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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation des membres commission consultative Rossay 2026.3.6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
24.03.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 28 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.3.6
Nomenclature N' 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
sEANcE DUi; MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER" M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER, M. OLMER, Mme FERRE (Maire délegué de Rossay), Mme PELLETIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LE"[AIN, M. BOYER. M. GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NL|NES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTE EXCUSÉf,:
Mme ENON.
Pouyoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Désignation des membres de la commission consultative de ta commune associée de
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Les sections électorales des communes de moins de 20 000 habitants ont été supprimées par l'article 27 de la loi N'2013-403 du 17 Mai 2013, y compris lorsque ces sections correspondent à des communes associées. Aussi, les commissions sont désormais composées des membres désignés par le Conseil Municipal parmi les électeurs domiciliés ou non dans la commune associée, à raison de :
o 3 membres pour les communes associées de moins de 500 habitants.
Après examen, le Conseil Municipal, à I'unanimité, désigne les 3 membres suivants pour siéger au sein de la Commission consultative de la commune associée de Rossay : r' M. Jacky BIGOT
r' Mme Vanessa MOUSSEAU, Présidente de r'
M. WiIIy LASSALLE
Bonne Compagnie
it conforme,
La secrétaire de séance, ire,
Elise
Acte du exécutoire après transmission
r", . l:.Z A.YB, ?p.æ
Publié le
Notifié le
Le
en
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
i- 7 AVR, 202ô
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-6-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026