Arrêté - travaux telecom

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Arrêté - travaux telecom Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Mécleuves. Lien du pdf (Arrêté - travaux telecom)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Arrêté

Portant réglementation de la circulation relative aux

travaux télécom sur la commune

Le Maire de la Commune de Mécleuves,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants : Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Vu les Codes de la Route et Pénal ;

Vu la demande en date du 20 octobre 2020 de l’Entreprise SOBECA, ZI route de Bouxwiller 67330 IMBSHEIM pour procéder aux travaux télécom sur la commune ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux ;

Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1: A compter du 02/11/2020 et jusqu’à la fin des travaux, la société SOBECA est

autorisée à réaliser des travaux d’implantation, de redressement et de remplacement

des poteaux télécom dans diverses rue de la commune.

Article 2: La circulation se fera sur chaussée rétrécie en alternat par feux et le stationnement

sera interdit au droit du chantier.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par l’entreprise SOBECA, ZI route de Bouxwiller 67330 IMBSHEIM.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Verny

- SOBECA, ZI route de Bouxwiller 67330 IMBSHEIM

Fait à Mécleuves, Le 9 novembre 2020

Le Maire,

P. MANZANO

2, rue de la fontaine romaine - 57245 - CLEUVES Tél : 03.87.38.11.82

e.mail mairie-mecleuves@wanadoo.fr