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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 126 travaux MAM)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
À une
Ville de Ruaudin République Française
CERN AURA ARRETE N° D.2024- 126 du 23 octobre 2024
Arrêté portant autorisation de stationnement pour travaux de clôture de la MAM Allée Gabrielle Grandière
le lundi 4 novembre 2024 de 8h à 17h
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1 et 2,
Vu le Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande présentée par Mr Charpentier Thomas, Sté SAS PAYSAGES JULIEN & LEGAULT, 1 rue du Bois du Frou 72170 Maresché,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et du personnel de chantier pendant les travaux de clôture à la MAM, Allée Gabrielle Grandière à Ruaudin, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour permettre des travaux de clôture à la MAM de Ruaudin, par l’entreprise SAS PAYSAGES JULIEN & LEGAULT, 1 rue du Bois du Frou 72170 Maresché, une place de parking Allée Gabrielle Grandière leur sera réservée le lundi 4 novembre 2024 de 8h à 17h.
ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation sera effectuée par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Maire de Ruaudin, Le policier municipal, Monsieur le Commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Carole HEULOT
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 75 75 \{ mairie@ruaudin.com © www.ruaudin.fr