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Arrêté - Arrêté 2021 050 Numérotage de divers immeubles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 050 Numérotage de divers immeubles)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
Arrondissement
de
LUNEVILLE
Mairie
de
MONCEL
LES
LUNEVILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2021/050
PRESCRIVANT
LE
NUMEROTAGE
DE
DIVERS
IMMEUBLES
POLICE
MUNICIPALE
Le
Maire
de
la Commune
de
MONCEL
LES
LUNEVILLE,
+
Vule
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
+
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
où
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
1?"
classe,
+
Considérant
que
le
numérotage
des
immeubles
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le Maire
peut
prescrire:
+
Considérant
que
dans
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la première
fois
à la charge
de
la commune
:
ARTICLE
1
Il
est
prescrit
la numérotation
suivante
des
immeubles
non
encore
numérotés
à ce
jour :
Parcelles
Numéros
de
voie
Occupants
actuels
AB
149
13
Rue
Clément
Ader
Magasin
KING
JOUET
B
428
1
La
Maison
de
Brique
Mr
MULLER
Pierre
B427
2
La
Maison
de
Brique
SARL
MULLER
B72
1
Ferme
de
Basse
Mondon
Mr
MUNCH
B
183
1
Ferme
de
la
Tuilerie
Mr
PENNER
B37
2
Ferme
de
Mississipi
Maison
en
location
B
563
3
Ferme
de
Mississipi
Mr
MERCIER
B
634
1
La
Jetée
de
Pierre
Meubles
LAGRANGE
A
176
1
Ferme
de
Mondon
Mr
BAZIN
A
292
2
Ferme
de
Mondon
Mr
MARCHAL
Philippe
B
622
1
Ferme
de
Beaupré
Mr
PLAUCHE
B
814
2
Ferme
de
Beaupré
Mr
MARCHAL
Antoine
A
304
1
Maison
Forestière
du
Rendez-Vous
Maison
ONF
ZCT79
1
Chemin
de
l'Embanie
Granulats
VICAT
AD
14
1
Ferme
de
la
Fourasse
Mr
SAVITANA
ZC3
2
Rond
Point
de
la
Meurthe
Maison
d'habitation
DIR
EST
B
294
1
Ferme
de
la
Petite
Pologne
Mr
PLAUCHE
ARTICLE
2
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
"Commissariat
de
Police
de
Lunéville
:
"Centre
de
Secours
de
Lunéville
“"__
CODIS
de
Meurthe
et
Moselle
"Gendarmerie
de
Lunéville
"
Cadastre
de
Lunéville
“Service
impôts
foncier,
Nancy
“Service
impôts
des
entreprises,
Lunéville
"
ORANGE
Grenoble
France
Télécom
"EDF "
ERDF
"GDF “
GRDF
“
LaPoste,
LAON
"SAMU
Centre
15
Fait
à
MONCEL
LES
LUNEVILLE,
le
27
septembre
2021.
Matthieu
SIGIEL,
Maire.