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PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Arrêté - Chambre Agriculture 1
Arrêté - avis Conseil Regional 1
plu-procedures - Procédure
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
. LIN BLAVET wWr
(Sainte-Hélène BELLEVUE Pa
) Santez-Elen a
pe
PLAN LOCAL D'URBANISME DE
SAINTE-HELENE
PET RTS
Procédure VER DT
Délibérations et PV des = 2
débats en Conseil Municipal | |
79 DACTINN —) syNercIS @: PAC UIS IT ENVIRONNEMENT
Approbation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2025,
Le Maire, Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Afichéle
”
2
OCT.
2018
ID
: 056-215602202-20180927-D_27SEPT2018_1-DE
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
56700
SAINTE-HELENE (Morbihan)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
|PRESENTS |
VOTANTS
15
13
13
Séance
du
27
Septembre
20183
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
27
Septembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierric
LE
FUR,
Maire.
Date
de
la
Convocation
:20
Septembre
2018
Présents
:M.
Pierric
LE
FUR,
Maire,
Mesdames
Sylvie
PUREN,
Hélène
DANEL,
Messieurs
Richard
LE
GOFF,
Joël
PRADO,
Adjoints.
Patrick
BERTRAND,
Christophe
BOYER,
Samuel
FEIGEAN,
Patricia
GARANDEL,
Isabelle
LEBLED,
Frédéric
LE
LOUARN,
Lénaïck
MÉVEL,
Nancie
RENAUT.
Absents
non
représentés
:Michèle
BRUNEL,
Philippe
LEGAIGNOUX
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Joël
PRADO.
Délibération
N°
D_27SEPT2018_1
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
-
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Objectifs
poursuivis
et
définition
des
modalités
de
la
concertation
La
commune
de
Sainte-Hélène
souhaite
engager
une
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
conformément
à
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain,
(dite
loi
SRU),
et
à
son
décret
d'application
du
27
mars
2001,
à
la
loi
du
2 juillet
2003
relative
à
l'Urbanisme
et
à
l'Habitat,
aux
lois
portant
engagement
pour
l’environnement
du
3
août
2009
et
du
12
juillet
2010
dites
lois
Grenelle
!
et
Il,
à
l'ordonnance
du
5
janvier
2012
portant
clarification
et
simplification
des
procédures
d'élaboration,
de
modification
et
de
révision
des
documents
d'Urbanisme
et
à
la
loi
Accès
au
Logement
et
pour
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
ALUR)
du
24
mars
2014.
Les
raisons
suivantes
sont
mises
en
avant
:
>
Contexte
juridique
Plusieurs
évolutions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d'Urbanisme
et
d'aménagement,
ont
eu
lieu
depuis
2007
dont
notamment
les
lois
dites
Grenelle
Iet
Il
et
la
loi
ALUR.
Le
PLU
de
Sainte-Hélène
a été
approuvé
le
20
juin
2008
puis
modifié
le
24
Mai
2016.
Le
contexte
juridique
et
local
invite
la
commune
à se
doter
d’un
PLU
compatible
avec
les
dernières
lois
en
vigueur
ainsi
qu'avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
de
Lorient
approuvé
le
16
mai
2018. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Affiché
le
-
2
OCT,
20
ID : 056-215602202-20180927-D_27SEPT2018_1-DE
Conformément
à
l’article
L.101-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
ce
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
devra
respecter
les
objectifs
de
développement
durable,
visant
à
:
1° L'équilibre
entre
:
a)
Les
populations
résidant
dans
les zones
urbaines
et
rurales
;
b)
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux
;
c)
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
d)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la
protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel ;
e)
Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
2°
La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de ville
;
3°
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
l'automobile
;
4°
La
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
5°
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
6°
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la
création,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
7°
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables.
>
Contexte
local
La
commune
de
Sainte-Hélène
se
situe
à
17
km
à
l’est
de
Lorient
et
en
amont
ouest
de
la
Ria
d’Etel,
ce
qui
lui
confère
un
environnement
naturel
et
paysager
exceptionnel.
La
commune
s'étend
sur
800
hectares
et
sur
13
km
de
littoral.
Elle
est
bordée
à l'est
par
la
Ria
d'Etel
sur
les
deuxtiers
de
son
territoire.
Son
identité
est
fortement
associée
à
un
lien
«
terre-mer
»,
à
l’image
d’un
territoire
naturel
et
sauvage.
Elle
est
aussi
associée
à
la
notion
d’un
«
bien-vivre
ensemble
»
et
à
la
présence
:
*”_
d’une
richesse
de
la
biodiversité,
“d’un
monde
associatif
bien
représenté.
Ÿ”
d'activités
et
manifestations
culturelles, Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Affiché
le
=
2
OCT.
208
ID
: 056-215602202-20180927-D_27SEPT2018_1-DE
La
commune
comptait
1208
habitants
en
2015
(recensement
INSEE).
Ce
nombre
est
en
augmentation
régulière
depuis
1975
(+
547
habitants)
avec
une
progression
plus
marquée
depuis
2009
(+117
habitants).
e
Environnement
et
paysage
Du
fait
de
sa
situation
aux
abords
de
la
Ria
d’Etel,
les
sites
d'intérêt
écologique
(habitat,
faune
et
flore)
sont
nombreux,
reflétant
une
richesse
pour
la
biodiversité
du
territoire.
Ils
sont
ainsi
reconnus
par
des
inventaires
de
protection
environnementale.
De
ce
fait,
la
commune
est
concernée
par
:
Ÿ
une
zone
Natura
2000
«
Ria
d’Etel
»,
qui
couvre
l’ensemble
de
la
façade
littorale
et
se
prolonge
vers
les
terres,
Ÿ_
deux
zones
d'intérêt
floristique
et
faunistique
(ZNIEFF
de
type
1
et
2,
sur
le
secteur
de
la
Ria
d’Etel
et
les
boisements
de
Lann
Vraz),
“un
arrêté
préfectoral
de
protection
de
biotope
(APPB)
visant
à
protéger
les
populations
de
sternes
sur
les îlots
Logoden
et
Iniz-Er-Mour.
Les
paysages
sont
variés
:
Zones
naturelles
boisées
(les
boisements
occupent
une
large
part
de
l'espace
communal),
paysage
de
schorres
au
bord
de
la
Ria,
paysage
de
marais,
paysage
ostréicole
(bâtis,
bassins
et
parcs
de
cultures
marines),
paysage
agricole
ouvert
sur
la
Ria
…
Les
co-visibilités
avec
les
communes
de
Nostang,
Locoal-Mendon
et
Belz
sont
très
nombreuses
depuis
le
rivage.
Les
pointes
de
Mané-Hellec
et
de
la
Veille
Chapelle
sont
des
lieux
privilégiés
pour
la
découverte
de
la
Ria
d’Etel.
(plusieurs
aires
de
pique-nique
sont
aménagées
dans
des
anses
et
criques
bordant
la
RIA
ainsi
qu’à
la
Pointe
de
la
Vielle
Chapelle
et
plus
ponctuellement,
ce
lieu-dit
accueille
des
festivités
d’été.
Les
abords
de
la
Ria
sont
ainsi
très
fréquentés.
e
Le
bourg
et
les
implantations
bâties
en
secteur
rural
Le
bourg
se
situe
en
limite
ouest
de
la
commune.
Il
est
ceinturé
par
de
nombreux
espaces
naturels
boisés
(essentiellement
des
résineux
),
importants
en
terme
de
surface
et
de
richesse
écologique.
Cette
ambiance
boisée
marque
fortement
l'entrée
nord
du
bourg
par
la
RD
158
et
l’entrée
ouest
par
la
voie
communale
dite
Kervehennec.
Les
axes
principaux
du
centre-bourg
regroupent
quelques
belles
bâtisses
:
mélange
de
maisons
de
bourg,
de
maisons
rurales
basses
et
d’une
ancienne
ferme
(dont
la
porte
cochère
témoigne
d’une
époque
plus
ancienne
(1855).
Plusieurs
commerces
sont
présents
:
un
bar-tabac,
deux
restaurants,
une
supérette…
Le
reste
du
bourg
s’est
développé
sous
forme
de
poches
de
lotissements
ou
d’une
urbanisation
linéaire
le
long
des
axes
routiers
les
plus
empruntés.
Le
territoire
compte
quelques
secteurs
bâtis
en
zone
rurale,
plutôt
aux
abords
de
la
Ria
(une
grande
partie
du
territoire
est
occupée
par
des
espaces
naturels
boisés)
avec
du
bâti
de
très
belle
qualité
:
certaines
longères
datent
du
18°
siècle,
pour
certaines
parties
du
17°.
Le
patrimoine
est
varié:
une
église,
une
chapelle,
un
manoir,
de
nombreux
lavoirs
et
fontaines,
fours
à pain,
calvaires
…
.
e
Économie
Trois
exploitations
agricoles
sont
implantées
sur
la
commune
dont
un
maraîcher
en
agriculture
biologique.
L'intégration
d’une
partie
du
territoire
dans
un
secteur
Natura
2000
devrait
favoriser
les
bonnes
pratiques
agricoles.
La
commune
s’est
également
inscrite
dans
une
démarche
zéro-phyto. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Affiché le
-
2
OCT.
2018
ID
: 056-215602202-20180927-D_27SEPT2018_1-DE
Depuis
plus
d’un
siècle,
l'ostréiculture
est
une
activité
économique
majeure
sur
le
territoire
de
par
la
présence
de
la
Ria
(une
quinzaine
de
chantiers).
L'attrait
du
littoral
et
la
présence
d’un
paysage
maritime,
ont
favorisé
un
tourisme
vert
en
plein
essor
actuellement
:
les
hébergements
touristiques
tendent
également
à
se
développer
et
de
nombreux
chemins
de
randonnée
existent.
Le
pourcentage
de
résidences
secondaires
est
légèrement
plus
élevé
que
sur
le
département
du
Morbihan.
La
commune
de
Sainte-Hélène
souhaite
anticiper
ses
choix
en
matière
de
développement,
de
valorisation
et
de
préservation
de
son
territoire.
Au
vu
des
éléments
juridiques
et
du
contexte
local
actuel,
il
y
a
donc
lieu
de
réviser
le
PLU
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.
153-8,
L.151-1
et
suivants,
L.
103-4
et
suivants,
VU
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
du
13
décembre
2000
et
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
du
2
juillet
2003,
VU
la
loi
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
en
date
du
3
août
2009
dite
loi
Grenelle
I,
VU
la
loi
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
du
10
juillet
2010,
dite
loi
Grenelle
Il,
VU
la
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
VU
la
délibération
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
en
date
du
20
juin
2008
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
modifié
le
24
Mai
2016.
VU
l'avis
de
la
commission
de
travail
du
25
Septembre
2018
;
1.
DÉCIDE
de
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
révision
du
PLU
qui
porte
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Sainte-Hélène,
conformément
aux
articles
L.151-1
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme
;
2.
PREND
ACTE
qu’en
application
de
l’article
L.132-10
du
Code
de
l'Urbanisme,
à
l'initiative
du
Maire
ou
à
la
demande
du
Préfet,
les
services
de
l'Etat
seront
associés
à
la
révision
du
PLU
;
3.
PREND
NOTE,
qu’en
application
de
l’article
L.153-11
du
code
de
l'Urbanisme,
à compter
de
la
publication
de
la
délibération
prescrivant
la
révision
du
PLU,
l'autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à
statuer
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.424-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
sur
les
demandes
d’autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à
compromettre
ou
à
rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan
;
4.
DÉCIDE,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
notifier
la
présente
délibération
au
Préfet
et
aux
personnes
publiques
visées
par
ces
articles
pour
leur
proposer
d’être
consultées,
à leur
demande,
au
cours
de
l'élaboration
du
projet
;
5.
DÉFINIT
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à l’article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
:
—
Population
et
urbanisme
©
Augmenter
la
population
de
façon
mesurée
en
adéquation
avec
l’environnement,
les
paysages
de
Sainte-Hélène
et
la
qualité
de
vie
©
Privilégier
les
implantations
dans
le
bourg. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Affiché
le
- 2
n°7
20
ID
: 056-215602202-20180927-D_27SEPT2018_1-DE
o
Permettre
l'installation
d’une
population
plus
jeune
afin
de
favoriser
une
dynamique
démographique
et
un
maintien
des
effectifs
scolaires
des
écoles
George
Morin
et
Saint-Joseph.
o
Conforter
la
vie
associative
et
permettre
son
développement.
—
Économie o
Préserver
les
activités
agricoles
existantes,
permettre
les
installations
de
nouvelles
exploitations,
principalement
orientées
vers
l’agriculture
biologique.
o
Valoriser
la
vie
économique
: la
conchyliculture,
l'artisanat,
l’agriculture,
maintenir
et
conforter
les
commerçants
(alimentation,
le
bar
tabac,
la
crêperie,
le
restaurant
et
autres
commerces
présents
…),
permettre
l'installation
de
nouvelles
activités
économiques
au
service
de
la
population
et
compatibles
avec
l'habitat
et l’environnement.
—
Paysage
et
environnement
o
Être
une
commune
« pilote
»
en
matière
de
valorisation
de
l’environnement
:
o
En
préservant
les
secteurs
d'intérêt
écologique
(secteurs
littoraux
longeant
la
Ria
d’Etel,
cours
d’eau
et
zones
humides,
boisements
…),
o
En
favorisant
l'implantation
d'activités
orientées
vers
une
agriculture
biologique,
o
En
valorisant
le
développement
économique
par
les
circuits
courts,
©
En
permettant
le
développement
d’un
tourisme
vert,
©
En
développant
les
cheminements
doux
(communaux
et
intercommunaux)
et
en
incitant
à
davantage
de
circulations
douces
et
apaisées
(piéton,
vélo
….),
©
En
valorisant
la
prise
en
compte
des
énergies
renouvelables
et
l'indépendance
énergétique
des
bâtiments
sur
le
territoire,
—
Changements
climatiques
et
prise
en
compte
des
risques
©
Anticiper
la
prise
en
compte
des
changements
climatiques
:
prise
en
compte
des
risques
de
submersion
marine,
érosion
côtière,
favoriser
l'indépendance
énergétique,
…
—
Foncier ©
Valoriser
l'entrée
de
bourg
en
intégrant
dans
le
PLU,
une
réflexion
d'aménagement
sur
les
terrains
en
friche.
o
Être
actif en
matière
de
veille
et
de
stratégie
d'acquisition
foncière
communale.
©
Associer
la
population
à la
démarche
de
réalisation
du
PLU.
6.
FIXE
les
modalités
de
la
concertation
suivantes,
prévues
par
les
articles
L.
103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L.
153-11
du
même
Code
:
La
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la
durée
des
études
nécessaires
à
la
mise
au
point
du
projet
de
PLU,
jusqu’à
son
arrêt,
et
permettra
d’associer
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Ainsi,
il est
prévu
de
:
“Mettre
en
place
une
exposition
publique
évolutive
avec
mise
à
disposition
de
registre
;
“
Organiser
au
moins
deux
ateliers
de
travail
collaboratif
avec
un
groupe
de
volontaires
sur
des
thématiques
précises
:
“Organiser
des
réunions
publiques
aux
stades
importants
de
la
procédure
réglementaire
(diagnostic,
PADD,
arrêt
de
projet
.)
; Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2018
Affiché le
-
2
CT.
20
ID
: 056-215602202-20180927-D_27SEPT2018_1-DE
“
Diffuser
des
informations
relatives
à
l'avancement
des
travaux
dans
la
presse
locale,
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
À
l'issue
de
cette
concertation,
un
bilan
sera
présenté
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
et
arrêtera
le
projet
de
PLU.
7.
LAISSE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sainte-Hélène
ou
à
son
Adjoint
délégué,
l'initiative
de
procéder
aux
formalités
prévues
par
le
Code
de
l'Urbanisme
et
à
la
signature
de
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
de
service
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
révision
générale
du
PLU
;
8.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
9.
SOLLICITE
de
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
code
de
l'Urbanisme
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLU
;
10.
PRÉCISE
que,
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
qu’elle
sera
en
outre
consultable
à
la
mairie
de
Sainte-Hélène
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Sainte-Hélène.
Pour
expédition
Conforme,
le:
”
1
OCT.
2018
Le
Maire,
Pierric
LE
FUR. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2021
Atliché
le
27
nt
2071
1D
: 056-215602202-20210720-D_20JUIL2021_1-DE
! Sanlez-Elen
(Sainte-Hélène
et MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_20OJUIL2021_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
15
11
14
Conseil
Municipal
: séance
du
20 juillet 2021
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
Beg
er
Lann
à 18H30,
sous
la présidence
de
Jean-
Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
le 08
juillet
2021
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents:
votants :
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Caroline
ZAGRODKA, Absents
représentés
: Colette
FOUILLOUX
(pouvoir
à
Sébastien
BOUVIER),
Hélène
MAHEO
(pouvoir
à Christèle
PERREL),
Nicolas
GODARD
(pouvoir
à Caroline
ZAGRODKA)
Absent
excusé
: Romain
JULÉ
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
BOUVIER
«
Rappel
:
La
séance
sera
organisée
dans
le
strict
respect
des
consignes
sanitaires
(gel,
distance
physique,
aération
et
port
du
masque
pour
l'ensemble
des
personnes
présentes
»,
1/
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables).,
Monsieur
Le
Maire
accueille
Joris
LE
DIREACH
du
cabinet
Urbaction.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
le
27
septembre
2018.
L'article
L151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
ce
PADD
définit
:
les
orientations
générales
d’aménagement,
d’équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
-
les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
le
développement
des
communications
numériques,
l’équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte contre
l’étalement
urbain. Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2021
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables),—
page
1/6 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2021 ,
| Alliché le
17
UN
2071
ID
: 056-215602202-20210720-D_20JUIL2021_1-DE
Conformément
à l’article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme,
les orientations
générales
du
PADD
doivent
être
soumises
au
débat
du
conseil
municipal,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
du
plan
local
d'urbanisme.
Le
PADD
élaboré
par
les
membres
de
la
commission
chargée
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
présenté
et a été
soumis
pour
avis
aux
services
de
l’État
et aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
lors
de
la réunion
du
22
février
2021.
Le
document
comporte
quatre
grandes
orientations
déclinées
elles-mêmes
en
sous-orientations.
Monsieur
Le
Maire
expose
alors
le projet
de PADD :
*Orientation
stratégique
n°1:
Accompagner
notre
croissance
démographique
en
planifiant
le
développement
urbain
-Objectif
1 : Anticiper
la croissance
démographique
-objectif 2
: Initier
une
véritable
politique
de
diversification
de
la production
de
logements
pour
permettre
un
parcours
résidentiel
complet
-Objectif 3
: Limiter
la consommation
du
foncier
agricole
et naturel
par
l’urbanisation
-Objectif 4
: Offrir
les équipements
publics
nécessaires
à la population
-Objectif
5
: Délimiter
et équilibrer
le développement
du
bourg
*Orientation
stratégique
n°2
: Pérenniser
et
diversifier
les
activités
économiques
du
territoire
-Objectif
1 : Valoriser
la conchyliculture,
activité
économique
et identitaire
du
territoire
-Objectif 2
: Encourager
le développement
agricole
-Objectif
3
: Conforter
le socle
de
commerces
et de
services
locaux
-Objectif 4
: Développer
la vocation
de
tourisme
vert
et de
loisirs
de
la commune
*Orientation
stratégique
n°3
: Valoriser
nos
patrimoines
: naturel,
paysager,
bâti
-Objectif
1 : Valoriser
le patrimoine
naturel
et
la biodiversité
communale
-Objectif 2
: Mettre
en
valeur
le patrimoine
paysager
et bâti
-Objectif 3
: Limiter
l’exposition
de
la population
aux
risques
*Orientation
stratégique
n°4
:Organiser
les
déplacements
et
privilégier
un
développement
soutenable
de
la
Commune
-Objectif
1:
Développer
les
réseaux
pour
améliorer
l’accessibilité
de
la
commune
-Objectif
2
:Amplifier
le
développement
des
mobilités
alternatives
à
l’utilisation
individuelle
de
la
voiture
-Objectif
3
:Accentuer
la
transition
énergétique
-Objectif
4
:Diversifier
les
moyens
de
communications
et
favoriser
l’avènement
du
numérique
Objectif
5:
Faire
le
choix
d’un
développement
soutenable
dans
les
futures
opérations
d'aménagement. Joris
LE
DIREACH
du
cabinet
Urbaction,
présente
point
par
point
les
différentes
orientations
stratégiques,
ainsi
que
leurs
objectifs.
[l
rappelle
que
le
PADD
est
1des
pièces
qui
va
constituer
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
diagnostic
réalisé
en
amont
a permis
d'identifier
les
enjeux
du
PADD.
Le
PADD,
c’est
la
proposition
de
réponse
à ces
enjeux
du
territoire
et
c’est
la
feuille
de
route,
que
la
commune
se
donne
pour
les
10
années
à venir.
Ce
PADD
est
un
projet
politique
de
développement
du
territoire
qui
s’inscrit
dans
un
cadre
contraint,
cadre
législatif
et
supra-communal
:
loi
littorale,
loi
ALUR,
loi
ELAN,
le
SCOT,
le
SAGE,
loi
ENE
le
schéma
directeur
d'aménagement
des
eaux
en
Bretagne...
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2021
:Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables).
—
page
2/6 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2021
Alfiché le
17
ant
2021
{D
: 056-215602202-20210720-D_20JUIL2021_1-DE
Carte
de
synthèse
du
Projet
d'Aménagement
et développement
Durables
—- PADD :
3 sors
de
synthèse
du
Propee
d'Anéaagianeer
et
de
Développenent
Durabies -
PADD
Carte Légende
:
CEE
GE Espaces
aggloimérés
Attees
noyaux
Bt
a
pouvint
Être
a
érendas
nf
duasifiés
Centeulité
sixte
et
Fonctionnelk
à
CRM GE Patrimoine
d'dariser
Liaisons
douces
vers
éomtnuunes
voisines
À
reaforéer
séaux
doux
À
éciforter
Haiïtlage
de cévoiturage
et
de
départ”
ranies
Û
Pol
nautique
À
valoriser
Mouveau
site
ccnéhyliecle
À
eréer
Zones
huaites
dont
l'alinenturion
ea
cale
doit
êtes
préservée
Bois
À
préserver
Lots
vaut
Espaces
à
dominante
naturelle
Espaces
À
dominante
agricoié
D
à
CR
RS
Carte
de
synthèse
du
projet
d'Aménagement
et de
développement
Durables
—- PADD
zone
bourg
: GO
e Carte
de
synthèse
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durabtes
:
PA DD.
Zoom
Laurg
Légende
: Coeur
ile
centralité
du
tissu
agyloméré
:
M
Éoet
cajeu
nvixité
sociale
ct
fonctionnelle
ET]
Tissu
agglomévé
À
potentiel
de
densir
-
tation
LE
dé
renouvelé
Autres
nogaux
Datis
ne
pouvant
étre
ni
étendus
ni
dénsifiés
Espates
À
voration
d'équipements
©
Extensions
préféréaticilés
pour
l'aceuert
de
nouveaux
logements
Extensions
préférenticlles
pour
l'acéuril
d'équipements
unes
Maillige
de
résetux
doux
à
conforter
mie
Liaisons
doués
À
éréer
LAUsons
douces
Vers
donnes
qu:
ne
voistaes
À
'écaforees
Aire
dé
covoiturage
84
de
départs
areiéé
de
andonnée
——
Cours
dede
Espucts
naturels
à
protégée
DPDD
Coude
verte
du
bourvy
à
valoriser
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2021
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables).
—
page
3/6 Envoyé
en
préfecture
le 27/07/202
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2021
Alfiché
le
|
27
NN
2071
1D
: 056-215602202-20210720-D_20QIUIL2021.1-DE
Après
cet
exposé,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
débat
est
ouvert
et
que
Les
élus
qui
le
souhaitent
peuvent
poser
des
questions
à Joris
LE
DIREACH.
A
ce
stade
de
la révision
du
PLU,
il n’y
a pas
de
vote
formel.
Le
but
de
ce
débat
est
de
dire
si
le sens
global
du
document
présenté
est satisfaisant
avec
mandat
à poursuivre,
dans
le sens
de
l’intention
qui
a
été
donnée
ou
au
contraire,
s’il
faut
reprendre
le document
ou
si des
modifications
sont
à apporter
au
document.
La
prochaine
étape
devant
le Conseil
Municipal
sera
l’arrêt
du
PLU.
Les
élus
sont
favorables
au
document
présenté,
le débat
et le tour
de
table
porte
sur
les
points
suivants.
Aire
de
covoiturage
Route
de
Merlevenez
:
A
l'unanimité,
il ressort
que
le parking
actuel
de
Beg
Er
Lann
est
sous
utilisé.
Il existe
également
du
parking
sur
la place
de
l'Eglise.
Il ne semble
pas opportun
de créer
une
nouvelle
aire de covoiturage
sur
le
parking
situé
à
l’entrée
du
lotissement
de
Beg
Er
Lann,
d’autant
plus
que
ce
terrain
est
un
terrain
constructible.
Actuellement,
il n’a
pas
d’étude
sur
de
la demande
d’aire
de
covoiturage.
Compte
tenu
des
autres
parkings
disponibles
dans
le bourg
(près
de
l'Eglise
et à la salle
Beg
er
Lann),
compte
tenu
de la demande
de locatif, ou du problème
d’eaux
pluviales,
l’aire de covoiturage
sur ce terrain ne semble
pas
opportune.
C’est
un
terrain
constructible
d’une
surface
assez
importante,
qu’il
ne
faut
pas
gâcher
avec
une
aire
de
covoiturage.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
le parking
d’Intermarché
de
MERLEVENEZ
sert
également
d’aire
de
covoiturage. Toutefois,
Caroline
ZAGRODKA
confirme
: «que
ce
n’est
pas
idiot
d'utiliser
le
parking
de
Beg
Er
Lann.
Par
contre,
il faudrait
communiquer
pour
inciter
les
gens
à l'utiliser.
Le
principal
est qu'il
existe
une
aire
de
covoiturage,
peu
importe
où
elle
se
trouve
».
Possibilité
de
réaliser
des
« Tiny
Houses
»
Dans
l’ensemble,
les élus sont opposés
à la réalisation
des tiny houses
sur le territoire de la commune
et
plus
particulièrement
dans
le
bourg.
Comment
vont
se
fondre
ces
tiny
house
dans
le décor
de
Sainte
Hélène
ou
du
Moustoir
?
Comment
leur
réalisation
va
être
cadrée
et
notamment
dans
les
zones
constructibles
du
bourg
? Les
élus
sont
en
majorité
plus
favorables
à une
petite
construction
classique
éventuellement
écologique
qu’à
l’implantation
d’une
tiny
houses.
On
peut
faire
aujourd’hui
de jolies
petites
maisons
aussi
écologiques
qu’une
tiny
house.
Yann
RAOUL
ne
comprend
pas
pourquoi
ce
point
sur
l’implantation
des
tiny
houses
est maintenu
? A
plusieurs
reprises,
les
élus
et
la
commission
se
sont
opposés
à
l'implantation
de
ces
tiny
houses,
en
réunion
du
PLU,
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ce sujet à été évoqué
à un
moment
donné,
pour différencier
les surfaces
des
autres
lots.
Les
tiny
houses
s’implantent
sur des
terrains
de
150
à 200
m°.
Si la commune
doit réaliser
en
moyenne
20
logements
à
l’hectare
sur
le
terrain
de
Lizourden,
on
est
obligé
de
réduire
certaines
surfaces
pour
offrir
une
diversité
de
surfaces
et notamment
des
terrains
de
500
à 600
m°.
Normalement,
on
est plutôt
à
15
logements/hectare.
Yann
RAOUL
ajoute
: « on
peut
faire
des
petites
maisons
sur des
petits terrains,
c’est acceptable
», sans
être
obligés
d'ajouter
des
roues
sous
les
maisons.
Christèle
PERREL
maintient
sa
position:
elle
n’est
pas
favorable
à
l’implantation
des
tiny
houses
surtout
dans
un
bourg.
Ça
peut
être
un
frein
pour
la vente
des
terrains
situés
à
proximité
des
terrains
prévus
pour
les tiny
houses.
Elle demande
également
si la revente
d’une
maison
traditionnelle
près
d’une
tiny
house
est
possible
? Visuellement,
elle
ne
voit
pas
comment
les tiny
houses
peuvent
être
associées
aux
autres
types
d’habitat.
Sébastien
BOUVIER
est également
opposé
à cette
implantation
dans
le bourg,
implantation
qui
convient
mieux
dans
un
bois.
Il n’est
pas
sûr
qu’il
existe
une
grande
demande
sur
Sainte-Hélene
pour
ce
type
de
logement.
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2021
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
{Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)..
—
page
4/6 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2021
Alfiché le
|
27
JU
2021
1D
: 056-215602202-20210720-D_20JUIL2021.1-DE
Caroline
ZAGRODKA
entend
toutes
les réserves
sur les tiny
houses
justement
pour
les familles
: « cela
reflète
votre
méconnaissance
totale
de
ce
qu’est
une
tiny
house
».
Caroline
ZAGRODKA
explique
ce
qu'est
une
tiny
house
pour
essayer
de
rassurer
: ce
n’est
pas
une
roulotte,
qui
ont
des
roues
forcément,
ce
n’est
pas
des
mobilhomes.
Ça
peut
accueillir
des
familles
avec
enfants
aussi.
Ce
n’est
pas
non
plus
la
même
philosophie
que
ceux
qui
cherchent
un
habitat
simple
avec
un
minimum
d’impact
Les
tiny
houses,
ce
n’est
pas
non
plus
la même
chose
qu’une
petite
construction
traditionnelle
écologique,
et idéalement
ça
serait
peut-être
mieux
en
dehors
du
bourg.
C’est
plutôt
des
gens
qui
veulent
s’intégrer
dans
la vie
communale.
Ils ne
veulent
pas
vivre
en
autarcie.
Au
contraire,
ils
redynamisent
des
bourgs
et
des
espaces.
Cet
espace
dans
le
bourg
pouvait
correspondre
avec
la
coulée
verte,
qui
permet
de
répondre
aux
enjeux
de
diversification
tout
en
restant
sur
un
enjeu
visuel
et
esthétique,
proche
de
ce
qu’on
voit
traditionnellement
à Sainte-Hélène.
Vincent
ROCHE
ajoute
qu’on
peut
également
faire
des
petites
maisons
sur dalle
Le
locatif et le logement
social
Hélène
PADELLEC
insiste
sur
la
nécessité
de
maintenir
et
d'offrir
du
logement
locatif
au
niveau
de
Beg
Er
Lann
et sur
la commune.
La
demande
de
locatif est
importante,
L'’accession
à la propriété
est
une
très
bonne
idée,
Gladys
LE
SAUSSE
confirme
la
nécessité
de
prévoir
et
maintenir
du
logement
social
pour
accueillir
des
familles
avec
des
enfants
pour
remplir
les
écoles.
Monsieur
Le
Maire
insiste
également
sur
la
nécessité
d’avoir
du
locatif sur
la commune.
Pour
Christèle
PERREL,
« est
ce
que
le terrain
initialement
prévu
pour
l'aire
de
covoiturage,
route
de
Merlevenez
ne
peut
pas
être
une
solution
pour
réaliser
du
locatif ».
Pour
Caroline
ZAGRODKA
est
surprise
sur
le
fait de
développer
du
locatif et qu’il
y ait
beaucoup
de
demandes
de
locatifs
sur la commune.
Pour
elle, c’est un discours
inverse
qui a été tenu
lors de l’abandon
du
projet
des
« Epidauriales
qui
proposait
des
logements
locatifs
».
C’est
contradictoire,
mais
elle
ne
souhaite
pas
revenir
sur
ce point.
Hélène
PADELLEC
retorque
que
ce
n'est
pas
le même
type
locatif.
Ce
n’est
pas
comparable
avec
de
la
location
pour
des
familles
avec
enfants.
Lotissement
conchylicole
Site
de
la Vieille
Chapelle
Le
projet
de
lotissement
conchylicole
porté
par
le
Comité
Régional
de
la Conchyliculture
ne
fait
pas
l'unanimité,
Murielle
MUSSA-PERETTO
comme
la majorité
des élus
est opposée
au projet de bâtiment
ostréicole
sur
le site
de
la Vieille
chapelle.
C’est
un
site
remarquable
qu’il
convient
de
garder
tel
qu'il
est. Monsieur
Le
Maire
comme
l’ensemble
des
élus
n'est pas
favorable
au
projet de
lotissement
conchylicole
sur
le
site
remarquable
de
la
Vieille
Chapelle.
Comment
les
kayaks
et
les
barges
vont
cohabiter
?
Ce
n’est
pas
la meilleure
solution.
Christèle
PERREL
estime
que
ce
projet
de
lotissement
risque
de
dénaturer
la vue
et le site
de
la
Vieille
Chapelle.
Comment
cette
activité
peut
cohabiter
avec
les
loisirs,
les
kayaks
et
l’ensemble
du
site
?
Caroline
ZAGRODKA
émet
des réserves
sur le projet de création d’un
lotissement
conchylicole
sur
le site
de
la Vieille
Chapelle.
Vincent
ROCHE
est
également
contre
le projet
de
lotissement
conchylicole.
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2021
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: débat
sur
les orientations
générales
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)..—
page
5/6 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2021
Reçu
en préfecture
le 27/07/2021
27
nt
2021
Alfiché
le
.
1D
: 056-215602202-20210720-D_2QJUIL2021_1-DE
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s’ils
ont
d’autres
questions
ou
remarques
à
formuler
sur
le
PADD.
Aucun
membre
n’exprimant
le
souhait
de
formuler
d’autres
questions
ou
remarques,
Monsieur
Le
Maire
déclare
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
clos.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de l'Urbanisme
et en particulier les articles L151-1
et suivants,
L153-12
et suivants,
Vu
la délibération
de la commune
de Sainte-Hélène
n°D_27SEPT2018_1
du 27
septembre
2018
prescrivant
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Le
conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
La
tenue
de
ce débat
est formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
est annexée
le projet
de
PADD.
La
délibération
sera
transmise
au préfet
et fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
durant
un mois.
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
27 juillet
2021
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat et
affichage
le 27
juillet
2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat,
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2021
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)..—
page
6/6 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
O4MAI2023_1-DE
(Sainte-Hélène
Q—
À Santez-Elen
MAIRIE
DE
SAINTE-HELENE
N°D_04MAI2023_1
56700
SAINTE-HELENE
Morbihan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- République
Française
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
VOTANTS
14
12
14
Conseil
Municipal
: séance
du
04
mai
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
de
la
mairie
à
18H00,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage :
le 25
avril
2023
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE
(arrivée
point
1 à
18H25),
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Karine
CONQUER
(arrivée
point
1
à
18H30),
Hélène
MAHEO,
Loïc
BRAULT.
Absents
excusés:
Romain
JULE
(pouvoir
à
Christèle
PERREL),
Patrick
AGAËESSE
(pouvoir
à
Colette
FOUILLOUX),
Hélène
PADELLEC
(pouvoir
à Gladys
LE
SAUSSE)
Absent
non
excusé
: néant
Secrétaire
de
séance
: Colette
FOUILLOUX
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
définissant
les
objectifs
à
atteindre
et les
modalités
de
concertation
publique,
par
délibération
du
27
septembre
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
objectifs
de
la révision
:
Population
et
urbanisme
æ
Augmenter
la
population
de
façon
mesurée
en
adéquation
avec
l'environnement,
les
paysages
de
Sainte-Hélène
et la qualité
de
vie
æ
Privilégier
les
implantations
dans
le bourg.
#
Permettre
l'installation
d'une
population
plus
jeune
afin
de
favoriser
une
dynamique
démographique
et un
maintien
des
effectifs
scolaires
des
écoles
George
Morin
et Saint-Joseph.
æ
Conforter
la vie
associative
et permettre
son
développement.
Économie
æ
Préserver
les activités
agricoles
existantes,
permettre
les installations
de nouvelles
exploitations,
principalement
orientées
vers
l'agriculture
biologique.
æ
Valoriser
la vie
économique
: la conchyliculture,
l'artisanat,
l'agriculture,
maintenir
et conforter
les
commerçants
(alimentation,
le
bar
tabac,
la
crêperie,
le
restaurant
et
autres
commerces
présents
…),
permettre
l'installation
de
nouvelles
activités
économiques
au
service
de
la
population
et compatibles
avec
l'habitat
et l'environnement.
Paysage
et environnement
#
Etre
une
commune
« pilote
» en
matière
de
valorisation
de
l'environnement :
æ
En
préservant
les
secteurs
d'intérêt
écologique
(secteurs
littoraux
longeant
la Ria
d'Etel,
cours
d'eau
et
Zones
humides,
boisements
..),
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: —
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-page
1/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
1-DE
En
favorisant
l'implantation
d'activités
orientées
vers
une
agriculture
biologique,
En
valorisant
le développement
économique
par
les
circuits
courts,
En
permettant
le développement
d'un
tourisme
vert,
En
développant
les
cheminements
doux
(communaux
et
intercommunaux)
et
en
incitant
à
davantage
de
circulations
douces
et apaisées
(piéton,
vélo
..),
En
valorisant
la prise
en
compte
des
énergies
renouvelables
et
l'indépendance
énergétique
des
bâtiments
sur
le territoire,
YL&IS +
Changements
climatiques
et prise
en
compte
des
risques
#
Anticiper
la
prise
en
compte
des
changements
climatiques
: prise
en
compte
des
risques
de
submersion
marine,
érosion
côtière,
favoriser
l'indépendance
énergétique,
…
Foncier
#
Valoriser
l'entrée
de
bourg
en
intégrant
dans
le
PLU,
une
réflexion
d'aménagement
sur
les
terrains
en
friche.
#
Être
actif en
matière
de
veille
et de
stratégie
d'acquisition
foncière
communale.
#
Associer
la population
à la démarche
de
réalisation
du
PLU.
Conformément à
l’article
L153-12
du
Code
de
l’Urbanisme,
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
a été
débattu
en
conseil
municipal
du
20 juillet
2021.
Celui-ci
s’articule
autour
de
4 Axes
qui
fixent
des
objectifs :
I. Accompagner
notre
croissance
démographique
en
planifiant
le développement
urbain
e
Anticiper
la croissance
démographique
e
Initier
une
véritable
politique
de
diversification
de
la production
de
logements
pour
permettre
un
parcours
résidentiel
complet
e
Limiter
la consommation
du
foncier
agricole
et naturel
par
l’urbanisation
e
Offrir
les
équipements
publics
nécessaires
à la population
e
Délimiter
et équilibrer
le développement
du
bourg
IL.
pérenniser
et diversifier
les
activités
économiques
du
territoire
e
Valoriser
la conchyliculture,
activité
économique
et identitaire
du
territoire
e
Encourager
le développement
agricole
e
Conforter
le
socle
de
commerces
et de
services
locaux
e
Développer
la vocation
de
tourisme
vert
et de
loisirs
de
la commune
III.
Valoriser
nos
patrimoines
: naturel,
paysager,
bâti
e
Valoriser
le patrimoine
naturel
et la biodiversité
communale
e
Mettre
en
valeur
le patrimoine
paysager
et bâti
e
Limiter
l’exposition
de
la population
aux
risques
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: —
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-page
2/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
04MA12023
1-DE
IV.
Organiser
les
déplacements
et privilégier
un
développement
soutenable
de
la commune
*__
Développer
les
réseaux
pour
améliorer
l’accessibilité
sur
la commune
* _ Amplifier
le développement
des
mobilités
alternatives
à l’utilisation
individuelle
de
la voiture
*
_
Accentuer
la transition
énergétique
+ __
Diversifier
les
moyens
de
communication
et favoriser
l’avènement
du
numérique
*__
Faire
le choix
d’un
développement
soutenable
dans
les futures
opérations
d’aménagement
Conformément
aux
articles
L103-2
à L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
Municipal
a défini
les
modalités
de
concertation
publique
avec
les
habitants,
les
personnes
intéressées
par
le
projet
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées
dans
sa délibération
du
27
septembre
2018,
qui
étaient
les
suivantes
:
e
Mettre
en
place
une
exposition
publique
évolutive,
avec
mise
à disposition
de
registre
;
e
Organiser
au
moins
deux
ateliers
de
travail
collaboratif
avec
un
groupe
de
volontaires
sur
des
thématiques
précises
e
Organiser
des
réunions
publiques
aux
stades
importants
de
la
procédure
règlementaire
(diagnostic,
PADD),
arrêt
de
projet)
e
Diffuser
des
informations
relatives
à l’avancement
des
travaux
dans
la presse
locale,
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet
La
concertation
a
été
réalisée
comme
suit
pendant
toute
la
durée
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme :
-
Information
régulière
de
l’avancement
de
la
procédure
sur
le
site
internet
https://saintehelenesurmer.bzh/
et
annonce
des
réunions
publiques
avec
support
de
réunion
-
Articles
dans
les
journaux
locaux
(Ouest
France
et
Télégramme)
o
Ouest
France
du
29
septembre
2018
: La
révision
du plan
local
d'urbanisme
engagée
o
Ouest
France
du
29 juin
2019
: Sainte-Hélène,
un
atelier participatif sur
la loi Littoral
o
Le
Télégramme
du
12
octobre
2022
: Le
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sainte-
Hélène
n'a pas
déplacé
les foules
o
Ouest
France
du
14
octobre
2022
: Sainte-Hélène,
le nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
présenté
au public
-
Réunions
publiques :
o
8 octobre
2021
: Présentation
de
la procédure,
du
diagnostic
et du
PADD
o
11
octobre
2022
: Présentation
du
projet
de
PLU
avant
arrêt
-
Ateliers
participatifs :
o
25 juin
2019
: Formes
urbaines
et architecture
©
2 juillet
2019
: Habiter
en
commune
littorale
-
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
:
o
2019
o
2020
o
2022
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: —
Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-page
3/7 Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2023
Affiché
le
ID
: 056-215602202-20230504-D
O4MAI2023_1-DE
-
Exposition
évolutive
:
Comprenant
7 panneaux.
Les
panneaux
1 à 3 ont
été
affichés
en janvier
2020,
et les
panneaux
4 à 7 l’ont
été
en
décembre
2021
-
Bulletin
municipal :
o
Juillet
2019
Automne
2020
Printemps
2021
Automne
2021
Eté
2022
Hiver
2022-2023
O0 O O©O © oO
Registre
tenu
à la disposition
du
public
à l’accueil
de
la mairie
et courriers
reçus
: Parmi
les
éléments
joints,
la
commune
s’est
positionnée
sur
les
principales
demandes
ci-
dessous,
qui
sont
les
plus
représentatives
de
l’ensemble
des
demandes
du
public
Ce
registre
a donné
lieu
aux
observations
suivantes :
o
Mme.
BOULLET
a demandé
la constructibilité
de
la parcelle
ZB344.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
cette
parcelle
est située
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y serait
illégale.
©o
M.
MOREAU
Eric
a demandé
la constructibilité
de
la parcelle
ZD59.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car cette
parcelle
est située
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y serait
illégale.
©
M.
FEIGEAN
Romuald
a
demandé
la
constructibilité
de
la
parcelle
ZH163.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
cette
parcelle
est
située
en
espaces
remarquables
du
littoral.
©
M.
RIGAUD
David
et Mme.
BARICHARD
Amélie
ont
demandé
la constructibilité
de
la parcelle
ZI8,
partie
ZI8e.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car cette parcelle
est située
en
espaces
remarquables
du
littoral.
©o
Mme.
TEXIER
Catherine
a
demandé
la
constructibilité
de
la
parcelle
ZI1123.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
cette
parcelle
est
située
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y
serait
illégale.
©o
Mme.
DANIGO
Lucie
a
sollicité
le
changement
d’affectation
de
la
parcelle
ZE86,
a
vocation
ostréicole.
La
Commune
ne
fait pas
suite
à cette
demande,
considérant
l’enjeu
de
préserver
des
espaces
permettant
de
pérenniser
l’activité
ostréicole.
En
outre,
au
regard
de
la
localisation
de
cette
parcelle,
la
seule
évolution
possible
serait
une
qualification
en
espaces
remarquables
du
littoral
(zone
Nds)
qui
ne
donnerait
pas
satisfaction
au
requérant.
©o
Mme.
CARRER
Hélène
a demandé
la constructibilité
de
la partie
haute
de
sa parcelle
ZH343.
La
Commune
ne
fait pas
suite
à cette
demande,
considérant
l’enjeu
de préserver
des
espaces
permettant
de
pérenniser
l’activité
ostréicole.
En
outre,
au
regard
de
la
localisation
de
cette
parcelle,
la
seule
évolution
possible
serait
une
qualification
en
espaces
remarquables
du
littoral
(zone
Nds)
qui
ne
donnerait
pas
satisfaction
au
requérant.
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: —
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
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O4MAI2023_1-DE
Mme.
BETREMIEUX
LE
PADELLEC
a
demandé
la
constructibilité
de
sa
parcelle
ZK236.
La
Commune
ne
peut
donner
de
suite
favorable
à sa
demande,
celle-ci
n’étant
pas
compatible
avec
le PADD
débattu
en
raison
de
la dimension
de
sa parcelle
(8,3ha
qui
impliquerait
une
consommation
foncière
excessive),
le
fait
qu’elle
intègre
des
éléments
supports
de
la
trame
verte
et
bleue,
et
le
fait
qu’elle
soit
partiellement
concernée
par
le risque
de
submersion
marine.
M.
NAQUET
Jérôme
a
demandé
la
suppression
de
l’'EBC
grevant
à
tort
la
parcelle
ZA381.
La
Commune a
fait
suite
à
sa
demande
en
zonant
cette
parcelle
en
secteur
à
urbaniser
(AU)
faisant
l’objet
d’une
OAP
dans
le projet
de
PLU.
M.
MAHEO
Jean
a demandé
que
le Nord
de
la parcelle
ZI219
soit
constructible
pour
y
permettre
la réalisation
d’un
hangar
agricole.
La
Commune
a fait suite
à sa demande
en
classant
la partie
Nord
de
la parcelle
en
zone
A,
eu
égard
à la présence
historique
d’un
tunnel
agricole
et de
stockage
de
matériel
agricole
sur
cette
emprise.
Mme.
PETIT
Danielle
a demandé
la constructibilité
de
la parcelle
ZK98.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
cette
parcelle
est
située
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y serait
illégale.
M.
LE
BIHAN
Yannick
souhaite
le
maintien
du
zonage
Nh1
sur
les
parcelles
ZD116,
ZD213
et ZD118.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car ces
parcelles
sont
situées
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y serait
illégale.
Aussi
les
parcelles
sont
zonées
Na,
qui
autorise
les
extensions
limitées
des
constructions
préexistantes.
M.
NICOLAS
René
a demandé
la création
d’un
STECAL
habitat
léger
pour
ses terrains
au
lieu-dit
La
Baconnière.
La
commune
ne
peut
donner
de
suite
favorable
à la demande,
car
un
tel
STECAL
serait
illégal
en
commune
littorale,
s’apparentant
à du
mitage.
M.
et
Mme.
GARCIA
Patrice
ont
informé
la
Commune
de
leur
souhait
d’acquérir
la
parcelle
ZE442.
Cette
demande
est
sans
relation
avec
le PLU.
M.
LE
GAL
Jean
Marc
a demandé
la constructibilité
des
parcelles
ZE261
et ZD182.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
ces
parcelles
sont
situées
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y
serait
illégale.
Mme.
HAMONIC
Christiane
a demandé
la constructibilité
d’une
partie
de
la
parcelle
ZK117.
La
Commune
n’a
pas
fait
suite
à sa
demande,
les
partis
pris
d’aménagement,
au
regard
des
enjeux
de
consommation
foncière
limitée,
l’ayant
conduit
à
privilégier
d’autres
secteurs
davantage
situés
en
densification
en
priorité.
M.
RUVYET
André
a
demandé
la
constructibilité
des
parcelles
ZI68
et
ZI116.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
ces
parcelles
sont
situées
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y
serait
illégale.
M.
LE
BARON
Michel
a
demandé
la
constructibilité
de
la
parcelle
ZK354.
La
Commune
ne
peut
donner
de
suite
favorable
à
sa
demande,
car
la
dimension
de
sa
parcelle
(6
558m?)
milite
pour
un
aménagement
sous
forme
d’opération
d’ensemble.
Or
zoner
cette
surface
en
zone
à urbaniser
reviendrait
à excéder
la consommation
foncière
en
extension
maximale
allouée
par
le
SCOT
du
Pays
de
Lorient,
qui,
rappelons-le,
est
de
2,5ha.
Cette
parcelle
étant
située
en
continuité
d’urbanisation
du
bourg,
elle
pourrait
devenir
constructible
à l’occasion
d’une
future
révision
du
PLU.
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: — Bilan
de
la concertation
et arrêt du
Plan
Local
d'Urbanisme
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o
M.
et
Mme.
HOARER
Joseph
a
demandé
la
constructibilité
de
sa
parcelle
ZI52.
La
Commune
ne
peut
faire
suite,
car
ces
parcelles
sont
situées
hors
agglomération,
village
ou
Secteur
Déjà
Urbanisé,
et toute
construction
nouvelle
y serait
illégale.
©o
Mme.
LE
COLLOTER
Edith
a demandé
la constructibilité
de
la parcelle
Z1193.
Cette
parcelle
agricole,
concernée
par
une
zone
de
présomption
au
titre
de
l’archéologie
préventive,
est
située
en
continuité
du
village
du
Moustoir,
qui
n’a
pas
vocation
à
s'étendre,
et
hors
agglomération,
village
ou
secteur
déjà
urbanisé.
Par
conséquent
la
commune
ne
fait pas
suite
à la demande.
o
M.
BIGOT
Yvon
a
demandé
la constructibilité
de
la parcelle
ZK9.
La
Commune
n’a
pas
fait
suite
à
sa
demande,
les
partis
pris
d’aménagement,
au
regard
des
enjeux
de
consommation
foncière
limitée,
l’ayant
conduit
à
privilégier
d’autres
secteurs
davantage
situés
en
densification
en
priorité.
o
M.et
Mme.
BILLONT
Dominique
demande
le changement
d’affectation
de
sa parcelle
ZH281,
zonée
Nds
au
PLU
en
vigueur.
La
Commune
ne
peut
donner
suite
dès
lors
que
cette
parcelle
fait
partie
des
espaces
remarquables
du
littoral
et
accueille
des
espèces
patrimoniales
(station
d’asphodèle
d’arrondeau)
o
M.
et Mme
de
MOLLIENS
Philippe
demandent
la possibilité
d’implanter
une
tiny
house
sur
leur
parcelle
à Mane
Hellec.
La
Commune
ne
peut
donner
de
suite
favorable
à leur
demande,
car
les
parcelles
concernées
étant
situées
en
zone
d’urbanisation
diffuse,
l’implantation
d’une
tiny
house
s’y
apparenterait
à du
mitage,
illégal
en
application
de
la loi Littoral.
Ainsi
l’ensemble
des
modalités
de
concertation
définies
dans
la délibération
du
27
septembre
2018
ont
bien
été
mises
en
œuvre.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
153-3,
153-11
et
suivants,
L103-3
et
suivants,
Vu
la délibération
en
date
du
27
septembre
2018
prescrivant
la révision
du
PLU
et fixant
les modalités
de
concertation,
Vu
le
débat
des
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
en
conseil
municipal
du
20 juillet
2021,
Vu
le bilan
de
la concertation
transcrit
ci-dessus,
Vu
le
projet
de
révision
du
PLU
et notamment
le
rapport
de
présentation,
le Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
les
Orientations
d’aménagement
et de
programmation
(OAP),
le
règlement
littéral,
les
documents
graphiques
et les
annexes.
Considérant
que
la concertation
s’est
déroulée
de
façon
satisfaisante
au
regard
des
modalités
énoncées
dans
la délibération
du
27
septembre
2018,
Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
qui
sont
associées
à sa révision,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
bilan
de
la concertation
et du
nouveau
projet
de
PLU,
et après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: —
Bilan
de
la concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
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O4MAI2023_1-DE
Article
1:
d'APPROUVER
le
bilan
de
la
concertation
qu’il
considère
positif
et
conforme
à
la
délibération
du
27
septembre
2018,
Article
2
:
d’ARRETER
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
SAINTE-HELENE
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
:
le
rapport
de
présentation,
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durables,
les orientations
d’aménagement
et de programmation,
le règlement
graphique
et littéral,
ainsi
que
les
documents
annexes.
Article
3
: de
PRECISER
que
le projet
de
PLU
sera
communiqué
pour
avis
:
-
A
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées,
-
Aux
communes
limitrophes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui en ont
fait
la demande,
-
A
la Commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF)
conformément
à l’article
L153-16
du
code
de
l’urbanisme,
-
À
la
Commission
Départementale
de
la
Nature
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
conformément à
l’article
L151-27
du
code
de
l’urbanisme,
-
À
l’autorité
compétente
en
matière
d’environnement
conformément
aux
articles
L104-6
et
R104-23
du
code
de
l’urbanisme,
-
A
lP’autorité
organisatrice
des
transports
urbains
mentionnée
à
l’article
L153-16
du
code
de
l’urbanisme
-
Au
Centre
Régional
de
la Propriété
forestière
(CRPF)
mentionné
à l’article
R
153-6
du
code
de
l’urbanisme
-
À
l’Institut National
des
Origines
et de
la Qualité
(INAO)
mentionné à
l’article
R153-6
du
code
de
l’urbanisme
(au
titre
des
AOC
Eau
de
vie
de
cidre
de
Bretagne
et Pommeau
de
Bretagne)
Article
4
: d' AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
pièces
d’arrêt
du
projet
de
PLU
et l'HABILITE
à poursuivre
la procédure.
Article
5
: de
PRECISER
que :
-
Conformément
à l’article
R153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
-
Le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est tenu
à la disposition
du
public
en
mairie.
(Présents
: 12
votants
: 14
Pour
: 14
abstention
: 0 contre
: 0)
Fait
et délibéré,
aux jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme,
Le
11
mai
2023
Le
secrétaire
de
séance
.
AU)
J
——
DT
Loose
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
affichage
le
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Conseil
Municipal
du
04
mai
2023
: — Bilan
de
la concertation
et arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-page
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