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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 032 Affectation du Resultat 2021 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2022 032 Affectation du Resultat 2021 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
Séance
du
Jeudi
31
Mars
2022
À
la Salle
des
Fêtes
de
Vicq
Sur
Breuilh
les
Conseillers
communautaires,
régulièrement
convoqués,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DITLECADET,
Date
de
convocation
: Mercredi
23
Mars
2022.
o
Présents
:
PRESENT
|
ABSENT
PRESENT
|
ABSENT
ALLET
Marie
X
LAVOREL
Eric
X
BERNIER
Delphine
X
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline
X
CHAUMEIL
Nathalie
X
LONGEQUEUE
Jean-Paul
X
DE
NEUVILLE
Christine
X
MARTHON
Alain
X
DITLECADET
Marc
X
MONTET
Guy
X
DUBOIS
Jean-Louis
X
MOURET
Michel
X
DUPONT
Eric
X
PATIER
Stéphane
X
GENESTE
Stéphanie
X
PREVOST
Stéphane
X
GILLET
Emilie
X
REDEMPT
Véronique
X
LACHAUD
Jean-Luc
X
REDON-SARRAZY
Maryvonne
X
LATOUILLE
Christian
X
TARRADE
Gilbert
X
o
Absents :
—
Mme
Nathalie
CHAUMEIL,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Stéphane
PATIER,
—
Mme
Stéphanie
GENESTE,
absente
excusée,
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
DE
NEUVILLE,
—
Mme
Jacqueline
LHOMME-LEOMENT,
absente
excusée,
a donné
pouvoirà Mme
Emilie
GILLET,
—
Mr
Stéphane
PREVOST,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Mr
Marc
DITLECADET,
—
Mr
Jean-Paul
LONGEQUEUE
était
absent
excusé.
o
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Louis
DUBOIS,
M
DÉLIBÉRATION
N°2022-032
CONCERNANT
L’'AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE.
Monsieur
le Président
indique
que
le résultat
cumulé
au
31
Décembre
2021
de
la Section
de
Fonctionnement
du
Budget
Principal
de
l'EPCI
s'élève
à
la somme
de
647
493.29
€.
Il propose
ensuite
au
conseil
communautaire
de
procéder
à
l'affectation
de
ce
résultat
sur
le
Budget
Primitif
2022
de
l’EPCI.
Le
Conseil
Communautaire,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
d'exploitation,
considérant
les
éléments
suivants :
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-032-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 BUDGET
PRINCIPAL
DE
L'EPCI
POUR
MEMOIRE
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
0,00
excédent
d'investissement
antérieur
reporté
157
758,63
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
solde
d'exécution
de
l'exercice
18
162,54
solde
d'exécution
cumulé
175
921,17
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2021
dépenses
d'investissement
1 438
394,51
recettes
d'investissement
619
676,67
SOLDE
-818
717,84
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2021
rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
175
921,17
rappel
du
solde
des
restes
à réaliser
-818
717,84
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
0,00
BESOIN
DE FINANCEMENT
A COUVRIR
EN PRIORITE
642 796,67
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
résultat
de
l'exercice
647
493,29
résultat
antérieur
0,00
TOTAL
À
AFFECTER
647
493,29
H
DECIDE
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
d’exploitation
de
la
manière
suivante :
AFFECTATION 1) Couverture
du
besoin
de financement
de
la Section
d'investissement
(crédit
du
compte
642
796,67
1068
sur
BP
2022)
2)
Affectation
complémentaire
en
"Réserve"
(crédit
du
compte
1068
sur
BP
2022)
AFFECTATION
TOTALE
(crédit
du
compte
1068)
642
796,67
3) Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
BP
2022
ligne
002
(report
à nouveau
4 696,62
créditeur) TOTAL
647
493,29
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A VICQ
SUR
BREUILH,
LE 31
MARS
2022
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
s
Présents
17
FX
Votants
21
fe
\
f
Exprimés
21
PTS UE
Contre
0
QU
Pour
71
NF
Abstentions
0
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20220331-2022-032-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022