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Arrêté - arrete circulation 133 travaux le Mans BOX
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 133 travaux le Mans BOX)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Küaudin e ARRETE N° D.2024-133 du 07 novembre 2024 Installation d’une base de vie pour travaux chez LE MANS BOX Rue Claude Chappe — 72230 Ruaudin du 12 novembre au 22 décembre 2024 Le Maire de la Commune de Ruaudin, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1 et 2, Vu le Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-5, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande présentée le 6 novembre 2024 par M. JUGE Richard - EUROVIA ATLANTIQUE / HRC - 20 avenue Georges Auric - 72021 LE MANS : Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier pendant les travaux d'installation de la base vie chez LE MANS BOX - rue Claude Chappe à Ruaudin, il y a lieu de réglementer la circulation, ARRETE Article 1 : Du 12 novembre au 22 décembre 2024, afin de procéder à des travaux d'installation d’une base vie chez LE MANS BOX - rue Claude Chappe à Ruaudin (72), les dispositions suivantes seront prises en matière d'occupation du domaine public, de circulation et de stationnement : - L'entreprise EUROVIA ATLANTIQUE / HRC est autorisée À occuper le domaine public et à exécuter les travaux désignés ci-dessus. - La circulation sera restreinte avec empiètement sur chaussée, altemée sur une file et réglementée par signaux manuels ou panneaux B15/C18. - Le dépassement sera interdit dans la zone de travaux. - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules dans l'emprise du chantier. ARTICLE 2: La pré-signalisation et la signalisation réglementaire de chantier seront fournies, mises en œuvre et entretenues par l’entreprise chargée des travaux, de jour comme de nuit. Les lieux devront être balisés et les extrémités éclairées la nuit (en l’absence d'éclairage public). L'entreprise sera responsable des conséquences liées à un défaut ou à une insuffisance de cette signalisation, qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’Instruction Interministérielle. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie pour non-respect de celui-ci sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif sans délai à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre et la remise en état des lieux sera exécutée d'office au frais du bénéficiaire de la présente autorisation. ARTICLE 4 : L’entrepreneur sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché à chacune des extrémités du chantier ainsi que la nature, la durée des travaux et la personne à contacter. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - M. le Commandant la Gendarmerie Nationale de Parigné L’Evêque -_ Entreprise EUROVIA ATLANTIQUE / HRC Mme le Maire, Mr le Policier Municipal de Ruaudin et Mr le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Carole HEULOT Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr