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Arrêté - travaux orange Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - travaux orange)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Commune de Mécleuves

Arrêté

Portant réglementation de la circulation relative aux

travaux de réparation d'une conduite sur la commune

Le Maire de la Commune de Mécleuves,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Vu les Codes de la Route et Pénal ;

Vu la demande en date du 31 octobre 2020 de l’Entreprise CIRCET, 2 rue Emile Gallé 57280

Maizières-lès-Metz pour réparer une conduite au 9 Impasse des Près à Mécleuves ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux ;

Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1: A compter du 16 novembre 2020 et jusqu’à la fin des travaux, la circulation au 9

Impasse des Près se fera sur chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit au

droit du chantier.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation

en vigueur par l’entreprise CIRCET, 2 rue Emile Gallé 57280 Maizières-lès-Metz.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- CIRCET, 2 rue Emile Gallé 57280 Maizières-lès-Metz

Fait à Mécleuves, L/& 9 novembre 2020

Le Maire,

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr