Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+20+11+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+20+11+ Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+20+11+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Environnement, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 20 novembre 2013

Le vingt novembre deux mil treize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, LECONTE Alain, MABIRE Daniel, POULAIN Thérèse, CAILLOT Sylvie, VIVIEN Janine, FEUARDANT Guy, POULAIN Jérôme, TARDIF Philippe, DROUET Yves-Marie

Absent : MABIRE Edouard (excusé)

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

Informations du Maire

- Courrier de Mr LEBLACHER Mickaël,

- Compte rendu travaux La Vallée,

- Compte rendu travaux assainissement Hattainville,

- Rythmes scolaires,

- Ateliers PLU Barneville-Carteret,

01 – Voirie – Travaux rue des viviers et rue de Bas, choix des entreprises : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le mardi 19 novembre 2013 à 18 heures afin de procéder à l’ouverture des plis se rapportant aux travaux de renforcement de voirie de la rue des Viviers et de la rue de Bas ;

Mr le Maire donne lecture du compte rendu, à savoir :

Renforcement de la rue des Viviers : La commission a retenu l’entreprise COLAS de Brix pour un montant HT de 40 474.00 euros,

Renforcement de la rue de Bas : La commission souhaite obtenir une estimation complémentaire pour du bicouche auprès de l’entreprise COLAS de Brix et prendra sa décision lors de la prochaine ouverture des plis. Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres pour les travaux de voirie rue des Viviers, AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

DEMANDE au Maire d’obtenir une estimation complémentaire pour du bicouche sur la voie de la rue de Bas, et décide de surseoir au choix de l’entreprise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

02 – Voirie – Régularisation foncière après travaux parcelles B 390 (partiel) et ZD 152 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier émanant du Conseil Général de la Manche (service de la gestion foncière) se rapportant à une régularisation foncière après travaux suivant descriptif ci- après :

Aménagement du carrefour des RD 323 et 904e :

Le Conseil Général propose de rétrocéder à la commune des Moitiers d’Allonne l’excédent de la parcelle B 390 qui n’est pas située dans l’emprise de la route départementale en effectuant une division de cette parcelle (prise en charge par le département).Travaux de sécurité intersection CR 28 et 29 :

Le Conseil Général propose de rétrocéder à la commune des Moitiers d’Allonne la parcelle ZD 152 d’une superficie de 135 m²qui constitue l’élargissement de l’intersection des chemins ruraux 28 et 29 situés au Meaudenaville de Haut.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DONNE un avis favorable pour la rétrocession à la commune des deux parcelles précitées proposées par le Département,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette procédure, et à mandater les frais de publicité foncière de l’acte de transfert correspondant à cette affaire

03 – Bâtiments – Chauffage immeuble commerce :

Monsieur Joseph POULAIN, adjoint aux Bâtiments présente au Conseil les différents devis se rapportant aux travaux de remplacement du chauffage de l’immeuble commerce, soit : - Pompe à chaleur et chaudière fuel,

- Pompe à chaleur aérothermie,

Le Conseil, après avoir étudié les propositions et après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir le devis de la SARL Alexandre DELAROQUE du Vrétot avec un système de pompe à chaleur duo fuel pour un montant HT de 13 910,00 euros,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

04 – Bâtiments – Contrat de maintenance chauffage groupe scolaire et logements des écoles : Monsieur Joseph POULAIN présente au Conseil le contrat d’abonnement se rapportant à la maintenance de l’entretien des pompes à chaleur pour les chauffages installés par la société ID Energies au groupe scolaire et aux deux logements communaux rue des Ecoles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir le devis pour la maintenance de la société ID Energies pour l’entretien des pompes à chaleur installées au groupe scolaire et aux logements communaux 15 et 17 rue des Trois Forges pour un montant global annuel HT de 439.87 euros (frais de déplacement compris). AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

05 – Immeuble commerce – Quote part des impôts fonciers :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que sur le bail de l’immeuble commerce établi avec Madame Fabienne LEBOULLENGER, le locataire devait rembourser au bailleur (la commune) la moitié du montant de la taxe foncière ou de tous impôts qui pourraient venir en remplacement.

Par délibération du 27 septembre 2010, le Conseil municipal avait décidé de ne pas demander le remboursement de la quote-part des taxes foncières pour les années 2010, 2011 et 2012. Madame LEBOULLENGER ayant vendu son fonds de commerce au 30 mars 2013, demande l’exonération de la quote-part pour le premier trimestre de 2013.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accéder à la demande de l’ancien locataire de l’immeuble commerce et de ne pas demander le remboursement de la taxe foncière 2013 à Madame Fabienne LEBOULLENGER.

06 – Conservatoire du littoral – acquisition parcelle ZB 117, positionnement du Conseil : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Conservatoire du littoral précisant que celui-ci a été désigné attributaire par délibération du Conseil d’Administration de la SAFER, de la parcelle cadastrée ZB 117 sise à l’intérieur du secteur d’intervention du Conservatoire du littoral. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DONNE un avis défavorable à l’attribution de la parcelle précitée au Conservatoire du littoral considérant que le projet développé par un particulier était beaucoup intéressant en terme de développement durable et présentait plus de garantie sur l’entretien du terrain.

07 – Désignation d’un membre du Conseil pour délivrer une demande d’urbanisme : Selon les dispositions de l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, lorsque le Maire d’une commune est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, il ne peut délivrer cette autorisation.

De ce fait, il appartient au Conseil Municipal de désigner un autre de ses membres pour délivrer un certificat de décision concernant une demande d’urbanisme, le Maire étant intéressé à sa délivrance.Le Conseil, après en avoir délibéré,

NOMME Mr Daniel MABIRE, membre du Conseil Municipal, pour délivrer au nom de la commune des Moitiers d’Allonne, le certificat de décision déposé en Mairie le 23 octobre 2013 sous le numéro DP 050 332 13Q0011 par Monsieur Alain LECHEVALIER.

08 – Entretien de l’éclairage public – Contrat de maintenance :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le contrat de maintenance se rapportant à l’entretien de l’éclairage public sur la commune des Moitiers d’allonne arrive à son terme le 31 décembre 2013 et qu’il convient d’établir un appel d’offres pour les trois prochaines années.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à faire un appel d’offres auprès des entreprises pour la maintenance de l’entretien de l’éclairage public sur la commune, à compter du 1er janvier 2014

09 – Révision des loyers au 1er janvier 2014 :

Le Conseil, après en avoir délibéré, fixe les loyers pour l’année 2014 :

- Picart Patrice 464.00 euros

- Duval Marinette 315.00 euros

- Flambard Louise 282.00 euros

- Lemoigne R / Sébesta A 405.00 euros

- Truchon Jennifer 332.00 euros

- Lelerre Chantal 413.00 euros

- Lebelier Louis 413.00 euros

- Blondel Didier 290.00 euros

- Desdevises Ch / Landais A 552.00 euros

Les loyers seront inscrits à l’article 752 du budget 2014.

Le loyer pour la SECMA sera révisé en janvier 2014 et le loyer pour l’immeuble commerce au nom de BASSET Sonia sera révisé en septembre 2014.

10 – PLU – Révision simplifiée :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération n° 02/05.04.12 du 05 avril 2012 se rapportant à la révision simplifiée du PLU.

Le PLU en cours est trop rigide, empêchant la construction de projets contemporains, notamment par la rédaction de l’article 11 (dispositions obsolètes).

Le Maire propose à nouveau de lancer une révision simplifiée du PLU pour l’ensemble des zones, la révision en cours du PLU étant actuellement repoussée.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de lancer la révision simplifiée du PLU,

AUTORISE le Maire à se rapprocher de Mr AVICE afin de mettre à jour sa proposition de services du 21 mars 2012 pour une troisième modification du PLU.

11 – Exonération fiscale taxe foncière zones humides :

Monsieur le Maire informe le Conseil que les propriétés non bâties situées en zones humides peuvent faire l’objet d’une exonération de taxe foncière, et présente la carte délivrée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas demander l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en zones humides sur la commune des Moitiers d’Allonne.

12 – PRL Les Houguettes – Choix Maîtrise d’œuvre projet d’aménagement VRD : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 octobre 2013 afin de procéder à l’ouverture des plis se rapportant au choix de l’entreprise pour la maîtrise d’œuvre du projet d’aménagement VRD du PRL les Houguettes.

La commission a décidé de retenir pour ces travaux de maitrîse d’oeuvre, la SCP SAVELLI de Barneville-Carteret.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le choix de la commission d’appel d’offres retenant la SCP SAVELLI pour un montant HT de 32 500 euros se rapportant à la maitrise d’œuvre du projet d’aménagement VRD du PRL les Houguettes,AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la maitrîse d’œuvre, y compris les mandatements à intervenir.

13 – CCCI – Convention pour autoriser travaux à la déchetterie :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les travaux de mise aux normes de la déchetterie du Bosquet vont être réalisés par la Communauté de Communes de la Côte des Isles et qu’une convention est nécessaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire de préparer une convention entre la Communauté de Communes de la Côte des Isles et la commune des Moitiers d’Allonne pour la réalisation des travaux de mise aux normes de la déchetterie du bosquet (travaux pris en charge par la CCCI),

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

⇒ Questions diverses :

================

- Vœux du Maire le 11 janvier 2014

- Repas des ainés le 18 mai 2014

- Travaux impasse du Clos d’Aubay

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Affichage : 14.11.2013 - Convocation 14.11.2013

Conseillers en exercice : 14 – Présents 13 – Votants 13

Aux Moitiers d’Allonne, le 21 novembre 2013

Le Maire, A. LECHEVALIER