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Arrêté - arrete de prolongation des travaux au cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de prolongation des travaux au cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Ruaudin
ARRETE N° D.2024-092 du 1° août 2024
Arrêté temporaire portant prolongation de l'interdiction temporaire d’accès au cimetière et au parking pour travaux
du 2 août au 15 septembre 2024
Le Maire de la Commune de Ruaudin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-25 et suivants, R 411-8,3, 4, R 110-1
et2
Vu le Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant qu’à l’occasion de travaux qui doivent avoir lieu au cimetière il importe de prendre des mesures réglementaires afin de permettre leur bon déroulement, d’assurer le bon ordre et garantir la sécurité publique
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de travaux, est prolongé l’accès au cimetière par le portail de la route de Parigné. L’accès par le petit portail et le parking seront momentanément interdits du 2 août au 15 septembre 2024.
ARTICLE 2 : le stationnement se fera le long de la route de Parigné l’Evêque, une place handicapée sera réservée et matérialisée.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité de la section réglementée et en Mairie de Ruaudin
ARTICLE 4 : Mme le Maire de Ruaudin, la gendarmerie de Parigné l'Evêque, la Police Municipale de Ruaudin sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exéCutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place François Mitterrand 72230 RUAUDIN & 02 43 75 7575 . mairñie@ruaudin.com
www.ruaudin.fr