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Arrêté - travaux gaz 2
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Mécleuves.
Lien du pdf (Arrêté - travaux gaz 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Mécleuves
Arrêté
Portant réglementation de la circulation relative aux
travaux de branchement de gaz sur la commune
Le Maire de la Commune de Mécleuves,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ; Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu les Codes de la Route et Pénal ;
Vu la demande en date du 27/10/2020 de l’Entreprise TERRALEC, 336 Allée Erckmann Chatrian 57600 OETING pour créer un branchement de gaz au 7 les Vignottes à Mécleuves : CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux ;
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : A compter du 10 novembre 2020 et jusqu’à la fin des travaux, le stationnement au
niveau du n°7 les Vignottes sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise TERRALEC, 336 Allée Erckmann Chatrian 57600
OETING.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny
- TERRALEC, 336 Allée Erckmann Chatrian 57600 OETING
Fait à Mécleuves, Le 9 novembre 2020
2, rue de la fontaine romaine - 57245 - MECLEUVES Tél : 03.87.38.11.82
e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr