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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 53 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D|°#"%"° ID : 078-217803808-20250623-20250653-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2025-06-53
Mâle
Lilsert
Modification du tableau des emplois
Egalité
L'an deux mille vint cinq, le 23 juin 2025 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 juin 2025, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier
LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS :
M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SENNEUR, M. COURTOT, M. CHOLET, Mme GUERITEAU, M. COLLIN, Mme MANTRAND, Mme URBAIN, Mme MERVOYER, M. BOURGET, M. FALCHETTO, Mme GUERET-MAGNE, Mme DEMBRI-COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
Mme BIGAY par Mme GUERITEAU, M. SEGUIER par M. LEPRÈTRE, Mme QUINET par M. COLLIN, Mme RIVIERE par M. COURTOT, M. LANGLOIS par M. SENNEUR, Mme JANCEK par Mme KARM, M. LECOT par M. CAMARD, Mme RAULT par Mme MANTRAND, M. GIBERT par M. CHOLET
ABSENTS :
Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme HUARD, M. ALIOUANE
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés : 9
Votants ” 25
Présents : 16
Absents : 4
Formant la majorité des membres en exercice.
Philippe CHOLET est désigné secrétaire de séance.
VU le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son artiele L313-1,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celle-ci fixe l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer dès à présent :
e | poste d’adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet pour occuper les fonctions d'agent en charge des espaces verts
e 3 postes d’adjoint territorial d'animation, à temps non complet, à raison de 4h, 10h et 4h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d'occuper les fonctions d’animateur périscolaire L
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250653-DE
4 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, afin d'occuper les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux, à raison de :
10h hebdomadaires
30 heures hebdomadaires en périodes scolaires, complété par 152 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires.
32 heures hebdomadaires en périodes scolaires, également complétées par 152 heures sur les vacances scolaires.
7h hebdomadaires en périodes scolaires et 22.5 heures hebdomadaires en périodes de vacances scolaires
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer au 1* septembre 2025 :
1 poste d’agent social territorial à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires en période scolaire, afin d’occuper les fonctions d’ATSEM.
CONSIDÉRANT la nécessité de créer :
1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet pour assurer les fonctions de responsable Espaces verts-Propreté des espaces public.
1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour assurer les fonction d’agent d’entretien des bâtiments communaux, à raison de 26 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et 114 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires, correspondant à un forfait mensuel de 99.10 heures et un temps de travail de 22.87h hebdomadaires annualisé. l poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet pour assurer les fonctions de d’animateur périscolaire. A raison de 17h hebdomadaires en périodes scolaires, correspondant à un temps de travail de 13.33 h hebdomadaire annualisé.
CONSIDERANT l'avis du Comité social territorial en date du 10 juin 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales 12 juin 2025 ;
ENTENDU l'exposé de M Olivier LEPRETRE, Maire de Maule,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité ;
1/ DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
2/ SUPPRIME dès à présent :
[ poste d’adjoint technique territorial principal de 1% classe à temps complet pour occuper les fonctions d’agent en charge des espaces verts
3 postes d’adjoint territorial d'animation, à temps non complet, à raison de 4h, 10h et 4h hebdomadaires en périodes scolaires, afin d'occuper les fonctions d’animateur périscolaire
4 postes d’adjoint technique territorial à temps non complet, afin d’occuper les fonctions d’agent d'entretien des bâtiments communaux, à raison de :
- 10h hebdomadaires
30 heures hebdomadaires en périodes scolaires, complété par 152 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires.
@ Eu Lu a & £t4 . = = 32 heures hebdomadaires en périodes scolaires, également complétées par 1 52 heures sur les
vacances scolaires.
7h hebdomadaires en périodes scolaires et 22.5 heures hebdomadaires en périodes de vacances scolaires Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 078-217803808-20250623-20250653-DE
3/ SUPPRIME à compter du 1° septembre 2025 :
° 1 poste d’agent social territorial à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires en période scolaire, afin d’occuper les fonctions d’ATSEM.
4/ CREE :
+ 1 poste d’agent de maitrise principal à temps complet pour assurer les fonctions de responsable Espaces verts-Propreté des espaces public.
+ | poste d’adjoint technique territorial à temps non complet, pour assurer les fonction d’agent d’entretien des bâtiments communaux, à raison de 26 heures hebdomadaires pendant les périodes scolaires et 114 heures réparties sur les périodes de vacances scolaires, correspondant à un forfait mensuel de 99.10 heures et un temps de travail de 22.87h hebdomadaires annualisé.
“* | poste d’adjoint territorial d'animation à temps non complet pour assurer les fonctions de
d’animateur périscolaire. A raison de 17h hebdomadaires en périodes scolaires, correspondant à un temps de travail de 13.33 h hebdomadaire annualisé.
Philippe CHOLET Olivier LEPRETRE
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