Déliberation - 2023.07.01.23 cession emprise terrain eveil

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Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 20 juillet 2023

Objet : Cession d’une emprise de terrain communal à l’association l’Eveil

Date de la convocation : 13 juillet 2023

Date d’affichage de la convocation : 13 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt du mois de juillet à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame Livia GRAZIANI-SANCIU ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur ROMITI Gérard à Madame PELLEGRI Leslie ;

Madame SALGE Hélène à Monsieur PAOLI Jean-François ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/JUIL/01/23

Le conseil municipal,

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/MAR/01/19 en date du 12 mars 2019 approuvant la vente de 2 terrains communaux à l’association l’Eveil ;

Vu l’évaluation de France Domaine en date 24 juin 2022 ;

Vu la prorogation de l’estimation de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 22 mai 2023 ;

Vu le courrier en date du 4 avril 2022 émanant de l’association l’Eveil, adressé à notre collectivité ;

Vu la proposition par courrier en date du 9 septembre 2022 de notre collectivité à l’association l’Eveil ;

Vu le courrier de l’association l’Eveil en date du 4 mai 2023 acceptant notre proposition ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 18 juillet 2023 ;

Considérant l’autorisation de la vente de 5 832 m² (lot 3) à détacher de la parcelle BM 1024 (issue de la parcelle BM 779) et la moitié indivise du lot 5 (455m²) à prélever sur les parcelles BE 247 (issue de la parcelle BE 213 ) et BM 1025 (issue de la parcelle BM 779) au profit de l’association l’Eveil afin de lui permettre de construire un nouvel Institut Médico- éducatif (IME) dans le secteur d’Agliani, derrière le nouveau collège de Montesoru ;

Considérant la demande susvisée de bénéficier d’une partie de parcelle supplémentaire pour mener à bien son projet ;

Considérant que cette demande concerne une emprise de 507 m² à détacher sur la parcelle BM 1023 (issue de la parcelle BM 779) d’une superficie totale de 2159m² ;

Considérant une première évaluation de France domaine à hauteur de 98,61€ du mètre carré, soit 50 000€ ;

Considérant que la Direction Générale des Finances Publiques a, par prorogation en date du 22 mai 2023, confirmé cette estimation ;

Considérant l’intérêt que représente l’implantation d’un tel équipement sur le territoire communal en terme médico-social ;

Considérant l’accord entre notre collectivité et l’association l’Eveil portant approbation de la cession de l’emprise de 507 m² pour un montant de 40 000€ soit 78,89€/m² après réduction de 20% ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Paul TIERI,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Approuve la cession de l’emprise de 507m² à détacher de la parcelle BM 1023 pour un montant de 40 000 € soit 78,89€/m² au bénéfice de l’association l’Eveil.

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à sa formalisation.2023/JUIL/01/23

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 25/07/2023