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Arrêté - Arrêté 2021 070 Circulation rue des Hirondelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 070 Circulation rue des Hirondelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
LUNEVILLE
COMMUNE
DE
MONCEL
LES
LUNEVILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2021/070
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DES
HIRONDELLES
Police
Municipale
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONCEL
LES
LUNEVILLE,
+
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
°
Vule
Code
de
la Route,
°
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
+
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du 06
novembre
1992,
+
Considérant
que
la Rue
des
Hirondelles
dessert
un
lotissement
d'habitations,
+
Considérant
que
la Rue
des
Hirondelles
est
ouverte
à la circulation
publique
et
nécessite
que
la Commune,
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie,
impose
que
les
mesures
réglementaires
soient
prises,
ARTICLE
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°
2013/087
du
18 décembre
2013.
ARTICLE
2
Afin
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
de
la
Rue
des
Hirondelles,
située
dans
l'agglomération
de
MONCEL
LES
LUNEVILLE,
la circulation
est
réglementée
comme
suit
:
Sens
de
circulation
: un
sens
interdit
est
instauré
Rue
des
Hirondelles.
Sur
cette
voie,
la
circulation
sera
en
sens
unique
entrant
à
partir
du
numéro
1,
jusqu'au
numéro
40
inclus,
et
en
double
sens
les
numéros
2,42,
44
et
46,
Vitesse
: la vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
Tonnage
: la
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
3,5
Tonnes
est
interdite
(sauf
livraisons).
Carrefour
giratoire
: tout
conducteur
abordant
le
carrefour
à
sens
giratoire
formé
par
l'entrée
et
la
sortie
de
la
Rue
des
Hirondelles,
est
tenu
de
cédez
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
(en)
ceinturant
le carrefour
à sens
giratoire.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la Commune.
ARTICLE
4
Les
dispositions
définies
par
l'article
2
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus
ARTICLE
5
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANCY
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de son
affichage.
ARTICLE
7
Le
Maire
et
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
: Sous-Préfecture
de
Lunéville,
Commissariat
de
Police
de
Lunéville,
Centre
de
Secours
de
Lunéville,
aux
riverains.
Fait
à
MONCEL
LES
LUNEVILLE,
le
07
décembre
2021
Matthieu
SIGIEL,
Maire.