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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06.18 cession parcelle bh 9 m paoli)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2025/JUIN/01/18
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 juin 2025
Objet : Cession de la parcelle BH 9 au bénéfice de Monsieur Jacques Philippe Paoli
Date de la convocation : 6 juin 2025
Date d’affichage de la convocation : 6 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame LACAVE Mattea ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1 ; 2025/JUIN/01/18
Vu la demande de Monsieur Jacques Philippe Paoli auprès de la ville de Bastia en date du 27 février 2025;
Vu l’estimation en date du 11 avril 2025 du Pôle d’Evaluation Domaniale des Finances Publiques ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 juin 2025 ;
Considérant que Monsieur Jacques Philippe Paoli a informé la commune de son projet d’acquérir la villa de Monsieur Gaston Secondi sise à l’Arinella cadastrée BH10, qui a fait l’objet d’un refus de préemption de la part de la Ville en 2021 ;
Considérant que cette maison empiète pour une superficie d’environ 77 m² (sous réserve d’arpentage) sur la parcelle BH 9 d’une contenance totale de 355 m² appartenant à la ville de Bastia ;
Considérant la promesse de vente signée avec Monsieur Gaston Secondi pour l’achat de cette parcelle ;
Considérant l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale des Finances Publiques de la valeur métrique de la parcelle BH 9, à 27 € avec une marge d’appréciation de 15% ;
Considérant la proposition de notre collectivité de la cession, au bénéfice de Monsieur Jacques Philippe Paoli, d’environ 77 m² à détacher de la parcelle BH 9 pour le prix de 2 079 €.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve la cession, au bénéfice de Monsieur Jacques Philippe Paoli, d’environ 77 m² à détacher de la parcelle BH 9, pour le prix de 2 079 €.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 18/06/2025 Signé électroniquement le 25/06/2025