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Déliberation - D 2025 102
unknown - FBPA 025 ANNEXE
Déliberation - D 2024 159 rapport
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
villede
Grans
République Française
MAIRIE DE GRANS
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2024/159
Approbation du Rapport
annuel Métropolitain 2023
de la Métropole Aix-
Marseille-Provence sur le
Prix et la Qualité des
Services Publics de l’eau
potable et de
l'assainissement
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024 [—"n
Publié le °°" En
ID :013-211300447-20241210-DEL 2024 159-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R-M. BREYSSE -F. CARBONELL — R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J-B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J-C. LAURENS - T. MAZEL -— C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - I. TEISSIER — G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT -— A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à L. D'ALES-BOSCAUD - D. BUSELLI à R-M. BREYSSE - G. LETTIG à M. PERONNET - M. LIAUZUN à T. MAZEL - C. MOYNAULT à R. CARTA - A. MUNICH à G. RAYNAUD-BREMOND - M. SCOGNAMIGLIO à C. HUGUES
Date de la convocation : mercredi 4 décembre 2024
Secrétaire de Séance : Monsieur Alain ZUILI
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que selon l'article D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement est destiné à l'information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services d'eau et d'assainissement.
Vu l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération Métropolitaine TCM-015-16605/24/BM du 10 octobre 2024 approuvant le rapport annuel métropolitain 2023 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement,
Considérant que chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un établissement public de coopération intercommunale doit présenter au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, il convient d'approuver ledit rapport,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve le rapport annuel 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau et de l'assainissement métropolitain
% Précise que ledit rapport sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un mois.
%& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administralif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, Philippe LEANDRI Le secrétaire de séance, Alain ZUILI —
Page 1/1
12/12/2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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5 Va) L A M F T FR O PO L F ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
a. AiX-MARSEILLE-PROVENCE
it
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024
12/12/2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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ÉDITO
L'eau, un bien précieux à protéger et gérer durablement.
« L'eau, ressource vitale et universelle, se trouve aujourd’hui au cœur des enjeux écologiques, économiques et sociaux. Dans un contexte de changement climatique et de pression démographique croissante, les services d’eau et d'assainissement de La Métropole jouent un rôle essentiel pour préserver cette ressource tout en garantissant une qualité de service irréprochable aux habitants. Le Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement offre une photographie claire des actions entreprises et des défis à venir.
Chaque année, plus de 130 millions de mètres cubes d'eau potable sont distribués à travers Les 92 communes
de la Métropole. Assurer la continuité de ce service, en garantissant la qualité de l'eau et en préservant Les milieux naturels, est une responsabilité de premier plan. C'est pourquoi La Métropole, en partenariat avec ses exploitants, ne cesse d'investir dans La modernisation des infrastructures, La surveillance des réseaux, la recherche des fuites, la réparation et Le renouvellement des canalisations qui sont des actions essentielles pour maintenir un rendement moyen de plus de 84 %, bien au-dessus de La moyenne nationale (81,3 % en 2022, selon Le rapport national 2024 de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement).
Les réalisations parlent d'elles-mêmes : des travaux sur le canal de Marseille ont permis d'économiser
100 millions de m° d’eau par an, tandis que la technologie des capteurs acoustiques connectés permet de détecter et de réparer Les fuites rapidement, évitant ainsi des pertes inutiles. À cela s'ajoute La poursuite du déploiement de compteurs intelligents : 276 000 sont déjà en fonctionnement pour maîtriser La consommation et réagir en temps réel.
Mais la gestion de l'eau ne se Limite pas à l'instant présent. La Métropole s'attache à élaborer ses schémas directeurs Eau et Assainissement, avec une finalisation prévue en 2024, afin de se doter d'une vision stratégique à long terme. L'objectif est de garantir une gestion patrimoniale durable des équipements tout en anticipant Les évolutions futures, qu'elles soient démographiques ou climatiques. Dans cette perspective, l'entretien, la modernisation, et l'adaptation des infrastructures - comme les 102 usines de potabilisation et Les 71 stations d'épuration - sont primordiaux.
En somme, les services d’eau et d'assainissement de la Métropole mettent tout en œuvre pour répondre aux attentes des Provençaux, tout en anticipant Les défis de demain. En combinant innovation, préservation de la ressource et amélioration continue de la qualité des services, La Métropole se positionne comme un acteur engagé dans la gestion durable de l'eau. »
Roland Giberti
Vice-président de droit
de la Métropole, délégué à l'Eau,
à l'Assainissement et au Pluvial
Maire de Gémenos
3
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INTRODUCTION... b
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE... 7
1.1. L'eau et l'assainissement dans la métropole 8
1.2. Description du périmètre... 9
1.3. Les compétences eau et assainissement... 9
1.3.1. Le service public de l'eau potable 10
1.3.2. Le service de l'assainissement collectif... 10
1.3.3. Le service de l'assainissement non collectif 11
1.4. Les modes de gestion... 1
2. FAITS MARQUANTS.................................. 16
3. LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE 21
3.1. Les chiffres clés de l'année 2023... 22
3.2. Le patrimoine du service... 22
3.2.1. l'adduction et les ressources 22
3.2.2, La production... eee 25
3.2.3. Le stockage 25
3.2.4. Le réseau de distribution... 25
3.3. La gestion des déchets... 25
3.4. La qualité de l'eau... 26
3.5. La distribution... 27
3.5.1. Le rendement... 27
3.5.2. La gestion patrimoniale... 30
3.6. La gestion financière... 31
3.6.1. Le taux d'impayés 31
3.6.2. Les dégrèvements 32
3.6.3. Les données financières du service 32
3.6.4. Les contributions à un fonds de solidarité 33
3.7. Les études et travaux... 33
3.7.1. Les études de La Métropole... 33
3.7.2. Les travaux neufs... 34
3.7.3. Les travaux de réhabilitation et de renouvellement 37
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4. LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF... 39
41. Les chiffres clés de l'année 2023... 4
4.2. Le patrimoine du Service... 4
4.2.1. La collecte... 4
4.2.2, Le traitement... iii 4
4.3. Le réseau de collecte 41
4.4. Les ouvrages d'épuration... 43
4.5. La gestion des déchets... 44
4.6. La gestion financière 45
4.6.1. Les volumes facturés... 45
4.6.2. Le taux d'IMPAYÉS iii 45
4.6.3. Les données financières du service... 45
4.T. Les études et travaux... 46
4.J.T. Les études de La Métropole... 46
4.7.2. Les travaux neufs... 47
4.7.3. Les travaux de réhabilitation et de renouvellement 48
5. LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF... 49
5.1. Les chiffres clés de l'année 2023... 50
5.2. L'activité du service b2
5.3. Données financières du service... D2
6. LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU À L'USAGER 53
7. LES TARIFS DE L'EAU... 58
1.1. Les tarifs de l'eau et de l'assainissement b9
1.2. l'évolution de La facturation... 62
7.3. La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC].............. 62
8. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 63
8.1. Les actions et projets environnementaux... 64
8.2. Les actions de solidarité... 69
8.2.1. La solidarité internationale... .. 69
8.2.2. Fonds de solidarité... T1
8.2.3. l'accès à l'eau et l'assainissement dans les squats et bidonvilles….............. 13
GLOSSAIRE... 74
ANNEXE 1 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA MÉTROPOLE
ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES
ANNEXE 3 : RAPPORT DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE SUR LA FISCALITÉ DE L'EAU - ÉDITION 2024
ANNEXE 4 : TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DÉCEMBRE 2023
ANNEXE 5 : TARIFS AU TER JANVIER 2024 PAR COMMUNE
b
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INTRODUCTION
Ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
est destiné à l'information du public et des élus. Il représente un élément majeur dans la
mise en œuvre locale de la transparence et des principes de gouvernance des services
d'eau et d'assainissement.
Il répond aux obligations règlementfaires prévues par :
- laloin°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau ef les milieux aquatiques ;
- les articles L.2224-5, D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales et le décret d'application n°2007-675 du 2 mai 2007 ;
- l'arrêté du 2 mai 200/ relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement ;
- l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 19 octobre 2007 ; - l'arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 ; - l'arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l’expérimentation de la tarification sociale de l'eau ; - la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
- le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) unique, créé au 1 janvier 2016 par la fusion des six
intercommunalités préexistantes sur son territoire. Les dispositions législatives encadrant
cette création sont la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ef la loi NOTRe du 7 août 2015.
La Métropole Aix-Marseille-Provence est l'une des frois métropoles à bénéficier d'un statut
spécifique et elle est la plus vaste de France. Elle réunit 92 communes réparties sur trois
départements, sur Un territoire de 3 149 km’. Avec près de 2 millions d'habitants, la
Métropole représente environ 38 % de la population de la Région Provence-Alpes-Côte
d'AZUr.
LAMETROPOLE FUX-MARSEILLE-PROVENCE
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1. L'eau et l'assainissement dans la métropole
L'eau et l'assainissement sont des compétences obligatoires de la Métropole depuis le
ler janvier 2018.
Ces compétences sont exercées sous la responsabilité de la présidente de la Métropole,
Martine Vassal, et du vice-président délégué à l'Eau, à l'Assainissement et au Pluvial,
Roland Giberiti.
Le présent Rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) de l'Eau et de
l'Assainissement, établi par la Métropole, est :
e soumis à l'avis de la CCSPL (Commission consultative des services publics locaux), composée d'élus métropolitains et d'associations ;
e présenté en bureau de la Métropole.
Ce rapport présente les données globales de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L'ensemble des indicateurs de l'eau et de l'assainissement sur le territoire métropolitain est récapitulé en annexe 1]. Les données par commune ou par mode de gestion sont détaillées en annexe 2.
Par ailleurs, ces indicateurs sont renseignés sur le site de l'Observatoire national des
services d'eau et d'assainissement de l'ONEMA* (www.services.eaufrance.fr). Onema : Office national de l'eau ef des milieux aquatiques
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Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
1.2. Description du périmètre
Le territoire métropolitain est composé de 92 communes.
LAMETROPOLE UX-MARSERLE PROVENCE
1.3. Les compétences eau et assainissement
La direction générale déléguée (DGD) Gestion durable du cadre de vie et du cycle de
l'eau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour missions générales
l'accompagnement de la gouvernance dans l'orientation et la définition d'une politique
globale de l'eau, de l'assainissement, du pluvial, ainsi que le pilotage de cette politique
au sein du territoire métropolitain.
AU niveau stratégique, elle a la charge de l'élaboration, de l'organisation et de la mise
en œuvre des schémas directeurs métropolitains de l'eau potable et de l'assainissement.
Elle planifie et réalise les investissements dans le cadre d'une politique de gestion
patrimoniale. Elle pilote la politique tarifaire. AU lendemain de la fin des Territoires, elle a
eu aussi pour missions l'harmonisation des modes de gestion et la convergence farifaire
progressive à service équivalent.
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AU niveau opérationnel, la DGD assure les missions suivantes :
+ Gérer le service d'adduction, de traitement ef de distribution de l'eau potable et organiser la sûreté de l'approvisionnement en eau ;
e Assurer le contrôle de la collecte, le transport et le traitement des eaux usées dans le souci du respect des arrêtés préfectoraux ef de la préservation de l'environnement ;
Gérer le service public de l'assainissement non collectif ;
Assurer la gestion des eaux pluviales ;
Assurer le contrôle opérationnel des exploitants ;
Réaliser des études et l'instruction des permis de construire ;
Piloter également certains chantiers structurants ef le suivi des opérations de travaux.
Elle assure également le pilotage ef le suivi de l'activité de ses exploitants :
e le contrôle ef l'évaluation de la qualité et la performance des services délégués de l'eau potable et de l'assainissement ;
e la gestion des indicateurs de performance, proposition d'évolutions ; e la coordination du suivi des différents engagements contractuels ; e l'élaboration de bilans annuels de la performance ef formulation de recommandations ef de propositions d'améliorations.
1.471. Le service public de l'eau potable
La mission du service public de l'eau potable consiste à assurer la protection de la ressource et à délivrer une eau propre à la consommation au robinet des usagers, selon les critères du Code de la santé publique.
Pour cela, l'eau est prélevée dans le milieu naturel (nappe phréatique, nappe alluviale ou source souterraine) ou puisée dans le canal de Marseille {alimenté par le canal EDF de la vallée de la Durance), le canal de Provence {alimenté par le Verdon), le canal de Martigues ou le canal de Craponne.
L'eau brute est traitée dans les 102 unités de traitement de la Métropole afin de la rendre potable, puis distribuée sur l'ensemble du territoire à travers Un réseau de canalisations et de stockages intermédiaires.
147. Le service de l'assainissement collectif
Les grands objectifs du service public de l'assainissement collectif sont de garantir les enjeux de santé publique liés à la collecte, au transport et au traitement des effluents et de préserver les milieux naturels en limitant les rejets polluants. La qualité des rejets doit satisfaire aux normes imposées par les arrêtés préfectoraux d'autorisation des différents systèmes d'assainissement.
L'eau, Une fois consommée, est ainsi dépolluée dans l'une des 71 stations d'épuration
gérées par la Métropole.
Les systèmes d'assainissement onf une capacité maximale de traitement de plus de
3 millions d'équivalents-habitants (EH). Cette capacité tient compte des besoins
touristiques et industriels.
La Métropole a également pour objectif de mettre en place des circuits de traitement et
de valorisation mutualisés des boues issues des stations d'épuration.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Par ailleurs, une partie des eaux pluviales est traitée par ces dispositifs. C'est le cas pour le
réseau unitaire du centre-ville ef pour le réseau du littoral balnéaire de Marseille.
13% Le service de l'assainissement non collectif
Les missions du service public de l'assainissement non collectif consistent au contrôle des
installations d'assainissement desservant les constructions non raccordées à un réseau
public dans un objectif de protection de l'environnement et de la salubrité publique.
1.4.Les modes de gestion
Le tableau détaillé des modes de gestion des compétences eau potable et
assainissement collectif est présenté en annexe 4.
L'exploitation du service public de l'eau est assurée par :
e 27 délégations de service public (DSP) ;
e 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL) et | syndicat.
Carte des modes de gestion de la compétence eau au 31/12/2023 :
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L'exploitation du service public de l'assainissement collectif est assurée par :
e 28 délégations de service public (DSP) ;
e 2 régies à personnalité morale, 1 régie autonome, 1 société publique locale (SPL) et | syndicat.
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Carte des modes de gestion de la compétence assainissement au 31/12/2023 :
En dehors des périmètres exploités en délégation de service public, l'exploitation des
services publics de l'eau, de l'assainissement collectif de la Métropole est assurée par :
La Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban, dite SIBAM
La Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban est une régie à
autonomie financière ef à personnalité morale créée par la Métropole au 1er janvier 2018.
Elle est administrée par Un conseil d'administration présidé par Serge Perottino, vice-
président de droit de la Métropole.
Les membres du conseil d'administration sont désignés par le conseil de la Métropole. Il
est composé de 21 membres : 11 représentants de la Métropole et 10 des communes du
territoire d'intervention de la régie.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur les
communes de Gémenos partie vilageoise, Plan-de-Cuques, Gréasque, Mimet, Simiane-
Collongue, Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Belcodène et
Roquevaire.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Elle à également pour mission d'assurer le service de l'assainissement sur les communes
de Gémenos partie villageoise, Plan-de-Cuques, Gréasque, Mimet, Simiane-Collongue.
La Régie des eaux du Pays d'Aix (REPA)
La Régie des eaux du Pays d'Aix est une régie à autonomie financière et à personnalité
morale créée par la Métropole au 1er janvier 2019.
En 2023, elle était présidée par Stéphane Paoli.
La régie est composée d'un conseil d'administration de 40 membres, répartis de la
manière suivante : 24 élus et 16 personnes qualifiées. Ce dernier est habilité à prendre les
actes nécessaires au bon fonctionnement de la régie.
La régie a pour mission :
e d'assurer le service public de la distribution d'eau potable sur les communes d'Aix- en-Provence, Coudoux {depuis le 01/07/2023), Gardanne, Puyloubier (depuis le 01/01/2023), Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paullez-Durance, Venelles et Vitrolles ;
e d'assurer le service de l'assainissement sur les communes d’Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux (depuis le 01/07/2023), Fuveau, Gardanne, Puyloubier (depuis le 01/01/2023), Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Venelles, Ventabren [depuis le 01/03/2023) et Vitrolles ;
e d'exploiter la station d'épuration de Coudoux/Ventabren.
La Régie de l’eau et de l'assainissement du territoire du Pays de Martigues (REAPM)
La Régie de l’eau et de l'assainissement du territoire du Pays de Martigues est une régie à
autonomie financière sans personnalité morale créée en 2001. La responsabilité morale
est exercée par la présidente de la Métropole, Martine Vassal. La régie va être renommée
en 2024 : Régie des eaux métropolitaine.
Le conseil d'exploitation, présidé par Jean Gontero, donne Un avis consultatif sur toutes
les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Les membres du
conseil d'exploitation sont désignés pour la durée du mandat du conseil de la Métropole.
Il est composé de neuf membres: Un président, trois élus métropoliftains et cinq
représentants des usagers.
La régie a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable, de
l'assainissement collectif et des eaux pluviales sur les communes de Martigues, Port-de-
Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts.
La Société publique locale l'Eau des Collines (EDC)
L'Eau des Collines est Une société publique locale de droit privé dont le capital social
s'élève à 800 000 €, détenu à 100% par des collectivités territoriales (Métropole et
communes), créée en janvier 2013.
Rapport annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
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Elle est présidée par Gérard Gazay, vice-président de la Métropole.
Le conseil d'administration est actuellement composé de douze représentants de la
Métropole et cinq élus des communes.
Le rêle du conseil d'administration l'EDC est de valider les projets d'investissements, de
définir les grandes orientations budgétaires et les budgets annuels, d’'acter les avancées
des projets les plus stratégiques de la société ayant Un impact direct sur le quotidien des
Usagers (prix de l'eau, déploiement de la félérelève...) dans le respect des orientations
politiques de la Métropole.
L'Eau des Collines a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable
sur quatre communes selon les contraïs suivants :
e Contrat de gestion de l’eau potable - commune d'Aubagne en vigueur depuis le ler juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2034 ;
e Contrat de gestion de l'eau potable - commune de La Penne-sur-Huveaune en vigueur depuis le 1er juillet 2014 jusqu'au 30 juin 2034 ;
e Contrat de gestion de l'eau potable - commune de Cuges-les-Pins en vigueur depuis le 9 février 2017 jusqu'au 30 juin 2034 ;
e Contrat de gestion de l'eau potable - commune de Saint-Zacharie en vigueur depuis le 15 juillet 2019 jusqu'au 30 juin 2034.
Elle à également pour mission d'assurer le service de l'assainissement collectif et non
collectif sur la totalité de douze communes selon les confraîs suivants :
+ Contrat de gestion de l'assainissement collectif de six communes : Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin et de l'assainissement non collectif des douze communes du Territoire en vigueur depuis le 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2033.
e Contrat de gestion de l'assainissement collectif des six autres communes: Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint- Zacharie ainsi que la gestion et l'exploitation des stations d'épuration des eaux usées (STEP) d'Auriol/Saint-Zacharie et de Cuges-les-Pins, en vigueur depuis le ler novembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2033.
Le Syndicat Durance Luberon (SDL)
Le Syndicat Durance Luberon est Un syndicat mixte fermé regroupant frois établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) : la Communauté de communes de
COTELUB, la Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Le syndicat a pour mission d'assurer le service public de la distribution d'eau potable, de
l'assainissement collectif sur Une seule commune métropolitaine : celle de Pertuis.
Le Syndicat Durance Luberon est administré par Un président ef Un organe délibérant : le
comité syndical.
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Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Le comité syndical vote les délibérations, les budgets et les comptes administratifs ;
approuve les projets d'investissements ; autorise le président à conclure les marchés et
traite toutes les questions en rapport avec ses compétences sur l'ensemble de son
territoire.
Le SDL assure les travaux d'investissement ainsi que la gestion directe et l'exploitation des
services de l'eau et de l'assainissement par l'intermédiaire de sa régie intercommunale,
dotée d'une autonomie financière sans autonomie morale.
L'exploitation du service public de l'assainissement non collectif est assurée par :
e | Service public de l'assainissement non collectif métropolitain (SPANC) qui couvre 80 communes,
e 1 Société publique locale, la SPL l'Eau des Collines qui a en charge des contrôles sur 12 communes.
HU Service Public d'Assainissement Non Collectif - SPANC : MARSEILLE = : PROVENCE £ ARC / DU
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FAITS
MARQUANTS
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
2. FAITS MARQUANTS
Une nouvelle station d'épuration à Fos-sur-Mer, performante et écologique
Les travaux ont commencé le 8 juin 2020, et la station a été inaugurée à Fos-sur-Mer le
24 mai 2025. Le choix s'est porté sur la construction d'une station d'épuration à la pointe
des dernières technologies, utilisant le traitement membranaire par procédé biologique
Aqua-RM®.
La toiture du bâtiment d'exploitation a été équipée avec des panneaux photovoltaïques.
L'esprit architectural rappelle l'origine de la région, les marais, les roselières fout en restant
sobre. || a été réalisé avec l'emploi de techniques de construction novatrices : par
hydrogommage.
Montant de l'opération :
- Montant travaux 13,97 M€ HT
- Montant global 14,65 M£ HT [y compris études préalables ef sondages)
- Subvention agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) : 0,7 M€
- Fonds de concours de la Ville de Fos-sur-Mer : 1,6 M€
Une nouvelle station d'épuration à La Fare-les-Oliviers
Inauguration le 15 septembre 2023.
Le choix s'est porté sur la construction d'une station d'épuration de fype boues activées
à aération prolongée, amélioré d'un traitement physico-chimique du phosphore et d'une
filtration de finition, faisant office de traitement tertiaire. Les eaux traitées rejoignent l'Arc
via Un fossé végétalisé.
Le traitement paysager emploie des essences méditerranéennes. Le système de goutte à goutte mis en place pour l'arrosage des haies est alimenté par les eaux traitées.
Montant du marché travaux station et réseau de transfert : 5,2 M€ TTC avec :
Subvention agence de l'eau RMC (STEP + Réseau de transfert) : 1,35 M€
Subvention Département : 0,54 M€
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Mise en œuvre d’un dispositif d'accès aux besoins fondamentaux en eau
et assainissement dans les squats et bidonvilles
L'accès à l'eau représente le 1e maillon pour encourager les trajectoires d'insertion des personnes et la résorption des sites d'habitats précaires.
En 2023, dans le cadre du Plan pauvreté contracté avec l'État, 200 000 € de subventions ont été allouées par la Métropole à deux associations : Solidarités International ef Just, pour améliorer et sécuriser l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en grande précarité vivants dans des squaîis et bidonvilles à Marseille.
Les dispositifs installés ont bénéficié à environ 700 personnes dont 200 enfants répartis sur 29 sites.
Ce dispositif représente une réelle innovafñion sociale au niveau national.
Cuges-les-Pins, Aubagne, La Penne-sur-Huveaune :
fin du déploiement de la télérelève des compteurs d’eau
Le déploiement de la félérelève s'est poursuivi sur les communes d’Aubagne, La Penne- sur-Huveaune et Cuges-les-Pins. L'année 2023 a été marquée par l'acquisition d'un nouveau logiciel de supervision (Fluks Aqua) dédié au suivi de la sectorisation et qui permet de faciliter l'exploitation par la SPL l'Eau des Collines de ces données par secteur. En 2023, 8200 compteurs ont ainsi été renouvelés sur Aubagne, 2000 sur La Penne-sur- Huveaune et 2100 sur Cuges-les-Pins, soit la réalisation de 95% du déploiement à fin 2023 avec Un premier passage effectué sur toutes les installations.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Conférence des maires : face à la sécheresse,
la Métropole agit et innove pour préserver la ressource en eau
La Touloubre - Saint-Chamas L'Huveaune - Roquevaire L'Arc - Moulin de l'Arc - Trets
Depuis plusieurs années, le territoire métropolitain subif Une sifuation de sécheresse
prolongée avec, notamment, Un épisode particulièrement intense ef sans précédent en
2022. Les cours d’eau les plus impactés -L'Arc, l'Huveaune, les Aygalades et la Touloubre
amont- ont connu des sifuations d'alerte, voire de crise sur fout ou partie de leur linéaire.
Dans ce contexte nafional préoccupant, la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous
l'impulsion de sa présidente, Martine Vassal, a réuni le 2 février 2023 les maires des
communes du territoire afin de :
- mettre en discussion le partage de l'eau et faciliter l'interaction les différents acteurs (eau potable, agriculture, industries) ;
- proposer des scénarios aux élus et décideurs afin d'anticiper le manque d'eau et de prendre des décisions plusieurs mois avant Une éventuelle crise ; - permettre aux élus de disposer de leviers d'actions (économie d'eau, travaux de modernisation des canaux existants, optimisation de l'irrigation, baisse des débits) ; - structurer les propositions politiques.
Actions de communication
Mars 2023 :
- Solidarité internationale : le jeudi 30 mars 2023, au siège de la Métropole, au Pharo, a été inaugurée Une exposition photographique baptisée « Veine de vie ». Ce reportage témoigne du travail accompli par l'association humanitaire eauSoleil-PACA pour installer un réseau d'eau potable dans un village de brousse d'Ampohibé, à Madagascar. Ce projet a été en partie financé par la Métropole en partenariat avec l'agence de l'eau à hauteur respectivement de 24 500€ et 48 821 €.
- Reportages sur la Journée mondiale de l'eau (recherche de fuite, installation de
canalisations...)
Mai 2023 :
- Le forum Europe-Afrique des 15 et 16 mai 2023, organisé par La Tribune et La Tribune
Afrique avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, ouvre Un espace privilégié de débats
et d'échanges pour renforcer la coopération entre les deux continents. Ce rendez-vous
s'inscrit dans le cadre de la première Quinzaine Europe-Afrique, organisée jusqu'au 22 mai
par la Métropole et le Département des Bouches-du-Rhône.
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Juin 2023 : Publié le ET
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- Campagne bons gestes (sécheresse eau)
Septembre 2023 :
- Journées européennes du pañrimoine : visite des stations d'épuration de La Ciofaf,
d'Éguilles et de Châteauneuf-les-Martigues, visite guidée du bassin de Saint-Christophe à
la Roque-d'Anfhéron
Novembre 2023 :
- Salon Cycl'eau Arena-Aix : la Métropole était présente au « Village des partenaire » du
salon professionnel Cycl'eau qui, deux jours durant, a réuni 70 acteurs institutionnels,
entreprises et acteurs engagés pour la gestion ef la préservation de la ressource.
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LE SERVICE
PUBLIC
DE L'EAU
POTABLE
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3. LE SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
3.1.Les chiffres clés de l'année 2023
MA ? 1,94 million 496 563 abonnés Plus de 130 millions
d'habitants desservis de m* vendus (estimations)
L (Or 7
102 unités de Rendement 7782 Km de,cune lisations
traitement de 84,36% (hors branchement)
3.2.Le patrimoine du service
32.1. L'adduction et les ressources
Le canal de Marseille et ses ouvrages annexes
De tout temps, la gestion de l'eau a été une question sensible en Provence. Cette rareté
faisait dire «Eici, l'aigo es d'or»* («ici l'eau c'est de l'or»). Le manque d'eau et les
problèmes d'hygiène expliquent les graves épidémies qui ont perduré jusqu'à la fin du
XIXe siècle, comme la peste en 1347 et 1720, et le choléra en 1834 et 1884.
Dès la Renaissance, plusieurs projets, sans lendemain, visent à amener l'eau des
montagnes au littoral provençal. En 1838, le maire de Marseille, Maximin Consolat, décide
de réaliser un canal détournant vers Marseille une partie des eaux de la Durance issue des
glaciers alpins. La loi du 4 juillet 1838 autorise les travaux. L'eau arrive dans Marseille le
19 novembre 1849.
Aujourd'hui, le canal de Marseille s'étend sur 177 km.
Il compte 2 barrages, celui de Saint-Christophe et celui de Réaltor, qui ont été construits pour réguler les eaux de la Durance.
Sur son parcours, le canal franchit des ruisseaux et des vallons, grâce à 23 aqueducs qui peuvent être en pierres maçonnées, en brique ou en béton.
*La Provence : « Eici l'aigo es d'or » de Vautravers Constant, jounaliste et écrivain marseillais, cofondateur de l'École de journalisme de Marseille.
La Métropole Aix-Marseille-Provence effectue les travaux de réhabilitation structurels du canal et de ses aqueducs qui ont en moyenne 150 ans d'âge.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
C'est la Société Eau de Marseille Métropole délégataire de la Métropole, qui a en charge l'entretien du candal et de ses ouvrages.
D —. "ARE HS à : … "Prise d’eau à Saint-Estève-Janson: V nr, nn F + À É +
ER . s 7 10. à 4 4 . “4 Le « “ | à Le EE .…. 7 > 4 + 1 r sit Se { e . ' A d : e É =" ut LE , 2 4 = Vparañe de Saint. hristop} e 4 | EE F7 . Ent +
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ad, À. Souterrani de l'A Sir 3% n
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Souterrain de Saint-Barnabé : 2,1 km
Le canal de Marseille
- 175 km dont 101 km de Branche mère
- 2barrages
- 94 souterrains totalisant 26,8 km
- 23aqueducs
- 36 communes alimentées
- 12miliond’habitants
-_ Plus de 170 Mm’/an, 15 mÿs en pointe
Le canal de Martigues
L'eau de la Durance alimente Martigues nord et Saint-Mifreles-Remparts par le canal de Martigues. Elle est ensuite potabilisée à l'usine du Ranquet, située sur la commune de Saint- Mitre-les-Remparts.
C'est la Régie de l'Eau et de l'Assainissement du Territoire du Pays de Martigues (REAPM) qui a en charge l'exploitation de cet ouvrage.
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Les prélèvements d'eau de la collectivité et leur impact sur la re
Eaux Souterraines
et Sources
Alimentations Mixtes
Surface + Souterraines
Plus de 80 T des eaux sont issues des eaux superficielles.
Les eaux souterraines sont prélevées dans 47 forages, sources où puits.
En 2023, la Métropole a prélevé 220 millions de m3 d'eau contre 242 millions de m3 en 2022.
Cette baisse notable s'inscrit dans le cadre de la politique d'économie de la ressource.
Les achaïs et ventes d'eau
La Métropole Aix-Marseille-Provence achète de l'eau :
o traitée :
" à la Société du Canal de Provence ;
“au Grand port maritime de Marseille.
" à la Société du Canal de Provence ;
à l'ASA Compagnie de Craponne.
Par ailleurs, la Métropole vend, par convention, de l'eau traitée à : “ la commune de Saint-Cyr-sur-Mer (Métropole Toulon Provence Méditerranée) ;
“au Grand Port Maritime de Marseille.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
La sécurisation de la ressource
L'adduction en eau potable d'un secteur est « sécurisée » lorsqu'au moins deux ressources distinctes sont ou peuvent être utilisées.
Quarante communes de la métropole sont complètement sécurisées, 8 communes sont partiellement sécurisées et 44communes ne sont actuellement pas sécurisées (et disposent d'une seule ressource).
Le schéma directeur métropolitain de l'eau potable étudie les possibilités de sécurisation pour l'ensemble des communes.
327. La production
102 unités de traitement pour la potabilisation permettent de produire 155 millions de m3
d'eau potable par an.
323 Le stockage
398 réservoirs d'une capacité globale de 561 127 m3 assurent la desserte en eau potable
des usagers de la métropole.
374 Leréseau de distribution
En 2023, le linéaire du réseau d'eau potable {hors branchements) est de 7782 km.
VP.077 Linéaire du réseau d'eau potable
7 751 km 7782 km 04%
2022 2023 Évolution
Le linéaire de réseau est en augmentation de 0,4 % par rapport à l'année 2022.
3.3.La gestion des déchets
Les services de l'eau de la Métropole s'inscrivent dans une politique de fri et de valorisation des déchets. Par exemple, pourle service de l'eau gérant également le canal de Marseille 2 271,5 tonnes de déchelis ont été friées et valorisées sur 2 281,1 tonnes en 2025. Le faux de tri et de valorisation des déchets s'établit à 99,6 % en 2023.
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3.4.La qualité de l'eau
L'établissement des périmètres de protection des captages
En 2023, l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de 43,48%.
P.108.3 Indice d'avancement de la protection
de la ressource
2022 2023
43% 43,487
Les indices sont consolidés en les pondérant par le volume qui est produit à partir de
chaque point de prélèvement.
AU niveau national, l'indice d'avancement de la protection de la ressource en eau est de
77R\.
Des procédures sont en cours ef permettront d'améliorer l'indice d'avancement de la
protection des ressources en eau du territoire métropolitain, avec notamment la
procédure d'établissement des périmètres de protection du canal de Marseille.
Les analyses et contrôles périodiques
Des analyses et contrôles périodiques, réalisés par les exploitants dans le cadre de l'autosurveilance, permettent de s'assurer de la qualité de l'eau brute des ressources et de l'eau distribuée au robinet.
L'Agence régionale de santé ({ARS) réalise également des contrôles sanitaires officiels chaque année sur les eaux brutes et les eaux traitées.
sur le site internet du ministère de la Santé et de la Prévention :
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Ces analyses permettent le calcul de deux taux de conformité.
P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue bactériologique
2019 2020 2021 2022 2023
9998 | 9988% | 995% 99,73 % | 99.81 %
l Toutes les valeurs nationales présentées dans ce rapport sont issues du rapport de l'Observatoire des
services publics d'eau et d'assainissement de juin 2024 - Panorama des services et de leur performance
en 2022.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées du point de vue physico-chimique
2023
99,81 7%
2019
| 99,86 % |
2020 2021
99,89 | 99,87 % |
2022
99,84%
| Bilan : eau d'excellente qualité depuis plusieurs années
Les taux de conformité sont relativement stables depuis 2019 et au-dessus des taux
nationaux (98,5 % pour la conformité microbiologique de l'eau au robinet et 98,8 % pour
la conformité physico-chimique de l'eau au robinet).
3.5.La distribution
35.1. Lerendement
Le bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2022
VP.059 Volume mis en Volume | VP.232 |
Production Le . consommé Consommation distribution ou M oz
autorisé >| comptabilsée
155,49 Mm3 155.19 Mm:
' m 130,71 Mms 127,07Mm3
à I
VP.060 VP.061 VP221
Importations Exportations I Pertes Consommaïion d'eau traitée d'eau traitée : EC URSS -
| 24,48 Mms estmee - 1,06 MmS 1,36 Mms3 ! I 06 Mm 36 Mm 2.55 Mm3
C | VP.220
Volume de I
I —> service
Il
1,09 Mms Mm° = en million de m° ! _
D'après la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008 — annexe [V, la définition des termes indiqués sur le schéma est la suivante :
e Production (Volume produit) : volume issu des ouvrages de production du service pour être introduit dans le réseau de distribution ;
e Volume mis en disfribution : somme du volume produit et du volume acheté en gros (importations) diminuée du volume vendu en gros (exportations) ;
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e Importations (Volume acheté en gros) : volume d'eau potable en provenance d'un service d’eau extérieur ;
e Exportations {Volume vendu en gros) : volume d'eau potable livré à un service d'eau extérieur. Les ventes d'eau à des industriels ne sont pas des ventes en gros, mais des ventes à des abonnés de type industriel ;
e Consommation sans comptage : volume uUfilisé sans comptage par des Usagers connus, avec autorisation ;
e Consommation comptabilisée : volume résultant des relevés des appareils de comptage des abonnés ;
e Volume de service : volume utilisé pour l'exploitation du réseau de distribution.
Les volumes importés et exportés pris en compte sont ceux transitant depuis ou vers des services extérieurs au territoire métropolitain.
La performance du réseau
Le rendement du réseau est obtenu en faisant le rapport entre, d'une pari, le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus à d'autres services publics d'eau potable ef, d'autre part, le volume produit, augmenté des volumes achetés à d'autres services publics d'eau potable.
Cet indicateur est essentiel caril indique le niveau de véfusté du réseau ef son efficacité. On peut le qualifier de bon à l'échelle du territoire métropolitain avec des secteurs identifiés qui nécessitent des actions.
En 2023, le rendement du réseau est de 84,36 %.
| P. 104.3 Rendement du réseau
| 2019 2020 2021 2022 2023
| 83,77% | 82,82 % | 83,47 % 82,34 % 84,36%
Le rendement du réseau est en nette augmentation par rapport à l'année 2022 et reste toujours au-dessus de la moyenne nationale qui se situe à 81,3%. La Métropole a engagé des travaux importants de renouvellement et de lutte contre les fuites, notamment sur les communes dont le rendement du réseau est inférieur aux seuils fixés par décret (Plan d'action rendement voté en décembre 2023 : Jouques, Rognes et Port-de-Bouc).
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Reçu en préfecture le 12/12/2024
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Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Évolution du rendement du réseau
de distribution
= \étropole æ|\ational
90%
88%
’
o
un 83.30 % 83,77 % 83.47 %
84,36%
82% =——
5 81.50 % 81.30 % 78% 79.90 % 80.40 % 80.10 %
76%
74%
72%
70%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
L'indice linéaire des volumes non comptés évalue, en les rapportant à la longueur des canalisations {hors branchements), la somme des pertes par fuites et des volumes d'eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage.
En 2023, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 9,90 m3/km/jour.
P. 105.3 Indice linéaire des volumes non comptés
2022 2023
AU niveau national, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 3,3 m3/km/..
La densité de population raccordée au réseau (caractère urbain du service) explique que l'indicateur métropolitain est supérieur à l'indicateur national.
Les indices linéaires de pertes permettent de caractériser l'état ou le fonctionnement d'un réseau. Ce sont en outre des indicateurs intéressants, car ils permettent de comparer les réseaux de collectivités dont l'étendue et le degré d'urbanisation sont très distincts en les rapportant à des valeurs de référence.
En 2023, l'indice linéaire de pertes (P106.3) est de 8,62 m3/km/jour.
29
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 30
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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P. 106.3 Indice linéaire de pertes
2022 2023
10,2 m°/km/) 8,62 m°/km/j
AU niveau national, l'indice linéaire de pertes est de 3,7 m3/km/i. La densité de population
raccordée au réseau (caractère urbain du service) explique que l'indicateur
métropolitain est supérieur à l'indicateur national.
352. La gestion patrimoniale
La connaissance du patrimoine
Cet indice permet d'évaluer le niveau de connaissance du réseau d'eau potable et de
suivre son évolution.
En 2023, l'indice de connaissance ef de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
est del13 points.
P. 103.2 Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d'eau potable
2022 2023
112 points/120 points 113/120
ll est nettement supérieur à la moyenne nationale qui est de 103 points.
Plusieurs actions sont mises en œuvre pour améliorer le rendement : - Renouvellement des conduites ef branchements,
- Régulation de pression,
- Sectorisation,
- Fiabilité du comptage,
- Recherche de fuites,
- Mañtrise de l'usage de l'eau sur la voie publique,
- Évolution des outils métiers.
Le renouvellement des réseaux
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel, calculé sur les
cinq dernières années, du réseau d'eau potable, par rapport à la longueur totale du
réseau, hors branchements.
En 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,82 %. Rapport annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024
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Le faux moyen de renouvellement des réseaux de du territoire métropolitain est en hausse
par rapport à 2022, et il reste supérieur à la moyenne nationale qui est de 0,65 %.
1.00%
0.8%
0.6%
0.4%
0.2%
0.0%
Taux moyen de renouvellement
des réseaux d'eau potable
= \étropole =æ\ational
0.82 % 0.76 % 0.74 % 0.76 %
0.69 % —— 0.70%
DES 0.66 % 0.67% 0.65 % 0.65 %
2018 2019 2020 2021 2022 2023
3.6.La gestion financière
36.1. Le taux d'impayés
Le taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures d'eau de l'année N-I
exprimé comme le rapport des factures impayées sur le montant des factures d'eau
émises par le service évalue l'efficacité des mesures de recouvrement.
En 2023, le taux d'impayés sur les factures d'eau est de 2,62 %. Il est en baisse par rapport
à 2022 mais reste plus élevé que la moyenne nationale qui se situe à 1,90 %.
31
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P. 154.0 Taux moyen d'impayés
| sur les factures d'eau
2022 2023
297% 2.62%
ll est à noter que la loi n°2013-312 du 15 avril 2013 dite «loi Brottes » interdit aux distributeurs de couper l’arrivée d'eau ou d'en réduire le débit dans Un logement, lorsqu'un client ne paye plus ses factures. Cette loi diminue fortement les actions de coercition en cas d'impayés.
362. Les dégrèvements
Les dégrèvements au fitre de la loi Warsmann
Les conditions ef modalités selon lesquelles Un abonné d'un immeuble à usage d'habitation peut bénéficier d'un écrêtement de sa facture d'eau, lorsqu'une fuite sur une canalisation après compteur est constatée, sont détaillées dans le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012, pris en application de l'article 2 de la loi n°2011-525 du 17 mai2011, dite «loi Warsmann ».
Quelques chiffres :
SIT NT" STI APE IOP
Volumes écrétés | 24n00 | 460723 | 66731 | 106 772 NR 167 279 (en mi)
N°" d'abonnés 715 128 173 168 434 381 concernes
Montant des 56BKE 9AKE 3OkKE 202kE 379 k€ NR dégrèvements
Les autres dégrèvements
En plus du dispositif prévu par la «loi Warsmann», la Métropole a prévu des modalités d'écrêtement (cas d'incendie). Ces modalités sont précisées dans la délibération TCM 004-8709/20/CM du 15 octobre 2020.
363. Les données financières du service
Les budgets annexes eau sur l'ensemble du territoire métropolitain sont globalement en
bonne santé financière.
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Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
L'état de la dette
AU 31 décembre 2023, la durée d'extinction de la dette est de 2,72 années (contre 2,39
en 2022). Elle est inférieure à la moyenne nationale de 3 années.
2 EL 3 es,
364 Les contributions à un fonds de solidarité
Capital restant dû
La Métropole Aix-Marseille-Provence a versé plus d'1,6 M€ à des fonds de solidarité en
2023.
Dans la conjonciure actuelle marquée par une précarité grandissante, des fonds ont été
largement mobilisés pour l'aide aux plus démunis (aides CCAS, copropriétés en difficulté,
squais ef bidonvilles).
Le détail des contributions à ce fonds est exposé à l'article 6.2.2 « Fonds de solidarité ».
Ainsi, le montant des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité
représente 0,0128€ par m3, en nette progression par rapport à 2022 et très largement
supérieur à la moyenne nationale qui est de 0,007 €/m3.
3.7. Les études et travaux
La Métropole engage chaque année un programme ambitieux de travaux structfurants et
d'études, et confie à ses exploitants certains travaux. En 2023, le montant total des
investissements s'élève à plus de 75,1 M€ (Métropole, 36,9 ME et 38,2 M€ engagés par les
exploitants)
371. Les études de la Métropole
Les principales études en cours, en 2023, sont les suivantes :
e Pompage essais du forage à Roquevaire ;
+ Schéma directeur du SIBAM ;
33
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° Étude de la construction d'un réservoir d'eau potable de 1 500 m3, et réseaux associés — Cassis ;
° Étude de la création de postes de chloration relais sur le réseau de distribution de Marseille ;
° Étude de la sécurisation des opérations de délimonage du bassin d'eau brute de Saint-Christophe ;
° Étude du raccordement du réseau de transport d'eau filtrée ouest Marseille au réservoir de Sausset village ;
° Étude de la sécurisation de l'alimentation en eau brute de l'usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe, à Marseille ;
° __ Études de la modernisation et de la sécurisation du complexe de production d'eau potable du Vallon Dol, à Marseille 14° arrondissement,
e Poursuite de l'étude du schéma directeur métropolitain de l'alimentation en eau potable avec définition des différents scénarios de sécurisation des systèmes depuis la ressouce jusqu'à la production ;
° Étude de modernisation et d'extension de l'usine de production des Giraudets sur la commune des Pennes-Mirabeau, avec intégration de l'usine Chabal ; ° Étude de modernisation de l'usine de production de Sainte-Marthe (Marseille).
377. Les travaux neufs
Sous maitrise d'ouvrage de la collectivité
Elle assure principalement la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre d'opérations de
travaux strucfurants et d'équipements nouveaux.
Les principaux travaux neufs réalisés en 2023 sont les suivants : e Réseaux : Réalisation de plus de 21 km d'extension de canalisations e Mise en sécurité de la galerie de la Baftarelle :
La galerie de la Batarelle (longueur 1 000 m1 / diamètre 7 m) est une infrastructure du
canal de Marseille.
Elle a été excavée dansles années 1970 en méthode traditionnelle, à l'explosif et sans
soutènement. Les microfracturations de surface, en voute, entrainent des chutes de
cailloux faisant peser un risque sur les biens et les personnes. Depuis 2016, la galerie est
consignée, tout en assurant sa fonction de galerie technique pour des réseaux de
transfert d'eau brute d'eau potable. Après la réalisation de campagne de dépollution
pyrotechnique, d'études géotechniques et de conception, la galerie a été sécurisée
selon des profils divers à base de cintres acier, freillis, béton projeté et complexe
drainant.
Montant d'opération 10 M£€HT
Travaux achevés en février 2024
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Pose des freillis pour soutènements
° Équipement du forage des Chénetrilles : essais de pompage - Le Puy-Sainte- Réparade
e Retubage du captage et nettoyage du captage alternatif EDF à Peyrolles-en- Provence
e Fin du chantier de restructuration des réseaux d'eau potable des quartiers de Saint- Pierre et Saint-Julien, à Martigues. Ce chantier, a permis de renouveler environ 16 km de canalisations vétustes et ainsi économiser environ 250 000 m° par an. e Poursuite du chantier de renouvellement des réseaux vétustes et fuyards du quartier de la Lèque à Port-de-Bouc, soit 1,1 km. Ce chantier sera terminé à la fin du premier trimestre 2024.
e Travaux de chemisage des canalisations pour Un montant global de 587 k£.
Ces travaux, subventionnés à hauteur de 50 % par l'agence de l'eau, ont permis
de consolider 1,6 km de canalisations sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc
et Saint-Mitre-les-Remparts.
e Confortement de la dérivation du canal de Marseille Camoin-Aubagne, sur le tronçon Fabres/Vidale à Marseille 11e.
La dérivation Camoin-Aubagne chemine à flanc de colline, dans le massif forestier du
Garlaban. Le tronçon du canal, situé entre les souterrains des Fabres et de la Vidale,
est fondé sur des sols argileux de mauvaise tenue sensible à l'eau. Ce tronçon était
affecté par de nombreux désordres risquant d'entrainer la rupture de l'adduction et
d'impacter les zones urbanisées denses en contrebas.
Les travaux ont consisté à sécuriser définitivement le fronçon par une buse PRV DNI500
autoporteuse sur 550 ml fondée sur micropieux.
Montant de l'opération : 2 M€ HT
Travaux achevés en mars 2024
Mise à sec du tronçon et atelier de micropieux
3b
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À la charge des exploitants Publié le ER
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Les principaux travaux neufs réalisés par les exploitants sont les suivants : + Réseaux : réalisation de plus de 7 km d'extension de candalisations e Installation de la ferme photovoltaïque STEP La Roque-d'Anthéron (290 nY?/ 148 panneaux)
e Mise en place de la télérelève sur Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Cuges-les- Pins
e Forage d'exploration de Puyricard à Cuges-les-Pins qui a permis la découverte d'une nouvelle ressource productive qui permettra Une réelle sécurisation de l'alimentation en eau potable de la commune de Cuges-les-Pins en cas de sécheresse. Objectif : mise en exploitation pour 2024
e Fin du chantier de réhabilitation et automatisation de la filière de filtration de l'usine de production d'eau potable de Cassis :
Création de À filtres à sable ouverts en lieu et place des filtres existants, et d'une
nouvelle galerie technique avec automatisation du fonctionnement global pour
optimiser la production et réduire les pertes en eau.
Montant final des travaux : 1 832 079,43 € HT
Durée des travaux : 20 mois
Démarrage des travaux le 04/10/202. Fin des travaux le 03/06/2023.
Ancien filtres / nouveaux filtres — Usine de production d'eau potable de Cassis
e Projet de sécurisation en eau potable du quartier dit de La Chevalière — Aix-en- Provence :
Dans de cadre de l'urbanisation croissante et afin de sécuriser l'alimentation en
eau potable de ce secteur, la régie a lancé, en 2023, un projet d'extension du
réseau d'eau potable entre la RD/n (Célony) et l'échangeur des pompiers RN296
(impasse des Dapalis). À terme, le quartier de La Chevalière sera desservi par l'usine
de Puy du Roy. Cette opération permettra aussi d'augmenter la pression de service
dans cette zone. Compte tenu de l'importance du financement de cette
opération, les travaux ont été découpés en plusieurs phases pour Un linéaire total
proche de 2,3 km de conduites d'eau potable.
AU 31/12/2023 : 1460 mi de conduite @ 300 et @ 200 ont été réalisés.
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373% Les travaux de réhabilitation et de renouvellem Publié le ET ID : 013-211300447-20241210-DEL 2024 159-DE
Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Sous-maitrise d'ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux de réhabilitation et de renouvellement réalisés en 2023 par la Métropole Aix-Marseille-Provence :
e Réseaux : renouvellement de près de 23 km
e Réhabilitation d'une partie du canal de Martigues (eau brute)
e Usine de Saint-Barnabé, à Marseille : reprise de l'étanchéité du réservoir 7 000 m$ d'eau filtrée pour la pose de panneaux photovoltaïques {en attente). Les travaux se sont finalisés au mois de mars
Usine de Valtrède : travaux de sécurisation et de mise en conformité des ouvrages Fin de la restauration de l'aqueduc de Roquefavour. Depuis juin 2020, l'aqueduc de Roquefavour a fait l'objet d'un chantier exceptionnel qui a duré près de 44 mois, dans le but de stopper sa dégradation naturelle et de sécuriser l'édifice. Dans un premier femps, les désordres observés sur l'aqueduc menaçaient son fonctionnement et l'application de sa mission première : le transport d'eau brute vers l'agglomération de Marseille. À terme, c'est toute la tenue structurelle des ouvrages hydrauliques situés sur les tabliers supérieurs qui est grandement fragilisée. Par ailleurs, les chutes de pierres menaçaient la route départementale ainsi que la voie ferrée qui relie Aix-en-Provence à Rognac, que l'aqueduc surplombe. Des pierres étaient régulièrement retrouvées en pied de l'aqueduc et des opérations de purges pour sécuriser les voies ont été réalisées sans offrir de solution pérenne. Il s'agit de travaux structurels avec le remplacement de certains blocs de pierre frop abîmés, le traitement de ceux encore en assez bon étaf, ef un travail d'étanchéité avec la protection des tabliers (parties plates sous les arches) des eaux de ruissellement. Le sommet de l'aqueduc, qui accueille le conduit où fransite l'eau, a également été repris et étanchéifié. Le montant du projet s'élève à 16,8 millions d'euros HT, financé à 60 % parle budget annexe de l'eau, le solde du financement étant assuré par Une subvention de l'Etat (Direction régionale des affaires culturelles) au fifre des monuments historiques pour 2,9 M£, et par l'agence de l'eau pour 3,5 ME.
37
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[ZT
Publié le Lu 2
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A la charge des exploitants
Les exploitants réalisent des travaux de renouvellement des équipements et d'ouvrages,
en fonction de leurs obligations contractuelles.
Les principaux projets réalisés en 2023 sont les suivants :
e Réseaux : renouvellement de près de 40 km
e Renouvellement plus de 16 000 compteurs
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Publié le _
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LE SERVICE
PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 4.1.Les chiffres clés de l’année 2023
Mi
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À ' 3 | 832 273 habitants 417 074 abonnés FAR OI
(estimation)
Ge
D ls vo'® ©" nr Len. Le 71 stations
27 801 tonnes de d'épuration / 5523 km de
boues évacuées 3 099 931 EH réseaux de collecte
4.2.Le patrimoine du service
421. La collecte
En 2023, le linéaire du réseau d'assainissement {hors branchements) est de 5523 km.
| VP.077 Linéaire de réseau d'assainissement
Évolution
+1,04%
2822 2023 |
S466km 5523 km
Le linéaire de réseau 2023 est en augmentation de 1,04 % par rapport à l'année 2022. Il comporte 444 km de réseau unitaire ef 5079 km de réseau d'eaux usées (séparatif).
477 Le traitement
En 2023, les 7/1 unités de fraitement d'une capacité nominale totale de plus de 3 millions EH, ont permis de traiter plus de 117 millions de mètres cubes d'eaux usées.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
4.3.Le réseau de collecte
Le bilan de l'exploitation
Diagnostic permanent : le diagnostic permanent est un outil de connaissance du fonctionnement réel du réseau qui vise à orienter le programme d'exploitation et d'investissement pour réduire l'impact du système d'assainissement sur le milieu récepteur, au regard d'enjeux environnementaux ef sanitaires.
Sa mise en œuvre a été rendue obligatoire par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour les systèmes d'assainissement supérieurs ou égaux à 10 000 équivalents-habitants depuis 2020.
La communication vers les autorités administratives s'effectue au fravers du manuel d'autosurveillance qui décrit le diagnostic permanent mis en place et du bilan annuel de fonctionnement qui infègre les éléments du diagnostic du système d'assainissement (démarche, donnéesissues de ce diagnostic ef actions entreprises ou à entreprendre pour répondre aux éventuels dysfonctionnements constatés).
En 2023, le nombre de points de curage fréquent du réseau est de 6,63 /100 km.
P252.2 Nombre de points de curage
fréquent du réseau
| 2022 2023
| 6,48 ] 100 km 6,63 / 100 km
L'indicateur recense, pour 100 km de réseau d'assainissement, le nombre de sites d'intervention nécessitant au moins deux interventions par an pour entretien (curage, lavage, mise en sécurité).
Le nombre de points de curage est en légère hausse par rapport à 2022 et reste au-dessus de la moyenne nationale de 4,6 / 100 km.
La gestion patrimoniale du réseau de collecte
Cet indicateur donne le pourcentage de renouvellement moyen annuel, calculé sur les cinq dernières années, du réseau d'eaux usées, par rapport à la longueur totale du réseau, hors branchements.
En 2023, le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,35 %.
Il est en légère hausse par rapport à 2022 mais reste inférieur à la moyenne nationale qui est de 0,49 %.
P253.2 Taux moyen de renouvellement
| des réseaux d'assainissement
2022 2023
| 0,33 % 0,35 7%
Al
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Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
0.6%
0.47 % 0.46 % 0.48 % 0.5%
0.4%
0.3% in 0.35 %
0.2%
0.1%
0.0%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
=—@— Métropole === \ational
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement permet d'évaluerle niveau de connaissance du réseau et des branchements et l'existence d'une politique de renouvellement pluriannuelle du service d'assainissement.
Cet indice est de 7/6 points sur 120 en 2023 ; il est en légère baisse par rapport à 2022 mais reste très supérieur à la moyenne nationale qui est de 67 points /120. Il fend toutefois à s'améliorer grâce aux actions suivantes : missions d'enquêtes ef récolement de réseaux, amélioration de la cartographie, du SIG...
L'indice de connaissance des rejets au milieu naturel permet de mesurer, sur une échelle de 0 à 120, le niveau de connaissance et le suivi des rejets directs par temps sec ef par temps de pluie {hors pluies exceptionnelles) des réseaux de collecte des eaux usées, au milieu naturel (rejets des déversoirs d'orage, trop-pleins des postes de refoulement, des bassins de pollution.….).
Cet indicateur est de 104 points sur 120 en 20235. Il s'améliore et continue à être nettement supérieur à la moyenne nationale qui est de 86 points /120.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
La asstion des eaux Usées non domestiques
En 2023, le nombre d'autorisations de déversements d’'effluents non domestiques est de 231.
D202.0 Nombre d'autorisations de déversements
d'effluents non domestiques
| 2022 2023
| 246 231
Cetindicateur D.202.0 comptabilise le nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte, en application et conformément aux dispositions de l'article L.1331-10 du Code de la santé publique.
Le nombre d'autorisations de déversements d'effluents non domestiques est en baisse par rapport à 2022, à cause du renouvellement administratif en cours de certains arrêtés.
L'état des lieux réalisé en 2022 sur l'opération collective des industriels a mis en évidence des difficultés de mise en œuvre sur certains secteurs (fechniques, administratives, moyens humains...). La procédure métropolitaine est en cours d'harmonisation.
4.4.Les ouvrages d'épuration
Les contrôles périodiques d'autosurveillance, ainsi que les contrôles inopinés de la police de l'eau, permettent de déterminer le taux de conformité des stations d'épuration aux arrêtés préfectoraux d'autorisation de traitement.
P254.3 Conformité des performances
des équipements d'épuration au regard
des prescriptions de l'acte individuel
| 2022 * 2023 **
| 96,6% 97,8%
* AU fitre de l’année 2022, les conclusions de l'évaluation annuelle des confomités des systèmes d'assainissement de la préfecture onf permis d'établir la liste des 26 systèmes classés non conformes suivants : Marseille — Iles du Frioul, Auriol - Vallée de l'Huveaune, Cuges-les-Pins, Miramas — Saint-Chamas, Bouc-Bel-Air — Simiane, Rognac, Eyguières, Eguilles, Lançon chef-lieu, Saint-Cannaï, Charleval, Alleins, Puyloubier, Cornillon-Confoux, Vernègues —- Cazan, Beaurecueil, centre sportif de Cabriès, Aix-Pioline, Coudoux -— Ventabren — Velaux, Fuveau - Gréasque, Châteauneuf-le-Rouge, Saint-Paul-lez-Durance, Chôteauneufle-Rouge Gavotte, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Antonin-sur-Bayon et Martigues — Port-de-Bouc.
** Dans l'attente du jugement préfectoral
Ce taux est en progression en 2023 ; il est supérieur à la valeur nationale qui est de 96,6 %. Sur chacun de ces sites, des actions sont identifiées avec une mise en œuvre planifiée.
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4.5.La gestion des déchets
La gestion des boues
l'élimination des boues est à la charge de l'exploitant dans le cadre de filières réglementaires agréées par l'agence de l'eau. À ce titre, il est notamment responsable du respect ef du suivi des conventions, existantes ou à établir, relatives à l'élimination des boues.
Les filières d'élimination des boues doivent fenir compte de la politique d'incitation financière de l'agence de l'eau en vigueur à la date d'effet du contraî, afin de faire bénéficier la Métropole de l'impact positif de ces filières sur la prime à l'épuration du système d'assainissement du ferritoire métropolitain.
En 2023, 27 801 {MS (fonnes de matières sèches) de boues issues des stations d'épuration ont été évacuées.
D203.0 Quantité de boues
issues des stations d'épuration
2022 2023
25 926 tonnes 27 801 tonnes
| s'agit des boues produites par les stations d'épuration ef qui sont évacuées en vue de leur valorisation où élimination. Cet indicateur ne prend pas en compte les sous-produifs, les boues de curage et les matières de vidange qui transitent par la station sans être traitées par les files eau ou boue de la station.
100 Z des boues issues des stations d'épuration sont évacuées selon une filière conforme. Le taux est stable par rapport à 2022 et supérieur à la moyenne nationale de 99,7 %.
P206.3 Pourcentage des boues évacuées
| selon une filière conforme
2022 2023
100 7 100%
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Filière de destination des boues
co 5% 5% nt B Incinération
0
B Centre de compostage
(compost normé)
B Centre de compostage
(compost non normé)
B Epandage
Stockage en C.E.T.
La majorité des boues est compostée dans le respect de la norme NFU 44-051.
La gestion des autres sous-produits
Les déchets des stations de traitement des eaux sont constitués de :
- refus de grilles ;
- sables extraits ;
- flottants qui sont évacués avec les refus de grilles.
Ces décheñs sont évacués vers des C.E.T. (centre d'enfouissement technique) de classe II.
4.6.La gestion financière
46.1. Les volumes facturés
Les volumes facturés en 2023 sont de 97,3 Mms.
467. Le taux d'impayés
En 2023, le taux moyen d'impayés sur les factures d'assainissement est de 3,25 %. Il est en légère baisse par rapport à 2022 et se situe au-dessus de la moyenne nationale qui est de 2,2 %.
P. 257.0 Taux moyen d'impayés
sur les factures d'assainissement
2022 2023
3,37 3,25
463 Les données financières du service
L'état de la dette
AU 31 décembre 2023, la durée d'extinction de la dette est de 5,08 années (contre 3,87
en 2022) ; elle est supérieure à la moyenne nationale qui est de 4,7 années.
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| P. 256.2 Durée d'extinction de la dette au 31/12/2023 : 5,08 années
, , / 2 Capital restant dû Recettes réelles Dépenses réelles Epargne brute au 31/12/2023
| 47,82 ME 20,47 M€ 27,35 M€ 139,04 ME
4.7. Les études et travaux
La Métropole engage chaque année un programme ambitieux de travaux structurants et
d'études et confie à ses exploitants certains travaux. En 2023, le montant total des
investissements s'élève à plus de 72,2 M€ (Métropole, 53,2 ME et 19,0 M€ engagés par les
exploitants)
471. Les études de la Métropole
Les principales études réalisées par la Métropole en 2023 sont les suivantes :
e Poursuite du schéma directeur métropolitain de l'assainissement avec la définition de differents scénarios permettant d'anticiper les évolutions réglementaires et d'anticiper « demain » : impact du changement climafique, réutilisation des eaux usées traitées (REUT), valorisation des boues d'épuration, réduction des gaz à effet de serre (GES) et économie circulaire ;
Poursuite du schéma directeur du SIBAM ;
Diagnostic RSDE Gémenos et Plan-de-Cuques ;
Exécution du schéma directeur assainissement sur le Territoire de la REPA : l'objectif de cette éfude est de définir une stratégie permettant Une gestion optimale de ses systèmes assainissement existants ef à venir, dans le respect de la réglementation en vigueur ef en cohérence avec la démarche métropolitaine ; + Lancement d'une éfude de faisabilité Nouvelle STEP Saint-Paul-lez-Durance : le système d'épuration des eaux usées de la commune de Saint-Paul-lez-Durance de type lagunaire ne permet Plus de traiter les futurs rejets liés à l'évolution du PLUI. Une éfude de faisabilité a été lancée en 2023. Elle permet de dimensionner la future STEP, d'aborder les contraintes techniques du site et de proposer différents types épuraftoires, qui seront éfudiés dans le cadre d'une étude d'impact et permettra de retenir Un type de système d'épuration et de fixer la qualité du rejet ; Étude de faisabilité station d'épuration d'Éguilles ;
Schéma directeur Salon, Pélissanne, Aurons, La Barben ;
Analyse des modes de défaillance - Étude sécurisation (Pays d'Aix)
Contrat de recherche et développement partagé entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et Aix-Marseille Université (AMU) relative à la présence et à l'impact de perturbateurs endocriniens dans les eaux usées :
Ce contrat, d'une durée de trois ans, comporte des campagnes de recherche des
substances ayant un effet de perturbation endocrinienne et l'interprétation des
données.
La participation financière de la Métropole s'élève à 526 664,00 £ HT, sans les coûts
internes de fonctionnement. En considérant la fotalité des coûts (internes et
participation financière) de la Métropole et de l'AMU, le montant total de l'étude
s'élève à 1 496973 € HT.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
477 Les travaux neufs
Sous maîtrise d'ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux neufs réalisés en 2023 sont les suivants :
Réseaux : réalisation de plus de 22 km d'extension de candalisations ; Création d'un réseau DN400 avenue du 8-Mai-1945, à Marignane ; Création d'un limiteur de débit à la station d'épuration d'Ensuès-la-Redonne ; Lutte contre les odeurs grâce à la création de 20 postes de stockage et d'injection de nitrate de calcium et d'un stockage relais :
L'hydrogène sulfuré (H2S)peut s'accumuler dans le réseau d'assainissement. Il est
responsable d'odeurs nauséabondes, de corrosion des tuyaux, et il très dangereux à
plus forte concentration. Il se forme en anaérobie par l'action de bactéries sulfato-
réductirices.
L'apport de nitrate de calcium Ca(NO3)2 dans les eaux usées inhibe la formation d'H2S
en maintenant un éfat d'anoxie via l'oxygène lié présent dans les nitrates.
La création de postes d'injection de nitrate de calcium s'inscrit dans le cadre de la
lutte contre l'H2S et les nuisances olfactives, dans le périmètre de collecte du réseau
Unitaire marseillais.
Montant d'opération 1 300 000 £HT
Travaux achevés en janvier 2024
Exemple de poste hors sol
À la charge des exploitants
Les principaux travaux neufs réalisés en 2023 par les exploitants sont les suivants :
e Mise en place de nouveaux équipements à la STEP de Cuges-les-Pins pour assurer la conformité des rejets ;
e Installation ferme photovoltaïque STEP La Roque-d'Anthéron (290 m°/ 148 panneaux).
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473 Les travaux de réhabilitation et de renouvellement
Sous maitrise d'ouvrage de la collectivité
Les principaux travaux de réhabilitation et de renouvellement réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence réalisés en 2023 sont les suivants :
Réseaux : renouvellement de plus de 16 km de réseaux ;
Restructuration des bâches du poste de relevage sous vide, à Marignane ; Divers travaux de dévoiement de réseaux à Carnoux et Carry ; Divers travaux de génie civil à la station d'épuration de Cassis, La Ciotat ef Marignane ;
e Création d'antennes sanitaires de refoulement à Marseille et à Allauch.
A la charge des exploitants
Les exploitants réalisent des travaux de renouvellement d'équipements ef d'ouvrages, en
fonction de leurs obligations contractuelles.
Les principaux travaux de réhabilitation ef de renouvellement réalisés en 2023 par les exploitants sont les suivants :
. Réseaux : renouvellement de plus de 13 km;
° Renouvellement des équipements de la STEP d'Auriol.
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LE SERVICE
PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
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5. LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5.1.Les chiffres clés de l'année 2023
MA 148 240 habitants 3 564 contrôles Taux de desservis effectués en 2022 conformité des (estimation) installations : 95%
L'année 2023 a été marquée par la création du SPANC méfropolifain qui couvre 80 communes du territoire. La SPL l'Eau des Collines reste, quant-à elle, en charge des contrôles sur les 12 communes du Pays d'Aubagne.
La Métropole est désormais dotée d'un service unique dédié à l'assainissement non collectif, ef Un important travail a été mené sur l'harmonisation des pratiques et des outils dans un objectif d'amélioration de la qualité du service rendu à nos usagers.
Par ailleurs, Une délibération relative à l'approbation du règlement métropolitain du Service public d'assainissement non collectif a été approuvée lors de la séance du conseil de la Métropole du jeudi 7 décembre 2023 pour une application au 1e janvier 2024. Une évolution de l'ancien règlement était en effet nécessaire afin de prendre en compte la réorganisation du service.
Cette modification a également permis de simplifier certaines dispositions comme le contenu des dossiers pour le contrôle de conception, ainsi que les modalités d'échanges entre le SPANC et ses Usagers, nofamment pour ce qui est de la transmission des dossiers et des rapports de visite.
Enfin, le dispositif de pénalités dans le cas de non-rédalisation des travaux prescrits par le SPANC et/ou d'obstruction à l'accomplissement des missions du SPANC a été également revu dans Un souci d'efficience du service et d'égalité de traitement des usagers. Ces modifications n'ont pas impacté pas les tarifs appliqués aux administrés. Description du service.
Les missions du SPANC sont les suivantes :
+ Contrôle technique et règlementaire relatif à la conception et à la réalisation (ou réhabilitation) des dispositifs d'assainissement non collectif; + Vérification du fonctionnement ef de l'entretien dans le cadre d'une vente immobilière ;
e Vérification périodique de bon fonctionnement et d'entretien avec une fréquence de :
o 10 ans pour les installations traitant Une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 20 EH,
o ans pour les installations traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 20 EH.
e Conseil aux Usagers ;
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc ef Saint-Mitre-les-Remparts, le SPANC effectue également les missions optionnelles suivantes :
e Entretien des installations ;
e Traitement des matières de vidange.
Ces missions optionnelles ne sont pas exercées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par conséquent, elles ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif ci-après.
En 2023, l'indice de mise en œuvre de l'assainissement collectif est de 100 points /140. Il
est supérieur à la moyenne nationale de 99,6 points/140.
D302.0 Indice de mise en œuvre
| de l'assainissement non collectif
2022 2023
| 100 points /140 100 points /140
Mise en
Indices de mise en œuvre Nombre œuvre
de l'assainissement non collectif de points OUI | NON
Délimitation des zones d'assainissement non . / POV 20 x collectif approuvée par une délibération
A/ Éléments Application d'un règlement du service public obligatoires pour |d'assainissement non collectif approuvé par 20 x l'évaluation de une délibération
la mise en œuvre |Mise en œuvre de la vérification de conception
du service public |et d'exécution des installations réalisées ou 30 x d'assainissement |réhabilitées depuis moins de huit ans
non collectif Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres 30 x installations (cas des transactions immobilières)
Existence d'un service capable d'assurer, à la
B/ Éléments demande du propriétaire, l'entretien des 10 X
: installations facultatifs du - - :
: . Existence d'un service capable d'assurer à la service public or , . demande du propriétaire les travaux de 20 x d'assainissement Ru , ei ue . .
, réalisation et de réhabilitation des installations non collectif - , ,
Existence d'un service capable d'assurer le . . . 10 x traitement des matières de vidange
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5.2.L'activité du service
Nombre de contrôles et diagnostics réalisés
Type de contrôle 2020 2021 2022 2023
Examen préalable
de conception DC 332 65s 705 LL LL
Vérification de l'exécution DC 333 380 588 580 592
Vérification du fonctionnement 1 882 D 754 1 926 2181
et de l'entretien VP 334
Conformité des installations
En 2023, le taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif est de 95 %. Il est identique à celui de 2022 et très largement supérieur à la moyenne nationale de 62 %.
P301.3 Taux de conformité des dispositifs
d'assainissement non collectif
2022 2023
| 95% 95 7
Nombre d'installations contrées dépuss 2012 mé présentant pas dé dangers pour la Santé des personnes Tan de conformité =
Nombre d'installations contrôlées depuis 2042
5.3.Données financières du service
Le montant des redevances affectées à chaque fype de contrôle est variable selon l'ex- Territoire concerné.
Tybe de contiole Montant forfaitaire
ne
Examen préalable de conception DC 332 Entre 88 et 286 €
Vérification de l'exécution DC 333 Entre 110 et 396€
Vérification du fonctionnement et de l'entretien VP 334 Entre 110 et 288 €
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LA QUALITÉ
DU SERVICE
RENDU
À L'USAGER
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6. LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU À L'USAGER
L'accueil clientèle
Les Usagers peuvent contacter les services de l'eau via plusieurs moyens: accueil
physique en agence, par téléphone, via Internet ef par courrier. Cet accueil se modernise
et prend en compte les évolutions de comportement des Usagers (Internet, application
mobile.) tout en évitant la fracture numérique et en conservant les accueils
«traditionnels ».
En dehors des horaires d'ouverture et en cas d'urgence, des numéros d'astreintes sont disponibles 24h/24 et 7j/7 selon le lieu de résidence de l'usager.
Les indicateurs de performance réglementaires d'eau potable En 2023, le taux moyen d'occurrence des interruptions de service non programmées est
de 2,21 %. Il est en légère hausse par rapport à 2022 mais reste inférieur à la moyenne
nationale qui est de 2,60 %.
P151.1 Taux moyen d'occurence des interruptions
de service non programmées
2022 2023
216% 221%
Ces interruptions de service sont dues, en général, à des casses de canalisations. Des coupures peuvent être également décidées inopinément pour cause de pollution représentant un danger pour la population.
En 2023, le faux moyen de respect du délai maximal d'ouverture des branchements est toujours très excellent : 99,84 %.
P152.1 Taux moyen de respect du délai maximal
_ d'ouverture des branchements pour les nouveaux
| abonnés
2022 2023
99,52% 99,84%
Ce délai est calculé à partir de la réception de la demande de l'usager (par téléphone OU par écrit) jusqu'à son traitement.
Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service est de 1 à 24 jours selon le mode de gestion.
En 2023, le taux de réclamations est de 1,/72/1000 abonnés du service d'eau potable. Ce taux est en baisse par rapport à 2022, etilreste bien en-dessous de la moyenne nationale située à 2,9 /1000 abonnés (service eau potable).
Rapport annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
P155.1 Taux de réclamations
sur les factures d'eau potable
2023
1,72 /1000 abonnés
2022
1,77 /1000 abonnés
Cet indicateur comprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau reçues par la collectivité ef le(s) opérateur(s)/gestionnaire(s), à l'exception de celles qui sont relatives au prix de l'eau.
L'ensemble de ces indicateurs réglementaires montre des résultats très satisfaisants, meilleurs que les résultats nationaux. La Métropole a souhaité par ailleurs mesurer la qualité du service rendu aux Usagers avec une série d'indicateurs de performance complémentaires, sur les derniers contrats de délégation passés dont celui du périmètre de Marseille (délais de réponse aux courriers, délais de traitement des appels téléphoniques, délais d'intervention...) et a demandé qu'un baromètre de satisfaction soit réalisé annuellement. Les résultats sont excellents ef montrent le haut niveau d'exigence imposé.
Les indicateurs de performance spécifiques et les mesures de satisfaction clientèle du
contrat de DSP EAU du périmètre de Marseille
La Société Eau de Marseille Métropole, titulaire du contrat de DSP de l'eau qui couvre
16 communes de la métropole, dont Marseille, bénéficie de la cerlification NF Service
relation client.
De plus, le contrat prévoit de mesurer les indicateurs spécifiques au service à l'usager
suivants :
Valeur Valeur
minimale objectif Valeur 2023
Délai de réponse à une demande d'information 95,00 % 99.00 %
sur la qualité de l'eau
Prélèvement d'eau à la suite d'une réclamation 95.00 % 99.00% client sous 24h
Taux de réponse aux courriers et mails
dans un délai de 8 jours ouvrés 770.00 2771007
Temps moyen de décroché du centre service 60 60 client secondes | secondes
Taux d'appels non perdus 87,00 % 90,00 %
Rappel après message sur répondeur 95,00 % 98,00 %
Taux de respect du délai de 10 jours ouvrés pour | 95.00 % 99.00 % les travaux de mise en eau des nouveaux abonnés
one Valeur objectif | Valeur 2023
Demande par téléphone d abonnement | 92,00 % 97.00 % et de résiliation prise en compte sous 1 jour ouvré
Rapport annuel eau et assainissement 2023 / Métropole Aix-Marseille-Provence
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Valeur ID::013:211300447-20241210-DEL 2024_159-DE minimale —
Demande par téléphone d abonnement | 92,00 % 97.00 % et de résiliation prise en compte sous 1 jour ouvré
Délai de réalisation des branchements 95,00 % 98,00 %
Intervention en cas d'urgence (dont fuite) 98,00 % 100,00 %
ressort du baromètre de satisfaction des clients Un indice de satisfaction global de 97,9 7%
en 2023.
Les modes de relève
Sur le territoire métropolitain, il existe environ 479 000 compteurs dont la relève se fait selon 3 modes différents :
La télérelève: environ 276 000 compteurs, soit 58% du territoire métropolitain. La relève des consommations se fait à distance :
e les compteurs sont équipés d'un module radio,
e Un boîtier, installé dans les parties communes, relève les index de consommation de chaque compteur
Le boîtier communique ces index à l'exploitant du service pour traitement. Ce mode de relève permet de responsabiliser l'usager par rapport à sa consommation d'eau et de détecter au plus têf les fuites.
La radiorelève : environ 119 000 compteurs, soit 25 % du territoire métropolitain. La relève est effectuée par les agents en passant dans la rue, sans devoir entrer dans la propriété. Les factures d'eau peuvent ainsi être établies sur la base d'index relevés ef donc de la consommation réelle des logements. La relève peut être plus rapide et plus régulière, ce qui permet d'avoir une vigilance sur les fuites d'eau.
La relève manuelle : environ 84 000 compteurs, soit17 % du territoire métropolitain. Les agents se déplacent une où deux fois par an pour relever manuellement l'index des compteurs.
Le déploiement de la félérelève se poursuit sur l'ensemble du ferritoire métropolitain.
Les indicateurs de performance réglementaires assainissement En 2023, le taux de débordement des effluents est de 0,03 /1000 habitants. Il est en légère hausse par rapport à 2022 mais se situe au niveau de la moyenne nationale qui est de 0,03/1000 habitants également.
P.251.1 Taux de débordement des effluents
en domaine privé
2022 2023
0,02 /1000 habitants 0,03/1000 habitants
Le taux moyen de desserte par des réseaux de collecte est de 93,87 % en 2025. Il est en baisse par rapport à 2022 et reste en-dessous de la moyenne nationale qui est de 96,60 %.
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Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
En 2023, le taux de réclamations sur les factures d'assainissement est de 1,23/1000 abonnés du service de l'Assainissement. || a fortement baissé par rapport à 2022 et est bien en- dessous de la moyenne nationale de 1,5 /1000 abonnés.
L'ensemble de ces indicateurs montre une performance frès satisfaisante.
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LES TARIFS
DE L'EAU
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
7. LES TARIFS DE L'EAU
7.1.Les tarifs de l'eau et de l'assainissement
AU lerjanvier 2024, sur le territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence, le prix de l'eau produite, distribuée et dépolluée moyen pondéré au nombre d'habitants desservis en 2024 s'élève à 4,05 €ETTC/mS ({faxes, redevances et abonnement compris) dont 2,09 €TTC/mS pour l'eau potable et 1,96 € TTC/mS$ pour l'assainissement. Ce prix est légèrement inférieur au prix moyen de l'eau dans le bassin Rhône Méditerranée Corse (4,07 € TTC/mS) et bien inférieur à la moyenne nationale (4,52 € TTC/ms).
Décomposition du prix d'un m° d'eau
au | janvier 2024
TVA 0.29€
Redevances Agence
de l'eau 0.50 € Eau potable
1.65 €
Assainissement 1.62 €
Pour Un foyer consommant 120 m3 par an, cela représente une facture annuelle de 485,99 € soit Une mensudalité de 40,50 € en moyenne.
Les tarifs de l'eau sont hétérogènes sur le territoire métropolitain.
En € TTC/ms Total
Tarif maxi 9,/1
Tarif moyen pondéré 4,05
Tarif mini 2,96
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AR MIO 110 La ss et =
Tarif moyen pondéré 2,09 1,96
Tarif mini 1,40 1,40
Ces disparités amènent à engager un travail de convergence farifaire en vue de l'harmonisation des farifs pour garantir l'équité des usagers.
Les composantes d’une facture type de 120 m3 d'eau assainie :
La part eau potable :
Elle permet de couvrir les coûts liés à la production ef à la distribution de l'eau potable. Elle est constituée d'une partie fixe (ou abonnement) pour 80 % des communes de la métropole et d'une partie proportionnelle au volume d'eau consommé.
La part assainissement :
Elle permet de couvrir les coûts liés à la collecte, au fransport et au traitement des eaux usées. Elle est constituée d'une partie fixe annuelle (ou abonnement) ef d'une partie proportionnelle au volume d'eau consommé.
Les sommes correspondantes à ces deux paris se répartissent, suivant le mode de gestion, entre la Métropole et l'exploitant du service.
Les redevances agence de l'eau :
+ Redevance pollution : redevance prélevée pour le compte de l'agence de l'eau
Rhône Méditerranée Corse (AERMC) qui définit la politique générale en matière de
lutte contre la pollution des cours d'eau du Bassin du Rhône (facturé sur la part eau
potable depuis 2008).
e Redevance préservation de la ressource : redevance prélevée pour le compte de
l'AERMC afin d'inciter les usagers à économiser l'eau, et en particulier à réduire les
gaspillages. Pour préserver le débit naïurel des cours d'eau et le niveau des
nappes, il est en effet primordial d'établir un équilibre entre les ressources limitées
et les quantités prélevées. Le produit de cette redevance permet de financer le
programme d'actions de l'agence de l'eau.
e Redevance renouvellement des réseaux : redevance prélevée pour le compte de
l'AERMC et destinée à financer les politiques locales en matière de renouvellement
des réseaux d'assainissement (facturé sur la part assainissement depuis 2008).
La TVA :
Les services de l'eau sont soumis à un taux de TVA de 5,5 %. La TVA sur l'assainissement est
fixée à 10 7% depuis le 1eï janvier 2014.
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Le prix au m3 TTC par commune au 01/01/2024 sur la base d'une facture 120 m3 Le détail des prix figure en annexe 5.
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Moyenne
pondérée
aux habitants
desservis
= 4,05 €
él
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7.2.L'évolution de la facturation
Afin de permettre de suivre l'évolution d'une facture d'eau normalisée, la consommation de référence, définie par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), telle que publiée au Journal officiel du 29 novembre 1995, est celle d'un abonné domestique, ayant Une résidence principale, et consommant annuellement 120 m3 d'eau.
Ci-après, l'évolution du prix moyen pondéré aux habitants desservis en €/m3 TTC entre le 01/01/2021 et le 01/01/2024.
Evolution de la moyenne de la facture 120 m3 (en € / m3 TTC)
pondérée aux habitants desservis
+5,33 % +4,39 %
F0 +2,36 % 3.88 € 4,05 € 4.00 € 3,58 € 3.67 €
3.50 €
3.00 €
2.50 €
2.00 €
1.50 €
1.00 €
0.50 €
2021 2022 2023 2024
BE Eau EM Assainissement == ]0tal
Évolution des redevances agence de l'eau :
La redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique a augmenté, passant de 0,28 à 0,29 €/m3, soit + 3,6%.
Il est à noter qu'une refonte des redevances de l'agence de l'eau a été votée pour une mise en place au 1e janvier 2025 et sera assise notamment sur la performance des services.
7.8.La participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC)
Le mécanisme de la PFAC est prévu à l'article L.1331-7 du Code de la santé publique.
La PFAC est applicable à toute personne fifulaire d'un immeuble raccordable au réseau collectif des eaux usées. Elle s'applique pour les constructions neuves, les modifications de constructions déjà raccordées {extensions notamment) et les constructions (donc sur l'assainissement non collectif avant le raccordement).
Les modalités de la PFAC ont été définies par délibérations spécifiques sur chaque ancien conseil de Territoire. Il existe sur le territoire métropolitain 46 tarifs (allant de 1000 € à 5200 € pour une habitation de 90 m°) avec des conditions d'applications très diverses.
Le montant total des recettes 2023 liées à la PFAC s'élève à 5,93 ME. Le 12 octobre 2023, le conseil de la Métropole a approuvé la délibération TCM-001- 14900/23/CM qui a instauré une tarification et des modalités de mise en œuvre de la PFAC identiques pour tous les usagers de la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
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LES ACTIONS
EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
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Chiffres clés 2023
Service d'eau de Marseille périmètre neutre en carbone avec une baisse des GES de près de
30 % depuis 2010.
Production de biométhane : 2 705 kKNm3.
Baisse du prélèvement sur la Durance de plus de 15 %, soit 28,7 millions de ms.
Hausse du rendement métropolitain des réseaux d'eau de 82,3 % en 2022 à 84,36 % en 2023.
Fonds d'aide aux plus démunis : budget de plus de 2,2 millions d'euros.
Dispositif d'innovation sociale d'accès à l'eau et l'assainissement dans les squafs et bidonvilles :
200 000 €.
Fonds Eau Solidarité internationale : 11 projets pour 541 689 €.
8.1.Les actions ef projets environnementaux
Face au changement climatique impliquant la diminution des réserves d'eau et un
nombre croissant d'inondations et de sécheresses, il est aujourd'hui primordial pour la
Métropole de poursuivre et d'accentuer l'évolution de ses stratégies vers une gestion plus
sociale et respectueuse de l'environnement.
La Métropole est en train de se doter d'outils stratégiques structurants : les schémas directeurs métropolitains de l’eau potable et de l'assainissement qui intègrent les objectifs relatifs au développement durable ef qui devarient être votés fin 2024. Ils permettront de déterminer les actions pour l'avenir dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.
Par ailleurs, la Métropole demande à ses exploitants de développer une politique environnementale exigeante, qu'elle suit, notamment, via des indicateurs de suivi.
De plus, la Métropole intègre des critères de développement durable dans les travaux structurants qu'elle réalise, notamment dans la réalisation d'ouvrages.
Les actions ef objectifs associés concernent la réduction des gaz à effet de serre (GES), la performance énergétique, le développement des énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité, de la qualité du milieu naturel et de la ressource en eau, l'économie circulaire, la sensibilisation et les démarches pédagogiques ainsi que le fri et la valorisation des déchets. Parmi ces actions, on peut citer :
+ Réduction des émissions de GES et compensation « carbone »
Sur le périmètre de Marseille, le service de l'eau est l'un des premiers sur le plan national à afficher chaque année une «neutralité carbone » grâce à une politique de réduction et de compensation des émissions de GES. En effet, son bilan carbone est de 7881 tonnes équivalent CO en 2023. Il affiche une baisse très significative de 28,9 % par rapport à la référence contractuelle (2010), soif Une économie en 2023 de 3200 fonnes équivalent CO.
e Amélioration de la performance énergétique
Les exploitants sont amenés, dans un contexte de crise environnementale et d'inflation du coût de l'énergie, à diminuer leurs consommations. Ainsi, ils assurent le suivi des consommations d'énergie, adaptent les conditions d'exploitation et ciblent les installations énergivores en vue de planifier le remplacement du matériel et d'améliorer la performance énergétique des différents services de l'eau et de l'assainissement.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Sur le service de Marseille périmètre, principal service d'eau de la Métropole, la consommation est de 12 317 MWh en 2023, avec une baisse de 19,88 % par rapport à 2010.
e Développement des énergies renouvelables
Turbines
Deux sites permettent de produire de l'énergie via des turbines (2 623 Mwh en 2023) : usine
de potabilisation de Sainte-Marthe et galerie de la Bafarelle, à Marseille.
Photovoltaïque
Parmi les sites métropolitains équipés de panneaux photovoltaïques, on peut citer : e station d'épuration Aix Ouest ;
station d'épuration de La Ciotat
station d'épuration de Carry-le-Rouet ;
station d'épuration de Fos (2023) ;
station d'épuration de La Roque-d'Anfhéron.
Des projets sont à l'étude pour de nombreux autres sites :
- Marseille : réservoirs usine de Sainte-Marthe {lancé en 2023), Saint-Barnabé et Vallon Dol (2024);
* Les Pennes-Mirabeau : usine d'eau potable du site les Giraudeñs ; - Siège du SIBAM sur le toit des ateliers et les parkings ;
. Usine d'eau potable d'Aubagne.
Méthanisation des boues
Les unités de valorisation de biogaz permettent d'épurer le biogaz issu du traitement des boues produites sur la station d'épuration. Une fois épuré ef odorisé, le biogaz devient du bioméfhane qui est réinjecté dans le réseau de gaz de la commune. Les sites opérationnels sont :
e Marseille usine des boues de Sormiou : c'est la 1'e unité de méfhanisation en station d'épuration des Bouches-du-Rhône en matière de capacité de production. Le bilan de production de biométhane en 2023 est de 2 520 kKNm3 et permet de chauffer 2 500 logements (environ 27 Gwh/an).
A compter du 1er janvier 2025, il y aura une augmentation de plus de 33 % de la capacité de production (on passera d'une production maximale de 290 Nm3/h à 390 Nm3/h) pour chauffer 3 300 logements.
" Aix-en-Provence station d'épuration de la Pioline : cette infrastructure, créée en 2022, permettra à terme d'alimenter l'équivalent de 850 foyers en énergie verte et locale (près de 5 Gwh/an). C'est la 2eunité de méfhanisation en station d'épuration des Bouches-du-Rhône en matière de capacité de production. 184 826 Nm de biométhane ont été produits en 2023.
Les projets : programmer la construction de 3 sites de méfhanisation supplémentaires afin de traiter l'ensemble des boues produites sur la métropole.
Energie éolienne
Une micro-éolienne est en service dans le massif de l'Etoile.
e Préservation de la biodiversité
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La conservation de la biodiversité éfant au cœur des projefs de protection de
l'environnement et de développement durable, différentes actions sont réalisées et/ou
programmées au sein de la Métropole.
C'est particulièrement le cas sur les sites dotés d'une surface importante {usines, toits des
réservoirs ef emprise du canal de Marseille ef ses barrages) :
> Campagne annuelle de plantations de 770 arbres ;
> Le label Eve®- Espace Végétal Écologique : usines Vallon Dol et Sainte-Marthe, à
Marseille ;
> Des projets apicoles avec des associations d'apiculteurs amateurs ;
> La végétalisation de toits de réservoir, comme sur le réservoir de Lacédémone
(Marseille), avec l'introduction progressive d'espèces méditerranéennes résistantes
au climat méditerranéen.
e Préservation de la qualité du milieu naturel/lufte contre les pollutions Les services d'assainissement de la Métropole ef leurs exploitants œuvrent au quotidien pour lutter contre les pollutions (diagnoctic des ouvrages, réparations et renouvellement des réseaux, éfudes...).
De plus, sur l'ensemble du périmètre de la métropole, le déploiement de l'opération collective de suivi des rejets des substances dangereuses dans l'eau (RSDE) se poursuit afin de sensibiliser les entreprises sur l'impact des rejets non domestiques sur le milieu naturel (action subventionnée dans le cadre du contrat métropolitain avec l'agence de l'eau).
e Préservation de la ressource en eau
La Métropole œuvre au quotidien pour réaliser des économies d'eau et moins prélever sur les ressources.
-Travaux sur le canal de Marseille ayant permis des économies d’eau sur la Durance de 100 millions de m3/an en 25 ans (12 M€ par an);
- Recherche des fuites sur les réseaux d'eau potable, qui représentent 19,1 % au niveau
nationale; mais seulement 16,5 % à l'échelle du territoire métropolitain, soif Une économie chaque année de l'équivalent de la consommation d'une ville de 550 000 habitants. - Renouvellement des réseaux (23 ME par an),
- Installation de 1 500 capteurs acoustiques connectés pour Un suivi permanent de nombreux tronçons de canalisations ;
- Service ef information à l'usager :
o télérelève : grâce à la technologie embarquée sur les compteurs d'eau, plus de 270 000 compteurs intelligents déjà déployés qui permettent de détecter étecton en temps réel des fuites et de maitriser les consommations par l'usager (+ de 60 % des compteurs équipés),
o campagnes de sensibilisation des Usagers aux économies d'eau ; - Politique d'économies d'eau de lavage de voirie : 70 % de bouches de lavage en moins depuis 2014 à Marseille, et baisse des volumes : 4,5 Mm3/an (2018) à 0,2 Mm3/an (2023).
Ainsi en 2023, le prélèvement sur la Durance du canal de Marseille a baissé de plus de 15%, ce qui correspond à une économie d'eau de 28,7 Mm$ par rapport à l'année précédente. Ces résultats s'inscrivent dans le Plan eau du président de la République Emmanuel Macron qui fixe la baisse de prélèvements à 10 % d'ici 2030. De plus, le rendement métropolitain des réseaux d'eau a fortement augmenté en 2023 : de 82,3% en 2022 à près de 85% en 2023. || est largement supérieur à la moyenne nationale.
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e Economie circulaire.
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
Dans Un contexte d'évolution réglementaire plus favorable, la réutilisation des eaux usées traitées connaît de nouveaux développements. Plusieurs projets méfropoliftains sont en COUFS :
- Étude du schéma directeur d'assainissement de Cuges-les-Pins et de réhabilitation de sa station d'épuration avec la REUT en fin de traitement (irrigation agricole) ; - Sur l'usine de Châteauneuf-les-Martigues, la REUT envisagée sur cette usine devrait subvenir aux besoins internes du service (alimentation des camions d'hydrocurage) ; - Sur la station d'épuration de la Pioline, à Aix-en-Provence, un projet de REUT est en cours d'étude à des fins de préservation de la ressource en eau soif Une réduction d'environ 68 000 m3/an pour les seules consommations de la STEP ;
- Sur la station d'épuration de Salon, dans le cadre des travaux de modernisation, l'étude de faisabilité de la REUT va ête engagée ;
- Sur l'usine Géolide de Marseille, une étude d'opportunité et de faisabilité va être lancée ; - Le diagnostic du schéma directeur d'assainissement a permis d'identifier 8 stations d'épuration pour lesquelles une étude de REUT s'avère pertinente (Fos-sur-Mer, Carry- Sausset, Grans, Eguilles, Bouc-Bel-Air, La Roque-d'Anfhéron, Berre, Peyrolles-en-Provence).
| est à noter qu'une partie des stations d'épuration métropolitaines font déjà l'objet d'une REUT pour les besoins du process interne.
Récupération d'énergie/boucles de chaleur
Actuellement, 4 sites utilisent la chaleur issue du réseau public d'eaux usées pour chauffer leur installation.
e Cercle des Nageurs de Marseille (CNM) : 371,66 MWh.
Gain :
- économies d'énergie significatives en matière de chauffage pour son prestigieux bassin olympique de 3 000 m3 et de préchauffage de ses eaux sanitaires : la facture annuelle d'énergie (gaz et électricité) est en baisse de près de 50 % et la consommation d'énergie fossile réduite de 75%,
- privilégier une alimentation en énergie 100 % renouvelable ; maintenir la température des bassins à 27° C toute l'année.
e 13 Habitat : en 2022 : 369 133 kWh
À la résidence Les Nouveaux Chartreux, les locataires profitent de ce fait d'un allègement des charges, de l'ordre de 30 000 € chaque année, ce qui ramène à 100 000 € les dépenses de charges annuelles pour l'ensemble des 216 logements. Coût de l'opération : 1 281 k€
Subventions:
- 60,5 ZT par l'Ademe (Fonds chaleur)
- 20 % par le Conseil général des Bouches-du-Rhône
- 10 % par le Conseil régional Provence-Alpes-Cête d'Azur
- 9,5 % par 13 Habitat
Bilan en chiffres
- Economies : 30 k€ par an sur les charges des locataires
- Environnement : 261 CO /an évitées
- Temps de retour net : 10,7 ans
Date de lancement : 2012
e AREMA : échangeur de calories qui permet d'extraire des eaux épurées en sortie de Géolide une puissance thermique de l'ordre de 8 000 kW.
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Les bâtiments concernés par l'installation sont : le stade Vélodrome, le stade Delori, un centre commercial, des bureaux, un hôtel, Une résidence de tourisme, une résidence étudiants, des logements.
Le réseau sera d'une longueur de plus de 1 600 m {aller/retour) ef permettra de chauffer ou de refroidir les différents projets avec des puissances globales estimées à plus de 9 300 KW en froid, et 7 400 KW en chaud.
Via Un couplage avec la station d'épuration située à proximité, le stade et les bâtiments proches sont autonomes en chauffage et climatisation toute l'année. e SCCV Envy Vallon Regny : mise en service fin 2024. Valorisation de l'énergie thermique des eaux usées pour répondre à fout ou partie des besoins de chauffage, de rafraichissement et d'eau chaude sanitaire de l'îlot BE4 de la ZAC Vallon Regny à construire à proximité d'un collecteur du réseau d'assainissement. La puissance maximale est de 108 kW.
e Engie : convention en 2024 et travaux en 2025. Récupération de chaleur des eaux épurées sur la station d'épuration de Martigues pour le réseau de chaleur urbain dit Paradis Saint-Roch de la ville : besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la concession de service public soit l'équivalent de 4 400 logements. La puissance maximale est de 3 800 kW ; la température moyenne annuelle des eaux épurées est de 21°C.
Sur la station d'épuration de la Pioline à Aix-en-Provence, les calories des effluents traités sont Ufilisées par Une pompe à chaleur afin de chauffer les boues revalorisées en bioméfhane. La récupération des calories des eaux usées pour alimenter un réseau de chaleur est à l'étude.
L'étude d'opportunité de valorisation thermique des effluents de la station d'épuration de Martigues, réalisée en 2021, a mis en évidence l'intérêt de réutiliser ce potentiel sur le réseau de chaleur urbain de la ville. Une éfude technico-économique est à venir.
Le diagnostic du schéma directeur d'assainissement en cours a permis d'identifier 5 sites potentiels (STEP, collecteurs ef postes de refoulement).
e Sensibilisation - Démarches pédagogiques
Tout au long de l'année, la Métropole et ses exploitants développent des actions de sensibilisation autour des écogestes notamment à l'occasion de journées de sensibilisation dans les écoles.
e Iriet valorisation des déchets
Les services de l'eau de la Métropole s'inscrivent dans une politique de tri et de valorisation des décheñs. Par exemple, pourle service de l'eau gérant le canal de Marseille, 828 tonnes de déchets ont été friées et valorisées sur 851 tonnes en 2022. Le taux de tri et de valorisation des déchets s'établit à 97,29 Z en 2022.
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8.2.Les actions de solidarité
87.1. La solidarité internationale
Dans le cadre d'un programme de solidarité et de coopération internationale pour l'eau et l'assainissement [loi Oudin-Santini), la Métropole Aix-Marseille-Provence soutient financièrement, à hauteur de plus de 500 000 € annuel, des actions permettant d'améliorer l'accès à l'eau et à l'assainissement dans les pays en développement.
Ce fonds est issu de plusieurs contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement et de la Régie des eaux du Pays d'Aix. La Métropole travaille sur l'extension du dispositif en intégrant systématiquement dans fous les nouveaux contrats un volet solidarité internationale.
Par ailleurs, dans le cadre de son partenariat avec la Métropole, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse s'engage à financer fous les dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projets annuel pour Un montant de subvention équivalent à celui alloué par la Métropole Aix-Marseille-Provence, ce qui porte à plus de 1 000 000 € le montant total du fonds annuel.
Ainsi, chaque année depuis 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance un appel à projets à destination des associations qui agissent pour l'accès à l'eau potable, l'amélioration de l'assainissement et la sécurité sanitaire des populations en situation de stress hydrique dans l'un des 45 pays éligibles (principalement en Afrique, mais aussi au Proche-Orient et en Arménie).
Le montant maximum de subvention accordé par projet est de 200 000 £ (parts Métropole + agence de l'eau) avec un taux maximal de 80 % pour les projets inférieurs à 50 000 € et 50 Z pour les projets supérieurs à 50 000 €.
Perpective 2024 : Une convention de partenariat ef de financement entre la Métropole et la REPA sera présentée au bureau de la Métropole de février 2024 permettant à la REPA d'intégrer le dispositif à hauteur de 10 000 £/an.
Bilan des projets terminés - Quelques chiffres clés
350 000 10 châteaux Près de
bénéficiaires d'eau construits 60 puits
réalisés
122 dispositifs Plus de Près de Plus de 5000 de 160 bornes 200 km latrines potabilisation fontaines de réseau familiales ou de l'eau construites d'eau réalisés collectives installés réalisées
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Bilan des 6 appels à projets depuis 2016 ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
Depuis 2016, la Métropole a décidé de financer 65 projets menés dans 19 pays d'Afrique et du Moyen-Orient pour Un montant total de subventions votés de près de 3,5 ME.
Années Subventions Subventions Nbre de Nbre de
Métropole AERMC projets projets
votées votées retenus terminés
2016/2017 810111<€ 655 423 € 12 12
2017/2018 900 642 € 439 289 € 9 8*
2018/2019 493 379 € 5/6 171€ 11 9
2019/2020 902 808 € 469 226 € 11 7
2020/2021 614517 € 614515 € 12 2
2022/2023 541 689 € 991 691 € 10 ]
TOTAL 3 463147€ 3346315€ 65 39
(*) 1 projet abandonné pour des raisons sécuritaires au Burkina Faso
39 d’entre eux sont terminés, dont 6 en 2025. Le détail de ces projets est présenté en annexe 6.
Hors appel à projets, en 2023, la Régie des eaux du Pays d'Aix (REPA)a apporté Un soutien financier de 28 000 € dans un projet d'adduction en eau potable d'une école située à Madagascar. Ce projet, qui consiste en la création d'un réservoir de captage de 8 m3 alimenté par une pompe solaire, la pose d'un réseau de distribution d'eau vers l'école, permettront de fournir de l'eau à 125 élèves et 25 intervenants quotidiennement. De plus, la création d'un réservoir de 20 m3 alimenté par Une conduite de surverse permettra d'arroser un jardin de 3000 m2 pour des cultures diverses.
Ce projet est porté par l'association franco-malgache « La Maison d'Aïna » qui intervient en milieu rural sur les hauts plateaux de Madagascar, à 70 km au sud de la capitale Antananarivo qui a fait appel à l'association Solidarité Eau Sud (SES), une association spécialisée dans la conception et la mise en œuvre de projeîs techniques hydrauliques dans les pays émergeants.
Lancement de la /e édition 2023/2024 de l'appel à projets
En juillet 2023, la Métropole a lancé la 7e édition : 20 dossiers ont été déposés. La liste des
projets retenus sera approuvée à la session du mois de février 2024 du bureau de la
Métropole.
SUivi-évaluation des projets
La Métropole s'assure de la bonne exécution des projets grâce aux missions de suivi- évaluation sur le terrain réalisées par le programme Solidarité-Eau (pS-Eau) pour son compte. | En 2023, 3 missions ont été programmées : 1 au Togo, 1 en Guinée et 1 en Ethiopie.
Ces missions terrain permettent de vérifier la conformité des activités prévisionnelles des projets financés avec les engagements contractuels pris par les porteurs de projets.
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Communication et valorisation du dispositif
Rencontres annuelles avec les associations :
Depuis 2018, la Métropole a organisé 4 rencontres avec les associations. Ces rencontres ont ainsi permis de valoriser les projets, d'en suivre l'état d'avancement ef de favoriser les échanges, tout en s’assurant de la bonne orientation des aides financières octroyées. Il est reconduit chaque année.
877. Fonds de solidarité
Afin de lutter durablement contre la précarité et la pauvreté, la Métropole a mis en place
plusieurs dispositifs d'aides financières qui s'adressent aux Usagers rencontrant des
difficultés pour le paiement de leurs factures ou charges d’eau (FSL, CCAS, aides aux
copropriétés dégradées, squaîis et bidonvilles..….).
Au total en 2023, le budget alloué a été de plus de 2,2 millions d'euros. £-
Le Fonds de solidarité logement (FSL)
Le FSL « aides financières individuelles » a été transféré à la Métropole au 1er janvier 2017
et repris en gestion directe en 2018. Ce dispositif permet, sous conditions, d'attribuer des
aides financières pour accéder à un logement, s'y maintenir ou y maintenir l'énergie et
l'eau. Certains locataires règlent l'eau dans leurs charges courantes s'ils ne sont pas
détenteurs d'un abonnement individuel direct. Conformément au règlement intérieur du
FSL, l'aide octroyée pour aider à la résorption d'un impayé locatif est versée directement
au bailleur.
C'est dans ce cadre que la SEMM, délégataire du service de l'eau potable sur
16 communes de la métropole, dont Marseille, verse chaque année 50 000 € à la
Métropole — Direction de la Cohésion sociale. Cette participation financière contribue au
budget global des aides F$SL Maintien octroyées, Uniquement sur présentation des
régularisations de charges incluant des charges d'eau.
En 2023, 42 dossiers ont pu être aidés à hauteur du versement de 50 000 € pour le FSL
Maintien.
Concernant les aides relatives aux impayés d'eau, pour les ménages disposant d'un
compteur individuel hors du périmètre géré par la SEMM, il est nécessaire, conformément
aux textes règlementaires, de passer Une convention avec chaque distributeur. L'aide
consentie par la Métropole et décidée par le service FSL, ouvrira droit à Un abandon de
créance d'un montant identique par le distributeur. À titre dérogatoire et exceptionnel, le
montant octroyé par la Métropole pourra être supérieur, en fonction de l'étude du dossier.
En 2023, la Métropole a aidé 161 ménages pour Un montant fotal de 16 222 &. Les
exploitants onf, quant à eux, effectué Un abandon de créance pour Un montant de
13 564 €.
n
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Les aides financières des centres communaux d'actions sociales (CCAS)
Plus d'1 million d'euros d'aides financières annuelles est mis à la disposition de 34 CCAS
pour aider les abonnés des communes impliquées face à une situation d'impayés sur la
part eau ef dans certains cas sur la part assainissement de leur facture.
Selon la résidence principale de l'abonné, ces aides peuvent prendre la forme soit
d'abandons de créances par le service de l'Eau, soif de « chèques solidarité eau » émis
par le service de l'Eau et mis à la disposition des CCAS concernés
Des actions de prévention complètent le dispositif, en vue, d'une pari, d'aider les
ménages à faire face à des dettes liées à l'usage du logement (impayés d'eau), en
particulier par un éfalement des dépenses, et, d'autre part, de les sensibiliser à une gestion
moañtrisée des consommations d'eau {ateliers sur les éco-gestes) et de favoriser le lien social
entre les habitants confrontés à une même problématique.
Ces actions s'inscrivent dans la lutte contre la précarité, à travers la mise en œuvre de
réunions d'information et de sensibilisation collectives des usagers en difficulté financière,
organisées par les CCAS. Ces dernières apportent leur expertise et les supports de
communication adaptés.
Les autres actions de solidarité du contrat de DSP de la SEMM imputables sur le fonds
Access'Eau
e Surendettement: en 2023, 29 abonnés ont bénéficié d'un effacement fotal de leur dette par la Banque de France pour Un montant d'aide qui s'élève à 14 529 €;
e Pour les copropriétés en difficulté : aide d'urgence, assistance et suivi spécifique de copropriétés non individualisées rencontrant de graves difficultés (administration provisoire et dispositifs opérationnels de l'habitat), sous conditions d'éligibilité. En 2023, 599 471€ d'aides ont été apportées aux coproriétés en difficultés (dont Corot, Est Marseillais et La Maurelette, foutes frois situées à Marseille) ;
e Squaïs : aide aux factures d’eau des propriétaires victimes de squafñs, sous conditions. En 2023, 453 366 € ont été affectés au fitre des squañs privés et 95 141 € au fitre des squats/bidonvilles du « Plan pauvreté » (dispositif décrit à l'article
8.2.3) ;
e Des actions de prévention et de sensibilisations d'un montant annuel de 150 000 € pour sensibiliser aux économies d'eau et à la mañtrise du budget, faciliter l'accès aux droits, maintenir le lien ef informer sur le service de l'eau, etc. à travers des partenariats conventionnés avec des structures à vocation locales. En 2023, ce sont /78 personnes qui ont été sensibilisées.
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823 L'accès à l'eau ef l'assainissement dans les squañs et bidonvilles
En 2023, dans le cadre du Plan pauvreté contracté avec l'État, 200 000 € de subventions ont été allouées par la Métropole à deux associations : Solidarités International et Just, pour améliorer et sécuriser l'accès à l'eau et l'assainissement des populations en grande précarité vivants dans des squafñs et bidonvilles à Marseille.
Première pierre de l'action sociale, l'accès à l'eau pour fous permet Une Utilisation raisonnée de la ressource, le comptage des consommations, l'amélioration de la salubrité et de l'hygiène des sites, la sensibilisation des bénéficiaires, la maintenance des raccordements et réparation des fuites. L'accès à l’eau représente le 1e maillon pour encourager les trajectoires d'insertion des personnes ef la résorption des sites d'habitats précaires.
Les dispositifs installés, provisoires ef démonfables, en cas d'évacuation des sites, ont bénéficié à environ 7/00 personnes dont 200 enfants répartis sur 29 sites. L'intervention des associations sur les différents sites (289 visites) ont permis de réaliser 82 réparations de fuite et opérations de maintenance. Ces opérations contribuent fortement aux économies d'eau en combinant la réparation des fuites et la sensibilisation des bénéficiaires aux bons usages de l'eau. Également, 19 abonnements ont pu être normalisés (contrat au nom du propriétaire du site ou de Solidarités International).
Ce dispositif représente une réelle innovation sociale au niveau nationqal. Il sera poursuivi en 2024 avec un budget de 300 000 € dans le cadre du Pacte des solidarités. Les nouvelles actions proposées, dans le cadre de ce nouveau Pacte, onf pour objectif principal de renforcer ce dispositif opérationnel d'accès à l'eau potable et à l'assainissement avec le maintien des actions dans les sites déjà équipés et suivis en 2023, et l'extension de ces mesures à 10 sites supplémentaires.
Sila démarche a été prioritairement menée sur le territoire marseillais en 2023, il est proposé de l'étendre au sein de la métropole en 2024.
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GLOSSAIRE
ADEME : Agence de la transition écologique
AERMC : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
APA : Agglopole Provence Assainissement
APE : Agglopole Provence Eau
ARS : Agence régionale de santé
CCAS : Centre communal d'actions sociales
DSP : Délégation de service public
FSL : Fonds de solidarité logement
GES : Gaz à effet de serre
INSEE : Institut national de la statistique et des éfudes économique
PFAC : Participation pour le financement de l'assainissement collectif
PLUIi : Plan local d'urbanisme intercommunal
REAPM : Régie des eaux et de l'assainissement du Pays de Martigues
REPA : Régie des eaux du Pays d'Aix
REUT : Réutilisation des eaux usées traitées
RSDE : Rejets de substances dangereuses dans l'eau
SAEM : Société d'Assainissement Est Métropole
SAOM : Société d'Assainissement Ouest Métropole
SCCV : Société civile de construction ef de vente
SDL : Syndicat Durance Luberon
SEM : Société des Eaux de Marseille
SEMM : Société Eau de Marseille Métropole
SERAMM : Service d'Assainissement Marseille Métropole
SIBAM : Régie de l'eau et de l'assainissement du bassin minier et Garlaban
SIG : Système d'information géographique
SPANC : Service public de l'assainissement non collectif
SPL EDC : Société publique locale Eau des Collines
STEP : station d'épuration des eaux usées
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ANNEXE1 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA METROPOLE
Indicateurs de performance du ., [Moyenne | héjopole | Métropole . . , Unité | nationale service public de l'eau potable 2022 2022 2023
INDICATEURS RELATIFS AUX TARIFS
Prix TTC du service au m$ pour 120 m$ D.102.0 (facture INSEE) € 2,02 2,09
INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU
DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux % 10%
souterraines)
VP.126 | Nombre de prélèvements sur la microbiologie U 4 203
VP.127 Nombre de prélèvements non conformes U 8
sur la microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
P101.1 distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire % 98,50 99.73 9981
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne la microbiologie
VP. 128 Nombre de prélèvements sur les paramètres U 4110
physico-chimiques
Nombre de prélèvements non conformes VP.129 , . . U 8 sur les paramètres physico-chimiques
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux
P.102.1 distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire % 98.80 99.84 9981
par rapport aux limites de qualité pour ce qui
concerne les paramètres physico-chimiques
VP.062 | Volume prélevé ms 242 027 525 220 465 117
VP.059 | Volume produit m$ 162 959 646 155 489 327
VP.060 Volume importé depuis un service extérieur m3 221 919 1 057 041
de la métropole
P.108.3 Indice d'avancement de la protection P 77 43 43,48
de la ressource en eau
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU
DE DISTRIBUTION
VP.061 | Volume exporté hors métropole ms | 484 746 1 355815
VP.063 | Volume comptabilisé domestique m$ 122 714 529 122 512 374
VP.201 | Volume comptabilisé non domestique m$ 7 006 142 4 562 186
VP.232 | Volume consommé comptabilisé ms 129 720 671 127 074 560
VP.221 | Volume consommé sans comptage ms 1 906 850 2 550 897
VP.220 | Volume de service du réseau m$ 1 256 846 1 088 322
VP.077 |Linéaire de réseau {hors branchements) km 7751,00 7 782,31
P1043 | Rendement du réseau de distribution 7 81,30 82,34 84,36
P105.3 |Indice linéaire des volumes non comptés ms$/km/ 3,30 11,30 9,90
P106.3 |Indice linéaire de pertes en réseau m$/km/i 3,00 10,20 8,62
VP.140 Linéaire de réseaux renouvelés au cours km 265,55 304,75 des cinq dernières années
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux % 0.65 0,69 0.78
d'eau potable
P103.28 Indice de connaissance et de gestion 1120 103 112 113 patrimoniale des réseaux d'eau potable
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Indicateurs de performance du , [MOYEMRE | Métropole | Métropole . . , Unité | nationale service public de l'eau potable 2022 2022 2023 INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
A LA QUALITÉ DE SERVICE A L'USAGER
VP.056 | Nombre d'abonnés U 488 458 496 563
D.101.0 | Nombre d'habitants desservis U 1 960 723 1939 118
VP.020 Nombre d interruptions de service U 1 053 1 098
non programmées
P151.1 Taux d occurrence des interruptions de service U/1000 2.16 221
non programmées ab
D.151.0 Délai maximal d ouveriure des branchements 1 à24;
pour les nouveaux abonnés
P.152.1 Taux de respect de délai maximal d ouverture % 99.52 99.84
des branchements pour les nouveaux abonnés
P.155.1 | Taux de réclamations 271000 1,77 1,72
INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
A LA GESTION FINANCIERE
Somme des abandons de créances et
vp.119 |Yersements G un fonds de solidanté [FSE ef fonds € 581 344,00! 1 625 597,82 d'aide spécifique au territoire si existant, TVA exclue)
P.109.0 | Montants des actions de solidarité €/mM$ 0,0070 0,0045 0,0128
P.153.2 | Durée d'extinction de la dette de la collectivité années 2 39 272
vp.268 | Montant resiantimpayé au ST/T2/N € 6985 166,40| 60457241 sur les factures émises au titre de l'année N-1 VP.185 Montant TTC facturé {hors travaux) au titre de € 235 152 478.85 | 230 691 184.03 l'année N-1, au 31/12/N
P.1540 x d'impayés sur les factures d'eau de l'année % 1.90 297 2.62
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Indicateurs de performance Moyenne : P . nc y Métropole | Métropole du service public Unité nationale 2022 2023
de l'assainissement collectif 2022
INDICATEURS RELATIFS AUX TARIFS
i ï 3 3 D204.0 NRC du service au m$ pour 120 m$ (facture € 231 1.85 1.96
INDICATEURS DE PERFORMANCE DU RÉSEAU
DE COLLECTE
VP.199 |Linéaire de réseaux de collecte unitaires km 442,42 444,39 Linéaire de réseaux de collecte séparatifs eaux
VP.200 usées (hors branchements) km 9 024,18 9 078,27
VP.077 |Linéaire de réseau (hors branchements) km 9 466,60 9 922,66
P202 2B Indice de connaissance et de gestion /120 67 80 76
patrimoniale des réseaux d'eaux usées
VP.046 | Nombre de points noirs U 354 366 Nombre de points du réseau de collecte
P252.2 | nécessitant des interventions fréquentes U/100km 4,60 6,48 6,63
de curage pour 100 km de réseau
P253.2 x moyen de renouvellement des réseaux % 0,49 0,33 0,35
eaux usées
Indice de connaissance des rejets au milieu
P255.3 | naturel par les réseaux de collecte des eaux /120 86 102 104
usées
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
A L'ÉPURATION
Conformité des performances des équipements
P254.3 | d'épuration au regard des prescriptions de l'acte 7 96,60 96,30 97,8
individuel
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages MS 25 728 27 801
d'épuration
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
P206.3 | évacuées selon les filières conformes 7 99,70 100,00 100,00 à la réglementation
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
A LA QUALITÉ DE SERVICE A L'USAGER
VP.056 | Nombre d'abonnés U 410 439 417 074
D201.0 | Nombre d'habitants desservis U 1 700 964 1 832 273
P201 Taux de desserte par des réseaux de collecte % 96,50 95.6] 94,38
des eaux Usées
VP.023 | Nombre d'inondations dans les locaux de l'Usager U 35 93
P251 1 Taux de débordement d'effluents dans les locaux u/1000hab 0,02 0,03
des Usagers
P258.1 |Taux de réclamations U/1000ab 1,50 1,87 1,23
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE RELATIFS
À LA GESTION FINANCIERE
Somme des abandons de créances et
versements à un fonds de solidarité (FSL et fonds
d'aide spécifique au territoire si existant, TVA € 150 477 432 460 VP.119 |[exclue)
VP.068 | Volume facturé m$ 96 469 586 97 267 673
P207.0 | Montants des actions de solidarité €/mM$ 0,0040 0,0016 0,0044
P256.2 | Durée d'extinction de la dette de la collectivité années 3,87 5,08
vp.268 | Moniani resiant impayé au ST/12/N 7 € 5 730 413 7 992 029 sur les factures émises au titre de l'année N-1
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VP.185 Moniant TTC facturé {hors travaux) au titre de € 170 076 478 245 669 500 l'année N-1, au 31/12/N
P257 0 x d'impayés sur les factures d'eau de l'année % 2,20 3,37 3,25
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Indicateurs de performance du service 7e Métropole Métropole
public de l'assainissement non collectif 2022 2023 INDICATEURS RELATIFS AU SERVICE
VP.181 - Nombre d'habitants résidant sur le territoire du service U 1916 403 1 925 136
VP.230 - Taux de couverture de l'ANC F 10,0 7,7
D301.0 - Évaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC U 192 071 148 240
D302.0 - Indice de mise en œuvre de l'ANC /140 100 100
DC.304 - Nombre d'ETP salariés du SPANC U 19 20
VP.305 - Existence d'un outil informatique de gestion , . . . O/N O O
des données relatives aux installations
INDICATEUR DE PARC DES INSTALLATIONS
DC.306 - Nombre d'installations domestiques et
assimilées, contrôlées ou non encore contrôlées, U 64 120 64 452 situées sur le territoire du SPANC
DC.307 - Nombre d'installations contrôlées de faille < ou U 40 718 43 508
= à 20 EH, domestiques et assimilées
DC.308 - Nombre d'installations contrôlées de taille > à . ue U 292 181 20 EH, domestiques et assimilées
DC.309 - Nombre d'installations contrôlées desservant
un logement Unique où une entreprise rejetant U 38 944 41 597
des eaux usées domestiques où assimilées
DC.310 - Nombre d'installations contrôlées desservant U 2 066 2 066
plusieurs logements
DC.311 - Nombre d'installations complètes contrôlées
avec traitement par tranchée ou lit d'épandage dans U NR NR
le sol en place
DC.812 - Nombre d'installations complètes contrôlées ; NR NR avec traitement par sol reconstitué
DC.313 - Nombre d'installations agréées contrôlées U NR NR
DC.314 - Nombre d'installations recensées relevant
de filières non règlementaires (dont installations non U NR NR
complètes)
DC.315 - Nombre d'immeubles équipés en toilettes U NR NR sèches
DC.316 - Nombre d'installations d'ANC contrôlées ; - eu de U NR NR
avec évacuation parinfiltration dans le sol
DC.317 - Nombre d'installations contrôlées avec
évacuation par rejet vers le milieu hydraulique U NR NR
superficiel
DC.318 - Nombre d'installations contrôlées z - Ne . U NR NR avec évacuation par puits d'infiltration
DC.319 - Nombre d'installations contrôlées 12 . U NR NR
avec un autre type d'évacuation
INDICATEUR DE CONFORMITÉ
VP.166 - Nombre d'installations contrôlées jugées
conformes où ayant fait l'objet d'une mise en U 16 167 17 378
conformité
VP.267 - Autres installations contrôlées ne présentant
pas de dangers pour la santé des personnes ou de U 23 031 24 240
risques avérés de pollution de l'environnement
VP. 167 - Nombre total d'installations contrôlées depuis
la création du service 7 41290 43 786
P301.3 - Taux de conformité des dispositifs d'ANC PF 94,93 94,62
DC.320 - Nombre d'immeubles contrôlés avec absence ; 280 323
d'installation
19
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Publié le
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Indicateurs de performance du service a Métropole Métropole . .. . Unité public de l'assainissement non collectif 2022 2023 DC.321 - Nombre d'installations présentant
un danger pour la santé des personnes où un risque U 1612 2 046
pour l'environnement au sens de l'arrêté contrôle
DC.322 - Nombre d'installations neuves ou réhabilitées,
contrôlées non conformes au titre du contrôle de U 58 77
bonne exécution depuis la création du service
INDICATEUR FINANCIER
DC.196 - Tarif du contrôle de l'ANC € Entre 110 et 240 € | Entre 110 et 240 € DC.197 - Montant des recettes provenant des contrôles € 296 344 322 544
DC.198 - Montant financier des travaux réalisés € 0 0
Ar - Tarif TTC de l'examen préalable € Entre 85 et 260 € Entre 85 et 260 €
e la conception
DC.326 - Tarif TC de vérification de l'exécution € Entre 100 et 360 € Entre 100 et 360 €
des travaux
DC.327 - Montant des recettes provenant de l'entretien
et du traitement des matières de vidange € 0 0
DC.328 - Montant des recettes autres que celles issues € 0 0
des redevances Usagers
DC.329 - Abondement par le budget général O/N N N
DC.830 - Assujettissement à la TVA O/N Variable selon ND
anciens CT
INDICATEUR D'ACTIVITÉ ET NIVEAU DE SERVICE
VP.168 - Délimitation des zones d'assainissement non . MP O/N O O collectif par une délibération
VP.169 - Application d'un règlement du service public
d'assainissement non collectif approuvé par une O/N O O
délibération
VP.170 - Mise en œuvre de la vérification de
conception et d'exécution des installations réalisées O/N O O ou réhabilitées depuis moins de huit ans
VP.171 - Mise en œuvre du diagnostic de bon
fonctionnement ef d'entretien des autres installations O/N O O
VP.172 - Existence d'un service capable d'assurer à la
demande du propriétaire l'entretien des installations O/N N N
VP.173 - Existence d'un service capable d'assurer
à la demande du propriétaire les travaux de réalisation O/N N N et de réhabilitation des installations
VP.174 - Existence d'un service capable d'assurer
le traitement des matières de vidange O!N N N
DC.333 - Nombre d'installations ayant fait l'objet d'une
vérification de l'exécution des travaux dans l'année N U 580 592
DC.S31 - Nombre d'installations réhabilitées dans U 430 474 l'année N
DC.341 - Nombre d'opérations neuves dans l'année N U 150 118
VP.342 - Nombre d'installations réhabilitées dans U 0 0 l'année N, par opérations groupées
DC.343 - Nombre d'installations réhabilitées dans
l'année N, parinitiative individuelle 7 430 474 » P
DC.332 - Nombre d'installations ayant fait l'objet d'un , . : / U 897 791
examen préalable de la conception dans l'année N
VP.334 - Nombre d'installations ayant fait l'objet
d'une vérification du fonctionnement et de l'entretien U 1 930 2 181 dans l'année N
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le (Fes
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Indicateurs de performance du service a Métropole Métropole Grihl p | 2022 2023 public de l'assainissement non collectif VP.303 - Nombre d'installations entretenues et/ou
faisant l'objet du traitement des matières de vidange U NR 0
par la collectivité dans l'année N
VP.301 - Obligation de réaliser une étude ON o o de conception d'un dispositif d'ANC (O/N)
VP.323 - Fréquence du contrôle périodique an 10 10
VP.324 - Modulation de la fréquence du contrêle
périodique (O/N) O/N O 9 VP.335 - Existence d'une permanence téléphonique O/N o o (O/N)
VP.336 - Existence d'une permanence physique (O/N) O/N O O
VP.337 - Diffusion de supports d'information et de ue O/N O O
sensibilisation aux usagers (O/N)
VP.338 - Existence d'un délai maximal d'intervention O/N o o
pour le contrôle de l'installation (O/N)
VP.339 - Existence d'un délai maximal pour la remise O/N o o
des rapports de contrôle (O/N)
VP.340 - Visite systématique sur site dans le cadre de O/N N N
l'examen préalable de la conception (O/N)
VP.302 - Suivi de l'entretien hors visite sur site (O/N) O/N N N
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ANNEXE 2 : TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES COMMUNES
Indicateurs de performance du service public de l'eau potable
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire P.101.1 . ue - . . - par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie
P 102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire | par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques
P.108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
VP.077 Linéaire de réseau {hors branchements)
P104.3 Rendement du réseau de distribution
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable
VP.056 Nombre d'abonnés
D.101.0 Nombre d'habitants desservis
D.151.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
P.152.1 Taux de respect de délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
P.155.1 Taux de réclamations
P.109.0 Montants des actions de solidarité
P.154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année N
Indicateurs de performance du service public de l'assainissement collectif VP.077 Linéaire de réseau {hors branchements)
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eaux usées
Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage
P252.2 pour 100 km de réseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
P254.3 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon les filières conformes
à la réglementation
VP.056 Nombre d'abonnés
D201.0 Nombre d'habitants desservis
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées
P251.1 Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers
P258.1 Taux de réclamations
P207.0 Montants des actions de solidarité
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année N
82
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
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Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
ANNEXE 3 : RAPPORT DE L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE MÉDII RRANÉEICORSEZ2 ee
SUR LA FISCALITÉ DE L'EAU - ÉDITION 2024 Publié le ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 _159-DE
RÉPUBLIQUE agence TEE FRANÇAISE RHONE Liberté MÉDITERRANÉE Égalité CORSE
Fraternité
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME
La fiscalité sur l'eau a permis une nette amélioration de la qualité de nos rivières Grâce à cette fiscalité sur l'eau la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TIC/m° et
de 4,30 € TTC/m°en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d'eau sont constitués
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
de redevances fiscales payées 383 ME€ d'aides en 2023 : à |' : COLLECTIVITES à l'agence de l'eau. pour les investissements R Nr d_/
des collectivités pour l'eau et D pen
Cet impôt est réinvesti la performance des systèmes sr Re EE ES ; d'assainissement et d'assainissement et .
par l'agence pour de l'état des rivières. ; moderniser et améliorer les
stations d'épuration et les
réseaux d'assainissement, agence , reversent l'impôt sur l'eau payé par les
° sa ul ” cHARRnsent de| eau abonnés (eau potable et assainissement)
climatique, économiser l'eau, 0,49 €/m= (environ 12,5 % de la facture protéger les captages d'eau Te [ele TR Te CL d’eau)
potable des pollutions par en finançant les projets
ici : rioritaires pour
ER Fe sh ET 73 ME d'aides en 2023 pour les investissements restaurer le fonctionnement des usagers de l'eau (hors collectivités) naturel des rivières, des
zones humides et des milieux
marins.
payent l'impôt
sur l'eau de type
« pollueur-payeur »
L'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse est un
établissement public de l'État
AUTRES
Industriels,
agriculteurs, sous tutelle du Ministère
hydroélectriciens, de la transition écologique,
spécialisé dans la protection pêcheurs
de l'eau.
*Source : estimation de l'agence de
l'eau à partir des données Sispese 2021.
SAUVONS L'EAU?
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024
98 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le Er
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique.
» Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en eau (84,6 millions €)
590 opérations (réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, modernisation des techniques d'irrigation.) permettent
d'économiser 6,75 millions m°, soit la consommation annuelle d'une ville de 123 000 habitants.
»> Pour sécuriser l'alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ont bénéficié de l'aide de l'appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
»> Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
32 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres stations, notamment dans les territoires
ruraux, aidées pour environ 27,6 M€. l'agence aide aussi les territoires ruraux à rattraper leur retard d'équipement en
matière d'eau potable et d'assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par temps de pluie a représenté 59,2 M€
d'aides.
> Pour réduire les pollutions industrielles
(10 millions €)
6119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
»> Pour lutter contre les pollutions par les pesticides et les nitrates et protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l'agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. 4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer où réduire les pesticides (matériel, paiements pour services environnementaux, expérimentations et animation agricole).
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière...) empêchent les cours d'eau de bien fonctionner, et les poissons et sédiments de circuler. L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 2 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide.
l'agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle a notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbiers.
»> Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décentralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et
à l'assainissement dans 20 pays en développement.
* incluant des crédits versés par l'État (Fonds vert et rénovation des canalisations d'eau potable).
99
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
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L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
100
2024 Pour les ménages, les redevances (sur l'eau potable et l'assainissement collectif) représentent environ 12,5 % de la facture d'eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m°/an, dépense en moyenne 39,5 € par mois pour sa facture d'eau, dont 4,9 € par mois pour les redevances.
72, 3% w121me payés par les ménages et assimilés (admi-
nistrations, entreprises de service, artisans
et petites industries) comme redevance
de pollution domestique.
13% (74,1M£€) payés par les collectivités comme
redevance de prélèvement sur
la ressource en eau.
0,8 % (4,4ME€) payés par les irrigants et les éleveurs
comme redevance de pollution et de
prélèvement sur la ressource en eau.
MONTANT
PRÉVISIONNEL
DES REDEVANCES
EN 2024:
y 1071 EEE 3,3% 8,6me) payés par les distributeurs de produits
phytosanitaires (essentiellement vendus
aux agriculteurs) et répercutés sur le prix
des produits comme redevance
de pollution diffuse.
2,5% (14,2 ME) payés par les pêcheurs, chas-
seurs, propriétaires de canaux où
d'ouvrages de stockage.
8, 2% 6,8Me) payés par les industriels et les activités
économiques comme redevance de
pollution et de prélèvement sur la res-
source en eau.
Pour toutes les redevances, les taux sont fixés par le conseil d'administration de l'agence de l'eau où sont représentées toutes les catégories d'usagers de l'eau, y compris les consommateurs.
UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
36,7 % (194,6 M€) aux services publics d'eau et d'assainissement
pour l'épuration des eaux usées urbaines
et rurales.
0,7 % (3,8ME€) à la solidarité internationale : accès à l'eau ou
à l'assainissement pour les populations démunies.
2,6% (14ME) aux exploitants agricoles pour des
actions de réduction des pollu-
tions dans l'agriculture.
2,7% ame) aux collectivités, aux associations,
aux organismes consulaires...
pour l'animation des politiques
de l'eau : études, connaissances,
réseaux de surveillance des eaux,
éducation, information.
5,7% (30,3me) aux acteurs économiques non agricoles pour la
dépollution industrielle.
34, 1% nsime MONTANT
Protection de Le ressource en PRÉVISIONNEL
DES AIDES
EN 2024:
CEUX 13
EE + Ces montants n'intègrent pas les crédits fonds vert versés par l'État pour accompagner la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
e Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des taux très préférentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour rénover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement.
eau : protection des captages
d'eau, lutte contre les pollutions
diffuses, gestion de la ressource.
17,4% w23me aux collectivités pour la restauration et la
protection des milieux aquatiques et de
la biodiversité : zones humides et cours
d'eau (renaturation, continuité écologique).
e L'agence de l'eau contribue également au financement de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s'élève à 103,1 ME.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le EM
ID : 013-211300447-20241210-DEL_2024_159-DE
Rapport annuel sur le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
Le nombre de cours d’eau
en bon état physico-chimique
RATS écologique des cours d'eau a plus que doublé au cours
Det 0h des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d'une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuration. Par rapport à 1990, ce sont 2% 15%
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moitié
des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d'eau
n'ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l'eau sont l'artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d'eau, les pollutions par les pesticides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d'eau excessifs dans un
29%
Très bon
— LL. contexte de changement climatique.
—— Moyen Le bassin de Corse est relativement épargné
— Médiocre par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la Mauvais
pression sur la ressource en eau est constaté.
Apcl qualité rhière
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
> 15,5 millions d'habitants > 330000 habitants permanents
> 20 % du territoire français > 3,4 millions de touristes chaque année > 20 % de l’activité agricole et industrielle > 3000 km de cours d'eau > 50 % de l'activité touristique > 1000 km de côtes
> 11000 cours d'eau de plus de 2 km <
EI re AGENCE DE L'EAU à REPUBLIQUE del RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE :
FRANÇAISE MC 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 h ê a DIU ÉLEUTT Tél.: 04 72 71 26 00 # @SauvonsLeau | ©)@sauvonsleaufr *
Fraternité RE www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr in Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
101
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
, ID :013-211300447-20241210-DEL 2024 159-DE
ANNEXE 4 : TABLEAU DES MODES DE GESTION AU 31 DECEMBRE 2023
Fin contrat
C e Modes de a Début (échéance ommunes Compétences : Opérateurs ue gestion contrat initiale +
avenanis)
Martigues, Port-de-Bouc, Régie
Saint-Mitre-les-Remparts Eau autonome REAPM 01/01/2001 /
Aix-en-Provence, Gardanne,
Saint-Estève-Janson, 01/01/7201?
Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Paul-lez-Durance,
Venelles Régie
EQU . REPA / Vitrolles personnalisée 01/01/2022
Puyloubier 01/01/2023
Coudoux 01/07/2023
Gréasque, Mimet, Simiane- 01/01/2018 Collonges, Belcodène,
Cadoblive, La Bouilladisse,
La Desirousse, Peypin, Eau Régie | SIBAM /
Saint-Savournin personnalisée
Gémenos, Plan-de Cuques,
Roquevaire 01/01/2019
Aubagne, La Penne-sur- 01/07/2014 | 30/06/2034 Huveaune
Cuges-les-Pins Eau SPL DC 09/02/2017 | 30/06/2034
Saint-Zacharie 15/07/2019 | 30/06/2034
Pertuis EQU Syndicat SDL / / Intercommunal
Alleins, Aurons, Berre-l'Étang,
Charleval, Eyguières,
La Barben, La Fare-les-
Oliviers, Lamanon, Lançon- Eau DSP APE 01/01/2013 | 31/12/2024 Provence, Mallemort, Pélissanne, Rognac, Saint- Chamas, Salon-de-Provence,
Sénas, Velaux, Vernègues
Compagnie
Le Tholonet Eau DSP des eaux et | 01/01/2018 | 31/12/2027 de l'ozone
Meyreuil Eau DSP SAUR 15/10/2017 | 14/10/2025
Éguilles Eau DSP SAUR 01/02/2018 | 30/01/2034
Les Pennes-Mirabeau Eau DSP SAUR 01/03/2020 | 30/06/2029
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
Fin contrat
c a Modes de a Début (échéance ommunes Compétences : Opérateurs Le gestion contrat initiale +
avenants)
Auriol Eau DSP SAUR 01/01/2017 | 31/12/2026
Peynier Eau DSP SEM 01/03/2009 | 31/12/2028
Rousset Eau DSP SEM 01/07/2012 | 30/06/2024
Vauvenargues Eau DSP SEM 01/07/2012 | 30/06/2027
Ventabren Eau DSP SEM 19/10/2012 | 19/10/2027
, EQU (contrat
La Roque-d'Anthéron commun avec DSP SEM 01/01/2023 | 31/12/2037 l'assainissement)
Peyrolles Eau DSP SEM 01/07/2013 | 30/06/2025
Saint-Antonin-sur-Bayon Eau DSP SEM 01/11/2013 | 31/10/2028
Fuveau Eau DSP SEM 01/04/2014 | 31/12/2023
Châteauneuf-le-Rouge Eau DSP SEM 01/07/2015 | 31/12/2024
Lambesc Eau DSP SEM 01/07/2015 | 30/06/2025
Meyrargues Eau DSP SEM 01/01/2016 | 31/12/2027
Beaurecueil Eau DSP SEM 18/05/2016 | 31/03/2024
Le Puy-Sainte-Réparade Eau DSP SEM 01/01/2017 | 31/12/2028
Trets Eau DSP SEM 09/06/2017 | 08/06/2024
Bouc-Bel-Air Eau DSP SEM 01/10/2017 | 31/12/2029
Cabriès Eau DSP SEM 01/01/2018 | 31/12/2029
Grans, Cornillon-Confoux EQU DSP SEM 01/01/2016 | 31/12/2027
Allauch, Carnoux-en-
Provence, Carry-le-Rouet,
Cassis, Ceyreste,
Châteauneuf-les-Martigues,
Ensuès-la-Redonne,
Gémenos (Zl)}, Gignac- Eau DSP SEMM 01/07/2014 | 30/06/2029 la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove,
Marignane, Marseille,
Roquefort-la-Bédoule,
Saint-Victoret, Sausset-
les-Pins, Septèmes-les-Vallons
Rognes Eau DSP SUEZ 01/01/2012 | 31/12/2026
Jouques Eau DSP SUEZ 01/09/2017 | 31/08/2032
Saint-Cannat Eau DSP SUEZ 31/06/2015 | 31/12/2027
Istres, Miramas, Port-Saint- 03/09/2020
Louis-du-Rhône Eau DSP SUEZ 30/06/2029
Fos-sur-Mer 01/01/2021
103
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Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le ET
ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
Fin contrat
c a Modes de a Début (échéance ommunes Compétences . Opérateurs ue gestion contrat initiale +
avenants)
Martigues, Port-de-Bouc, . Régie
Saint-Mitre-les-Remparts Assainissement autonome REAPM 01/01/2001 /
Aix-en-Provence, 01/01/2019
Châôteauneuf-le-Rouge,
Gardanne, Saint-Antonin-
sur-Bayon, Saint-Estève-
Janson, Saint-Marc-
Jaumegarde, Saint-Paul-lez-
Durance, Venelles
Fuveqau 01/11/2019 . Régie
Coudoux, Ventabren Assainissement personnalisée REPA 01/01/2022 / (traitement)
Vitrolles 01/08/2022
Puyloubier 01/01/2023
Ventabren (collecte) 01/03/2023
Coudoux (collecte) 01/07/2023
01/01/2018
Gréasque, Mimet, Simiane-
Collonges (collecte) Assainissement Régie / SIBAM / personnalisée
Gémenos, Plan-de Cuques 01/01/2019
Belcodène, Cadolive, 01/01/2014 | 31/12/2033
La Bouilladisse,
La Destrousse, Peypin,
Saint-Savournin
Aubagne, Auriol Assainissement SPL EDC 0171172015 | 81/12/2088 (traitement), La Penne-sur-
Huveaune, Roquevaire,
Saint-Zacharie (collecte et
transport) et Cuges-les-Pins
(traitement)
Pertuis Assainissement | . Syndicai SDL / / intercommunal
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem Envoyé en préfecture le 12/12/2024 Reçu en préfecture le 12/12/2024
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Fin contrat
a Modes de x Début (échéance Communes Compétences . Opérateurs eu gestion contrat initiale +
avenants)
| Compagnie Eguilles Assainissement DSP des eaux et | 01/01/2018 | 31/12/2033 de l'ozone
Compagnie
Le Tholonet Assainissement DSP des eaux et | 01/01/2018 | 31/12/2027 de l'ozone
Groupement
Rousset STEP indus Assainissement DSP ide 01/03/2013 | 31/12/2024
Véolia)
Cassis, Ceyreste, La Ciotat . et Roauefort-la-Bédoule Assainissement DSP SAEM 01/01/2014 | 31/12/2028
Carry-le-Rouet,
Châteauneuf-les-Martigues,
Ensuès-la-Redonne, . Gignac-la-Nerthe, Assainissement DSP SAOM 01/01/2014 | 31/12/2028
Marignane, Saint-Victoret,
Sausset-les-Pins
Meyreuil Assainissement DSP SAUR 15/10/2017 | 14/10/2025
Peynier Assainissement DSP SEM 01/03/2009 | 31/12/2028
Rousset Assainissement DSP SEM 01/07/2012 | 30/06/2024
Vauvenargues Assainissement DSP SEM 01/07/2012 | 30/06/2027
Beaurecueil Assainissement DSP SEM 20/07/2012 | 19/07/2024
Assainissement
La Roque-d'Anfhéron {contrat commun DSP SEM 01/01/2023 | 31/12/2037 avec l'eau)
Peyrolles Assainissement DSP SEM 01/07/2013 | 30/06/2025
Lambesc Assainissement DSP SEM 01/07/2015 | 30/06/2025
Meyrargues Assainissement DSP SEM 01/01/2016 | 31/12/2027
Le Puy-Sainte-Réparade Assainissement DSP SEM 01/01/2017 | 31/12/2028
Trets Assainissement DSP SEM 09/06/2017 | 08/06/2024
Bouc-Bel-Air (collecte) Assainissement DSP SEM 01/10/2017 | 31/12/2029
Bouc-Bel Air, Simiane= | assainissement DSP SEM 01/10/2017 | 31/12/2029 Collongue (traitement)
Cabriès Assainissement DSP SEM 01/01/2018 | 31/12/2029
Grans, Cornillon-Confoux Assainissement DSP SEM 01/01/2016 | 31/12/2027
Allauch, Carnoux-en-
Provence, Gémenos (21), | à sainissement DSP SERAMM | 01/01/2014 | 31/12/2028 Marseille, Le Rove, Septèmes-les-Vallons
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TTCUTIO
c a Modes de / Début (échéance ommunes Compétences . Opérateurs ue gestion contrat initiale +
avenants)
Jouques Assainissement DSP SUEZ 01/09/2017 | 31/08/2032
Les Pennes-Mirabeau Assainissement DSP SUEZ 01/03/2020 | 30/06/2029
Saint-Cannat Assainissement DSP SUEZ 31/06/2015 | 31/12/2027
Istres, Miramas, 03/09/2020
Port-saint-Louis-du-Rhône Assainissement DSP SUEZ 30/06/2029
Fos-sur-Mer 01/01/2021
Reçu au Contrôle de légalité le 16 octobre 2024 Rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissem
ANNEXE 5 : TARIFS AU TER JANVIER 2024 PAR COMMUNE
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Tarif TTC | Tarif | PO | srre | rarifr | pont | rarifrrc | Tarifur | 29" Commune Total Total nd Eau Eau surtaxe HT Ass Ass nd (€/m°) (€/ms) (€/m°) (€/m°) (€/m°) | Eau (€/m°) (€/m°) (€/mÿ) (E/m°)
Aix-en-Provence 3,33 € 3,09 € - € 1,66 € 1,57 € - € 1,67 € 1,52 € - €
Allauch 423€| 3,93€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 0,16€| 2,02€ 1,83 € 0,29€ Alleins 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 1,56€ 1,42 € 0,28€ Aubagne 3,71€| 3,45€ 0,19€| 188€ 1,78 € - €| 183€ 1,66 € 0,19€ Auriol 4,39€| 4,08€ 051€| 2,31€| 2,19€ 032€| 2,08€ 1,89 € 0,19€ Aurons 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 156€ 1,42 € 0,28€ Beaurecueil 5,36€| 4,99€ 107€| 2,94€ 2,79 € 085€| 2,42€ 2,20 € 0,22€ Belcodène 4,04€| 3,76€ 0,24€| 216€| 2,05€ - €| 188€ 1,71€ 0,24 € Berre-l’Étang 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 1,56€ 1,42 € 0,28€ Bouc-Bel-Air 3,92€| 3,64€ 067€| 191€ 1,81 € 028€| 2,01€ 1,82 € 0,39€
Cabriès 5,29€| 4,93€ 0,54€| 3,14€ 2,98 € 038€| 2,14€ 1,95 € 0,16€ Cadolive 4,04€| 3,76€ 0,24€| 216€| 2,05€ - €| 188€ 1,71€ 0,24€
canot enr 423€| 3,93€ 0,45€| 2,21€ 2,10 € 016€| 2,02€ 1,83 € 0,29€
Carry-le-Rouet 3,98€| 3,70€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 1,76€ 1,60 € 0,29€ Cassis 415€| 3,86€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 1,94€ 1,76 € 0,29€
Ceyreste 415€| 3,86€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 1,94€ 1,76 € 0,29€ Charleval 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 0,60€| 1,56€ 1,42 € 0,28 €
Rome 4,12€) 3,85€) O042€| 259€| 246€| 042€| 153€| 139€ - €
Marta 3,98 € 3,70 € 045€| 2,21€ 2,10 € 016€| 1,76€ 1,60 € 0,29€
Cornillon 4,31€| 3,99€ 107€| 184€ 1,75 € 0,35€| 2,47€| 2,24€ 0,72€
Coudoux 3,33€| 3,09€ - €| 166€ 1,57€ - €| 1,67€ 1,52 € - € Cuges-les-Pins 5,13€| 4,76€ 019€| 2,69€| 2,55€ - €| 244€| 222€ 0,19€ Éguilles 5,41€| 5,03€ 085€| 3,07€| 2,91€ 0,45€| 2,34€| 2,13€ 0,40 € Ensuès- LE Redonne 3,98€| 3,70€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 0,16€| 1,76€ 1,60 € 0,29€
Eyguières 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 1,56€ 1,42 € 0,28 € Grans 4,31€| 3,99€ 107€| 184€ 1,75 € 0,35€| 2,47€| 2,24€ 0,72€ Fuveau 3,33€| 3,09€ - €| 166€ 1,57 € - €| 167€ 1,52 € - € Gardanne 3,31€| 3,07€ - €| 178€ 1,68 € - €| 153€ 1,39 € - € Gémenos Village 3,37€| 3,12€ 0,10€| 1,40€ 1,33 € - €| 1,96€ 1,79 € 0,10€ Gémenos ZI 423€| 3,93€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 0,16€| 2,02€ 1,83 € 0,29€ Gignac- LE Northe 3,98€| 3,70€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 1,76€ 1,60 € 0,29€
Fos-sur-Mer 427€| 381€ 194€ 146€ 1,38 € 0,59€| 282€| 2,56€ 135€
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Tarif TTC | Tarif | PO | rüfrre | Tarifhr | Dont | Tarifrrc | Tarifhr | P9nt Commune Total Total rs Eau Eau surtaxe HT Ass Ass DS (Em) | (mn) | 0, | (/m) | (6m) leau(ém)| (Emi) (Em) Que
Gréasque 437€) 406€ - €| 216€] 205€ - €| 221€| 2,01€ - € Istres 427€| 381€ 194€ 146€| 138€ 059€| 282€| 2,56€ 1,35€ Jouques 5,26€| 488€ 053€| 256€| 2,42€ 028€| 2,70€| 2,45€ 0,25€ La Barben 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 156€| 142€ 0,28€ La Bouilladisse a,04€| 3,76€ 0,24€| 216€] 205€ - €| 188€| 1,71€ 0,24 € La Ciotat 415€) 3,86€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 194€| 1,76€ 0,29€ La Destrousse 404€| 3,76€ 0,24€| 216€] 2,05€ - €| 188€| 1,71€ 0,24 € La Fare- on 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 156€| 142€ 0,28€
Li teneur 3,71€| 3,45€ 019€| 188€ 1,78€ - €| 183€ 1,66 € 0,19€
à es 3,41€| 3,17€ 087€| 183€ 1,73 € 044€| 158€ 1,44 € 0,43 €
Lamanon 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€| 156€| 142€ 0,28€ Lambesc 419€) 3,91€ 0,72€| 2,43€| 2,30€ 049€| 177€| 161€ 0,23€ Lançon 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 211€ 060€| 156€| 142€ 0,28 €
Révaade | 3,93 € 3,64 € 131€| 1,89€ 1,79 € 047€| 204€ 1,85 € 0,85 €
Le Rove 423€| 3,93€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 2,02€| 183€ 0,29€ Le Tholonet A14€| 3,85€ 0,46€| 212€| 2,01€ 0,25€| 202€| 1,84€ 0,21€
Ve sonnese 3,80€| 3,54€ 0,46€| 2,07€ 1,97 € 019€| 173€ 1,57€ 0,27€
Mallemort 3,78€| 3,53€ 088€| 223€| 2,11€ 060€! 156€| 1,42€ 0,28€ Marignane 3,98€| 3,70€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 0,16€| 176€| 1,60€ 0,29€ Marseille 423€| 3,93€ 0,45€| 2,21€| 2,10€ 016€| 202€| 1,83€ 0,29€ Martigues 2,96€| 2,75€ - €| 156€] 148€ - €| 140€| 127€ - € Meyrargues 3,64€| 3,38€ 0,44€| 166€ 1,58 € 0,15€| 198€| 180€ 0,29€ Meyreuil 4,76€| 4,40€ 0,82€| 190€| 180€ 0,27€| 286€| 2,60€ 0,55 € Mimet 437€| 4,06€ - €| 216€] 205€ - €| 221€| 2,01€ - € Miramas 427€| 3,81€ 194€| 146€| 138€ 0,59€| 282€| 2,56€ 1,35€ Pelissanne 3,78€| 3,53€ 088€| 2,23€| 2,11€ 60€| 156€| 1,42€ 0,28 € Pertuis 5,71€| 5,29€ - €| 2,74€| 2,60€ - €| 2,97€| 2,70€ - € Peynier 416€| 3,87€ 050€| 2,38€| 2,26€ 0,15€| 178€| 1,62€ 0,35 € Peypin 4,04€| 3,76€ 0,24€| 216€| 205€ - €| 188€| 171€ 0,24 €
nu 4,35€| 4,03€ 031€| 2,00€ 1,89 € 023€| 2,35€| 72,14€ 0,08 €
Plan-de-Cuques 4,22€| 3,92€ 0,10€| 2,26€| 2,14€ - €| 196€] 1,79€ 0,10€ Port-de-Bouc 2,96€| 2,75€ - €| 156€! 148€ - €| 140€] 127€ : €
a ous 4271€| 3,81€ 194€| 146€| 138€ 059€| 282€| 2,56€ 1,35 €
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Tarif TTC | Tarif HT Dont | ifrre | Tarifhr Dont |TarifTrc | Tarifnr | Pt surtaxe HT surtaxe HT Commune Total Total Total Eau Eau surtaxe HT Ass Ass Total €/m° €/m° €/m° €/m° Eau (£/m° €/m° €/m° (Em) | (e/ms) | Ce) | (/ms) | (6m |eau(é/m)| (Emi) (e/m)|
Puyloubier 3,33 € 3,09 € _ € 1,66 € 1,57 € - € 1,67 € 1,52€ - €
Rognac 3,78 € 3,53€ 0,88€ 2,23 € 2,11€ 0,60 € 1,56 € 1,42€ 028€
Rognes 5,27 € 1,88 € 0,94 € 2,47€ 2,34 € 0,41 € 2,80 € 2,54 € 053€
ROUE 4,15 € 3,86 € 045€ 2,21€ 2,10 € 016€ 1,94 € 1,76€ 029€ la-Bédoule
Roquevaire 3,55 € 3,29 € 0,19 € 1,78 € 1,69 € - € 1,77€ 1,61 € 0,19 €
Rousset 4,55 € 4,20 € 085€ 1,62 € 1,54 € 030€ 2,92 € 266€ 055€
Saint-Antonin- 5,04 € 4,71€ 1,01€ 3,36€ 3,19€ 1,01€ 1,67 € 1,52 € - € sur-Bayon
Saint-Cannat 4,46 € 4,15 € 0,81 € 2,57 € 2,43 € 0,75€ 1,89 € 1,72 € 0,06 €
Saint-Chamas 3,78 € 3,53 € 0,88€ 2,23€ 2,11€ 0,60 € 1,56 € 1,42 € 0,28€
saint-Estève 3,32€ 3,08 € - € 1,66 € 1,57 € - € 1,66 € 1,51 € - € Janson
Saint-Marc- 3,30 € 3,07 € _ € 1,63 € 1,55€ - € 1,67 € 1,52€ - € Jaumegarde
Saint-Mitre- 2,96 € 2,75€ _ € 1,56 € 1,48 € - € 1,40 € 127€ - € les-Remparts
Saint-Paul 3,32€ 3,08 € € 1,66 € 1,57 € - € 1,66 € 1,51 € - € lez-Durance
Saint-Savournin 4,04 € 3,76 € 024€ 2,16 € 2,05 € - € 1,88 € 1,71€ 0,24€
Saint-Victoret 3,98 € 3,70 € 045€ 2,21€ 2,10 € 016€ 1,76€ 1,60 € 0,29€
Saint-Zacharie 4,07 € 3,78 € 019€ 1,99 € 1,89 € - € 2,08 € 1,89 € 0,19€
Salon-de- 3,78 € 3,53€ 0,88€ 2,23€ 2,11€ 0,60 € 1,56 € 1,42 € 028€ Provence
Sausset-les-Pins 3,98 € 3,70 € 0,45 € 2,21€ 2,10 € 016€ 1,76 € 1,60 € 0,29€
Sénas 3,78 € 3,53 € 0,88€ 2,23 € 2,11€ 0,60 € 1,56 € 1,42 € 0,28€
septemes- 4,23 € 3,93 € 0,45 € 2,21€ 2,10€ 016€ 2,02 € 1,83 € 0,29€ les-Vallons
Simiane- 4,77 € 4,43 € 0,05 € 2,25 € 2,13 € _ € 2,52€ 2,29€ 0,05 € Collongue
Trets 3,95 € 3,67 € 0,85 € 2,06 € 1,96 € 042€ 1,89 € 1,72 € 043€
Vauvenargues 5,27 € 4,92 € 129€ 3,34 € 3,16 € 0,90 € 1,93 € 1,76€ 0,39€
Velaux 3,78 € 3,53 € 0,88 € 2,23 € 2,11€ 0,60 € 1,56 € 1,42 € 0,28 €
Venelles 3,32 € 3,08 € - € 1,66 € 1,57€ _ € 1,66 € 1,51 € _ €
Ventabren 4,19 € 3,91 € 0,30€ 2,52€ 2,39 € 0,30€ 1,67 € 1,52 € _ €
Vernègues 3,78 € 3,53 € 0,88€ 2,23 € 2,11€ 0,60 € 1,56 € 1,42 € 0,28€
Vitrolles 3,14 € 2,91 € - € 1,47 € 1,39 € € 1,67 € 1,52 € €
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ID : 013-211300447-20241210-DEL_ 2024 159-DE
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Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
58
boulevard
Charles
Livon
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10/2024