Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1739779361 liste des deliberations du 31 janvier 2
Déliberation - 1700661290 Liste des deliberations du conseil muni
Procès Verbal - PV du 16 janvier 2025
Procès Verbal - 1680695900 PV du Conseil municipal du 17 fevrier 2
Procès Verbal - 1686919151 PV du 31 mars 2023
Procès Verbal - PV du 31 janvier 2020
Procès Verbal - 1773397672 Pv du 30 janvier 2026
Procès Verbal - PV du 31 janvier 2023
Procès Verbal - PV 31 janvier 2024
Procès Verbal - 1759918694 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2025
Procès Verbal - 1741185026 PV conseil muicipal du 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1741185026 PV conseil muicipal du 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Mairie
de
Prompsat
1 rue
du
Peyroux
esse.
63200
PROMPSAT
"
04-73-63-32-83
ss
OMPSAT
mairie.oromosat@wanadoo.fr https://www.prompsat.fr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
PROMPSAT
31
Janvier
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
31
janvier
à
19
heures,
salle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN
Roland,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
janvier
2025
Présents
: Mmes
CROS
Laurette,
PASQUIER
Séverine,
FAURE
Géraldine
Mrs
MARTIN
Roland,
CHAPUT
Hubert,
VAZEILLE
Pascal,
ROUGIER
Bruno,
DUMONTAUD
Philippe.
Absents
: Mme
CHAPUT
Céline
et
M.
CLIQUE
Michel.
Procurations : M.
CLIQUE
Michel
à Mme
CROS
Laurette
Mme
CHAPUT
Céline
à
M.
VAZEILLE
Pascal
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAPUT
Hubert
Validation
du
Procès-verbal
du
13
décembre
2024
1; 2.
Aide
collectivité
Mayotte
3.
Journée
citoyenne
« fédération
de
la Chasse
»
4.
Mitoyenneté
Mme
LOPES
5.
Retour
commission
de
sécurité
de
l’école
6.
Organisation
du
temps
scolaire
rentrée
2025
7.
Appartement
3
rue
de
la Source
8.
Définition
du
montant
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
(mutuelle)
obligatoire
au
1°" janvier
2026
Divers
:
-__
Achat
tracteur
étude
des
devis
En
préambule
M.
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
voté
le 27
mars
2024,
une
augmentation
de
crédit
a été
effectué
pour
payer
la dernière
échéance
2024
du
crédit
concernant
la
salle
polyvalente
pour
une
augmentation
de
400,00€
1.
Validation
du
Procès-verbal
du
13
décembre
2024
Le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
à l'unanimité
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2024
2.
Aide
collectivité
Mayotte Monsieur
le
Maire
avise
que
la
DGFIP
informe
que
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
verser
un
fond
de
soutien
pour
Mayotte.
La
Direction
générale
des
collectivités
locales
a
communiqué
aux
préfets
deux
modalités
d'intervention
s’offrant
aux
collectivités
en
matière
de
solidarité
nationale :
- 1ère
possibilité
:
verser
le
don
à
un
fonds
de
concours
spécifique
existant,
sous
la
référence
1-
2-00498
"Contributions
diverses
au
bénéfice
des
territoires
et
populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles".
Ce
fonds
de
concours
vient
alimenter
le
programme
123
"conditions
de
vie
outre-mer"
sous
la
responsabilité
de
la direction
générale
des
outre-mer.
L'État
centralise
l'ensemble
des
aides
reçues,
(collectivités,
entreprises
ou
particuliers)
;
il
coordonne
et
renforce
l'efficacité
de
l'utilisation
de
ces
moyens
financiers
pour
Mayotte.
Les
fonds
reçus
doivent
alors
concourir
aux
dépenses
d'intérêt
public
et
être
mobilisés
conformément
à
la
volonté
des
parties
versantes,
à
savoir
les
actions
d’urgence
et
de
reconstruction
de
Mayotte.
Ce
fonds
de
concours
de
l’État
est
d'ores-et-déjà
actif
et
peut
recevoir
les
dons
des
collectivités.
Pour
ce
faire,
il est
possible
de
procéder,
sur
la
base
d'une
délibération,
à
un
versement
sur
ce
fonds
géré
par
le comptable
public.
La
DGFiP
doit
nous
communiquer
très
rapidement
le
RIB
associé
et
la
procédure
à suivre.
- 2ème
possibilité
: verser
le don
à
une
association
existante.
Les
associations
nationales
d'élus
locaux,
notamment,
peuvent
recevoir
ces
dons
et
assurer
le
versement
à des
organismes
d'intérêt
général.
Les
associations
d'élus
ont
été
informées
de
cette
possibilité.
Dans
ce
cas,
la
délibération
autorisant
le
versement
doit
préciser
que
la
collectivité
confie
non
seulement
l'encaissement
du
don
à
l'association
nationale
d’élus,
mais
également
son
versement
à
des
organismes
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
a
voté
en
date
du
Compte
tenu
de
cette
information,
et
compte
tenu
que
la
commune
participe
au
budget
de
la
communauté
de
communes
Combrailles
Sioule
et
Morge.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
DE
NE
PAS
VERSER
d’aide
supplémentaire
pour
Mayotte
3,
Journée
citoyenne
« fédération
de
la Chasse
»
M.
Dumontaud,
conseiller
municipal,
nous
fait
suivre
un
mail
qui
informe
le
conseil
de
la
possibilité
d'organiser
une
opération
participative
de
nettoyage
de
printemps
à
l'initiative
de
la
Fédération Page
2
sur
7 Nationale
des
Chasseurs.
Dont
l'objectif
est
de
mobiliser
le
maximum
de
citoyens
pour
lutter
contre
Îes
dépôts
sauvages
qui
impactent
l’environnement
et
les
écosystèmes.
Cette
opération
se
déroulera
les
14-15-16
mars
2025,
et
peut
être
organisée
en
partenariat
avec
d’autres
associations
communales.
En
contrepartie
la
commune
peut
bénéficier
de
gants,
sacs
poubelles
et
gilets
flockés.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité
:
4,
DÉCIDE
DE
SOUTENIR
cette
initiative
DE
PROPOSER
la date
du
samedi
15
mars
2026
DE
RELAYER
l'information
de
cette
initiative
via
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
commune M.
DUMONTAUD
président
de
la
société
de
chasse
de
Prompsat,
nous
informera
de
l'organisation
de
cette
journée
Mitoyenneté
Mme
LOPES
Mme
LOPES
habitante
de
la
commune
domiciliée
au
24
rue
Etienne
Clementel,
souhaite
faire
l'acquisition
d’une
partie
d’une
voie,
cour,
étant
propriétaire
des
parcelles
110-109-123
et
124,
bâtiments
attenant
de
la voie.
Celle-ci
souhaite
mettre
un
portail.
Après
des
recherches,
il
apparait
que
la
voie
était
mitoyenne,
c'est-à-dire
qu’elle
appartient
aux
habitants
desservis
par
cette
voie.
Cependant
dans
le
classement
de
la
voirie
celle-ci
est
indiquée
dans
la
voirie
communale.
Il appartient
donc
de
modifier
ce
classement,
afin
que
celle-ci
redevienne
mitoyenne.
La
mise
en
place
d’un
portail
sera
donc
décidée
par
les
habitants
de
cette
voie.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
5.
DÉCIDE
D'AJOURNER
la décision
pour
attente
d'éléments
complémentaires
DE
DEMANDER
des
informations
complémentaires
à
la
Communauté
de
communes
les
démarches
pour
la
modification
de
classement
de
voirie.
DE
SE
RENSEIGNER
pour
garder
la servitude
des
réseaux
d'assainissement
DE
RELAYER
l'information
de
cette
initiative
via
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
commune Retour
commission
de
sécurité
de
l’école
En
date
du
20
janvier
2025,
la
commission
d'arrondissement
de
la
sécurité
est
venue
inspecter
l'école.
Suite
à cette
visite
la
commission
un
avis
défavorable
a été
émis
par
la
commission.
M.
Le
Maire
doit
prendre
un
arrêté
pour
maintenir
l’ERP
ouvert
et
stipuler
les
travaux
qui
seront
fait
ainsi
que
les
délais.
Page
3 sur
7 Des
aménagements
et
des
travaux
sont
a
prévoir
:
Domaine
comment
Par
qui
?
CONSIGNE
INCENDIE
A |
Voir
avec
l’entreprise
TPMC
pour
|
Le
Maire
AFFICHER
devis
FORMATION
PERSONNEL
|
Contact
avec
entreprise
habilité
+ | M.
Rougier
et
Mme
SECURITE
INCENDIE
information
à
l’IEN
Pasquier
CONTROLE
ALARME
l’entreprise
TPMC
Le
secrétariat
LOGEMENT
AU
DESSUS
DE
LA
MAIRIE
-__
Dernier
locataire
a terme
il ne
sera
plus
loué
-__
Avenant
location
liée
aux
consignes
incendies
SUPPRIMER
L’ERP
ANCIENNE
CANTINE
Le
secrétariat
REGULARISATION
DP
POUR
MODIFICATION
CHAUFFAGE
Régularisation
auprès
de
la
DDT
et
de
l’ABF
Le
secrétariat
STOCKAGE
ESCALIER
L'équipe
enseignante
STOKAGE
ANCIENNE
CANTINE
Employé
communal
et
équipe
enseignante
STOKAGE
ECOLE
L'équipe
enseignante
NOMBRE
D'ENFANTS
Voir
avec
Teilhède
et
l’équipe
Conseil
d’école
enseignante
pour
une
répartition
des
enfants
en
fonctions
de
l’accueil
règlementé
EVACUATION
DES
M.
Vazeille
et
M.
Rougier
PERSONNES
A
MOBILITES
REDUITES Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
-
DE
PROCEDER
au
suivi
des
travaux,
aménagements
comme
ci-dessus
-
DE
LA
REDACTION
D'UN
COURRIER
à
l'exploitant
demandant
la
mise
en
sécurité
M.
Le
Maire
prendra
un
arrêté
de
maintien
de
l’ouverture
de
l’ERP
6.
Organisation
du
temps
scolaire
rentrée
2025
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
nous
sommes
interrogés
par
l’académie
afin
de
savoir
si
la
commune
souhaite
une
dérogation
pour
la
semaine
à 4
jours
pour
l’école
de
Prompsat.
Mme
FAURE,
fait
part
au
Conseil
que
ce
n’est
pas
de
la
compétence
du
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
cette
question.
La
légitimité
de
cette
décision
appartient
au
conseil
d'école.
Néanmoins
un
petit
sondage
au
sein
du
conseil
semble
demandé
sur
le
temps
scolaire
et
la
continuité
ou
l'arrêt
des
TAP
Passage
à 4 jours
de
temps
scolaire :
OUI
:6
ABSENTION
: 4
Page
4
sur
7 Arrêt
des
TAP :
OU!
:7
NON
:2
ABSENTION
: 1
7.
Demande
de
Mmes
ALVES
et
FRANCISCO
appartement
3
rue
de
la
source
Mmes
ALVES
et
FRANCISCO
nous
ont
interpellé
sur
le
montant
de
leur
facture
d'électricité,
sur
de
la
moisissure
qui
se
formait
à
leurs
fenêtres,
une
VMC
défectueuse
et
sur
d’éventuelle
travaux
d'isolation.
Il leur
semble
opportun
que
l’utilisation
d’un
poêle
à granules
ou
a
bois
serait
un
vrai
avantage.
Le
conseil
municipal
après
discussion
prendra
en
charge
le
tubage
de
la
cheminée,
charge
aux
locataires
d'acheter
un
poêle,
2 devis
devrons
être
demandés.
Concernant
la
réhabilitation
énergétique
des
logements
communaux,
la
commune
n’a
pas
les
ressources
financières
pour
réhabiliter
l'ensemble
de
ces
logements.
L'ordre
du
jour
étant
épuré
la
séance
est
levée
à 21h45
8.
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé.
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
voiet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire
porte
sur
les
risques
d'atteinte
à l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité.
Cette
garantie
apporte
une
couverture
additionnelle
et
constitue
un
complément
du
régime
général
de
la
sécurité
sociale
pour
absorber
les
frais
de
soins
nécessaires
aux
individus
et
à leur
famille.
La
mise
en
place
d’une
participation
employeur
à
une
protection
santé
au
profit
des
agents
est
aujourd’hui
facultative
mais
elle
sera
rendue
obligatoire
dès
1er
janvier
2026.
Cette
participation
est
ouverte
aux
contrats
collectifs
ou
individuels
labelisés,
elle
ne
pourra
pas
être
inférieure
à
15
€
par
mois
et
par
agent.
Afin
de
répondre
à cette
obligation
et
en
complément
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
«
Prévoyance
»,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion,
après
information
du
Comité
social
territorial,
a
décidé
d'engager
une
démarche
visant
à proposer
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
souhaiteront,
une
convention
de
participation
relative
au
risque
« Santé
».
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
la
convention
portera
sur
un
contrat
couvrant
des
dépenses
médicales
au
profit
des
agent-e-s
et
s'ils
le
souhaitent
de
leurs
familles
à compter
du
1er
janvier
2026.
Cette
démarche
a vocation
à
proposer
à vos
agents
:
.
un
contrat
mutualisé
à
l'échelle
du
département
pour
une
durée
de
6 ans;
.
plusieurs
niveaux
de
garanties
et
de
cotisation
;
.
la
possibilité
pour
les
agents,
de
bénéficier
d'une
adhésion
sur
la
base
d’une
cotisation
unique
DCM
2024-31-01-0001
:PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
—
IMANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
AFIN
DE
LANCER
UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
SANTE.
Le
Maire
expose :
L'article
L
827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
Page
5
sur
7 travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
;
au
1°
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
1°
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à l’article
L.
827-3,
soit
:
®
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
®
soit
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d’une
durée
de
six
ans,
à
adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
santé
est
fixée
à
minima
à
50
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 30
euros.
Le
montant
accordé
par
la
COMMUNE
DE
PROMPSAT
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d'intérêt
social.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent(s)
au
sens
de
l’article
L
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
1°
janvier
2026,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
santé.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
COMMUNE
DE
PROMPSAT
conserve
entièrement
la
liberté
d’adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la
participation
que
la
COMMUNE
DE
PROMPSAT
versera
aux
agents
sera
précisé
dans
la
délibération
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Page
6
sur
7 Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
04
décembre
2024
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
10
décembre
2024
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Santé
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le
souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Oui
cet
exposé
le conseil
municipal
après
délibération,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
©
MANDATE
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
garantie
santé
;
©
S’ENGAGE
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
;
©
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
COMMUNE
DE
PROMPSAT
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
9.
Divers: -__
Achat
tracteur
étude
des
devis
M.
CHAPUT
et
M.
VAZEILLE
proposent
plusieurs
devis
concernant
l’achat
d’un
tracteur
Ilest
demandé
qu’une
négociation
soit
relancée
-
Achat
lave-vaisselle
salle
polyvalente
M.ROUGIER
propose
un
devis
pour
l'achat
d’un
lave-vaisselle
pour
la
salle
polyvalente,
le
conseil
municipal
demande
qu’un
devis
englobant
un
plan
de
travail
et
un
nouvel
évier
soit
intégré.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
la
séance
est
levée
à
21h45
Le
Maire
Le
secrétaire
CHAPUT
H
Page
7 sur
7