Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+9+07+

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+12+09+2013?t=1391183738

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+20+11+2013?t=1391183738

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+07+11+2012?t=1358434643

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+6.06.2013?t=1391183738

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+13+03+2012?t=1358434644

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+16.01.2013?t=1391183738

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+28+01+2014?t=1440004068

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+26+09+2012?t=1358434643

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+13+10+2011?t=1318927213

Compte-Rendu - Compte+rendu++07+09+2020?t=1612354423

Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+9+07+ Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+complet+9+07+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 09 juillet 2013

Le neuf juillet deux mil treize à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, LECONTE Alain, MABIRE Daniel, MABIRE Edouard, POULAIN Thérèse, TARDIF Philippe, CAILLOT Sylvie, VIVIEN Janine, FEUARDANT Guy, DROUET Yves-Marie.

Absent : POULAIN Jérôme

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle

⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

===================

Monsieur le maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir : - PRL – Maîtrise d’ouvrage pour desserte en électricité et éclairage public.

Ce point portera le n° 9.

Informations du Maire

- Remerciements du directeur du Groupe Scolaire pour voyage à Paris,

- Informations sur avancement PRL,

- Réunion en sous-préfecture de Cherbourg dossiers Urbanisme,

- Diagnostic accessibilité

- Assurances Groupama.

- Défense incendie de la commune

- Diagnostic assainissement non collectif

- Chemin de croix

- Groupe scolaire – avancement des travaux

01 – Aliénation logement communal Impasse du Clos d’Aubay :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la délibération n° 04/16.01.13 du 16 janvier 2013 se rapportant au projet de cession du logement communal Impasse du Clos d’Aubay et autorisant le Maire à prendre contact avec les locataires actuels.

Il informe les membres présents que les locataires, Monsieur DESDEVISES Christophe et Madame LANDAIS Aurélie, ont donné leur accord pour l’acquisition du logement communal pour un montant de 130 000 euros net vendeur et ont déposé en Mairie une promesse d’achat.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la cession du logement communal situé 4 Impasse du Clos d’Aubay à Monsieur DESDEVISES et à Madame LANDAIS pour un montant de 130 000 euros net vendeur, et suivant les termes de la délibération précitée,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette cession et notamment l’acte de vente qui sera établi en l’étude de la SCP BLEICHER et LAURENT, notaires à Barneville-Carteret.02 – Mise à jour PLU :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une enquête publique a eu lieu sur la commune du 19 septembre au 7 octobre 2011 sur les servitudes radioélectriques qui ont été instituées par décrets en date du 6 octobre 2012.

Ces servitudes doivent, afin de les rendre opposables aux tiers, être annexées au Plan Local d’Urbanisme de la commune par une mise à jour du document d’urbanisme qui a fait l’objet d’un arrêté du Maire.

03 – Voirie – Effacement des réseaux rue des Viviers – Nouvelle délibération : Monsieur le Maire rappelle au Conseil les termes de la délibération n° 08/06.06.13 du 06 juin 2013 se rapportant à l’effacement des réseaux France télécom rue des Viviers et précise que les montants indiqués sur la délibération sont erronés.

Il donne lecture d’un nouveau courrier du SDEM50 daté du 17 juin 2013 se rapportant à la maîtrise d’ouvrage pour l’effacement des réseaux EDF et France Télécom dans le cadre du projet d’effacement des réseaux rue des Viviers et rue des Mielles sur la commune des Moitiers d’Allonne. Dans le cadre de la convention établie avec France-Télécom le 19 février 2007, le SDEM50 se charge d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’effacement des réseaux électriques et du génie civil du réseau télécommunications concernés par ce projet d’aménagement aux conditions suivantes : Rue des Viviers :

a) Estimation du coût des travaux de génie civil France-Télécom : 20 300 € TTC, b) Estimation du coût des travaux de câblage France-Télécom : 3 800 € TTC, la participation de la commune étant de 18 %, la contribution estimative sera de 700 € TTC.

Soit une participation globale de la commune pour le projet situé rue des Viviers concernant l’effacement du réseau France-Télécom estimée à 21 000 € TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DONNE son accord sur les nouvelles propositions du SDEM50 concernant les travaux d’effacement situés rue des Viviers pour un montant estimatif TTC de 21 000 € TTC,

CHARGE le Maire de solliciter le SDEM50 afin de poursuivre l’étude,

DONNE pouvoir au Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Rue des Mielles :

Mr le Maire présente au Conseil l’estimation des coûts en tranche optionnelle afin de terminer l’effacement du réseau France-Télécom rue des Mielles :

c) Estimation du coût des travaux de génie civil France-Télécom : 26 000 € TTC, d) Estimation du coût des travaux de câblage France-Télécom : 4 000 € TTC, en l’absence de supports communs EDF/France-Télécom sur cette tranche optionnelle, la participation de la commune est de 100 % du montant du câblage, soit de 4 000 € TTC.

Soit une participation globale de la commune pour le projet situé rue des Mielles concernant l’effacement du réseau France-Télécom estimée à 30 000 € TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DONNE son accord sur les propositions du SDEM50 concernant les travaux d’effacement situés rue des Mielles pour un montant estimatif TTC de 30 000 € TTC,

CHARGE le Maire de solliciter le SDEM50 afin de poursuivre l’étude,

DONNE pouvoir au Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Le total général pour la rue des Viviers et la rue des Mielles s’élève à 51 000 €.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 08/06.06.13 du 06 juin 2013.

04 – PRL Les Houguettes – Convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public du Parc Résidentiel de Loisirs « Les Houguettes » pour 31 lots.

A cette fin le SDEM50 propose d’établir une convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage que Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal. Il est précisé qu’en annexe de cette convention figure une fiche financière provisoire qui sera mise à jour avant le commencement des travaux.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :

AUTORISENT le Maire à signer la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ainsi que la fiche financière définitive,

DONNENT pouvoir au Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.05 – PRL Les Houguettes – Classement de la voirie du PRL Les Houguettes dans le domaine public : Vu la réglementation en vigueur et notamment les articles L 141-1 et L 141-3 du code de la voirie routière ;

Monsieur le Maire rappelle que les voies nouvelles du Parc Résidentiel de Loisirs « Les Houguettes » doivent être transférées du domaine privé de la commune au domaine public pour acquérir le statut de voie communale.

Monsieur le Maire propose de transférer les voies nouvelles du Parc Résidentiel de Loisirs « Les Houguettes » du domaine privé vers le domaine public dès l’achèvement des travaux. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTENT le classement de la voie nouvelle du Parc Résidentiel de Loisirs « Les Houguettes » dans le domaine public à l’issue des travaux,

PRECISENT que le tableau des voies communales sera mis à jour quand le métrage linéaire de la voirie sera établi.

06 – Emplacement de taxi :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une demande d’emplacement de taxi sur la commune est en cours et que nous avons sollicité la Commission Départementale des taxis et voitures de petite remise de Saint-Lô qui s’est réunie le 24 mai 2013 et a donné un avis favorable à la demande de création d’autorisation de stationnement déposée par EURL Taxi de la Côte des Isles.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de créer un emplacement de taxi sur la commune qui se tiendra sur le parking du centre bourg face à la Mairie.

Cette création d’emplacement de stationnement fera l’objet d’un arrêté du Maire.

07 – Subvention exceptionnelle Club d’Aviron en Mer :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un nouvel habitant de la commune va participer en binôme aux championnats du Monde d’Aviron en Mer à Helsingborg en Suède du 15 au 18 août prochain. Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € au Club d’Aviron en Mer de Barneville-Carteret.

08 – Parcelle ZB 117 Hattainville – Position du Conseil :

Monsieur le Maire présente au Conseil un courriel émanant du Conservatoire du Littoral indiquant que la SAFER intervient pour l’acquisition de la parcelle ZB 117 d’une superficie d’environ 2000 m² située à Hattainville route de la Cohue, parcelle située en secteur d’intervention dont le Conservatoire du littoral a vocation à se porter acquéreur.

Un autre acquéreur de la parcelle, Mr TOTAIN, demande à ce que le Conservatoire du Littoral renonce à acheter et il est demandé au Conseil de se positionner sur cette affaire.

Le Conseil souhaite rappeler les informations suivantes :

- que cette parcelle est grevée d’une servitude par le passage du réseau d’assainissement venant d’Hattainville,

- que les agriculteurs de la commune ne sont pas intéressés par ce terrain,

- que le Conseil Municipal n’est nullement intéressé par l’acquisition de ce terrain et de ce fait ne s’oppose pas à la démarche de Monsieur TOTAIN.

09 – PRL – Estimatif pour desserte en électricité et éclairage public,

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition du SDEM50 afin d’assure la maîtrise d’ouvrage de la desserte en électricité et en éclairage public du Parc Résidentiel de Loisirs des « Houguettes » suivant descriptif ci-après :

- Fourniture et pose des câbles de réseau électrique, d’éclairage public avec sablage et grillage dans tranchée réalisée par la commune,

- Fourniture et pose de coffrets de branchements équipés de coupe-circuits A4 D2 avec embase de téléreport et armoire de commande pour éclairage public,

La participation de la commune pour les travaux de distribution d’électricité est estimée à 18 600 € et 1 705 € pour le réseau d’éclairage public, soit un total estimatif de 20 305 €.

Le Conseil après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition précitée pour un montant estimatif de 20 305 € afin de lancer la programmation de l’étude par le SDEM50.⇒ Questions diverses :

================

- Route du Bosquet

- Eclairage extérieur 1000 club

- Campings cars

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Affichage : 03.07.2013 - Convocation 03.07.2013

Conseillers en exercice : 14 – Présents 13 – Votants 13

Aux Moitiers d’Allonne, le 09 juillet 2013

Le Maire, A. LECHEVALIER