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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 52
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 52)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE
2026
Î
52
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
TRENTE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
—
BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
—- DUCOURTIL
Marc
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
-
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
—-
MORIN
Jean
Yves
—
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
-
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
- VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ANDRIOLLO
Corinne
à
COLLOMB
Daniel
Date
de
Convocation :
DUNAND
François
à MONEY
Sylvie
23
avril
2026
POULIN
Nathalie
à
DUCOURTIL
Marc
Nombre
de conseillers :
EXCUSÉ
:
BILLIET-PRADES
Yves
En
exercice
:24
Présents
:
19
ABSENTE
:
GACON
Christine
Votants
:
22
Monsieur
Olivier BOGNIER
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Désignation
des
représentants
— service
unifié
Transports
scolaires
Le
Président
informe
l'assemblée
que
depuis
2015,
les
Communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
et
Cœur
de
Tarentaise
gèrent
ensemble
un
certain
nombre
de
compétences
par
le
biais
de
services
unifiés
au
sens
de
l’article
L5111-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cadre,
le
Président
propose
de
désigner
un
conseiller
communautaire
pour
représenter
la
CCVA
avec
le
Président
sur
le service
unifié
Transports
scolaires.
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5111-1 et R. 5111-1 ; Vu
la délibération
2026/47
du
30
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants,
DESIGNE
en
tant
que
représentant
de
la CCVA
Madame
Evelyne
KALIAKOUDAS.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Olivier
BOGNIER
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79
24
20
04
/ Email
secretariat@ccva-savoie
com
/ Site
www
ccva-savoie
com
N°
siret_
247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202652-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026