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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Désignation des membres du CM à la Commission Communale dAménagement Foncier 2026.3.9d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBI.IQUE FRANCAISE
DEPARTE MENT DE LA VIENNE
ARROhIDISSEMENT DE
CH/\TELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la r;onvocation
24.03.2021i
Nombre de conseillers
En exerci,:e 29
Présents 28 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.3.9d
Nomenclature N" 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joêl DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLI|ilER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M.GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers nrunicipaux.
ABSENTE I]XCUSÉE:
Mme ENON.
P
OBJE'I'DE LA DELIBERATION :
Désillnation des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission Comnrunale d'Aménagement Foncier.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne les membres du Conseil Municipal suivants pour siéger au sein de la Commission Communale d'Aménagement Foncier :
§ Titulaires : M. Jean-Louis DOUX, M. Xavier POINSON
§ Suppléants : Mme Marie FERRÉ, Mme Elise AUTSON
it conforme,
La secrétaire de séance, tre,
Elise
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture te : .. . . . . . i.. z. AYfi,.. t0.76.
Pubtié te, ........i:..1. 4y.8...?0.26
Notifié le : ......
Accu:;é de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-9d-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026