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Arrêté - 24 583 Travaux telecom diverses rues
Arrêté - 24 286 Travaux de voirie diverses rues
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 286 Travaux de voirie diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Bois et produits du bois, Sécurité routière,
N° 24-286
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 7 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE VOIRIE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement, exécutés par l’entreprise EUROVIA Ile de France 111, Rue du Docteur Babin BP 12 91222 Brétigny sur Orge,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Place du Cottage conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 10 Juin 2024 au Vendredi 14
Juin 2024 de 21h00 à 6h00 :
• AVENUE DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN : Tronçon Place
du Cottage/ Allée des Charmes
• AVENUE DE LA REPUBLIQUE : Tronçon Place du Cottage/ Allée des
Charmes
• RUE DE SEQUIGNY : Tronçon Place du Cottage/ Rue du Docteur Roux
• RUE DU COTTAGE : Tronçon Place du Cottage/Allée des Cèdres
• RUE DES PLATANES : Tronçon Place du Cottage/ Allée des Genêts
RUES BARREES : Sauf riverains
- Déviation par Allée des Charmes, Rue du Docteur Roux, Allée des Cèdres, Rue des Genêts ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 7 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise EUROVIA Ile de France,
Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 7 Juin 2024