Arrêté - 32

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Arrêté - 32 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - 32)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Mécleuves

ARRETE MUNICIPAL N°32/2024

Portant autorisation d’organiser une manifestation culturelle

Le Maire de la commune de MECLEUVES,

VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542.2, L2542,3

et L2542.10 relatifs aux pouvoirs généraux du Maire en matière de Police et les articles L2213.1 et L2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l’intérieur de l’Agglomération,

VU le code de la route,

VU l’article R 610.5 du code pénal,

VU l'avis favorable rendu par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant

du public en date du 25 juillet 2024,

Considérant la demande de monsieur Thierry CLUZET, Président de l’association M.J.C MECLEUVES concernant l’organisation de la manifestation culturelle « Mécleuves, Terre de Blues » du vendredi 6 septembre au dimanche

8 septembre 2024 au Lanceumont,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions pour en assurer le bon déroulement de ce festival « Mécleuves, Terre de Blues ».

ARRETE

Article 1 : L’association M.J.C MECLEUVES, représentée par son président Thierry CLUZET est autorisée à organiser la manifestation culturelle « Mécleuves, Terre de Blues », 6%

édition du vendredi 6 septembre au dimanche 8 septembre

2024,

Article 2 : Stationnement

Le stationnement des véhicules est autorisé sur les parcelles : section 37 n° 131, section

37 n° 129 et section 37 n°12. L’organisateur devra

respecter l’arrêté municipal n° 31 du 13 août 2024 et

s’assurer de la bonne gestion du stationnement.

Article 3 : Bruit

L’organisateur est autorisé à dépasser les limitations du bruit de 16h00 à 2h00 pendant le festival le vendredi 6 septembre et le samedi 7 septembre

2024,

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

° Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verny

+ M.J.C MECLEUVES

Fait à MECLEUVES, le 13 août 202

Le Maire, P. MANZANO

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail: contact@mairie-mecleuves.fr