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Acte - Commissions municipales Désignation des membres Evénementiel Vie Associative 2023.2.5b
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Commissions municipales Désignation des membres Evénementiel Vie Associative 2023.2.5b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.2.5b DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 5.3
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN KXxx
un SEANCE DU 8 MARS 2023 *xYk
Dates onvo lon L'an deux mille vingt trois
2.03.2023 le huit mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Nombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Hd ous 2 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 28 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT,
Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mine PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER,
M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Commissions municipales : Désignation des membres de la commission « Evénementiel, Vie associative »
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le maire rappelle que conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au conseil,
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Vu la création d’une commission dénommée « Événementiel, Vie associative », il
convient d'en désigner les membres.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ayant décidé de ne pas procéder à cette désignation à bulletin secret,
…[l….
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 4.7. MARS. 2023...
Publié le : 1.7 MARS.202).......
Notifié le : ................................uuusssse
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-5b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023 SN
SR
ES
RU
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne
les membres suivants pour siéger au sein de la Commission « Evénementiel, Vie
associative » :
Joël DAZAS
Laurence MOUSSEAU
Gilles ROUX
Nathalie LEGEARD
Bernadette VAUCELLE
Philippe RIGAULT
Jean-Louis DOUX
Marie FERRE
Sandrine LAMBERT
Sandra PROD'HOMME
Benjamin GANDIER
Romain BONNET
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Br A —
NO
Por extrait conforme,
Le Mäire,
Joël
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-5b-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023