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Déliberation - 2020 09 09 Deliberation visee N°37
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 09 Deliberation visee N°37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/09/2020
Reçu en préfecture le 11/09/2020 erger
Afichéle ID : 063-216303065-20200907-DEL2020 37DM-DE
DELIBERATION (2020-37)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Délibération Modificative N°1 — Ajustement budgétaire - budget principal
L'an deux mille vingt, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation : 3 septembre 2020
Présents : MM. MMES: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Sébastien SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Pascal
BERTRAND, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés: M MME : Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT), Claire JEAN (pouvoir à Sébastien
SIRIEIX)
Absents excusés : MM : Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND.
Secrétaire de séance : M Patrick JULLIEN
Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à l'ajustement budgétaire suivant, afin de
procéder à la restitution d’un trop perçu sur la Taxe d'Aménagement suite au retrait d’un permis de
construire.
INTITULE DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS
DI - 2312-124 Immobilisation en 4 268,00 €
cours : travaux de stabilité de la
falaise
DI -10223 - TLE 4 268,00 €
TOTAL 4 268.00 4 268.00
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des 13 votants :
-__ approuvent l'ajustement budgétaire ci-dessus.
-__ chargent Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 8 septembre 2020
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire,
Le 8 septembre 2020.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
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