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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 051 Vote du bp 2023 ZAE DES Bouiges
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2023 051 Vote du bp 2023 ZAE DES Bouiges)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Mardi
11
Avril
2023
A
la salle
des
fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Lundi
3
Avril
2023
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Naïfhalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
="
Absents: o
Mme
Delphine
BERNIER,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
o
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
o
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
o
Mr
Christian
LATOUILLE,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Alain
MARTHON,
o
Mme
Maryvonne
REDON-SARRAZY,
absente
excusée,
a donné
pouvoir
à Mr
Guy
MONTET.
“
Secrétaire
de
séance
: Mr
Guy
MONTET
“
DÉLIBÉRATION
N°2023-051
CONCERNANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
SERVICE
« ZAE
DES
BOUIGES
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1et
suivants,
VU
le projet
de
Budget
annexe
intitulé
ZAE
DES
BOUIGES
de
l’année
2023,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'adopter
le projet
de
Budget
Primitif
de
la
ZAE
DES
BOUIGES
pour
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
DECIDE
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
la ZAE
DES
BOUIGES
pour
2023
de
la Communauté
de
communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
dont
les dépenses
et
recettes
s’établissent
de
la
façon
suivante:
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230411-2023-051-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Montants
proposés
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2023
011
Charges
à caractère
générale
30
913.31
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0.00
€
66
Charges
financières
0.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
110
124.34
€
sections
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
sections
002
Report
déficitaire
TOTAL
GENERAL
141
037.65
€
RECETTES
Chapitre
Intitulé
des
recettes
Martens
(PEUHONE
au
BP
2023
70
Produits
des
services
et
divers
10
000.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0.00
€
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
130
000.00
€
sections
043
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
sections
002
Excédent
antérieur
reporté
1 037.65
€
TOTAL
GENERAL
141
037.65
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT DEPENSES
.
du.
jé
;
Montants
proposés
Chapitre
Intitulé
des
dépenses
au
BP
2023
16
Emprunt
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
130
000.00
€
001
Solde
d'exécution
reporté
110
124.34
€
TOTAL
GENERAL
240
124.34
€
RECETTES
‘
dE
Montant
proposé
Chapitre
Intitulé
des
recettes
au
BP
2023
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
130
000.00
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
110
124.34
€
001
Excédent
antérieur
reporté
0.00
€
TOTAL
GENERAL
240
124.34
€
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
17
Votants
22
Exprimés
22
Contre
0
Pour
22
Abstentions
0
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE
11
AVRIL
2023
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20230411-2023-051-DE Date de télétransmission : 27/04/2023 Date de réception préfecture : 27/04/2023