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Déliberation - 2020 09 09 Deliberation visee N°40
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 09 Deliberation visee N°40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020 Berger.
Affiché le 7
ID : 063-216303065-20200907-DEL2020 40CC-DE
DELIBERATION (202 -40)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Désignation des membres élus et non des élus aux comités
consultatifs locaux
L’an deux mille Vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de LA ROCHE NOIRE dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : 3 Septembre 2020
Présents : MM. MMES : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU,
Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD,
Sébastien GARREAU, Pascal BERTRAND, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés : M MME : Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal
BRUHAT), Claire JEAN (pouvoir à Sébastien SIRIEIX)
Absents excusés : MM : Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M Patrick JULLIEN
- Vu l'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
concernant la création des comités consultatifs locaux :
- Vu la délibération 2020-19 du 8 juin 2020 portant création
des comités consultatifs locaux et portant désignation
des membres élus ;
Monsieur le Maire expose :
Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs locaux
sur tout problème d'intérêt communal Concernant tout ou partie
du territoire de la commune. Ces comités comprennent des
personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales. Sur proposition
du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut
excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé Par un membre du Conseil municipal,
désigné par le Maire. Les comités peuvent être
consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant
les services publics et équipements de proximité et entrant dans
le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent
par ailleurs transmettre au Maire toute proposition concernant
tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
- Vie scolaire et périscolaire : Gisèle TESTARD, Alain LAGRU,
Pierre DUPECHER, Michel MARTINIANI - membres
élus, Jacqueline OLLIER, Jocelyne HORMAIN, Christelle
BRONNEC, Marion MARCHAND, membres non élus.
- Vivre ensemble, lien social : Gisèle TESTARD,
Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Antoine
MARCHAND, Claire JEAN, membres élus - Miguel PEDRO
DO HIPOLITO, Sylvie FERET GIFFARD, Marie- Thérèse
PICCARRETA, Bernard PELIGRY, François GOUTTARD,
membres non élus.
- Entretien bâtiments et voirie : Sébastien GARREAU,
Patrick JULLIEN, Patrick BOUDINHON, Michel
MARTINIANI, Pascal BERTRAND, membres élus - Julien
BONNAFOUX, membre non élu.
Nos imprimés sont produits bar Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRIM VI ERT* Mod. 540330 - 09/10 Mibrégue dun Envoyé en préfecture le 11/09/2020
réfecture le 11/09/2020
Affiché le
ID : 063-216303065-20200907-DEL2020 40CC-DE
- Réflexion antenne 5 G: Sébastien SIRIEIX, Antoine
MARCHAND, Patrick BOUDINHON, Sébastien
GARREAU, Alain LAGRU, membres élus - Frédéric MANGIN,
Mathieu POINTU, membres non élus.
- Environnement, valorisation du patrimoine, cadre
de vie : Marie-Aimée GUILMAN, Pierre DUPECHER,
Pascal BERTRAND, Michel MARTINIANI, membres
élus - Sylvain ROUX, Pascal MAUGUE, Hélène
DARTEVELLE, Françoise LEFAURE, Daniel BOUILLET, René
BOYER, Marielle GOUTTARD.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal,
à l'unanimité des 13 votants : - approuvent
ces propositions.
LA PRESENTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBRATION
2020-19 DU 8 JUIN 2020 ET LA DELIBERATION 2020-36
DU 6 JUILLET 2020.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 8 septembre 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, 9 juin 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mhbrègue duo