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Arrêté - 2026 234T Aodp Fetes Communalkes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Salies-de-Béarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 234T Aodp Fetes Communalkes)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Sécurité publique,
Ç Salies 4m Béarn Entre Sel et Terre, mon Pays !
République Française
DÉPARTEMENT PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SALIES-DE-BÉARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026-2347 : Arrêté d’occupation du domaine public — Fêtes communales de SALIES-
DE-BÉARN.
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn,
Vu le code de sécurité intérieure notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L22-12-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5 ainsi que l’article R431-9 et suivants ;
Vu l'arrêté municipal 2017-228 du 12 juillet 2017 portant l’interdiction de verre jetable ;
Vu l'arrêté municipal 2017-200 du 29 septembre 2017 portant sur les autorisations
d’occupation du domaine public de la commune ;
Vu la demande du 15 mai 2026 présentée par les co-présidents du comité des Fêtes afin
d'organiser les fêtes de Salies-de-Béarn,
Vu l’arrêté municipal de circulation 2026-235T ;
Vu le récépissé de déclaration de spectacle en date du 10 juin 2026 remis par le comité des
fêtes concernant le déroulement du feu d’artifice le 2 août 2026 ;
Vu l'attestation d’assurances responsabilité civile fournie par l’association en lien avec cet
évènement ;
Considérant que la réglementation de la circulation répond à la nécessité d'ordre public et
d'intérêt général en vue de l’organisation des animations,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant la manifestation ;
ARRETE
Article 1°" :
Du jeudi 30 juillet 2025 à 14h00 au lundi 3 août 2026 à 18h00, le comité des fêtes de Salies- de-Béarn est autorisé à occuper le domaine public en vue d’organiser les fêtes communales de Salies-de-Béarn. AR 2026-2347 (suite)
Article 2 : Le permissionnaire s’engage :
-S’assurer de la sécurité du public en mettant en place et en maintenant les différents dispositifs de sécurité (barrières et déviations) tout au long de la manifestation. - Respecter les horaires de fermeture de la fête.
- Respecter les consignes de sécurité concernant le tir d’artifices le 2 août 2026. - Arrêter la manifestation et évacuer le public si un événement météorologique ou autre venait à perturber l’événement.
- Maintenir un accès libre pour les secours et les interventions de sécurité. - Disposer d’une ligne téléphonique pour prévenir les secours.
- Respecter les règles de gestion des débits de boissons temporaires.
- Respecter les règles d'hygiène et sanitaires liées à ses activités alimentaires. - Gérer l’évacuation de ses déchets en se mettant en contact avec la Communauté des Communes de Béarn des Gaves.
Article 3 : Animations sur le site :
Le comité est responsable des différentes animations proposées pendant le week-end et doit s’assurer que celles-ci soient pratiquées en conformité avec la loi pour la sécurité du public.
Article 4 : Structures :
Les structures telles que des podiums, estrades ou casétas sont installées et démontées
uniquement par le personnel communal. La collectivité ne saurait être tenue responsable si
le permissionnaire utilise la structure de manière inappropriée ou apporte une modification.
Article 5 : Branchements :
e Les branchements électriques sont réalisés sur les armoires de la ville conformément à la réglementation en vigueur. Le permissionnaire s’engage à utiliser des câbles et fils électriques en excellent état pour éviter tout accident. La collectivité ne peut être tenue responsable par suite d’une mauvaise utilisation de ses armoires électriques ou d’une modification faîte par le permissionnaire.
+ Les branchements d’eau : Le permissionnaire effectuera le raccordement conformément aux directives données lors de l’état des lieux et veillera à l’étanchéité du système.
Article 6 : Occupation du domaine public :
Le permissionnaire occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les
droits des tiers.
Article 7 : Propreté et environnement :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville de Salies de Béarn fera procéder aux travaux de remise en état. AR 2026-2347 (suite)
Article 8 : Recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr
Article 9 : Exécution :
Monsieur le Maire de Salies-de-Béarn, Madame la Directrice générale des Services de Salies-de-Béarn, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salies-de-Béarn.
Fait à Salies-de-Béarn, le 18 juin 2026
Le Maire,
Fréderic DOMERCQ.
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