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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
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Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
VOS
RÉF,
Révision
du
PLU
de
la
commune
de
DDTM
du
MORBIHAN
Sainte-Hélène
1
allée
du
Général
Troadec
nos
RÉF,
TER-ART-2023-56220-CAS-
BI
184518-G0F2W9
5601
ANNES
Cedex
INTERLOCUTEUR
:
Romain
COLLET
TÉLÉPHONE:
06
59
47
14
14
À
l'attention
de
Madame
Deschere-
E-MAIL:
rte-cdi-nts-scet@rte-france.com
Corfmat solen.deschere- corfmat@morbihan.gouv.fr
OBJET:
PA
-
PLU
- SAÏINT-HELENE
La
Chapelle
sur
Erdre,
le
12/06/2023
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan,
Nous
faisons
suite
à
votre
courrier
reçu
le
22/05/2023
relatif
au
projet
arrêté
concernant
le
PLU
de
la
commune
de
Sainte-Hélène.
Nous
vous
informons
que,
sur
le
territoire
couvert
par
ce
document
d'urbanisme,
nous
n'exploitons
pas
d'ouvrage
de
transport
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
à
haute
ou
très
haute
tension
(supérieure
à
c’est-à-dire
supérieure
à
50
kV).
Nous
n'avons
donc
aucune
observation
à
formuler.
Nous
restons
à
votre
entière
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'assurance
de
notre
considération
très
distinguée.
Le
Directeur
Adjoint,
Centre
Développement
Ingénifie
Mantes,
CO
L
L
ET
numérique
de/°
COLLET
Romain
Date: 2023.06.12
Romain
1184
707
Copie
: mairie
de
Sainte-Hélène
mairie@saintehelenesurmer.bzh
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité
de
Nantes
a
Page
1
sur
1
GESV YRIN JE
9
(#.
150
140071
Environnentent
hapelle
sur
Erdre
ER
FIGDERE
SUT
CFTOTÉ
www.rte-france.com
05-09-00-COUR
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité
- société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
2
132
285
690
euros
- R.C.S.
Nanterre
444
619
258 VOS
RÉF.
Révision
du
PLU
de
la
commune
de
DDTM
du
MORBIHAN
Sainte-Hélène
1
allée
du
Général
Troadec
Nos
RÉ,
TER-ART-2023-56220-CAS-
BP
520
184518-G0F2W9
56019
VANNES
Cedex
INTERLOCUTEUR:
Romain
COLLET
TÉLÉPHONE:
06
59
47
14
14
A
l'attention
de
Madame
Deschere-
E-MAIL:
rte-cdi-nts-scet@rte-france.com
Corfmat solen.deschere- corfmat@morbihan.qgouv.fr
OBJET:
PA
-
PLU
- SAINT-HELENE
La
Chapelle
sur
Erdre,
le
12/06/2023
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan,
Nous
faisons
suite
à
votre
courrier
reçu
le
22/05/2023
relatif
au
projet
arrêté
concernant
le
PLU
de
la
commune
de
Sainte-Hélène.
Nous
vous
informons
que,
sur
le
territoire
couvert
par
ce
document
d'urbanisme,
nous
n'exploitons
pas
d'ouvrage
de
transport
du
réseau
public
de
transport
d'électricité
à
haute
ou
très
haute
tension
(supérieure
à
c'est-à-dire
supérieure
à
50
kV).
Nous
n'avons
donc
aucune
observation
à
formuler.
Nous
restons
à
votre
entière
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsieur
le
Préfet,
l'assurance
de
notre
considération
très
distinguée.
Le
Directeur
Adjoint,
Centre
Développement
Ingénifge
Nantes,
CO
L
L
ET
numérique de° COLLET
Romain
Romain
2:t::202306.12
di
1
!
112940
+098
Copie
: mairie
de
Sainte-Hélène
mairie@saintehelenesurmer.bzh
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité
de
Nantes
Ta
Page
1
sur
1
6
rue
Kepler
- ZAC
GESVRINE
d
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GP
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BP
4105
AMONT
44240 La chapelle
sur
Erdre
EI
LU
LA
CHEPENE
SUT
LTOTE
www.rte-france.com
05-09-00-COUR
RTE
Réseau
de
transport
d'électricité
- société
anonyme
à
directoire
et
conseil
de
surveillance
au
capital
de
2
132
285
690
euros
- R.C.S.
Nanterre
444
619
258 Instructions
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_consultation-services_
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v. 4.0.15
©
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la Cohésion
des
territoires
©
Ministère
de
la Transition
énergétique
Instructions
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