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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 57)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
57
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
TRENTE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BOGNIER
Olivier
—- BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
—- DUCOURTIL
Marc
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
—
MORIN
Jean
Yves
—-
PARMENTIER
Marlène
-
POINTET
André
—
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ANDRIOLLO
Corinne
à
COLLOMB
Daniel
Date
de
Convocation
:
DUNAND
François
à
MONEY
Sylvie
23 avril
2026
POULIN
Nathalie
à
DUCOURTIL
Marc
Nombre
de conseillers
:
2,
En
exercice
: 24
EXCUSE
:
BILLIET-PRADES
Yves
Présents
:
19
Votants
:
22
ABSENTE
:
GACON
Christine
Monsieur
Olivier BOGNIER
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Désignation
du
représentant
aux
Communes
forestières
de
Savoie
Le
Président
expose
à
l'assemblée
que
Communes
forestières
France
est
une
fédération,
association
loi
1901
créée
en
1933,
de
communes
et de
collectivités
qui
œuvrent
pour
l'intérêt
général.
Elle
constitue
un
réseau
politique
et
technique
qui
s'appuie
sur
l'expertise
de
ses
élus
et
de
ses
salariés
pour
la
valorisation
de
la forêt
et de
la filière
forêt-bois.
Organisée
à
travers
un
réseau
de
plus
de
50
associations
départementales,
9
unions
régionales
et
2
associations
de
massif,
elle
défend
les
intérêts
des
Collectivités
forestières
auprès
des
pouvoirs
publics
et forme
les
élus.
Elle
met
aussi
en
œuvre
des
programmes
visant
à:
positionner
l'élu
comme
médiateur,
aménageur
des
territoires,
responsable
de
la
sécurité,
favoriser
l'utilisation
du
bois
local
en
circuit
court,
impliquer
les
plus
jeunes
sur
ces
sujets
d'avenir.
La
Fédération
des
communes
forestières
porte
des
valeurs
partagées
par
les
élus :
°
la
gestion
durable
et
multifonctionnelle
des
forêts
publiques
(avec
un
équilibre
des
usages
: environnemental,
économique
et
social),
tout
en
veillant
à
la biodiversité ;
°
une
vision
de
l'espace
forestier
comme
atout
du
développement
local
et de
lutte
contre
le
changement
climatique
;
e
le soutien
à
la filière
forêt-bois
et à
une
économie
de
proximité,
le
rôle
central
des
élus,
garants
de
l'intérêt
général
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
forestières
territoriales
;
°
la volonté
de
transmettre
un
patrimoine
forestier
aux
générations
futures
Dans
ce
cadre,
le
Président
invite
le
Conseil
communautaire
à
désigner
le
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
cette
association.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1 ;
Vu
la délibération
2026/47
du
30
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/78
en
date
du
22
juillet
2021
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d’Aigueblanche
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024/76b
du
26
septembre
2024
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire ;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél _ 04.79
24
20
04
/ Email
_ secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www.ccva-savoie com
N°
siret
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202657-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Olivier
BOGNIER
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la
CCVA
au
sein
de
l'association
Communes
Forestières
de
Savoie.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
BOGNIER
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04.79
24
20
04
/ Email : secretarialt@ccva-savoie.
com
/ Site
www
ccva-savoie
com
N°
siret
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202657-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026