il
estime
l'empêcher
de
mener
à bien
ses
missions.
Aussi,
après
avoir
dans
un
premier
temps
pris
attache
du
Centre
de
Gestion
du
Finistère
afin
de
mettre
en
place
cette
médiation,
il s'avère
que
le cas
présent
réponde
davantage
à la
réalisation
d’une
enquête
administrative.
Monsieur
le maire
souhaite
qu’au
cours
de
cette
procédure
soient
à minima
entendus
l’ensemble
des
agents
communaux
et
les
membres
du
bureau
municipal.
Si cela
s’avérait
nécessaire,
d’autres
élus
pourraient
être
reçus
par
les
services
du
CDG29.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service,
il convient
d’autoriser
monsieur
le maire
à signer
une
proposition
financière
permettant
la préparation
et
l’organisation
de
l'enquête,
la réalisation
des
entretiens,
l’analyse
des
éléments
ainsi
que
la rédaction
d’un
rapport
et
une
restitution.
Le
montant,
qui
pourra
être
réévalué
en
fonction
des
besoins
apparus
au
cours
de
la prestation,
est
de
3 440
€ (annexe
1).
DÉLIBERATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
18
voix
« pour
» :
ER
NE
O2
ER
PS
RS
RE
ET
RS
D
OR
ER
RENE
SN
PP
A PT
EC
NIET
OR
NERO
NUE
PERREE
Délibération
n°CM/22-0710
1
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
‘
ï
. 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
ation
1e 27/09/2022
ID : 029-212900773-20220923-CM_22_0710-DE
Article
1 : Autorise
monsieur
le maire
à signer
la proposition
financière
annexée
à la
présente
délibération
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
À Guissény,
le 23
septembre
2022
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance
Raphaël
RAPIN
Laurence
GUERINET
\
ZT
BR
EE
RE
RS
EE
EL
ee
Qi GS
De
ls
UD
SNS
NS
Je
En
Délibération
n°CM/22-0710
2 Au
cœur
de
l'emploi
public
local
Labourerien
er
€’ humunioÿ
Objet
: Enquête
administrative
Dossier
suivi
par
: Marine
DIQUELOU
Tél
:
02
98
60
25
55
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché
le 27/09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM_22_0710-DE
29
.
ni
C
G
ss
Proposition
financière
n°
2022/
361/
008/
MD
Mairie
de
Guissény
Porthleven-Sithney 29880
GUISSENY
A l'attention
de
: Mr
Raphaël
RAPIN,
Maire
Tél
: 02
98
25
61
07
Mail:
cdg.contacti@cdg29.bzh
Mail
: accueilquisseny@gmail.com
Détail
de
la prestation
Qté
UO
PU
Montant
Préparation
et
organisation
de
l'enquête
0,5
J
562,50
€
281,25
€
Réalisation
des
entretiens
4
J
562,50
€
2 250,00
€
Analyse
des
éléments
et
rédaction
d'un
rapport
1
J
562,50
€
562,50
€
Restitution
0,5
J
562,50
€
281,25
€
Déplacements
4
F
17,25
€
69,00
€
UO
(unité
d'œuvre)
: H heures,
J jours,
DJ
demi-journées,
F forfait,
U unités
TOTAL
3 444,00
€
La
signature
de
cette
proposition
financière
vaut
acceptation
des
conditions
générales
détaillées
au
verso.
Merci
de
nous
retourner
ce
document
signé
pour
accord.
Quimper,
le 09/09/2022
Le
Président, Pour
le Président
et
par
délégation,
Le
Diretteur
Général
des
Services
Nicolas
LONVIN
>
Références
à indiquer
sur
les
avis
des
sommes
à payer
N°
SIRET
:
Chorus
Pro
- Code
service
:
Mr
Raphaël
RAPIN,
Maire
Bon
pour
accord
(date,
cachet
de
la collectivité,
nom,
fonction
et
signature
de
son
représentant)
Engagement
/ BC
n°
:
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
*- Ti
Kumunioù
Penn-Ar-Bed
7 boulevard
du
Finistère
29000
Quimper
:
Tél
/ Pgz
: 02
98
64
11
30
- Fax
/ Pr
: 02
98
64
11
59
. Courriel
/ Postel
: cdg29@cdg29.bzh
+ www.cdg29bzh
7 boulouard
Penn-Âr-Bed
29000
Kemper
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Affiché
le 2//09/2022
ID
: 029-212900773-20220923-CM_22_0710-DE
FRE W
Proposition
financière
- Conditions
générales
{Conditions
d'exécution
Prestations
effectuées
dans
vos
locaux
ou
à distance.
L'acceptation
de
la présente
proposition
financière
vaut
accord
des
conditions
d'exécution
de
la
prestation
(y
compris
celles
qui
pourraient
être
détaillées
dans
une
proposition
d'intervention).
Une
journée
d'intervention
correspond
à 7,5
heures,
une
demi-journée
à 3,75
heures.
{Conditions
de
règlement
Par
virement
à l'ordre
de
la Trésorerie
de
Quimper
municipale,
dans
les
30
jours
suivants
la
réception
de
la facture.
Des
factures
intermédiaires
pourront
étre
établies
au
vu
de
l'avancement
de
/a prestation.
{Conditions
financières.
Proposition
valable
3 mois
à compter
de
sa
date
d'émission,
sous
réserve
de
modifications
{arifaires
au
1er
janvier
de
chaque
année
dans
/a limite
d'une
augmentation
de
3%
du
montant
global
indiqué.
Le
montant
pourra
être
réévalué
en
fonction
des
besoins
apparus
au
cours
de
la prestation.
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
- Ti
Kumunioù
Penn-Ar-Bed
7
boulevard
du
Finistère
29000
Quimper
+:
7 boulouard
Penn-Ar-Bed
29000
Kemper
EPA
APE
TS
RES
EE
#0
MPa
TRE
CRE
et
PS0
ee
pl
aol
pale
dr
TT
lan
ep
sr4n