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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 109 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 109 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
CAT
VALLÉES
/ZÆù
\
D'AIGUEBLANCHE
|
]
2024
/
109
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
DIX-NEUF
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
ARNAULT
Jacqueline
- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
- COLLIARD
Dominique
— DUNAND
François
—- GROGNIET
Jean-
Christophe
—
GROS
Claudine
—
GSELL
Bernard
-
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
MARTINET-BON
Françoise
- MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MORIN
Jean
Yves
- POINTET
André
—
RELLIER
Annie
-
RICHIER
Maryse
—
ROUX
MOLLARD
Alain
—
VICHARD
Daniel
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
COLLOMB
Daniel
à
COLLIARD
Dominique
Date
de
Convocation
:
GERMANAZ
Sylvie
à
BRUNOD
Aurore
12
décembre
2024
JAY
Hélène
à
MARTINET-BON
Françoise
MORARD
Ghislaine
à
GROGNIET
Jean-Christophe
Nombre
de
conseillers
:
L
En
exercice
:24
EXCUSE
:
GUILLARD
Paul
Présents
:
19
Votants
:
23
Monsieur
Jean
Yves
MORIN
est désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Intégration
d’actions
de
prévention
des
inondations
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes
des
Vallées
d’Aigueblanche
dans
l’avenant
au
Programme
d’Etudes
Préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
inondations
porté
par
l’'APTV
Le
Président
expose
que
dans
le
cadre
de
l'élaboration
d’un
avenant
au
Programme
d'Etudes
Préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PEP
PAP)
sur
le
bassin
versant
de
l'Isère
en
Tarentaise,
le
syndicat
mixte
de
l'Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
prévoit
d'étendre
la
durée
d'exécution
de
la
procédure
et
entreprend
des
adaptations
de
la
programmation
technique
pour
recentrer
les
interventions
sur
les
secteurs
prioritaires
à l'échelle
de
la vallée.
L'objectif
de
cette
démarche
est
également
d'accélérer
des
dossiers
en
cours
d'études
vers
les
phases
opérationnelles
et de
préparation
des
travaux
en
vue
de
construire
un
PAPI
complet
à court
terme.
Ainsi,
l'APTV
a engagé
une
démarche
de
concertation
avec
l'ensemble
des
intercommunalités
de
la Tarentaise
pour
arbitrer
et
valider
les
secteurs
à
investir
sur
chaque
territoire,
le
tout
dans
une
logique
de
cohérence
technique
et
d'actions
sur
des
secteurs
jugés
prioritaires
au
regard
de
la
dangerosité
des
aléas,
des
enjeux
présents
dans
les
zones
vulnérables,
de
l'état
des
ouvrages
de
protection
hydraulique
et de
l'avancement
des
dossiers.
Considérant
la
validation,
par
le
Préfet
de
la
Savoie,
le
12
juillet
2022,
d'un
Programme
d'Etudes
Préalables
au
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PEP
PAP)
au
sein
de
la
structure
porteuse
du
syndicat
de
l'Assemblée
de
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
sur
la période
de juillet 2022
à juillet 2025
sur
5 intercommunalités
de
la
Tarentaise
;
Considérant
le
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
au
syndicat
mixte
de
l'APTV
le
1er
janvier
2023
;
Considérant
l'état
d'avancement
actuel
de
la
programmation
technique
du
PEP
PAPI
et
le
retard
pris
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
certain
nombre
d'actions
inscrites
dans
la
procédure ;
Considérant
la
décision
du
comité
de
pilotage
de
la
procédure
du
PEP
PAPI
en
date
du
26
novembre
2024
de
réaliser
un
avenant
à cette
procédure
pour
prolonger
la
durée
du
PEP
et
réviser
la
programmation
technique
en
la
recentrant
sur
les
actions
ouvertes
et
prioritaires
;
Considérant
que
des
actions
locales
visant
à
la
prévention
des
inondations
pilotées
par
le
service
GEMAPI
de
l'APTV
sont
en
cours
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
et
qu'elles
peuvent
être
intégrées
dans
la
procédure
du
PEP
PAPI
dans
le
cadre
de
l'avenant
compte
tenu
de
leur
état
d'avancement ; Considérant
les orientations
et décisions
prises
par
la Communauté
de
Communes
de
Tarentaise
pour
sélectionner
et prioriser
les
secteurs
vulnérables
vis-à-vis
des
inondations
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
de
la CCVA
lors
de
la
réunion
organisée
entre
l'APTV
et
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
en
date
du
18
novembre
2024
; 40 Chemin
des
Loisirs
- 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04. 79.24 20.04
/ Email :
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024109-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024 Considérant
que
ces
orientations
ont
été
guidées
par
une
grille
de
priorité
présentant
le
degré
d'importance
des
aléas
et des
enjeux
concernés
par
zone
inondable
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'inscrire
à
la programmation
du
service
GEMAPI
et à
l'avenant
du
PEP
PAP:
o
la finalisation
de
la
régularisation
du
système
d'endiguement
sur
le torrent
du
Morel
o
la
poursuite
l'étude
globale
sur
l'axe
Isère
dans
les
traversées
du
centre
d'Aigueblanche
et
de
Notre
Dame
de
Briançon
et du
torrent
de
la
Fougère
(étude
de
diagnostic
et de
définition
de
projets
d'aménagement)
o
la
réalisation
des
études
pré-opérationnelles
de
l'étude
globale
Isère
qui
intègrent
notamment
la
réalisation
d'une
étude
de
danger
avec
travaux
(EDD)
sur
la digue
du
Plan
du
Truy
o
l'expertise
sur
l'Isère
au
droit
d'une
entreprise
à
Feissons-sur-lsère.
DECIDE
de
reporter
les
actions
suivantes
à
une
prochaine
programmation
PAPI
:
o
Régularisation
d'un
système
d'endiguement
sur
la
digue
de
la
Coulée
dans
le
secteur
de
la
Léchère
(attente
des
conclusions
de
l'étude
globale)
o
Régularisation
du
système
d'endiguement
sur
le torrent
du
Sécheron
o
Les
expertises
préalables
hydrauliques
pour
améliorer
la
connaissance
sur
le
fonctionnement
des
ouvrages
hydraulique
au
Colomban
/ sur
la digue
aval
du
torrent
du
Sécheron
Pour
Contre
Abstention
NPPV
23
FAIT
ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
—
73260
GRAND-AIGUEBLANCHE /
Tél : 04
79.24
20.04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ccva-savoie
com
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20241219-DE2024109-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024